Aller au contenu
AIR-DEFENSE.NET

Armement des SMP ?


Kiriyama
 Share

Messages recommandés

Faut voir avec la législation des Etats dans lesquels se trouvent leurs sièges sociaux. Aux USA ces boites peuvent, il me semble, si j'ai bien lu skw, se prévaloir de la jurisprudence et de la coutume constitutionnelle sur les milices (très critiquable au demeurant).

Après pour le matériel lourd ça doit en effet couter un pont. Du leasing peut-être ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faut voir avec la législation des Etats dans lesquels se trouvent leurs sièges sociaux. Aux USA ces boites peuvent, il me semble, si j'ai bien lu skw, se prévaloir de la jurisprudence et de la coutume constitutionnelle sur les milices (très critiquable au demeurant).

Oui, mais une telle interprétation de la Constitution - et notamment du deuxième amendement - ne permet pas néanmoins à ces sociétés privées d'utiliser n'importe quelles armes. Ce que j'évoquais valait surtout pour les sociétés de sécurité privée, pourrait-on dire, et non pour les sociétés militaires privées. La distinction que je fais entre les deux est un peu artificielle, mais on va dire que l'interprétation du deuxième amendement que j'évoquais ne permettrait pas forcément de s'armer lourdement.

En revanche, la même Constitution, de par son article I - section 8, offre au Congrès le droit de rédiger des "Lettres de reconnaissance et de représailles" (Letters of Marque and Reprisals). A l'époque ou fut adoptée la Constitution, ce point précis permettait au Congrès de déléguer à des privés le droit d'armer des navires pour aller taper les navires de commerce, britanniques en l'occurrence, et de profiter de la cargaison capturée. Et il y a un débat de juristes sur la question, mais ce point constitutionnel est souvent considéré comme une base légale pour régir l'activité des SMP aux USA.

Après, comment cela se traduit-il concrètement ? Il y a surement plus connaisseurs que moi sur ce forum pour répondre à cela ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour l'éclaircissement. Assez ingénieux de passer par les corsaires, surtout si on envisage la mesure à la lumière d'un principe d'effet utile ou d'effectivité permettant d'étendre le concept à l'action terrestre et aérienne...

Faut voir aussi s'il y a une interdiction de levée une armée privée aux USA aussi (je dois dire que j'ai pas la Constit' US sous les yeux en ce moment). On pourrait partir que ce qui n'est pas interdit est permis et qu'une simple loi organisant une dévolution/concession du service public à l'image d'une vulgaire autoroute ne serait pas suffisante en l'absence de prohibition constitutionnelle claire. Après cela rendrait la SMP strictement dépendante de la législation, susceptible d'être amendée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Restaurer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Share

  • Statistiques des membres

    5 967
    Total des membres
    1 749
    Maximum en ligne
    Stevendes
    Membre le plus récent
    Stevendes
    Inscription
  • Statistiques des forums

    21,5k
    Total des sujets
    1,7m
    Total des messages
  • Statistiques des blogs

    4
    Total des blogs
    3
    Total des billets
×
×
  • Créer...