Violation du secret defense

[zx]

 

Hollande et le «secret défense»: le parquet ouvre une enquête

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/21/01016-20161121ARTFIG00293-hollande-et-le-secret-defense-le-parquet-ouvre-une-enquete.php

 

 

Frappes françaises en Syrie : la justice ouvre une enquête sur la fuite d’un document « confidentiel défense » dans « Le Monde »
 

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/21/frappes-francaises-en-syrie-la-justice-ouvre-une-enquete-sur-la-fuite-d-un-document-confidentiel-defense-dans-le-monde_5035435_1653578.html

Modifié le 21 novembre 2016 par zx

[Kiriyama]

C'est quand même hallucinant cet amateurisme venant d'un président. Maintenant, je ne sais pas vraiment si Hollande risque grand chose.

[alpacks]

 

    Mouais de toute façon en France on cache un peu trop de cacas sous le tapis sous couvert de secret défense ...

   Vous voulez que personne le viol ? Réformez le a ce qu'il devrait être : Un registre d'honneur et pas de barbouzerie entre amis & valises ...

[pinpon42100]

Plusieurs questions:

Que faisait un document classifié sur un simple bureau ?

Les journalistes avaient-ils le "besoin d'en savoir" ?

Pourquoi le Président aurait-il été, tout président qu'il est, en dehors des mesures de protection liées à la détention de documents classifiés ?

 

Il y aurait donc, de la part du président mais surtout de ses collaborateurs violation de l'instruction générale interministérielle N°1300 (accessible à tout public).

http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

Je vous invite à le lire, c'est très instructif et ça permet de comprendre beaucoup de choses que l'on peut lire ici ou là.

 

Il y a aussi la circulaire N°972/SCSSI/SI de 1998, certes ancienne mais qui est aussi intéressante

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_923.pdf

 

Toutes les réponses sont sur internet, et surtout ce que l'on risque si jamais on fait une boulette avec des documents classifiés de quelque niveau qu'ils soient!!

Donc entre ce qui est dit par les journalistes, la presse audiovisuelle, la presse écrite et la réalité, personnellement, je suis peut-être naïf, mais de là à penser que certains puisse vouloir risquer 4 ans de prison et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende, enfin bon, je me trompe peut-être.

[alpacks]

 

    C'est pour cela qu'il faut réformer le secret défense, si personne ne le respecte c'est parce que le contenu des dossiers secrets défense sont hélas peu "respectables"

  Par exemple, pourquoi le secret défense devrait il couvrir des négociations commerciales liées a des ventes d'armements quand on sait très bien que c'est parfait pour couvrir des crimes de détournement d'argent par système de commissions occultes (la pyramide des "je connais un copain" ou chacun veut son backshish dans un gigantesque jeu de trafic d'influence généralisé")

    Pour que le secret défense redevienne honorable, il ne devrait contenir que des détails techniques liés a cette vente, certainement pas la négociation commerciale dont le citoyen a le droit de savoir dans quelles conditions se déroulent la vente de nos productions sensibles !! Qui devrait être un droit sévèrement gardé a disposition du citoyen

    Je n'ai aucun problème après contre le fait que le secret défense couvre aussi du "moins" glorieux comme des assassinats ciblés potentiels : Si on parle d'ennemi de la nation ou est le problème ?

   Mais un peu moins de contre espionnage en roue libre aussi ... (du genre, apprendre a regarder en face les gros dérapages ... C'est pas en cachant tout sous le tapis qu'on sera une nation meilleure)

   Le secret défense est beaucoup trop dévoyé a des choses qui devraient être publiques, reconnues, et se contenter de protéger les véritables données honorables

[rendbo]

Il y a 20 heures, Kiriyama a dit :

C'est quand même hallucinant cet amateurisme venant d'un président. Maintenant, je ne sais pas vraiment si Hollande risque grand chose.

Premier point : tu noteras que le document sur les frappes a été émis il y a quelques temps déjà (avant 2013), que c'est le scénario des frappes (entrée en premier) établi en fonction de conditions qui ne sont plus d'actualité en Syrie, et qui ne seront jamais plus d'actualité dans le monde. Alors à moins qu'il n'y ait marqué les caractéristiques exactes et classées de nos matériels (ce qui m’entonnerait tout de même car au niveau présidentiel, ce n'est pas ce genre de détails mis en avant), le document ne doit plus servir à grand chose... Donc avant la décision de frappe ce document était hautement secret, après la date d'expiration...

Second point : la plainte n'a pas été déposée par l'Elysée mais pas un parlementaire de l'opposition (Eric Ciotti), et en plus en période pré électorale avec un Président sortant qui pourrait se représenter...

Troisième point : je ne sais pas comment marche la justice suisse, mais en France quand le parquet est saisi, il doit ouvrir une instruction, il n'a pas le choix ; instruction qui après enquête préliminaire décidera de poursuivre ou de classer sans suite. 

Quatrième et dernier point : le buzz journalistique, le zéro cerveau du comptoir au Balto Bar -> "Ma pov' dame ce président est tellement un incapable qu'il laisse trainer des documents secrets défense sur son bureau, qu'il va sans doute aux toilettes ce qui permet aux journaliste de le lire voire de le photographier....". Tiens pour la faire encore plus énôrme : "le président aurait gardé des documents dans son boudoir privé 3 ans en se disant qu'il allait pouvoir frimer avec un jour"

Est ce que tu vois où je veux en venir ?

A mon avis pour illustrer son propos sur les frappes françaises en Syrie, le Président a demandé un document démontrant le degré de préparation des forces mais qui ne soient plus sensible. On lui a donc fourni le document ordonnant les premières frappes et la façon dont elles seraient menées. Vu les lois sur le secret défense, lois qui ont été renforcées, on peut quasiment être sûr que journalistes comme les communicants ont bien vérifié que la gestion documentaire avait bien déclassifiée ce document, surtout si il y avait un tampon dessus. Je peux me tromper, mais je suis quasiment sûr qu'on peut se donner rendez vous dans 1 an ou 2 pour confirmer ce post. En attendant on aura marquer les esprits au Balto sur ce Président si hallucinément amateur". Et au final les ambitions politiques du Riton et de ses maitres auront fait dépenser un max d'argent public pour rien (marrant pour un parti qui voudrait limiter le nombre de fonctionnaire de gaspiller allégrement celui du peu disponible).

[Kiriyama]

C'est clair que cette dénonciation est politique, mais Hollande passe aussi son temps à tendre le bâton pour se faire battre.

Pour ce qui est de l'expiration du document, il reste secret défense. Il n'a peut-être plus de valeur stratégique mais ça reste un document confidentiel.

[Skw]

Même si les frappes ne sont plus d'actualités, que les données ne sont plus forcément critiques d'un point de vue tactique, on peut se questionner quant aux conséquences diplomatiques de la diffusion de telles informations. Damas devait bien évidemment se douter qu'un tel plan de frappes existait. Néanmoins, le fait que ces données soient rendues publiques peut (aurait pu) avoir des implications diplomatiques. Dans l'absolu, on pourrait même imaginer qu'une telle fuite ait été voulue par le président, le ministère des affaires étrangères, les état-majors et les services diplomatiques. Néanmoins, vu le côté rocambolesque, pas sûr que cette fuite fut réellement intentionnelle.

 

[Divos]

Si un chef d'état veut parler de secret d'état, je pense que c'est sont droits ...

Modifié le 22 novembre 2016 par Divos

[pinpon42100]

Il y a 4 heures, rendbo a dit :

Premier point : tu noteras que le document sur les frappes a été émis il y a quelques temps déjà (avant 2013), que c'est le scénario des frappes (entrée en premier) établi en fonction de conditions qui ne sont plus d'actualité en Syrie, et qui ne seront jamais plus d'actualité dans le monde. Alors à moins qu'il n'y ait marqué les caractéristiques exactes et classées de nos matériels (ce qui m’entonnerait tout de même car au niveau présidentiel, ce n'est pas ce genre de détails mis en avant), le document ne doit plus servir à grand chose... Donc avant la décision de frappe ce document était hautement secret, après la date d'expiration...

Second point : la plainte n'a pas été déposée par l'Elysée mais pas un parlementaire de l'opposition (Eric Ciotti), et en plus en période pré électorale avec un Président sortant qui pourrait se représenter...

Troisième point : je ne sais pas comment marche la justice suisse, mais en France quand le parquet est saisi, il doit ouvrir une instruction, il n'a pas le choix ; instruction qui après enquête préliminaire décidera de poursuivre ou de classer sans suite. 

Quatrième et dernier point : le buzz journalistique, le zéro cerveau du comptoir au Balto Bar -> "Ma pov' dame ce président est tellement un incapable qu'il laisse trainer des documents secrets défense sur son bureau, qu'il va sans doute aux toilettes ce qui permet aux journaliste de le lire voire de le photographier....". Tiens pour la faire encore plus énôrme : "le président aurait gardé des documents dans son boudoir privé 3 ans en se disant qu'il allait pouvoir frimer avec un jour"

Est ce que tu vois où je veux en venir ?

A mon avis pour illustrer son propos sur les frappes françaises en Syrie, le Président a demandé un document démontrant le degré de préparation des forces mais qui ne soient plus sensible. On lui a donc fourni le document ordonnant les premières frappes et la façon dont elles seraient menées. Vu les lois sur le secret défense, lois qui ont été renforcées, on peut quasiment être sûr que journalistes comme les communicants ont bien vérifié que la gestion documentaire avait bien déclassifiée ce document, surtout si il y avait un tampon dessus. Je peux me tromper, mais je suis quasiment sûr qu'on peut se donner rendez vous dans 1 an ou 2 pour confirmer ce post. En attendant on aura marquer les esprits au Balto sur ce Président si hallucinément amateur". Et au final les ambitions politiques du Riton et de ses maitres auront fait dépenser un max d'argent public pour rien (marrant pour un parti qui voudrait limiter le nombre de fonctionnaire de gaspiller allégrement celui du peu disponible).

Entièrement d'accord avec toi, ca recoupe ce que je disais plus haut.

il y a 46 minutes, Divos a dit :

Si un chef d'état veut parler de secret d'état, je pense que c'est sont droits ...

Il est soumis aux mêmes règles que tout le monde là dessus, ce n'est pas parce qu'il est président qu'il peut outrepasser tout ce qui concerne la protection du secret de la défense.

[g4lly]

Quote

Troisième point : je ne sais pas comment marche la justice suisse, mais en France quand le parquet est saisi, il doit ouvrir une instruction, il n'a pas le choix ; instruction qui après enquête préliminaire décidera de poursuivre ou de classer sans suite. 

Le parquet peut tres bien ne pas poursuivre, sans même entamer d'instruction, voir a peine faire effectuer une enquête préliminaire, c'est d'ailleurs le cas le plus courant pour les plaintes déposées en France ... c'est le principe d'opportunité des poursuites à la discrétion du parquet ... sauf dans quelques cas particulier ou il devient obligé d'instruire jusqu'au bout.

Il existe bien une autre solution la "citation directe" ... et la plainte déposée avec formation de partie civile au doyen.

[rogue0]

Refonte du système de classification des documents en France.

C'est ici: