949 754 849 euros: la somme que la France annonce verser à la Russie

eclair001.pngOn lira ici le texte du projet de loi "autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement".

L'accord a été signé à Moscou le 5 août 2015 et est entré en vigueur à la date de sa signature.

Les principaux points de l'accord:
1) "Le présent accord prévoit le versement par le Gouvernement français au Gouvernement russe de la somme de 949,7 millions d’euros. Cette somme correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie pour l’achat des deux BPC (893 millions d’euros) et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie (56,7 millions d’euros)".

2) "Ces deux accords offrent également à la France toutes les garanties juridiques nécessaires pour procéder à la revente des bâtiments. En effet, d’une part, la Russie reconnaît, dans l’accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011, qu’elle n’exerce aucun droit de propriété sur les bâtiments D’autre part, aux termes de l’accord par échange de lettres, sous réserve du versement des sommes prévues et de la restitution à la Fédération de Russie des fournitures gouvernementales russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de revendre les bâtiments à un Etat tiers, après simple information préalable de la partie russe."

 

 

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Publication : mercredi 2 septembre 2015