Quid du "passage inoffensif" de la flottille russe au large des côtes françaises?

Après avoir doublé la pointe bretonne samedi vers 14h, le groupe aéronavale russe fait route vers le sud et va quitter le golfe de Gascogne. Pas de photos à attendre de la Marine nationale qui a surveillé le transit du PA russe et de son escorte en Manche puis dans l'Atlantique.

L'excellent Joseph Henrotin estime que ce transit "est certes normal, mais les appareils armés dans des eaux territoriales ne le sont pas: l'acte est inhabituel et hostile" et il renvoie vers la Convention de Montego Bay. Cette Convention de Montego Bay de 1982 précise effectivement, dans sa section 3, les conditions du "passage inoffensif dans la mer territoriale".

On lira en particulier l'article 19  sur la "signification de l'expression passage inoffensif":

1. Le passage est inoffensif aussi longtemps qu'il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'Etat côtier. Il doit s'effectuer en conformité avec les dispositions de la Convention et les autres règles du droit international.
2. Le passage d'un navire étranger est considéré comme portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'Etat côtier si, dans la mer territoriale, ce navire se livre à l'une quelconque des activités suivantes :
a) menace ou emploi de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de l'Etat côtier ou de toute autre manière contraire aux principes du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies;
b) exercice ou manoeuvre avec armes de tout type; Convention sur le droit de la mer (+ annexes) 8/198
c) collecte de renseignements au détriment de la défense ou de la sécurité de l'Etat côtier;
d) propagande visant à nuire à la défense ou à la sécurité de l'Etat côtier;
e) lancement, appontage ou embarquement d'aéronefs;
f) lancement, appontage ou embarquement d'engins militaires;
g) embarquement ou débarquement de marchandises, de fonds ou de personnes en contravention aux lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration de l'Etat côtier;
h) pollution délibérée et grave, en violation de la Convention (euh, voir la photo ci-dessous qui témoigne d'une évidente pollution :-))). Crédit Dover marina.com);

i) pêche;
j) recherches ou levés;
k) perturbation du fonctionnement de tout système de communication ou de tout autre équipement ou installation de l'Etat côtier;
l) toute autre activité sans rapport direct avec le passage.