Jump to content
AIR-DEFENSE.NET

menaces intérieures


zx
 Share

Recommended Posts

Je ne comprends pas bien le "cirque" pris par cette mesure qui, théoriquement, va de soi. Que l'on soit Français "de souche", binational ou autre, il n'y a rien de scandaleux à ce qu'une personne qui porte gravement atteinte aux intérêts de la France et "travaille" contre elle ne mérite plus de porter la nationalité française.

Le reste au risque de passer encore pour un simplet, c'est du babillage.

 

Edited by Kiriyama
Link to comment
Share on other sites

3 minutes ago, Kiriyama said:

Je ne comprends pas bien le "cirque" pris par cette mesure qui, théoriquement, va de soi. Que l'on soit Français "de souche", binational ou autre, il n'y a rien de scandaleux à ce qu'une personne qui porte gravement atteinte aux intérêts de la France et "travaille" contre elle ne mérite plus de porter la nationalité française.

Le reste au risque de passer encore pour un simplet, c'est du babillage.

 

Le probleme c'est que la droite ne veux pas bannir les francais "de souche", donc risque de na pas voter le texte s'il n'y a pas de différence entre les bi nationaux et les autres.

De plus la droite a forcé Hollande a ajouter les délits "terroristes" en plus des crimes ...

Résultat si tu mixes les deux exigences tu te retrouves avec la possibilité de "bannir" les français de souche impliqué dans un délit terroristes ... ça viserait directement les corses, les bretons, les basques, les antillais, calédoniens etc. qui se livre a de la violence politique.

Link to comment
Share on other sites

il y a 3 minutes, Kiriyama a dit :

Je ne comprends pas bien le "cirque" pris par cette mesure qui, théoriquement, va de soi. Que l'on soit Français "de souche", binational ou autre, il n'y a rien de scandaleux à ce qu'une personne qui porte gravement atteinte aux intérêts de la France et "travaille" contre elle ne mérite plus de porter la nationalité française.

Le reste au risque de passer encore pour un simplet, c'est du babillage.

 

Le problème est que si tu n'as pas d'autre nationalité que la nationalité française (ce qui à mon avis reste le cas de la majorité de la population), tu ne peux pas déchoir cette personne de la nationalité française car sinon tu crées un apatride, ce qui est formellement interdit par l'ONU (dont on a signé la charte et dont on est membre permanent du Conseil de Sécurité). 

En plus, de cela, s'ajoute le problème politique qu'évoque g4lly. Cependant, la définition de "français de souche" est extrêmement vague. Et concrètement ne veut rien dire puisque historiquement, presque tous les français sont d'origine étrangère. 

Link to comment
Share on other sites

Mais en même temps si je ne reconnais aucune circonstance atténuante aux agissements criminels des terroristes ayant des origines non françaises, les français de souche n'ont pas davantage d'excuse. Là il faudrait se montre ferme (pour une fois).

Link to comment
Share on other sites

12 minutes ago, judi said:

Le problème est que si tu n'as pas d'autre nationalité que la nationalité française (ce qui à mon avis reste le cas de la majorité de la population), tu ne peux pas déchoir cette personne de la nationalité française car sinon tu crées un apatride, ce qui est formellement interdit par l'ONU (dont on a signé la charte et dont on est membre permanent du Conseil de Sécurité). 

Techniquement rien n'interdit de "créer" des apatrides. C'est juste déconseillé... et la France n'a pas complétement ratifié l'engagement "moral" d'essayer d'éviter d'en créer.

Le petit souci des apatrides c'est qu'en pratique du ne peut pas vraiment les bannir "géographiquement" puisque normalement personne d'autre n'en veut, donc tu te retrouve obligé chez toi d'organiser une administration spéciale dédié a la gestion des apatride sur ton sol ... en attendant hypothétiquement que l'ONU leur trouve un point de chute accueillant ... ce qui arrive rarement.

Donc ca ne regle pas le probleme du bannissement.

Note bien que dans le cas des "soit disant" multi-nationnaux, le probleme n'est pas réglé non plus... les pays dont le délinquant est soit disant ressortissant, peuvent tres bien refuser de l'accueillir prétextant n'importe quelle petite entorse au code de la nationalité ou je ne sais quoi d'autre ... comme le Mali la fait avec la dépouille de Coulibaly.

Link to comment
Share on other sites

Faut vraiment pas se faire de nœuds quant à l'apatridie. Il y a de bonnes raisons d'être opposé à la déchéance de la nationalité mais pas celle là à mon humble avis. L'esprit de la règle de l'ONU, c'est effectivement d'éviter d'en créer. Parce que quand on se retrouve avec des centaines/milliers d'individus sans nationalité ça créé des problèmes ingérables. cf la centaine de réfugiés coincé sur la base aérienne anglaise de Chypre depuis les années 90(80?).

Dans le cas qui nous occupe, on déchoirait peut être 2 personne par an pendant les 20 années à venir. Donc une goutte d'eau. De plus ceux que l'on déchoirait seraient soit dans nos prisons et auraient vocation à y rester, soit condamnés par contumace avec un mandat d'arrêt à leur encontre. Donc la question de l'expulsion vers un pays qui n'en voudrait pas ne se pose pas vraiment.

Mais enfin bon c'est qu'une distraction cette histoire. Et une façon d'optimiser son score aux prochaines élections.

Link to comment
Share on other sites

Surveillance de la radicalisation dans les prisons Suisses. On constate encore une fois qu'une prison romande héberge en majorité des criminels musulmans (39%).

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Les-prisons-guettent-les-signes-de-radicalisation/story/12010343

 

Plus d'infos sur la purge récente effectuée parmi les employés musulmans à l'aéroport de Genève. "Il s’agit d’un repaire de barbus et c’est à peine si ces hommes musulmans pratiquants vous adressent la parole, simplement parce que vous êtes une femme".

http://www.letemps.ch/suisse/2016/01/27/aeroport-geneve-malaise-islamiste-etreint-cointrin

Link to comment
Share on other sites

1 hour ago, Shorr kan said:

J'avoue ne pas comprendre cette fixette sur la déchéance de nationalité quand il existe une alternative : la VRAI perpétuité.

Avec une justice qui a des moyen de malien ... c'est toujours compliqué les QHS et la perpét ... les détenus a perpet étant ingérable ... il ne risque pas d'etre condamné plus :bloblaugh:

  • Upvote 2
Link to comment
Share on other sites

il y a 1 minute, g4lly a dit :

Avec une justice qui a des moyen de malien ... c'est toujours compliqué les QHS et la perpét ... les détenus a perpet étant ingérable ... il ne risque pas d'etre condamné plus :bloblaugh:

Je sais qu'au EU, pour prendre une exemple, ça coûte cher les prisonniers de longue durée. Mais bon il y a un prix à tout. Quant au coté ingérable, ça se gère...

Une cellule pour lui tout seul "pour sa propre sécurité" et basta.

Link to comment
Share on other sites

6 minutes ago, Shorr kan said:

Je sais qu'au EU, pour prendre une exemple, ça coûte cher les prisonniers de longue durée. Mais bon il y a un prix à tout. Quant au coté ingérable, ça se gère...

Une cellule pour lui tout seul "pour sa propre sécurité" et basta.

Et la sécurité des gardiens ... et des autres détenus?!

tu comptes le mettre a l'isolement complet tout le reste de sa vie? pas de promenade? des promenades individuelles? Tu comptes le priver de tous les droit qu'on les prisonnier d’accès a la culture a l'éducation etc.?

Avec ce genre de logique tu vas en faire des martyr de la cause, comme a la grande époque de l'IRA ou de la bande a Bader.

L'avantage du bannissement c'est que si tu arrives a le chasser vraiment tu t'épargnes un peu ce genre de problème de "victimisation". D'autant plus dans le cas de délit terroriste ... sachant qu'on ne sait pas jusqu’où veut aller le législateur ... parce que si tu comptes emprisonner a perpet' celui qui a fourni une voiture au terroriste mais dont on est pas complétement certain qu'il savait ou pas a quoi ça allait servir ... ça va vite tourner au cirque médiatique.

Les QHS ont connait parfaitement on a tout une littérature dessus ... depuis on évite.

 

  • Upvote 1
Link to comment
Share on other sites

Je suis très moyennement convaincu. Il est évident qu'il faudra une installation dédié genre prison haute sécurité. Il suffit de demander aux américains comment ils font, ils sont rodés depuis le temps qu'ils enferment à perpette pour un oui ou pour un non.

Et je ne vois pas le risque de victimisation dont tu parles. Tu l'enfermes et tu l'oublies.

Par contre le bannissement c'est le risque de le voir partir et d’atterrir quelque part en héros après avoir purgé sa peine. Imagine la scène: le terroriste après 30 de prison est libéré et en arrivant sur le tarmac de Mossoul est salué chaleureusement par le "Calife" de l'EI - avec qui les relations ont été plus ou moins normalisé entre temps...

Le simple fait que ce genre de mec se retrouvera dehors au bout d'un moment est, je trouve, passablement délirant. Et que personne n'est soulevé ça m'étonne et me choque un peu.

Edited by Shorr kan
Link to comment
Share on other sites

19 minutes ago, Shorr kan said:

Et je ne vois pas le risque de victimisation dont tu parles. Tu l'enfermes et tu l'oublies.

Revois l'histoire des détenu politique des année 60 70 80 ... tu vas voir si l'oublie fonctionne :bloblaugh:

Les détenus politiques de cette époque sont encore très populaire aujourd'hui.

Va voir les mur des ville basque ... tu y trouveras partout placardé les portraits des détenus politiques. Et ceux qui sont mort en détention sont fêté chaque année ouvertement.

Il y a beaucoup de détenu politique aux USA aujourd'hui? A part a Guantánamo ...

C'est extrêmement différent du banditisme ...

On a eu tout un tas de détenu politique aux USA mais ça a été extrêmement contre productif.

Link to comment
Share on other sites

34 minutes ago, Shorr kan said:

Par contre le bannissement c'est le risque de le voir partir et d’atterrir quelque part en héros après avoir purgé sa peine. Imagine la scène: le terroriste après 30 de prison est libéré et en arrivant sur le tarmac de Mossoul est salué chaleureusement par le "Calife" de l'EI - avec qui les relations ont été plus ou moins normalisé entre temps...

Le simple fait que ce genre de mec se retrouvera dehors au bout d'un moment est, je trouve, passablement délirant. Et que personne n'est soulevé ça m'étonne et me choque un peu.

Après tu peux toujours le tuer ... lors d'une de ses tentatives d'évasions ... il peut y avoir un accident.

Plus sérieusement si tu as l'occasion de croiser des détenus longue peine, tu vas vite comprendre qu'ils sont complétement détruit par la détention... aussi bien moralement que physiquement.

Autre chose, il existe en droit français des peines au delà de la peine, la "rétention de sureté" ... qui permet de conserver l'incarcéré ad vitam æternam, juste parce qu'il risque de recommencer...

  • Upvote 1
Link to comment
Share on other sites

Il y a 16 heures, judi a dit :

Le problème est que si tu n'as pas d'autre nationalité que la nationalité française (ce qui à mon avis reste le cas de la majorité de la population), tu ne peux pas déchoir cette personne de la nationalité française car sinon tu crées un apatride, ce qui est formellement interdit par l'ONU (dont on a signé la charte et dont on est membre permanent du Conseil de Sécurité). 

En plus, de cela, s'ajoute le problème politique qu'évoque g4lly. Cependant, la définition de "français de souche" est extrêmement vague. Et concrètement ne veut rien dire puisque historiquement, presque tous les français sont d'origine étrangère. 

dont on n'a jamais signé la chartre, et donc qui, théoriquement ne nous est pas interdit.....

et, que, même si c'etait signé, cela ne dérangerait pas grand chose (les Palestiniens sont restés très longtemps apatrides et cela n'a jamais empêche quiconque de dormir).

Les pays qui en partage l'idéologie (de nos terros déchus) pourraient meme leur donner la leur

  • Upvote 1
Link to comment
Share on other sites

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

dont on n'a jamais signé la chartre, et donc qui, théoriquement ne nous est pas interdit.....

La France est membre des Nations Unies et a signé la Charte en 1945. Regarde un peu sur internet avant de dire de grosses conneries. Ou sinon donne ta source. Voilà la mienne : ici sur le site des Nations Unies et ici sur le texte de la Charte où il est précisé que la Charte en question rentrera en application quand un certain nombre de pays cités l'auront ratifiée. Et la France en fait partie. Donc oui, on doit respecter la Charte. Si jamais tu as des infos opposées, je t'invite à nous les partager. Je précise qu'elles doivent venir de sites officiels et sérieux. 

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

et, que, même si c'etait signé, cela ne dérangerait pas grand chose (les Palestiniens sont restés très longtemps apatrides et cela n'a jamais empêche quiconque de dormir).

 Pour les palestiniens, on est dans un cas totalement différent. On n'a jamais parlé de leur retirer une nationalité. 

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

Les pays qui en partage l'idéologie (de nos terros déchus) pourraient meme leur donner la leur

Non. Pourquoi ? Parce que nos terroristes seraient tout aussi dangereux là-bas qu'ici pour ces pays. Personne ne voudra donner sa nationalité à un terroriste. Y'en a marre des y'a ka faucon permanents à ce niveau. La déchéance de nationalité ne fait que déplacer le problème, point barre. Rien n'empêche le type de revenir plus tard sous de fausses identités et par des voies clandestines en France et de recommencer. Le seul moyen de le bannir et de ne pas le revoir serait de le foutre aux Kerguelen ou dans un coin paumé du Pacifique sans personne. Je parle de solutions où il n'est pas tué puisqu'il n'y a plus la peine de mort. Et avant que l'on interprète mes propos, je ne demande pas à ce qu'elle soit remise en place pour des cas pareils. 

  • Upvote 2
Link to comment
Share on other sites

il y a 35 minutes, judi a dit :

La France est membre des Nations Unies et a signé la Charte en 1945. Regarde un peu sur internet avant de dire de grosses conneries. Ou sinon donne ta source. Voilà la mienne : ici sur le site des Nations Unies et ici sur le texte de la Charte où il est précisé que la Charte en question rentrera en application quand un certain nombre de pays cités l'auront ratifiée. Et la France en fait partie. Donc oui, on doit respecter la Charte. Si jamais tu as des infos opposées, je t'invite à nous les partager. Je précise qu'elles doivent venir de sites officiels et sérieux. 

 Pour les palestiniens, on est dans un cas totalement différent. On n'a jamais parlé de leur retirer une nationalité. 

Non. Pourquoi ? Parce que nos terroristes seraient tout aussi dangereux là-bas qu'ici pour ces pays. Personne ne voudra donner sa nationalité à un terroriste. Y'en a marre des y'a ka faucon permanents à ce niveau. La déchéance de nationalité ne fait que déplacer le problème, point barre. Rien n'empêche le type de revenir plus tard sous de fausses identités et par des voies clandestines en France et de recommencer. Le seul moyen de le bannir et de ne pas le revoir serait de le foutre aux Kerguelen ou dans un coin paumé du Pacifique sans personne. Je parle de solutions où il n'est pas tué puisqu'il n'y a plus la peine de mort. Et avant que l'on interprète mes propos, je ne demande pas à ce qu'elle soit remise en place pour des cas pareils. 

Royal !

 

des deux, entre toi et moi, pour l'instant, il me semble bien que ce sont tes interventions qui sont les moins pertinentes.

Les Anglais ont un proverbe, qui dit, en substance : il vaut mieux se taire et avoir l'air d'un imbécile que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.

Personnellement, je le médite souvent, et c'est pour ça que j'essaie de ne pas écrire n'importe quoi.

 

donc, pour en revenir à notre statut d'apatride, je te propose un peu de lecture, qui fournit aussi des liens : http://www.slate.fr/story/112291/droit-creer-des-apatrides

Citation

Juridiquement c’est possible, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public. Quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l'Union européenne, mais probablement pas avant des années.

La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les «individus condamnés pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme», annoncée par François Hollande le 16 novembre puis confirmée juste avant Noël, est un chemin semé d'embûches. Alors que nombre de commentateurs soulignent que pouvoir déchoir de leur nationalité les seuls binationaux serait ressenti par eux comme une forme d’inégalité (une inégalité qui existe déjà, au demeurant, les binationaux naturalisés pouvant déjà être déchus), une nouvelle solution semble émerger au sein du gouvernement en ce début d'année. Il s’agirait d’élargir la possibilité d'une déchéance de la nationalité à tous les Français coupables de terrorisme, y compris ceux qui n’ont pas de double nationalité, donc. «C’est un élément dans le débat», affirme Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. «C’est un élément du débat», répète à sa suite Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement.

La mesure a des soutiens à gauche comme à droite. Bruno Le Roux, le chef de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, s’est dit en faveur d’une mesure «qui permette, pour tous ceux qui tournent leurs armes contre l’État et contre ceux qui vivent dans notre pays, de leur enlever la nationalité française, qu’ils soient binationaux ou pas». L’écologiste Jean-Vincent Placé lui a emboîté le pas, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement et la députée LR Nathalie Kosciusko-Morizet. Son collègue Guillaume Larrivé a même rédigé une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet. Mais est-ce juridiquement possible?

Que disent les conventions internationales?

Dans les premiers temps du débat, de nombreux commentateurs soulignaient que la France s'était engagée à ne pas créer d'apatrides, mais cela ressortait d'une lecture hâtive des deux principaux textes sur le sujet: la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961[1], et la Convention du Conseil de l’Europe, adoptée le 6 novembre 1997. Le premier texte stipule que «les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Le deuxième prohibe l’apatridie pour des faits de droit pénal.

Interrogé par Slate, Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense, est formel: selon l'auteur du blog Combats pour les droits de l’homme, par ailleurs très critique sur le fond de la mesure («Cela revient à créer totalement artificiellement des apatrides qui sont en réalité réellement français»), aucune des conventions internationales signées par la France n'empêcherait le pays de créer des apatrides, pour la bonne raison qu’elles n’ont pas été ratifiées.

«Les conventions internationales ratifiées par la France n’empêchent pas les déchéances de nationalité ni l’expulsion d’un apatride pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public», faisait déjà remarquer en février l’ancien ministre de la justice Michel Mercier, dans une communication à la commission des affaires européennes du Sénat.

D’autres textes, signés par la France, font valoir un droit à la nationalité, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’ONU en 1948. «Tout individu a droit à une nationalité» et «Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité», stipule son article 15. Mais ce texte n’est pas contraignant dans le système juridique français faute d'avoir été ratifié sous forme d'une convention.

le gras et le souligné, c'est de mon fait.

http://www.huffingtonpost.fr/2016/01/04/decheance-de-nationalite-aucun-texte-international-empeche-france-rendre-personne-apatride_n_8911140.html

Bref, nous ne sommes pas d'accord.

Mon ton est une réplique au ton que j'ai ressenti.

Ordinairement, je fais preuve de mesure. Je suis néanmoins capable d'argumenter, voire d'allumer.

autrement écrit, si tu es plus capé qu'un maitre de conférence en droit public, tu vas nous interesser..

sinon, tu fais comme les autres, tu mets les mots les uns derriere les autres et tu essaies de comprendre.

Une astuce ? si, vraiment, il était impossible de faire des aptrides, crois tu que cela aurait été proposé par le PR, crois tu que l'on s'écharperait depuis 3 mois sur un truc impossible et irréalisable ??

Edited by christophe 38
  • Upvote 1
Link to comment
Share on other sites

Pondre des lois inapplicables dans les faits et sans aucune porté c'est un peu la marque de fabrique des derniers gouvernement depuis maintenant quelques décennies.

Il ne faut pas s'y tromper, l'enjeux est surtout politique voir électoraliste.

  • Upvote 3
Link to comment
Share on other sites

il y a 10 minutes, christophe 38 a dit :

Royal !

 

des deux, entre toi et moi, pour l'instant, il me semble bien que ce sont tes interventions qui sont les moins pertinentes.

Les Anglais ont un proverbe, qui dit, en substance : il vaut mieux se taire et avoir l'air d'un imbécile que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.

Personnellement, je le médite souvent, et c'est pour ça que j'essaie de ne pas écrire n'importe quoi.

Pourtant ce n'est pas moi qui ait écrit ceci : 

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

dont on n'a jamais signé la chartre, et donc qui, théoriquement ne nous est pas interdit.....

Ce qui est une bêtise et qui peut être vérifié sans peine sur Internet. Donc le proverbe est aussi valable pour toi malheureusement. Et ce n'est pas très pertinent non plus comme intervention. J'ai justifié mes dires avec des sources concernant la Charte des Nations Unies. J'attends encore tes sources concernant le fait que nous ne l'ayons pas signée (je ne parle même pas de ratifiée). Encore une fois, j'ai l'impression que tu essayes d'esquiver la question en faisant des attaques personnelles. 

 

Certes, je reconnais m'être trompé sur le droit de déchoir de la nationalité. Mais je te demande de répondre à ce deux petites questions. Si on crée des apatrides, qui pourra les accueillir ? Et surtout, qu'est-ce qu'on en fait ? Et attention, j'attends un vrai développement, comme celui que tu m'avais demandé sur les mesures pour remplacer l'état d'urgence au niveau du terrorisme. 

Voilà mon point de vue : S'ils sont apatrides, ils n'ont par définition plus de patrie et donc de pays pour les accueillir. Donc en gros, on est condamné à les garder puisqu'aucun pays ne voudra d'eux (il y a une ou deux organisations terroristes mais elles ne sont pas des états reconnus donc elles ne peuvent pas le accueillir). Donc en gros, c'est une non-solution puisqu'on les garderait quand même. Comme beaucoup de mesures post-attentats, elle a été prise surtout pour couper l'herbe sous le pied de la droite et de l'extrême-droite. Faut pas chercher beaucoup plus loin. 

La deuxième partie du message est mieux. Mais j'attends la même chose concernant la charte des Nations Unies. 

Link to comment
Share on other sites

il y a 1 minute, judi a dit :

Pourtant ce n'est pas moi qui ait écrit ceci : 

Ce qui est une bêtise et qui peut être vérifié sans peine sur Internet. Donc le proverbe est aussi valable pour toi malheureusement. Et ce n'est pas très pertinent non plus comme intervention. J'ai justifié mes dires avec des sources concernant la Charte des Nations Unies. J'attends encore tes sources concernant le fait que nous ne l'ayons pas signée (je ne parle même pas de ratifiée). Encore une fois, j'ai l'impression que tu essayes d'esquiver la question en faisant des attaques personnelles. 

 

Certes, je reconnais m'être trompé sur le droit de déchoir de la nationalité. Mais je te demande de répondre à ce deux petites questions. Si on crée des apatrides, qui pourra les accueillir ? Et surtout, qu'est-ce qu'on en fait ? Et attention, j'attends un vrai développement, comme celui que tu m'avais demandé sur les mesures pour remplacer l'état d'urgence au niveau du terrorisme. 

Voilà mon point de vue : S'ils sont apatrides, ils n'ont par définition plus de patrie et donc de pays pour les accueillir. Donc en gros, on est condamné à les garder puisqu'aucun pays ne voudra d'eux (il y a une ou deux organisations terroristes mais elles ne sont pas des états reconnus donc elles ne peuvent pas le accueillir). Donc en gros, c'est une non-solution puisqu'on les garderait quand même. Comme beaucoup de mesures post-attentats, elle a été prise surtout pour couper l'herbe sous le pied de la droite et de l'extrême-droite. Faut pas chercher beaucoup plus loin. 

La deuxième partie du message est mieux. Mais j'attends la même chose concernant la charte des Nations Unies. 

Alors, qu'en faire ?

les releguer ?

les assigner à résidence ? Clipperton ? ou la Guyane. Le non respect d'une mesure d'assignation est puni d'emprisonnement... La récidive double la peine ..

Le monsieur, il n'est pas content d'etre assigné à résidence dans une contrée lointaine, démunie d'internet, de confort, et difficile à vivre ? il se trouve un pays d'accueil

Link to comment
Share on other sites

il y a 3 minutes, christophe 38 a dit :

Alors, qu'en faire ?

les releguer ?

les assigner à résidence ? Clipperton ? ou la Guyane. Le non respect d'une mesure d'assignation est puni d'emprisonnement... La récidive double la peine ..

Le monsieur, il n'est pas content d'etre assigné à résidence dans une contrée lointaine, démunie d'internet, de confort, et difficile à vivre ? il se trouve un pays d'accueil

Marrant, c'est exactement ce que j'ai dit dans mon message précédent. Ensuite, il me semble que trouver un pays quand on est apatride et que l'on n'a aucun droit ne doit pas être aisé. Sans compter le fait qu'aucun pays ne voudra t'accueillir. Tu n'as pas autre chose ? 

il y a une heure, judi a dit :

Non. Pourquoi ? Parce que nos terroristes seraient tout aussi dangereux là-bas qu'ici pour ces pays. Personne ne voudra donner sa nationalité à un terroriste. Y'en a marre des y'a ka faucon permanents à ce niveau. La déchéance de nationalité ne fait que déplacer le problème, point barre. Rien n'empêche le type de revenir plus tard sous de fausses identités et par des voies clandestines en France et de recommencer. Le seul moyen de le bannir et de ne pas le revoir serait de le foutre aux Kerguelen ou dans un coin paumé du Pacifique sans personne. Je parle de solutions où il n'est pas tué puisqu'il n'y a plus la peine de mort. Et avant que l'on interprète mes propos, je ne demande pas à ce qu'elle soit remise en place pour des cas pareils. 

C'est rare que je m'autocite. 

Sinon, j'attends toujours pour la charte et le fait que l'on ne l'ait pas signée. Tu peux au moins admettre avoir dit quelque chose de faux. Je l'ai fait moi aussi sur le droit de déchoir la nationalité. 

Link to comment
Share on other sites

il y a 11 minutes, judi a dit :

Marrant, c'est exactement ce que j'ai dit dans mon message précédent. Ensuite, il me semble que trouver un pays quand on est apatride et que l'on n'a aucun droit ne doit pas être aisé. Sans compter le fait qu'aucun pays ne voudra t'accueillir. Tu n'as pas autre chose ? 

C'est rare que je m'autocite. 

Sinon, j'attends toujours pour la charte et le fait que l'on ne l'ait pas signée. Tu peux au moins admettre avoir dit quelque chose de faux. Je l'ai fait moi aussi sur le droit de déchoir la nationalité. 

Pour la chartre, tu vas pouvoir attendre longtemps : nous ne l'avons jamais ratifié.

Pour le bannissement, avec un controle judiciaire strict (du genre pointage 3 fois par jour) dans un village à 4-5 heures de pirogue en Guyane, c'est le clampin qui va pleurer et se trouver un autre pays...

 

Sinon, de mémoire, nous avons déjà envoyé en Afrique des gens indésirables ; ils y étaient astreints à résidence et nous payions le pays hôte.

Edited by christophe 38
Link to comment
Share on other sites

il y a 13 minutes, christophe 38 a dit :

Pour la chartre, tu vas pouvoir attendre longtemps : nous ne l'avons jamais ratifié.

J'ai donné un lien du site des Nations Unies indiquant le contraire. Donc, j'attends la preuve que nous ne l'ayons pas fait. De nouveau, voici le lien sur le site officiel des Nations Unies qui indique que nous l'avons ratifiée. Ensuite, j'ai déjà visité Chartres (ceci est une plaisanterie suite à la faute de frappe). 

Il y a 1 heure, judi a dit :

Encore une auto-citation. De plus, la France est membre des Nations Unies. Comme l'indique ce lien. Ce qui indique que nous avons au moins signé la Charte. Nous sommes d'ailleurs un membre fondateur de l'ONU au cas où tu ne serais pas au courant. Il est d'ailleurs dit article 110, que la Charte n'entre en application qu'au moment où certains pays (dont la France) l'ont ratifié. Cela signifie purement et simplement que si la France n'avait pas ratifié le traité, bah l'ONU n'existerait pas. 

 

il y a 16 minutes, christophe 38 a dit :

Pour le bannissement, avec un controle judiciaire strict (du genre pointage 3 fois par jour) dans un village à 4-5 heures de pirogue en Guyane, c'est le clampin qui va pleurer et se trouver un autre pays...

Génial, comme ça il peut s'échapper en pirogue en s'enfuyant ailleurs pendant le trajet et avec des complices l'attendant ailleurs. Génial ton idée. Ensuite, ce n'est pas parce que tu dis qu'il va se bouger pour trouver un autre pays, que ce potentiel autre pays va accepter. Tu mets réellement le proverbe que tu médites en application ? 

 

Au vu de tes commentaires, j'ai parfois l'impression que tu le fais exprès. 

Link to comment
Share on other sites

La gestion des apatrides n'est pas nouveau il y en a déjà en France, et des milliers voir des centaines de millier dans les autres pays. Ca demande des fonctionnaires pour organisé le bordel mais rien d'ingérable.

Accessoirement les apatrides n'ont pas a être en résidence surveillé ou quoique ce soit!!! Ils sont juste pas francais comme n'importe quel autre pas francais. Le seul souci c'est qu'en pratique il sont quasi inexpulsable.

Link to comment
Share on other sites

Guest
This topic is now closed to further replies.
 Share

  • Member Statistics

    5,662
    Total Members
    1,550
    Most Online
    Lapin
    Newest Member
    Lapin
    Joined
  • Forum Statistics

    21.3k
    Total Topics
    1.5m
    Total Posts
  • Blog Statistics

    4
    Total Blogs
    3
    Total Entries
×
×
  • Create New...