REPRISE DES RECOMMANDATIONS du Rapport FROMION
Recommandation n°1 :Soutenir résolument le lancement de programmes d’armement sous l’égide de l’Agence européenne de défense. A
cette fin :
- s’assurer que la France sera en mesure de donner un signe politique fort qu’elle tient compte du CDP dans ses
travaux d’élaboration de la LPM,
- lui confier un programme phare : il serait à cette fin souhaitable de convaincre nos partenaires MUSIS de porter la
partie commune du programme MUSIS à l’AED,
- promouvoir le lancement, pendant la PFUE, d’au moins un stade de préparation à l’Agence tel que celui du
programme d’évolutions des capacités de lutte contre les mines navales, voire celui du programme hélicoptères de
transport logistique (HTL),
- assumer pleinement le rôle moteur de la France dans l’initiative visant à l’amélioration de la disponibilité des
hélicoptères sous responsabilité de l’AED en contribuant à la financer.
Recommandation n°2 :Clarifier l’articulation AED/OCCAR au travers d’un accord entre l’Union et l’OCCAR.
Recommandation n°3 :Soutenir fermement une intensification de l’activité R&T de l’Agence, notamment en jouant un rôle moteur :
- dans le dialogue en cours sur la question des droits de propriété intellectuelle,
- dans le montage de nouveaux projets ad hoc de R&T, dans le cadre d’une programmation européenne.
Recommandation n°4 :Engager avec nos partenaires et avec l’Agence une réflexion sur l’intégration européenne de certains centres de
recherche étatiques travaillant dans le domaine de la défense.
Recommandation n°5 :Promouvoir la délégation de projets du PERS à l’Agence sur des thèmes intéressant la sécurité et mettant en œuvre
des technologies militaires, tel qu’un démonstrateur de technologies clés pour la surveillance des frontières.
Recommandation n°6 :En s’appuyant sur la récente résolution du Parlement européen sur la PESD et sur celle à venir sur la contribution
des actifs spatiaux à la PESD :
- promouvoir une initiative communautaire en matière de soutien médical,
- engager un débat politique sur l’opportunité de financer sur budget communautaire des acquisitions pouvant servir
à la PESD.
Recommandation n°7 :Faire de l’examen des deux directives du paquet défense une priorité de la PFUE :
- en animant de façon volontariste les travaux des groupes compétents du Conseil,
- en entretenant un dialogue resserré avec toutes les parties prenantes de l’examen des deux directives au sein du
Parlement européen.
En parallèle, réaffirmer le caractère intergouvernemental du contrôle des exportations en dehors de l’Union en
levant le veto français à la transformation du Code de Conduite de l’Union sur les exportations d’armement en
action commune (PESC).
Recommandation n°8 :Au-delà du paquet défense :
- renforcer le suivi interministériel de l’action de la Commission en matière d’industrie de défense et développer un
dialogue stratégique avec la Commission, accompagnés politiquement de façon resserrée,
- sensibiliser les eurodéputés français aux questions d’industrie de défense.
Recommandation n°9 :Création d’un groupe de travail de haut niveau franco-allemand, sur le modèle du HLWG.
Recommandation n°10 :Favoriser les partenariats industriels entre les industries d’armement françaises et celles des nouveaux Etats
membres :
- en sensibilisant les missions militaires et les missions économiques à l’intérêt de telles opérations et en leur
demandant d’apporter un soutien particulier aux PME, notamment pour ce qui concerne la connaissance du
paysage industriel et des contraintes locales de tous ordres (politiques, économiques, fiscales, réglementaires, etc.),
- en favorisant la connaissance du tissu industriel des nouveaux Etats membres par les entreprises françaises, dans
le cadre des partenariats stratégiques bilatéraux récemment signés ou en projets, au travers de l’organisation de
journées thématiques sur le modèle de la conférence franco-britannique « Promouvoir des opportunités bilatérales
pour l’industrie de défense » organisée à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris le 14 février dernier.
Recommandation n°11 :Mener à leurs termes les démarches entreprises autour de MBDA et d’Eurenco puis promouvoir ce type d’initiatives
en prenant en compte le retour d’expérience de ces deux cas.
Recommandation n°12 :Systématiser des accords politiques sur les exportations des matériels produits en coopération européenne.
Recommandation n°13 :Promouvoir une action de l’Agence européenne de défense en matière de BITD privilégiant :
- le développement de la base européenne de fournisseurs de technologies et de composants, en centrant l’étude
relative aux systèmes aériens futurs sur ce volet,
- les PME et fournisseurs non traditionnels, en en faisant une des priorités de la PFUE pour l’action de l’AED en
matière de BITD, à la suite de l’action entamée par la présidence slovène et en coordination avec la future
présidence tchèque, en y intégrant, outre les mesures de facilitation d’accès aux marchés de défense, un volet visant
à favoriser les contacts entre les PME en recherche de croissance externe et celles en recherche d’investisseurs.
Recommandation n°14 :Dans l’attente qu’une sortie de crise soit trouvée sur le traité de Lisbonne, il convient d’entretenir une dynamique
politique en matière de PESD favorisant le lancement ultérieur de la CSP, en s’appuyant notamment sur la récente
résolution du Parlement européen sur la PESD et, pour le volet armement, sur la publication par l’Agence
européenne de défense de la première version du « Capability Development Plan ».
* *
*
Pour aller plus loin et en complément.
sur L’Agence Européenne de Défense.
L’Agence Européenne de Défense:
avancée décisive ou désillusion pour une
Europe de la défense en quête d’efficacité ?
La page de L’Agence Européenne de Défense relative au Plan de Développement Capacitaire
EU Governments Endorse Capability Plan for Future Military Needs, Pledge Joint Efforts