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AIR-DEFENSE.NET

La Composante Air belge


Chevalier Gilles
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il y a 14 minutes, prof.566 a dit :

Heu. Petit correctif. La DGA n'a rien proposé avant de se retirer.

Oui, c'est juste. Je voulais rappeler l'idée, qui elle est correcte: le gouvernement traite avec des agences, on n'est pas une mise en concurrence d'industriels suivant des règles de marché public.

il y a 14 minutes, prof.566 a dit :

Sinon, je comprends bien ton point de vue. C'est juste que ce serait très facile à tirer comme cartouche.

Oui, bien sûr. Mais je pense que ça ferait très probablement long feu. Tout dépend de l'objectif, en fait: si c'est pour espérer revenir dans la course avec cet argument, à mon avis c'est mort; si c'est pour foutre le bordel et embarrasser les Belges pour "se venger" d'une procédure perçue comme biaisée, pourquoi pas, mais ça ne servira à rien à part se mettre (inutilement) le gouvernement belge à dos (à moins que celui-ci ne tombe juste après et que le suivant, 6 mois plus tard, ne reprenne le dossier autrement). À mon avis, si cet argument a une utilité, elle sera avant tout franco-française: se rassurer et se conforter, entre soi, qu'on a eu raison de sortir de la procédure, que c'était pipé d'avance, que les qualité du Rafale et la Grandeur de la France ne sont pas en cause, mais seulement une procédure truquée aux mains d'atlantistes invétérés pas très regardants sur les conditions d'une compétition honnête, etc. En d'autres termes, ça permettra de vendre à l'opinion française (et peut-être même belge francophone qui regarde les médias français) un "bon récit" de l'échec mais n'aura aucune conséquence sur la suite.

Modifié par Bat
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Il y a 2 heures, Bat a dit :

d'une part sur la possibilité ou non de la considérer comme "repêchable" dans le cadre de la procédure, d'autre part savoir si ce repêchage exposerait le gouvernement belge à des demandes d'indemnités de la part des autres proposants si la proposition française était repêchée (violant de fait la procédure).

La proposition française n’a aucune vocation à rentrer dans la procédure ni à être repêché dans le cadre de la procédure ni à violer la procédure parce que la proposition française est volontairement en dehors de la procédure.

Qu’y a t’il de si compliqué à comprendre qu’on doivent encore l’expliquer quatre mois après ? :huh:

Il y a 2 heures, Bat a dit :

J'avoue que je ne comprends même pas l'argument. Le gouvernement belge a sollicité des agences gouvernementales alliées pour leur demander de faire des propositions. L'agence française a proposé le Rafale (avant de se retirer puis de tenter de revenir par la fenêtre), l'agence britannique le Typhoon, et l'agence américaine le F-35 (après que Boeing ait claqué la porte).

Parce que l’agence britannique n’a aucun intérêt dans le F-35 ? :huh:

Les britanniques sont les seul partenaire de rang 1 du F-35. Ceux qui auront le plus à gagner en cas de sélection du F-35 en dehors des américains seront les... britanniques. De fait, l’agence britannique sera gagnante sur les deux tableaux.

Ce que ne sera pas l’agence américaine en cas de choix du typhoon là on est d’accord. 

Modifié par Teenytoon
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il y a 20 minutes, Teenytoon a dit :

LA PROPOSITION FRANÇAISE N’A AUCUNE VOCATION À RENTRER DANS LA PROCEDURE NI À ÊTRE REPÊCHER DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE NI À VIOLER LA PROCÉDURE PARCE QUE LA PROPOSITION FRANÇAISE EST VOLONTAIREMENT EN DEHORS DE LA PROCEDURE. 

Je sais bien, ce n'est pas la peine de "crier" (en majuscules). :wink:

Mais c'est bien ce qui est demandé aux fameux juristes experts. Pour faire bref (pour les détails, je te renvoie aux 30 pages précédentes de ce fil), la procédure dite de RfGP a été mise en place dans le cadre d'un accord de gouvernement négocié entre les partis de la majorité. La proposition française est volontairement en-dehors de cette procédure, et la Belgique ne sait pas comment la traiter. Faute de consensus sur la manière de la traiter, c'est le consensus précédent qui prévaut (à savoir la RfGP). Néanmoins, comme une partie de la majorité est intéressée par la proposition française, elle pousse pour son examen tout en comprenant que la N-VA est contre par principe. "L'astuce" est donc de demander à des juristes si on peut d'une manière ou d'une autre faire rentrer dans la procédure la proposition française faite hors procédure, au chausse-pied, pour forcer son examen (c'est même bien joué tactiquement: initialement l'avis juridique a été sollicité par le ministre Vandeput pour justifier qu'il jetait définitivement le Rafale au panier sans même prendre une minute pour en discuter, mais l'idée à a été reprise par ceux qui ne sont pas insensibles à Macron pour essayer de forcer une discussion).

C'est un compromis "à la belge" comme on dit, c'est-à-dire une solution bancale où personne n'est humilié: ceux qui veulent discuter de cette offre ont une chance que ça ait lieu, et ceux qui sont contre parce qu'ils considèrent que la procédure est la seule possibilité sauvent plus ou moins la face parce qu'on fait semblant qu'on n'en sort pas. Alors qu'en France ces discussions byzantines me semblent souvent perçues comme des artifices et faux-fuyants pour éjecter le Rafale pour de faux prétextes, il faut bien comprendre qu'il s'agit en réalité de gros efforts de la part des gens intéressés par la proposition française pour qu'elle puisse être prise en considération, d'une manière ou d'une autre, dans un contexte où on n'aurait même plus dû en parler dès lors que la DGA n'a pas remis d'offre et a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas s'inscrire dans la procédure.

Modifié par Bat
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il y a 7 minutes, Bat a dit :

Alors qu'en France ces discussions byzantines me semblent souvent perçues comme des artifices et faux-fuyants pour éjecter le Rafale pour de faux prétextes (...)

Je ne pense pas. L'offre est sur la table, à prendre ou à laisser. Le pop-corn est sorti et on attend le verdict.

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Il y a 4 heures, prof.566 a dit :

Et là DA tire la cartouche 2 : que vaut un concours qui sélectionne d'ofice un seul candidat (BAE, que ce soit le Typhoon ou le F-35), comment croire que les GB feront tout leur possible (accord d'état à état) pour les deux candidats?

Ouais certes mais il me semble bien aussi que DA est actionnaire majoritaire de SABCA qui dans tous les cas de figure sera la principale société belge intéressée par n'importe laquelle des acquisitions ...

Donc oui le pop-corn est de sortie !

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@Bat Est-ce qu'on connaît l'énoncé exact de la question posée aux juristes? Parce que ça pourrait être "peut-on faire rentrer la proposition française dans l'appel d'offre?", "peut-on considérer la position française en dehors alors qu'il y a une procédure en cours?", "si non, doit on d'abord finir l'appel d'offre avant d'examiner la position française?", "si oui, risque-t'on de se faire attaquer non pas pour avoir choisir un concurrent qui n'était pas forcément le meilleur selon la RfGP mais un candidat qui n'en faisait pas partie?1", "en cas d'attaque en justice d'un des perdants, quelles sont les chances de succès ou les potentiels retards?", "peut-on encore changer le contenu de la RfGP?", etc.

Il y a moyen de poser pas mal de questions aux juristes sans faire directement rentrer le Rafale au chausse-pied dans la RfGP.

 

 

1 Oui, je suis au courant de ce passage dans la RfGP, pas besoin de le ressortir. Cependant si on choisi le Typhoon alors que le F-35 est déclaré sur le papier meilleur, nous sommes protégés par la RfGP et ils jouaient de toute façon sur les mêmes règles. Cependant, le Rafale est complètement en dehors et joue non pas selon les règles belges mais selon des règles française plus ou moins adaptées que les belges auraient tolérées, ce qui peut créer une injustice ou un sentiment d'injustice voire un angle d'attaque.

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il y a 11 minutes, mehari a dit :

@Bat Est-ce qu'on connaît l'énoncé exact de la question posée aux juristes? Parce que ça pourrait être "peut-on faire rentrer la proposition française dans l'appel d'offre?", "peut-on considérer la position française en dehors alors qu'il y a une procédure en cours?", "si non, doit on d'abord finir l'appel d'offre avant d'examiner la position française?", "si oui, risque-t'on de se faire attaquer non pas pour avoir choisir un concurrent qui n'était pas forcément le meilleur selon la RfGP mais un candidat qui n'en faisait pas partie?1", "en cas d'attaque en justice d'un des perdants, quelles sont les chances de succès ou les potentiels retards?", "peut-on encore changer le contenu de la RfGP?", etc.

Aucune idée. Personnellement, je n'ai rien lu quant aux demandes exactes, la plupart des articles de presse se contentant de mentionner: "solliciter un avis juridique", "examiner la proposition française sur le plan juridique", "s'assurer que le risque juridique est limité", etc., ce qui peut recouvrir n'importe laquelle des questions que tu formules, ou toutes, ou d'autres. Néanmoins, on sait deux choses:

  • Le premier avis, brandi par Steven Vandeput, concluait à la non-recevabilité de l'offre française dans le cadre de RfGP (un scoop! :wink:), ce qui tend à indiquer que ce qui a été demandé tournait autour de l'idée de la faire erntrer dedans, fût-ce à l'encontre de la proposition elle-même qui se veut hors de celle-ci. C'est en tout cas ce qui a été explicitement dit dans la presse fin octobre. Par exemple: "L'offre de "partenariat approfondi et structurant" fondé sur le Rafale et une implication belge dans le développement d'un avion de combat de nouvelle génération, tombait, selon deux avis (Défense et cabinet d'avocats Stibbe), en-dehors du cadre de l'appel d'offres lancé par la Belgique pour l'achat de 34 avions de combat, avait souligné le ministre de la Défense Steven Vandeput (N-VA) début octobre." (Source) cela correspond au premier aspect que j'ai mentionné plus tôt aujourd'hui.
  • D'autre part, après ce premier avis (négatif), la presse a relayé la demande du gouvernement à "approfondir" cet avis juridique, en se centrant sur la question de la "sécurité juridique" de la procédure et du "risque de pénalités". Ce que j'ai lu de plus précis sur cet aspect vient du GRIP, même si ça n'est pas encore très précis:
Citation

 

"La France a donc choisi la voie politique au lieu de respecter la procédure de sélection établie par le gouvernement belge et gérée par la Défense. L’enjeu pour le gouvernement a donc été d’évaluer le statut juridique de l’offre française. Deux analyses juridiques ont été réalisées, une par le service juridique de la Défense, une autre demandée au cabinet d’avocats spécialisé Stibbe par le cabinet de la Défense. Les deux avis se sont révélés négatifs sur la validité de l’offre française (absence de réponse aux questions posées par le RfGP – questions techniques, coûts et projet de Mémorandum d’accord –, rédaction de la lettre en français). Malgré les deux avis négatifs, le gouvernement, poussé par le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, n’a pas formellement rejeté l’offre française, assurant « parler à tout le monde »[8].

Entretemps, le gouvernement français a fourni au ministre de la Défense Vandeput une analyse juridique sur le RfGP belge et ses marges de manœuvre par rapport à celui-ci. Il semble en réalité que les deux gouvernements aient des interprétations différentes du droit européen. Si effectivement le RfGP est un appel à proposition pour un contrat de gouvernement à gouvernement qui constitue une exception à la directive européenne 2009/81/CE[9] sur les marchés publics de Défense, il n’en reste pas moins que cette exception doit respecter les principes généraux du droit européen (égalité de traitement, respect du fait énoncé). Les autorités françaises semblent avoir une approche qui ressort davantage de la « raison d’État », laissant les coudées franches aux autorités nationales.

Un nouvel avis juridique a été demandé par le Kern, qui sera en fait une réarticulation des arguments belges déjà évoqués, tant les positions de départ françaises et belges semblent éloignées. Il est important de comprendre que l’on parle ici d’un « risque juridique ». Le domaine de la régulation des acquisitions de défense au niveau européen étant relativement neuf et n’ayant pas fait l’objet d’une jurisprudence étendue, il est difficile de dire ce qui est conforme ou pas à la législation européenne."

(...)

Au-delà du choix du nouvel avion pour la Dimension capacitaire air se pose la question du processus par lequel la Belgique achète ses systèmes d’armes. Le RfGP, en posant un grand nombre de questions techniques sur les capacités et les coûts des différents appareils, établit une matrice qui permet une vraie comparaison des candidats. La candidature française, qui se limite à une lettre de trois pages, ne fournit aucune de ces informations.

Un deuxième problème est celui de la transparence. Le RfGP est disponible en accès libre, ce que peu de gouvernements ont permis lors de leurs programmes d’achats militaires majeurs. Dans le cadre du RfGP, toutes les données liées au traitement des informations fournies par les agences candidates et leur évaluation par les experts de la Défense et du SPF Économie sont conservées pour le cas où le Parlement ou la Cour des comptes voudraient les examiner[14]. Rien de tout cela n’est disponible pour les discussions d’alcôves qui se déroulent au niveau politique et diplomatique alors même que le manque de transparence dans ce genre de contrat peut aboutir à des dérives que nous avons connues dans le passé.

 

(source)

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11 minutes ago, pascal said:

Je pense que la France a eu raison car le caractère politique de cette acquisition (comme toute acquisition de ce genre d'ailleurs) est incontestable.

Le truc, c'est que le principe et les lignes directrices de la RfGP ont été établies en 2014 et il a apparemment été choisi de rendre la RfGP aussi peu politique que possible. À l'époque, pas de Trump, pas de Brexit, pas de Macron, pas de relance de l'Europe et même pas encore d'attentats majeurs à Bruxelles1 ou Paris. L'UE n'allait pas vraiment quelque part alors que la crise de la dette l'avait sérieusement affaibli et que la crise migratoire commençait tandis que l'OTAN commençait le désengagement d'Afghanistan et l'allié US paraissait toujours être le plus à même de garantir notre sécurité avec un Barack Obama qui malgré ses défauts n'a jamais remis en cause l'engagement US au sein de l'OTAN. La seule "nouvelle" chose, c'était la remontée russe et surtout l'annexion de la Crimée mais il s'agit juste d'un retour aux tendances du mauvais vieux temps de la guerre froide où l'OTAN était un pari plus sûr qu'une hypothétique Europe de la Défense.

La Belgique n'ayant pas la masse critique pour pousser seule des initiatives sur la Défense Européenne, même en incluant le BeNeLux, il pouvait paraître illusoire de tenter de faire un mouvement de politique étrangère via cette RfGP. Entre temps, trois coups de théâtres successifs ont tout changé et il paraît en effet sage de désormais donner un caractère politique à cette RfGP alors que l'allié US est moins fiable qu'il n'y paraît, qu'une des grandes forces eurosceptiques se barre et que dans le même temps, l'Europe revient à la mode dans certains coins.

Cependant, en Belgique, changer ce genre de direction signifie presque renégocier complètement l'accord de gouvernement...

Le coup de poker français est d'ailleurs intéressant sur ce point de vue car il force la Belgique à réexaminer cette position, ce qu'elle n'aurait pas faite d'elle-même avant 2019, date de formation du nouveau gouvernement. C'est cependant un énorme coup de poker car ce genre de réexamen met en danger la stabilité même du gouvernement qui n'est pas à l'aise pour l'instant, entre tensions N-VA vs. le reste sur les dossier migratoire et énergétiques2. Et une chute de gouvernement maintenant ne serait pas une bonne chose car la procédure serait mise en suspens jusqu'à un instant indéfini après la formation du nouveau gouvernement. La reprise ne se ferait donc probablement pas avant 2019 voire 2020, dépendant de la tenue ou non d'élections anticipées.

 

1 Exception faite de l'attentat du Musée Juif de Bruxelles qui est un événement mineur en contraste des événements de 2015 et 2016, tant à Paris qu'à Bruxelles.

2 Si j'ai bien suivi, Open-VLD et CD&V sont du même bord que le MR sur ce coup, avec le PM qui tente de jouer la carte du "Tout va bien. Rien à voir. Circulez." @Bat Est-ce que je fais erreur ou pas?

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Invité Dorfmeister
il y a 14 minutes, mehari a dit :

2 Si j'ai bien suivi, Open-VLD et CD&V sont du même bord que le MR sur ce coup, avec le PM qui tente de jouer la carte du "Tout va bien. Rien à voir. Circulez." @Bat Est-ce que je fais erreur ou pas?

Une partie de l'Open-VLD est pour, une autre non.

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Invité Dorfmeister
à l’instant, mehari a dit :

Pour quoi? Le Rafale, le pacte énergétique ou virer Francken? Ici je parle bien des tensions internes sur le pacte énergie et l'affaire des expulsions au Soudan.

Au temps pour moi, j'ai fait le raccourci-clavier sur la procédure en cours :happy:

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Just now, Dorfmeister said:

Au temps pour moi, j'ai fait le raccourci-clavier sur la procédure en cours :happy:

Pas de quoi. Je suis légèrement incertain ici parce qu'on entend surtout parler de la N-VA dans ce dossier et moins des deux autres (et que je suis en examens alors je sais pas tout suivre...).

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il y a une heure, Bat a dit :

J'irais même plus loin en disant que la Belgique n'a pas de culture d'une vision politique de la défense, au moins depuis le choix de sortie de la neutralité consécutif à la seconde guerre mondiale et son ancrage clair dans l'alliance atlantique. Durant la guerre froide, la défense belge n'a été pensée que dans le cadre de l'OTAN et une défense collective à une invasion soviétique (en-dehors de quelques spécialisations destinées à des interventions "congolaises"), et depuis la fin de la guerre froide on gère cet acquis au mieux et au moins cher (parce que le hasard a fait qu'une nouvelle génération de matériels et équipements arrivait à ce moment-là et était prévue pour 20 ans). En d'autres termes, cela fait plus de 50 ans qu'on ne s'est pas vraiment interrogés (ou peu, en tout dans au niveau du débat politique et des orientations gouvernementales) sur notre politique de défense, ses finalités, les intérêts à défendre ou non, et par conséquent les moyens nécessaires pour la mettre en œuvre. La politique de défense consiste surtout à gérer des moyens, gérer le stock, les renouveler ou moderniser (dans une logique de: on continue ce qu'on faisait avant), les prolonger ou les supprimer, à comprimer les coûts. On a une approche comptable (combien ça coûte) et technique (on doit avoir des spécifications permettant de continuer à faire ce qu'on fait) de la chose, et très peu politique (pourquoi fait-on cela), et l'arrivée en fin de vie de ces matériels (comme les F-16) oblige maintenant à se poser cette question politique (qui ne se posait pas tant que les F-16 pouvaient être prolongés) qui transparaît à chaque page de ce fil.

L'absence de volets politique peut aussi se voir quand la Belgique était arrivée à s'engager en OPEX pendant une phase de négociation pour savoir quelle coalition allait gouverner.

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Il y a 1 heure, Bat a dit :

La défense belge n'a finalement pas de vision stratégique.

Si, c'est la stratégie du suiveur. Elle consiste à considérer que d'autres ont les mêmes objectifs et qu'il suffit par conséquent de faire partie du groupe et de se laisser entraîner. A défaut de pouvoir être meneur, ce n'est pas fondamentalement idiot.

Sauf qu'au plan tactique le groupe en question est piloté depuis un autre continent, sur la base d'intérêts pas forcément concordant avec ceux de la "vieille Europe".

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il y a 1 minute, Dorfmeister a dit :

En fait, c'est même très logique. Aucune décision gouvernementale n'ayant été prise, il n'a aucune raison d'arrêter subitement la procédure.

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Invité Dorfmeister
il y a 14 minutes, Bat a dit :

En fait, c'est même très logique. Aucune décision gouvernementale n'ayant été prise, il n'a aucune raison d'arrêter subitement la procédure.

Avis partagé, ceci étant vu qu'à chaque fois c'est l'équivalent de la floche attrapée au carrousel: j'anticipe :laugh:

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Invité Dorfmeister
à l’instant, Bat a dit :

Rien qu'avec cette expression, on a perdu nos amis français! :wink:

Ce n'est pas toi qui expliquais les différences entre les cultures respectives de chaque pays récemment? Voilà qui illustre à merveille, non? :tongue:

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