Bonjour, je prends le fil de vos conversations. Je travaille pour la DGAC et pour le bureau qui a édicté la règlementation sur le « Vol à Sensations ». Je suis surpris de lire certains commentaires, qui démontrent que certains vont clairement à l’encontre de la législation actuelle. Ce qui me pousse à réagir en m’inscrivant à ce forum pour mettre les choses aux points.
Si vous souhaitez me contacter pour plus de détail, l’administrateur de ce forum dispose de mon adresse email officielle. Pour synthétiser :
1/ Le vol en avion à réaction de type vols sur avions d’entrainements comme le Fouga Magister ou L-39 dit « Vol à Sensations » est réglementé, et toute structure proposant ce type de prestations doivent s’y soumettre. A vous de valider si c’est le cas. Pour vous aider à valider ce point, sachez que :
a/ une structure souhaitant proposer ce type de prestations doit avoir la forme juridique d’une société enregistrée auprès du greffe. Une association n’a pas le droit de proposer ce type de prestation.
b/ l’avion doit disposer d’un CDN (certificat de navigabilité) valide.
c/ l’avion ne doit pas être immatriculé en « collector », qui correspond aux « anciens avions » ou de collection mais qui ont interdiction de prendre des passagers payants.
d/ l’entreprise doit avoir déposé un Manex auprès de la DGAC (sorte de document qui reprend le pédigrée de l’avion, mais aussi des pilotes et de l’organisation de la structure, y compris en termes de maintenance). Vous trouverez plus d’infos sur le Manex en suivant ce lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/guides-exploitants-daeronefs)
2/ Il existe aujourd’hui en France – au 10 octobre 2018 – 4 structures opérationnelles uniquement qui bénéficient de cette autorisation de la DGAC, et qui sont en effet listé sur le site dont vous parliez (http://www.vol-avion-chasse.com).
3/ Si vous souhaitez voler à l’étranger, sachez que la règlementation est parfois moins précise, et donc moins protectrice de vos droits.
Attention, le vol à sensations n’est pas un simple tour de manège et il est important que chacun prenne ses responsabilités. Pour les opérateurs d’aéronefs, un strict respect de la règlementation est évident. Pour les passagers, renseignez-vous et optez pour le bon sens. Certains opérateurs sont clairement reconnus, y compris par les constructeurs, comme Dassault. Cela vous évitera des drames, comme un décès en vol par exemple, parce que l’opérateur n’avait pas validé la capacité physique du passager à faire le vol.
J’espère ne pas avoir été trop long. Ceux qui souhaitent en savoir plus peuvent consulter la réglementation sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete-vols_a_sensation.pdf
Vous m'excuserez de ne pas répondre à tous vos messages, l'objectif de ce message est simplement de clarifier la situation. Référez-vous aux textes pour toute information complémentaire.
