Chronos Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 Comme déjà spécifié on ne me fera pas croire que la Grèce ne peut demander l'aide de ses partenaires européens sur de tels points. Par contre pour cela il faut un vrai projet, un plan de travail et des calendriers. Cf l’intervention de Verhofstadt. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 Comme déjà spécifié on ne me fera pas croire que la Grèce ne peut demander l'aide de ses partenaires européens sur de tels points. Par contre pour cela il faut un vrai projet, un plan de travail et des calendriers. Cf l’intervention de Verhofstadt. En fait c'est un projet en cours depuis longtemps (98?) avec des financements de la Commission et des interventions techniques des autres Etats européens. Les infos sont contradictoires, d'un côté on dit que c'est un fiasco. mais par ailleurs il semble que certaines régions disposent d'un cadastre électronique... https://e-justice.europa.eu/content_land_registers_in_member_states-109-el-maximizeMS-fr.do?member=1 http://cadastre.pagesperso-orange.fr/Fichiers/97Grec.pdf Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Skw Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 Les infos sont contradictoires, d'un côté on dit que c'est un fiasco. mais par ailleurs il semble que certaines régions disposent d'un cadastre électronique... https://e-justice.europa.eu/content_land_registers_in_member_states-109-el-maximizeMS-fr.do?member=1 http://cadastre.pagesperso-orange.fr/Fichiers/97Grec.pdf En fait, on peut tout à fait avoir un cadastre électronique sans pour autant que les données soient fiables, ce qui pose problème lorsque l'on veut s'appuyer sur celui-ci dans une optique fiscale ou judiciaire. Pas mal ta référence d'Etudes foncières. Dès que j'aurai un peu de temps, je ferai une petite recherche bibliographique sur le sujet et creuserai la question. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 En fait, on peut tout à fait avoir un cadastre électronique sans pour autant que les données soient fiables, ce qui pose problème lorsque l'on veut s'appuyer sur celui-ci dans une optique fiscale ou judiciaire. Pas mal ta référence d'Etudes foncières. Dès que j'aurai un peu de temps, je ferai une petite recherche bibliographique sur le sujet et creuserai la question. En fait, ils expliquent bien que le cadastre tel que développé, n'a pas vocation fiscale ou de gestion du foncier. C'est centré sur "l'assurance" du titre de propriété... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 En fait c'est un projet en cours depuis longtemps (98?) avec des financements de la Commission et des interventions techniques des autres Etats européens. Les infos sont contradictoires, d'un côté on dit que c'est un fiasco. mais par ailleurs il semble que certaines régions disposent d'un cadastre électronique...Je viens de faire un poste fleuve a propos du nouveau cadastre grec ... il s'est effacé.Pour tout savoir sur le travail herculéen qu'est le cadastre grecs lire ce long article http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8393.html- c'est en cours depuis 15 ans ... ça pourrait durer encore longtemps - une dizaine d’année a priori -- financement prévisionnel au moins 3 milliards.- 15 000 000 de parcelles- 120 000 000 d'écriture, plus 1 millions chaque année- un situation juridique inextricable.- opposition des notaires qui perde leur monopole....Si les grecs arrivent a quelques chose de fonctionnel pour garantir une sécurité juridique aux investisseurs immobilier ce sera un miracle. Si ca permet de définir qui doit payer quoi ce sera un miracle aussi.Il faut aussi savoir que des millions de batiments on été construit sans permis ... et que le puissant lobby des notaires et des registrars est très opposé a la centralisé de la publicité fonciers qui le priverait de son monopole.La parade du gouvernement c'est d'instaurer une taxe sur le compteur éélectrique plutot que sur le foncier bati ... fraudeur ou pas, cadatsré ou pas, tout le monde a un compteur électrique. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Boule75 Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 La parade du gouvernement c'est d'instaurer une taxe sur le compteur éélectrique plutot que sur le foncier bati ... fraudeur ou pas, cadatsré ou pas, tout le monde a un compteur électrique. Ben non ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 Ben non ! Rhooo putain on dirait l'Inde :lol: Lagarde juge nécessaire une restructuration de la dette grecque Washington - La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a affirmé mercredi qu'une restructuration de la dette de la Grèce était nécessaire, en pleine négociations entre Athènes et les Européens sur le sort du pays. Une restructuration de la dette (...) est selon nous nécessaire dans le cas de la Grèce afin qu'elle ait une dette viable, a déclaré la patronne du Fonds monétaire international lors d'une conférence à Washington, prenant ainsi le contre-pied des Européens qui rejettent une telle option pour le moment. Athènes, qui réclame un allègement de sa faramineuse dette, a promis mercredi de présenter un nouveau programme de réformes crédibles, répondant à l'ultimatum lancé par des dirigeants européens. Sans s'exprimer directement sur ces propositions, Mme Lagarde a évoqué des développements importants et a martelé que la Grèce faisait face à une crise aigüe qui doit être réglée. Selon le FMI, la Grèce aura besoin d'au moins 50 milliards d'euros d'aide sur les trois prochaines années, dont 36 milliards d'argent frais européen, et d'un allègement de dette. Les chiffres devront sans doute être révisés, a d'ailleurs prévenu Mme Lagarde, pour qui un allègement de dette constitue le second pilier du plan d'aide à la Grèce, aux côtés du volet de la consolidation budgétaire et des réformes. Mais les Européens, premiers contributeurs du plan d'aide, ne veulent pas entendre parler d'un allègement de dette tant qu'Athènes n'aura pas accepté des mesures d'économie en discussion depuis cinq mois. Malgré le fait que la Grèce ait fait défaut sur sa dette vis-à-vis de l'institution le 30 juin, Mme Lagarde a également assuré que le FMI restait engagé dans ce dossier. Nous restons pleinement engagés afin de trouver une solution, a-t-elle affirmé. La dirigeante a toutefois assuré que la Grèce, qui n'a plus accès aux ressources du FMI tant qu'elle n'aura pas soldé ses arriérés de paiement, ne devait bénéficier d'aucun traitement de faveur. Quand le FMI est engagé, il est de mon avis que le FMI doit respecter ses règles et doit être tout le temps équitable, a déclaré Mme Lagarde. La dirigeante a également justifié la participation de son institution aux plans d'aide grecs à l'heure où le FMI est violemment critiqué à Athènes. Si le FMI est engagé dans cette situation c'est parce que le FMI a été sollicité par la Grèce, a-t-elle rappelé. (©AFP / 08 juillet 2015 22h13) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Boule75 Posté(e) le 8 juillet 2015 Share Posté(e) le 8 juillet 2015 Rhooo putain on dirait l'Inde :lol: C'est l'Inde d'après le site qui l'héberge... >:D Mais tu conviendra que ça illustre assez bien mon propos ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 (modifié) Je viens de faire un poste fleuve a propos du nouveau cadastre grec ... il s'est effacé. Pour tout savoir sur le travail herculéen qu'est le cadastre grecs lire ce long article http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8393.html La parade du gouvernement c'est d'instaurer une taxe sur le compteur éélectrique plutot que sur le foncier bati ... fraudeur ou pas, cadatsré ou pas, tout le monde a un compteur électrique. Ton lien est bien. Mais, c'est le même texte que j'ai mis en lien (études foncières) :P Effectivement, ils on inventé la taxe au compteur/ facture d'électricité (le précèdent gouvernement il me semble) Mais, je ne sais pas si elle est toujours en vigueur. Je crois me souvenir que juste au début du gouv Tsipras il était question de l'enlever / moduler. Faut dire, que c'est typique de l'impôt aveugle, tu ne sais pas sur qui tu tapes: le gros proprio, le pauvre diable en loc, une entreprise, le "baise en ville" de Monsieur ou Madame, sur chômeur , un retraité qui tirent le diable par la queue ou sur le gros revenu. Je suppose que par quartier (en supposant une forte ségrégation sociale) on pourrait moduler (resterait plus qu'à régler les cas hors normes) Mais , en absence d'informations foncières / docs d'urbanisme ... Modifié le 9 juillet 2015 par Fusilier Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
aviapics Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 La base cartographique grecque a ete refaite intégralement il y a peu (je n'ai plus la date exacte, mais genre 3 ans). C'est plus utile pour de la planification que pour une levée cadastrale, mais ca peut aider. Ca n’empêchera pas de devoir aller faire les relevés sur le terrain. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Boule75 Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 La base cartographique grecque a ete refaite intégralement il y a peu (je n'ai plus la date exacte, mais genre 3 ans). C'est plus utile pour de la planification que pour une levée cadastrale, mais ca peut aider. Ca n’empêchera pas de devoir aller faire les relevés sur le terrain. Humm... Les terrains ne forment qu'une partie du cadastre, et pas nécessairement celle qui représente la plus forte base d'imposition : dans le cadastre français en tout cas, on trouve certes les terres mais surtout l'information sur la propriété des appartements et du sous-sols (je crois) : c'est en 3D, pas seulement en 2D. Et ça, ça ne s'établit pas par satellite. Mais meme le premier point ne s'établit pas par satellite : ce n'est pas parce que l'on dispose d'un relevé du terrain qu'on identifie les limites entre parcelles et quel bout de terre appartient à qui. D'ailleurs je ne suis même pas sur que ce travail soit fini en Corse, en Guyanne, dans le département des Comorres... Le passage sur les notaires dans le document pré-cité est éclairant sur les obstacles rencontrés. Ce qu'il n'explique pas c'est pourquoi les notaires perdraient leur monopole de gestion des transactions : qui impose ça, est-ce judicieux ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 (modifié) La base cartographique grecque a ete refaite intégralement il y a peu (je n'ai plus la date exacte, mais genre 3 ans). C'est plus utile pour de la planification que pour une levée cadastrale, mais ca peut aider. Ca n’empêchera pas de devoir aller faire les relevés sur le terrain. C'est bien, et avec les moyens actuels pas très compliqué. Par contre, sans bornage / altimétrie sur le terrain, les levers cadastraux, qui sont bien en dessous du 25 000... Puis, comme l'explique très bien l'article (études foncières) le GROS problème, c'est le régime juridique, les notaires, l'objet du cadastre (registre de propriété ou autre) des propriétés qui peuvent dater des régimes juridiques différents, période ottomane y compris ... En pratique, rien aujourd'hui ne garanti que le terrain sur lequel a été bâti l'hôtel "miramar" appartient bien au bâtisseur de l'hôtel; ou que la route qui dessert le village Z n'est pas sur le terrain d'un particulier, sans qu'aucun document mentionne des servitudes ou ait fait l'objet d'une expropriation/ vente... Et ainsi, des milliers d'exemples. Modifié le 9 juillet 2015 par Fusilier Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Le passage sur les notaires dans le document pré-cité est éclairant sur les obstacles rencontrés. Ce qu'il n'explique pas c'est pourquoi les notaires perdraient leur monopole de gestion des transactions : qui impose ça, est-ce judicieux ? Pour le moment ce sont uniquement les écritures des notaires et leur dépot chez les registrar qui font fois... Si l'état met en place un cadastre juridique, ce cadastre centralisé assurera de manière opposable la propriété du foncier, gérera les hyptotheque etc. Donc les notaires ne seront plus indispensable puisqu'il seront court-circuité par ce cadastre juridique qui donnera les garanties a leur place. En France le cadastre n'est pas juridique, il ne préjuge en rien de la propriété du foncier, il sert juste de base d'imposition, en gros qui paye l'impôt pour cette parcelle. De la même manière que le certificat d'immatriculation des véhicules ne préjuge en rien du propriétaire du véhicule, mais définit juste qui est responsable de sa circulation. @Boule Pour le cadastre en 3D je ne sais pas de quoi tu parles? Le seul cadastre, francais, qui existe est celui surfacique entretenue par les mairie sur les feuille cadastrale ... et les écritures associé. Le cadstre ne s'intéresse qu'au foncier, bati et non bati ... pas aux construction elle même. Il n'y a donc dedans aucune mention du détail des copropriété. En suisse on trouve un cadastre juridique qui est en court de modernisation vers l'incorporation des détail des copropriété etc. avec a qui appartient tel appartement de tel étage tel surface etc. avec des détail 3D du bâti concernant notamment les réglementation d'urbanisme. En France on est a mille lieu de ça ... on a même pas encore réussi a numériser tout le cadastre "classique", ça doit faire au moins 10 ans que ça dure... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 En France le cadastre n'est pas juridique, il ne préjuge en rien de la propriété du foncier, il sert juste de base d'imposition, en gros qui paye l'impôt pour cette parcelle. Oui, mais ça sert aussi à la gestion du foncier, ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur cette parcelle; constructible, non constructible, exposition aux risques naturels, etc.... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Oui, mais ça sert aussi à la gestion du foncier, ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur cette parcelle; constructible, non constructible, exposition aux risques naturels, etc.... Oui mais ce sont en fait des plan dérivé qui servent a cela, même si en pratique ces géré par les même personne de la même commune. Si tu va en mairie tu va d'un coté te retrouver avec les vieille feuille cadastrale toute moisi mesuré au décamètre avec une projection "terrain" et d'un autre coté un super plan de gestion des risques numérisé dans le SIG dernier cri en 3D etc. mais tu n'as pas de lien direct entre les deux documents, sauf qu'ils sont mis a jour de manière symétrique. Meme chose pour le PLU qui s'interesse au la constructibilité etc. Le PLU c'est matériellement un autre plan! Tu peux te retrouver avec des commune ou le PLU est intégré dans un SIG et le cadastre encore en feuille dessiné a la main projeté "à l'américaine". Dans les cas parcellaire complexe c'est pas évident du tout de superposer les deux d'ailleurs. Apres ca fait le charme du truc et ca permet aux maires de faire un peu comme bon leur semble... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ciders Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Humm... Les terrains ne forment qu'une partie du cadastre, et pas nécessairement celle qui représente la plus forte base d'imposition : dans le cadastre français en tout cas, on trouve certes les terres mais surtout l'information sur la propriété des appartements et du sous-sols (je crois) : c'est en 3D, pas seulement en 2D. Et ça, ça ne s'établit pas par satellite. Mais meme le premier point ne s'établit pas par satellite : ce n'est pas parce que l'on dispose d'un relevé du terrain qu'on identifie les limites entre parcelles et quel bout de terre appartient à qui. D'ailleurs je ne suis même pas sur que ce travail soit fini en Corse, en Guyanne, dans le département des Comorres... Le passage sur les notaires dans le document pré-cité est éclairant sur les obstacles rencontrés. Ce qu'il n'explique pas c'est pourquoi les notaires perdraient leur monopole de gestion des transactions : qui impose ça, est-ce judicieux ? En Corse, le cadastre est globalement constitué. La seule chose qui pose encore problème, ce sont les successions qui ont été démarrées avant la fin des arrêtés Miot, et qui mènent parfois à quelques joyeusetés en matière de partage des biens (mais je crois savoir qu'on a aussi de l'indivision sur le continent). Après, la fin programmée des arrêtés Miot et l'instauration de droits successoraux avait quand même permis de faire pas mal de ménage dans les années 2000, beaucoup de contribuables en profitant pour se mettre en règle.L Le problème en Grèce, enfin l'un des problèmes, c'est que visiblement le droit à la propriété n'est pas le même partout. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 C'est normal, que ce soit comme ça, il y a différentes échelles de traitement de l'information. Un PLU peut être défini au niveau d'un agglo, voir sur des périmètres beaucoup plus larges, en agglomérant des zones périurbaines et/ou sur des bassins incluant des zones rurales , intégrant des problématiques de transport, des zones de chalandise, etc... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Boule75 Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Oui mais ce sont en fait des plan dérivé qui servent a cela, même si en pratique ces géré par les même personne de la même commune. Si tu va en mairie tu va d'un coté te retrouver avec les vieille feuille cadastrale toute moisi mesuré au décamètre avec une projection "terrain" et d'un autre coté un super plan de gestion des risques numérisé dans le SIG dernier cri en 3D etc. mais tu n'as pas de lien direct entre les deux documents, sauf qu'ils sont mis a jour de manière symétrique. Meme chose pour le PLU qui s'interesse au la constructibilité etc. Le PLU c'est matériellement un autre plan! Tu peux te retrouver avec des commune ou le PLU est intégré dans un SIG et le cadastre encore en feuille dessiné a la main projeté "à l'américaine". Dans les cas parcellaire complexe c'est pas évident du tout de superposer les deux d'ailleurs. Apres ca fait le charme du truc et ca permet aux maires de faire un peu comme bon leur semble... Hum... La numérisation du cadastre a quand meme bien progressé. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Skw Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 (modifié) Oui mais ce sont en fait des plan dérivé qui servent a cela, même si en pratique ces géré par les même personne de la même commune. Si tu va en mairie tu va d'un coté te retrouver avec les vieille feuille cadastrale toute moisi mesuré au décamètre avec une projection "terrain" et d'un autre coté un super plan de gestion des risques numérisé dans le SIG dernier cri en 3D etc. mais tu n'as pas de lien direct entre les deux documents, sauf qu'ils sont mis a jour de manière symétrique. Meme chose pour le PLU qui s'interesse au la constructibilité etc. Le PLU c'est matériellement un autre plan! Tu peux te retrouver avec des commune ou le PLU est intégré dans un SIG et le cadastre encore en feuille dessiné a la main projeté "à l'américaine". Dans les cas parcellaire complexe c'est pas évident du tout de superposer les deux d'ailleurs. Si la commune a un PLU, c'est déjà que tu es en terre civilisée. Beaucoup en sont encore au POS ou à la carte communale. En revanche, les coins du territoire hexagonal n'étant pas encore couvert par un cadastre dématérialisé doivent être rares, sachant les efforts entrepris par la DGFP et nombre de conseils généraux en la matière. Il me semble que l'ensemble du territoire hexagonal doit être couvert ou pas loin. En revanche, le travail de vectorisation n'est sans doute pas totalement achevé sur certains coins. Et le vrai problème, c'est surtout l'actualisation des données. On peut numériser et vectoriser, mais si les données d'origine sont surannées... Modifié le 9 juillet 2015 par Skw Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Skw Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 (modifié) Un PLU peut être défini au niveau d'un agglo, voir sur des périmètres beaucoup plus larges, en agglomérant des zones périurbaines et/ou sur des bassins incluant des zones rurales , intégrant des problématiques de transport, des zones de chalandise, etc... Des PLU intercommunaux, il ne doit pas y en avoir des masses. Les maires voient en ces PLU intercommunaux une manipulation du diable qui vise à les destituer de leurs compétences en matière d'urbanisme. Ensuite, rien n'empêche de fusionner différents secteurs géographiques du cadastre. D'ailleurs, les producteurs de PLU s'appuient assez régulièrement sur les cadastres - quand bien même certains mériteraient une lourde actualisation - pour établir ces documents d'urbanisme. Modifié le 9 juillet 2015 par Skw Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Des PLU intercommunaux, il ne doit pas y en avoir des masses. Les maires voient en ces PLU intercommunaux une manipulation du diable qui vise à les destituer de leurs compétences en matière d'urbanisme. Ensuite, rien n'empêche de fusionner différents secteurs géographiques du cadastre. D'ailleurs, les producteurs de PLU s'appuient assez régulièrement sur les cadastres - quand bien même certains mériteraient une lourde actualisation - pour établir ces documents d'urbanisme. Il existe même un objet juridique: le PLU intercommunal. http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu Ça peut concerner les métropoles (Toulouse, Lyon, etc...) les agglos, les syndicats de communes, les intercommunalités... Situations qui sont la quasi règle générale. Même dans le temps, années 90 quand j'étais CM et membre de la commission d'urbanisme d'une commune de 15000 hb, le PLU (sais plus si c'était le même nom à l'époque) était travaillé en intercommunal (dans ce cas, syndicat intercommunal) par la force des choses, plein de trucs étaient partagés gérés en commun. Je crois me souvenir que l'on avait même intégré, dans la réflexion, des communes hors syndicat, mais de facto incluses dans le bassin d'activités / déplacements, etc... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Hum... La numérisation du cadastre a quand meme bien progressé. Je sais bien je travail avec presque tous les jours ;) Mais ca a pris plus de dix ans et c'est toujours pas fini, et la fin est particulièrement laborieuse ... on est seulement a 88% de communes vectorisées, on été a 55% en 2008. Et on est encore loin très loin de réaliser la convergence des registres parcellaire IGN - issu de l'ancienne BD parcellaire - et du PCI de la DGFIP ... objectif au mieux 2022. Plus ou moins la meme chose que pour la BAN... tout le monde y va a reculons parce que ca reviens a se faire "harakiri" économiquement. Pour le moment les deux ne sont pas superposable, le PCI n'étant pas proprement géolocalisé et intégrant tout un tas de discontinuité territoriale - les feuilles contigüe ne s'imbrique pas ... d'une commune a l'autre -. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Skw Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Il existe même un objet juridique: le PLU intercommunal. http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu Je sais bien. La Loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a d'ailleurs fait du PLU intercommunal la norme et du PLU communal l'exception. Mais disons que les collectivités territoriales avaient et ont encore tendance à faire du SCoT (schéma de cohérence territoriale) là où elles devraient faire des PLUi. La loi ALUR est normalement venu rectifier cela, en interdisant notamment de faire un SCoT sur le périmètre d'une seule intercommunalité. Mais comme toujours, en matière d'urbanisme, il y a toujours une inertie, étant donné que nombre de documents ont été approuvés sous les anciennes règles et que l'on laisse un certain délai aux collectivités et établissements publics pour se mettre à jour. Même dans le temps, années 90 quand j'étais CM et membre de la commission d'urbanisme d'une commune de 15000 hb, le PLU (sais plus si c'était le même nom à l'époque) était travaillé en intercommunal (dans ce cas, syndicat intercommunal) par la force des choses, plein de trucs étaient partagés gérés en commun. Je crois me souvenir que l'on avait même intégré, dans la réflexion, des communes hors syndicat, mais de facto incluses dans le bassin d'activités / déplacements, etc... Le PLU a été instauré - en remplacement des POS (plans d'occupation des sols) - par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000. Il y a eu quelques POS intercommunaux, mais là encore, il s'agissait d'exceptions. Apparemment, en 2010 : 49 PLU intercommunaux sur le territoire hexagonal. (source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71827qe.htm) Ce doit être davantage désormais, surtout que le ministère offre des financements à qui veut se lancer dans l'élaboration de PLUi, mais il y a une vraie réticence chez les élus communaux, ceux-là peinant assez souvent à traiter de questions urbaines à un échelon supérieur. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Philippe Top-Force Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 #Grèce: pourquoi le budget de sa défense ne diminue pas? http://t.co/LRY07yus14 Le choix est tout autre au regard de son voisinage !— Philippe Top-Action (@top_force) July 9, 2015 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fusilier Posté(e) le 9 juillet 2015 Share Posté(e) le 9 juillet 2015 Le journaliste de RFI ne sait sans doute pas où sont fabriqués les F16 ou les aéroglisseurs ZUBR Enfin... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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