Aller au contenu
AIR-DEFENSE.NET

Messages recommandés

il y a 57 minutes, gustave a dit :

Je ne comprends vraiment pas cette logique de passer par une plainte tierce pour faire appliquer une loi...

De dédouaner les pouvoirs publiques en donnant à des individus (j'aurais bien un autre mot pour désigner le genre de personne faisant ça mais ce serait pas très politiquement correct) la capacité de faire appel à la justice. Vraiment contraire à la mentalité française mais complétement dans celle des tazus par contre...

  • Upvote (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, gustave a dit :

Je ne comprends vraiment pas cette logique de passer par une plainte tierce pour faire appliquer une loi...

C’est un systeme de delation. 

 

il y a 55 minutes, nemo a dit :

De dédouaner les pouvoirs publiques en donnant à des individus (j'aurais bien un autre mot pour désigner le genre de personne faisant ça mais ce serait pas très politiquement correct) la capacité de faire appel à la justice. Vraiment contraire à la mentalité française mais complétement dans celle des tazus par contre...

Non en france, la victime porte plainte, s’il y en a pas, ca peut etre la famille, des associations, voir l’etat. 

par contre, je suis sur que si un voisin portait plainte contre un mari violent alors que sa femme prefere de ne rien dire, tout le monde serait d’accord car la victime serait « psycologiquement trop faible » pour porter plainte. La logique est aussi valable pour un bebe… (en tout cas ainsi defit par la dite loi). Ou encore « il faut tapper aux portes des non vaccines » de christophe barbier par exemple. 
 

Bref pas sur qu’on fasse mieux, tout depend  de « la bonne cause » choisie pour legitimer de la delation. 

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A noter que les US ont l'équivalent de l'intérêt à agir français, ça s'appelle le standing et c'est un gros truc, mais apparemment la loi donne standing à tous les citoyens. Je ne comprend pas que la cour suprême US n'aie pas retoqué la loi sur ce fondement. Mais c'est surement moi qui ait une vision trop française des choses, pour moi le standing fait partie de leur équivalent du bloc de constitutionnalité, ie les principes fondamentaux pas écrits ans la constitution mais à valeur constitutionnelle quand même tellement ils sont importants (par exemple la liberté d'association et la liberté de la presse chez nous).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 11/12/2021 à 22:42, gustave a dit :

Je ne comprends vraiment pas cette logique de passer par une plainte tierce pour faire appliquer une loi...

Il s'agit d'une ruse dans le cadre d'une bataille judiciaire, destiné à bloquer une manœuvre souvent utilisée par les militants pro-avortement, et qui aurait sinon pu empêcher l'application de cette loi.

C'est expliqué ici sur le site de The American Conservative.

La structure de l'interdiction du Texas empêche la harangue habituelle des activistes de poursuivre les fonctionnaires qui seraient responsables de l'application d'une telle décision, comme ils l'ont fait dans tous les États qui ont adopté une telle loi.

(...) Les défenseurs du droit à l'avortement contestent généralement les nouvelles restrictions avant qu'elles n'entrent en vigueur en poursuivant les fonctionnaires qui seraient chargés de faire appliquer la loi. Mais les législateurs texans ont conçu une mesure qui transfère l'application de la loi de l'État à des parties privées. Suivant les termes de l'interdiction au-delà de six semaines, les parties privées peuvent intenter des poursuites civiles contre toute personne qui aurait pratiqué ou aidé à pratiquer un avortement interdit, ou qui aurait l'intention de le faire. En vertu de la loi, un procès réussi permet au plaignant de percevoir au moins 10 000 dollars de dommages et intérêts par avortement contesté.

Les représentants de l'État ont insisté sur cette caractéristique de la loi dans les documents déposés mardi après-midi auprès de la Cour suprême, en faisant valoir qu'il s'agissait d'une des nombreuses raisons pour lesquelles les fournisseurs d'avortement n'avaient pas droit à une ordonnance d'urgence bloquant la loi.

"Cette cour ne peut pas supprimer la loi elle-même. Au contraire, elle ne peut qu'interdire l'application de la loi. Mais les défendeurs gouvernementaux n'appliquent explicitement pas la loi", ont déclaré à la haute cour le procureur général républicain du Texas, Ken Paxton, et d'autres représentants de l'État.

(...) C'est plus qu'une victoire pour la vie ; c'est un modèle à suivre pour les conservateurs des législatures d'État qui ont un réel désir de protéger le mode de vie américain au-delà de ce qu'ils peuvent afficher sur leurs sites de campagne. Si la loi texane parvient à contrecarrer les activistes de l'avortement, elle montre que les conservateurs peuvent réellement gagner des batailles, et que si nous ne gagnons pas, c'est peut-être dû à un manque de ruse, et non à un système truqué contre les défenseurs de la vie innocente à chaque tournant.

En somme, certains conservateurs américains semblent s'être dit qu'un peu de ruse et de prudence pourrait ne pas être inutile.

  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai surtout l'impression qu'ils sont en train de perdre leur système de justice : en entier.

Ca ne concerne pour l'instant que l'avortement mais, dans le formidable système désormais en place :

  • n'importe qui peut déposer plainte même sans avoir aucun lien avec l'affaire, et s'en trouve récompensé ;
  • ces plaignants n'encourent aucun risque : les plaintes peuvent être sans aucun fondement, avoir été déjà jugées, concerner des lampistes (le taxi qui conduit jusqu'à la clinique), mais le plaignant sera protégé de toute poursuite, n'aura aucun frais à payer quelque frivole que soit sa plainte ;  il est protégé et récompensé (10.000$), ça laisse de quoi monter un business d'avocat.
  • un p'tit réseau de gens décidés à produire des plaintes en boucle peut harceler judiciairement pendant des lustres une cible.

Le principe de base étant de rendre impossible l'examen de constitutionnalité de la loi, je subodore qu'il va faire florès dans d'autres domaines que l'avortement.

Edit : et 2mn plus tard, dans The Hill :

Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom (D), cherche à utiliser une tactique inspirée de la loi controversée du Texas sur l'avortement pour cibler les ventes de fusils d'assaut dans le Golden State.

Samedi, M. Newsom a déclaré qu'il avait demandé à son personnel de collaborer avec l'assemblée législative et le procureur général pour rédiger un projet de loi qui permettrait aux particuliers d'intenter des poursuites d'au moins 10 000 $ "contre toute personne qui fabrique, distribue ou vend une arme d'assaut ou un kit ou des pièces d'arme d'assaut dans l'État de Californie".

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Modifié par Boule75
  • J'aime (+1) 1
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 8 heures, Alexis a dit :

En somme, certains conservateurs américains semblent s'être dit qu'un peu de ruse et de prudence pourrait ne pas être inutile.

Sauf que ce système va pouvoir être utilisé par tout un chacun ...

Il y a 7 heures, Boule75 a dit :

je subodore qu'il va faire florès dans d'autres domaines que l'avortement.

On va arriver très vite à saturation ...

C'est en fait une remise en cause de la séparation des pouvoirs qui ne dit pas son nom ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 8 heures, Alexis a dit :

La structure de l'interdiction du Texas empêche la harangue habituelle des activistes de poursuivre les fonctionnaires qui seraient responsables de l'application d'une telle décision, comme ils l'ont fait dans tous les États qui ont adopté une telle loi.

[...] Les défenseurs du droit à l'avortement contestent généralement les nouvelles restrictions avant qu'elles n'entrent en vigueur en poursuivant les fonctionnaires qui seraient chargés de faire appliquer la loi. Mais les législateurs texans ont conçu une mesure qui transfère l'application de la loi de l'État à des parties privées. Suivant les termes de l'interdiction au-delà de six semaines, les parties privées peuvent intenter des poursuites civiles contre toute personne qui aurait pratiqué ou aidé à pratiquer un avortement interdit, ou qui aurait l'intention de le faire. En vertu de la loi, un procès réussi permet au plaignant de percevoir au moins 10 000 dollars de dommages et intérêts par avortement contesté.

Je reviens brièvement là-dessus, puisqu'il s'agit 1. d'une déclaration de "Républicains" favorables à la mesure et 2. du mécanisme de base récemment mis en place et validé par la Cour Suprême (pas du tout à l'unanimité).

Tel que je le comprend : pourquoi les fonctionnaires de justice (texans ou autres) étaient-ils poursuivis jusqu'à la Cour Suprême quand ils appliquaient une loi potentiellement anticonstitutionnelle ?

  • parce qu'ils étaient passage obligés pour les poursuites,
  • parce que c'était souvent bloquant pour les procédures qu'ils avaient engagées, et que le blocage des procédures permettait l'accomplissement des actes - en l'occurrence un avortement, qu'on soit pour ou contre, c'était légal suite à un arrêt célèbre de la Cour dit Roe vs. Wade.
  • et aussi parce que du coup les fonctionnaires de justice du même état se voyaient transmettre un message simple : la loi est constitutionnelle, ou pas.

Ce que je ne comprend pas à ce stade c'est si la Cour Suprême est censée se prononcer sur le fond de la loi texane, non pas sur le mécanisme de poursuite des soignants/lampistes par des activistes (elle vient de le faire en autorisant le harcèlement judiciaire comme méthode d'administration de la Justice) mais sur le fond (le délai de 6 semaines, qui correspond à une interdiction de fait de l'avortement).

il y a 7 minutes, pascal a dit :

On va arriver très vite à saturation ...

C'est en fait une remise en cause de la séparation des pouvoirs qui ne dit pas son nom ...

Saturation, oh oui ! Un foutoir sans nom même, avec insécurité juridique totale et surtout me semble-t-il le remplacement du 4e pouvoir (presse) par des groupes d'activistes à tous propos, l'officialisation de l'anarchie comme Pouvoir en fait.

En toute bonne logique, le même type de législation va être passée dans le domaine des armes à feu, mais aussi :

  • dans celui de l'environnement, soit pour emmerder les pollueurs, soit pour bloquer des travaux ("Tu penses que le chantier/la carrière Machin ne respecte pas la législation ? Attaque la en justice ! Si tu as tort, ça ne te coûte rien mais elle aura dû prendre un avocat et ton voisin pourra réessayer")
  • dans celui du commerce : "dans notre état : pas d'usine Mercedes. Tu penses qu'en vendant des Mercedes, la concession d'à côté viole la Constitution puisqu'elle encourage ainsi le génocide des Ouighour dont Mercedes est complice ? N'hésite pas, attaque la ! Tu n'encoure aucun risque.
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Citation

Il s'agit d'une ruse dans le cadre d'une bataille judiciaire, destiné à bloquer une manœuvre souvent utilisée par les militants pro-avortement, et qui aurait sinon pu empêcher l'application de cette loi.

Je pense que l'absence de possibilité de censurer une loi avant son application (comme le fait le conseil constitutionnel en France) c'est le signe d'un système judiciaire arriéré (ou anglo-saxon, au choix).

  • J'aime (+1) 2
  • Haha (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, hadriel a dit :

Je pense que l'absence de possibilité de censurer une loi avant son application (comme le fait le conseil constitutionnel en France) c'est le signe d'un système judiciaire arriéré (ou anglo-saxon, au choix).

Tout le système de justice anglo-saxon est absurde. Il s'agit d'une lente adaptation de préceptes archaïques noyés sous une masse de jurisprudence contradictoire permettant à chacun de justifier aussi bien un jugement que son contraire. À la base, ils en sont resté au jugement de dieu, à savoir qu'accusé et accusateur se battent en duel, en passant par des champions, et le vainqueur est celui qui a raison. C'est juste que les champions sont des avocats au lieu d'être des escrimeurs.

 

il y a 5 minutes, Conan le Barbare a dit :

Qu’une instance non élue (mais grassement payé avec l’argent de ceux qui ne peuvent pas l’élire, parce que faut pas déconner quand même…) puisse bloquer les décisions d’une assemblée démocratiquement élue ça te semble une « avancée » ???

Sur des questions techniques telles que "cette loi est-elle conforme à la Constitution", je ne vois pas en quoi la sélection des sages par le suffrage serait pertinent.

  • J'aime (+1) 2
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Absolument. C'est essentiel que les violations de la norme fondamentale soient sanctionnées, sinon elle à la merci de n'importe quelle majorité parlementaire peu scrupuleuse. Si les décisions de la cour constitutionnelle ne conviennent pas, on peut toujours modifier la constitution. C'est ce qui a été fait en France par exemple pour imposer la parité homme/femmes sur les listes électorales, le Conseil Constitutionnel ayant clairement dit que ça violait la constitution, il a bien du s'incliner après la modification de celle-ci. L'avantage c'est que normalement c'est un processus beaucoup plus lourd qui oblige à un débat national.

  • J'aime (+1) 2
  • Upvote (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 29 minutes, hadriel a dit :

Absolument. C'est essentiel que les violations de la norme fondamentale soient sanctionnées, sinon elle à la merci de n'importe quelle majorité parlementaire peu scrupuleuse. Si les décisions de la cour constitutionnelle ne conviennent pas, on peut toujours modifier la constitution. C'est ce qui a été fait en France par exemple pour imposer la parité homme/femmes sur les listes électorales, le Conseil Constitutionnel ayant clairement dit que ça violait la constitution, il a bien du s'incliner après la modification de celle-ci. L'avantage c'est que normalement c'est un processus beaucoup plus lourd qui oblige à un débat

 

donc 35h pour les militaires fr ? Je demande parce que c’est pas a l’ue de décider d’un truc pareil dés lors ca va se poser aussi chez nous tres rapidement. Et là on va voir certains changer d’avis avec les eternels « oui mais la c’est pas pareil »

  • J'aime (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 35 minutes, hadriel a dit :

Absolument. C'est essentiel que les violations de la norme fondamentale soient sanctionnées, sinon elle à la merci de n'importe quelle majorité parlementaire peu scrupuleuse. Si les décisions de la cour constitutionnelle ne conviennent pas, on peut toujours modifier la constitution. C'est ce qui a été fait en France par exemple pour imposer la parité homme/femmes sur les listes électorales, le Conseil Constitutionnel ayant clairement dit que ça violait la constitution, il a bien du s'incliner après la modification de celle-ci. L'avantage c'est que normalement c'est un processus beaucoup plus lourd qui oblige à un débat national.

En quoi le conseil  constitutionnel  est il plus logique qu'une loie voté  par les représentants  du peuples.

Si c'était des individus  sélectionnés et élus par le peuple je comprendrais...

 

Mais franchement Laurent Fabius et Alain jupé comme garant de la droiture de notre pays...

On crois rêvé...

 

"n'importe quelle majorité parlementaire peu scrupuleuse"

Tu veux dire les élus du peuple ? Faudra juste pas revoter  pour eux !!!!

C'est peut être n'importe quoi aux usa, mais un pays qui ne peut jamais rien faire à cause de juge politisés  un d'un conseil constitutionnel  non élu... c'est pas beaucoup mieux...

 

 

il y a 49 minutes, Kelkin a dit :

Sur des questions techniques telles que "cette loi est-elle conforme à la Constitution", je ne vois pas en quoi la sélection des sages par le suffrage serait pertinent.

Moi non plus, c'est leurs existences que je ne trouve pas pertinente  !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 50 minutes, Snapcoke a dit :

En quoi le conseil  constitutionnel  est il plus logique qu'une loie voté  par les représentants  du peuples.

Si c'était des individus  sélectionnés et élus par le peuple je comprendrais...

 

Mais franchement Laurent Fabius et Alain jupé comme garant de la droiture de notre pays...

On crois rêvé...

 

"n'importe quelle majorité parlementaire peu scrupuleuse"

Tu veux dire les élus du peuple ? Faudra juste pas revoter  pour eux !!!!

C'est peut être n'importe quoi aux usa, mais un pays qui ne peut jamais rien faire à cause de juge politisés  un d'un conseil constitutionnel  non élu... c'est pas beaucoup mieux...

 

 

Moi non plus, c'est leurs existences que je ne trouve pas pertinente  !

La composition est une autre question. Le juridique a un aspect technique et comme toute technique ça demande une formation particulière. Comme dit plus haut si le cadre convient pas ou plus on le change mais c'est plus difficile et ça demande une délibération collective de changer une constitution et c'est un processus bien plus lent. Sinon il est normal et même souhaitable que le cadre soit garantit par des gens qui sont différent des législateurs et de l'exécutif. Et il est certain que le conseil constitutionnel gagnerait à avoir une tout autre composition mais là one st dans le "comment" pas dans la légitimité du processus.

  • J'aime (+1) 3
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vais faire simple et potentiellement sale.

Donner un pouvoir décisionnel à des gens qui regardent les Tuche et croient que Doctissimo est un site médical fiable serait catastrophique. La démocratie a besoin de filtres.

Il ne s'agit pas d'élitisme. Simplement le constat que le "bon sens" du peuple mène à chaque fois à des désastres, d'Athènes à Berlin en passant par Mar a Lago.

Modifié par Ciders
  • J'aime (+1) 1
  • Merci (+1) 1
  • Upvote (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 9 heures, Snapcoke a dit :

En quoi le conseil  constitutionnel  est il plus logique qu'une loie voté  par les représentants  du peuples.

L'idée est de faire en sorte que certaines décisions soient longues/lourdes/difficiles à graver dans le marbre de manière à éviter que la première majorité venue ne bouleverse tout sur un coup de tête, sous la pression ou pour s'y soustraire, pour faire diversion, que sais-je. C'est une grosse partie du sens de la constitution en fait.

Donc le Conseil est censé être composé de personnes "sages", insensibles aux pressions (non-révocables hors crime/délit personnel). Il n'est pas élu ? Il n'est pas le seul, parce qu'en fait ce mécanisme est assez répandu : regarde le collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire par exemple, c'est pareil. Et à chaque fois dans ces cas-là, les nomination sont dévolues à plusieurs grands élus (Président, Président du Sénat...) ou cooptation par les pairs.

Tant que le système n'est pas pourri, il entretien ainsi les instances qui veille au non-pourrissement. Quand un pouvoir corrosif s'implante ou s'enracine, ce sont ces contre-pouvoirs qu'il détruit de manière à laisser libre-cours à ses lubies (exemple actuel : Pologne, réformes de la Justice -> justice aux ordres du parti au pouvoir).

Modifié par Boule75
  • J'aime (+1) 2
  • Upvote (+1) 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Restaurer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Share

  • Statistiques des membres

    5 967
    Total des membres
    1 749
    Maximum en ligne
    Stevendes
    Membre le plus récent
    Stevendes
    Inscription
  • Statistiques des forums

    21,5k
    Total des sujets
    1,7m
    Total des messages
  • Statistiques des blogs

    4
    Total des blogs
    3
    Total des billets
×
×
  • Créer...