Kiriyama Posté(e) le 10 novembre 2017 Share Posté(e) le 10 novembre 2017 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
loki Posté(e) le 10 novembre 2017 Share Posté(e) le 10 novembre 2017 Le 08/11/2017 à 11:17, Julien a dit : Ok mais ce que je voulais dire c'est que si c'est le cas le FISC doit les redresser et s'ils contestent faut aller au tribunal. Il y a des normes de l'OCDE qui définissent les niveau de marge acceptables pour les entreprises classiques de distribution (Gilette France fait de la distribution). Donc normalement ils ne peuvent pas jouer à ce petit jeu sans se faire allumer un jour ou l'autre. Je rappelle que les prix de transfer sont contrôles par le FISC tous les 5-6 ans en moyenne en France pour les entreprises. C'est loin d'être le cas ( pour le taux de contrôle ) et c'est extrêmement difficile à contrôler ( les différents prix de transferts ) et à prouver car même si les principes sont connus ( les prix intra-groupes doivent correspondre à une prestation réelle et au prix du marché ), la réalité des pratiques ( et notamment l'utilisation des prix de transferts ) est bien plus coupable : il faut rappeler que c'est au fisc de démontrer que les prix ne correspondent pas à la réalité économique ce qui est très compliqué à démontrer ( notamment sur les prestations de services ) en cas de montages multiples passant par des états peu coopératifs et par des montages systématiquement faits ou presque par des cabinets d'avocats fiscalistes ou de groupes comptables qui ont pour seul but de créer une apparence de réalité Seule une forte volonté politique permettrait de casser ces pratiques mais les limites des capacités des autorités judiciaires et fiscales en terme d'enquêtes à l'étranger rendent ces pratiques très rentables ( une enquête prend une ou des années même en cas de dossier simple, je te le garantis pour le pratiquer quotidiennement ) 1 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
g4lly Posté(e) le 2 décembre 2017 Share Posté(e) le 2 décembre 2017 Amusez-vous ... les journalistes français découvrent les cartes bancaires "préchargés" ... anonymes ... adossées à des services bancaires de paradis fiscaux Et qu'AirBnB paie ses loueurs comme ça s'il veulent ... et que Macron ... a empêché une régulation de ces service de locations quand il fut ministre Un résumé de l'amusement ... http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/12/01/une-carte-proposee-par-airbnb-permettrait-d-echapper-aux-impots-selon-francetvinfo_5223054_1656994.html Bientôt ils découvriront que tout un tas de français ont tout ou partie de leur salaire versé dans les paradis fiscaux Franchement y a des ballesbaffes qui se perdent... Quote Une fois de plus, le site de locations touristiques Airbnb semble se placer aux frontières de la loi. France Info a révélé, vendredi 1er décembre, que la plate-forme invite ses hôtes, les hébergeurs qui proposent des logements en location temporaire sur le site, à choisir une carte de crédit rechargeable, émise depuis Gibraltar, pour échapper au fisc. Baptisée Payoneer, cette carte permettrait « depuis trois ans » à des hôtes « d’échapper aux radars de l’administration fiscale ». La révélation de cette pratique a provoqué la colère de la mairie de Paris. « C’est atterrant. Airbnb aggrave son cas. Cela commence à faire beaucoup ! », s’indigne Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé du logement. « Autant d’impôts qu’un trois étoiles de Périgueux » En colère, mais pas étonné pour autant. M. Brossat dit être « déjà au courant de certaines pratiques d’optimisation fiscale qui permettraient à Airbnb de payer autant d’impôts qu’un trois étoiles de Périgueux ». Une ire partagée par Roland Héguy, président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) : « Aujourd’hui, Airbnb a mis en place un système, totalement légal, mais qui aide les hébergeurs à ne pas déclarer leurs revenus au fisc français. (…) Airbnb avait déjà montré ses aptitudes à optimiser fiscalement ses propres revenus en France en ne payant que 90 000 € au titre de l’impôt à l’administration fiscale ». Le site de locations touristiques ne dément pas offrir cette solution de paiement aux propriétaires. A l’en croire, « Airbnb informe les hôtes qu’ils doivent respecter leurs obligations fiscales lors de leur inscription, et via notre page d’hébergement responsable. Airbnb envoie également un rappel fiscal aux hôtes chaque année pour qu’ils sachent exactement combien de revenus ils doivent déclarer à l’administration fiscale ». Selon Airbnb, Payoneer ne serait pas l’apanage du site, Amazon, Cdiscount, Google, Getty, HomeAway, Tradedoubler, Wish et d’autres encore proposeraient aussi cette carte. « Il nargue l’Etat français » De leur côté, les hôteliers tirent à boulets rouges contre le site de locations touristiques. « La révélation de l’existence de la carte bancaire – un système de fraude fiscale caractérisé et organisé – et le fait qu’à ma connaissance, Airbnb ne publie pas ses annonces avec le numéro d’enregistrement délivré par la mairie de Paris, comme le prévoit la loi à compter du 1er décembre, montre une fois de plus qu’Airbnb s’estime au-dessus des lois. Il nargue l’Etat français et la marie de Paris », s’indigne l’ancien banquier Philippe Villin, dirigeant du syndicat hôtelier AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels). Depuis le 1er décembre, les propriétaires parisiens qui louent leur logement sur les sites doivent retirer un numéro d’enregistrement. Le 30 novembre, ils n’étaient que « 10 000 » à s’être enregistrés mais « 5 000 de plus l’ont fait le 1er décembre », précise M. Ian Brossat. « Airbnb est tenu d’afficher les annonces sur lesquelles figure le numéro d’enregistrement et de retirer celles qui ne l’ont pas », pointe l’adjoint au maire. Airbnb rechignerait en tentant de se défausser sur les propriétaires. « Nous avons également modifié les annonces de tous les hébergements parisiens présents sur notre plate-forme afin de permettre aux hôtes d’y indiquer leur numéro d’enregistrement », fait savoir le site de locations. Une taxe de séjour plus lourde La plate-forme tente aussi de contourner la réglementation qui limite à 120 jours la durée de location d’un appartement sur les différents sites. A la place, elle propose « le blocage automatique des nuitées pour les logements proposés sur Airbnb dans les quatre premiers arrondissements » de la capitale. « C'est une plaisanterie », fulmine l’adjoint au maire qui attend avec impatience la publication du décret devant fixer les sanctions contre les propriétaires. Selon lui, elle serait « imminente ». Sans attendre, les députés ont décidé de frapper Airbnb et consorts au portefeuille. Un amendement, adopté mercredi 29 novembre en Commission des finances de l’Assemblée nationale, alourdit la taxe de séjour sur les logements loués via les plates-formes. A l’avenir, les collectivités pourront prélever de 1 % à 5 % du prix des nuitées. Selon l’Umih, cela pourrait rapporter 150 millions d’euros par an aux communes. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rogue0 Posté(e) le 13 décembre 2017 Share Posté(e) le 13 décembre 2017 (modifié) Facebook annonce changer d'organisation, et commencer à payer des impôts localement (pas seulement délocalisés en Irlande, montage éventé et maintenant coûteux en terme d'image). C'est probablement une offensive de communication (préemptive), car il n'est pas sûr qu'ils paient vraiment plus d'impôt au final. Mais suite aux diverses fuites (Panama papers, Paradise papers), un changement des mécanismes fiscaux leur pendait au nez. Si ça permet de l'éviter et de redorer leur blason au passage, c'est pas cher payé... http://www.lefigaro.fr/societes/2017/12/12/20005-20171212ARTFIG00318-facebook-va-comptabiliser-localement-ses-revenus-publicitaires.php http://www.zdnet.fr/actualites/facebook-promet-le-nu-integral-sans-forcement-payer-plus-d-impots-39861516.htm Le 09/11/2017 à 02:58, HK a dit : Pour l'instant ces "Paradise Papers" font plutot pschiittt. Pas de vraies revelations, de "smoking gun" comme disent les anglo-saxons. La plupart des exemples mis en lumiere sont anecdotiques a l'echelle de l'economie mondiale... (...) Le plus gros vrai scandal pour l'instant c'est les GAFA US qui negocient directement avec les etats pour beneficier d'avantages. Plus quelques individus pas tres honnetes (il y en aura toujours et tant mieux s'ils se font pincer). Bref, j'attend encore des preuves des milliards dont on nous dit qu'ils sont perdus par l'evasion fiscale de tous ces mechants grands groupes et grandes fortunes... 1) Sans déballage au grand public des montages (et surtout des noms des personnalités les plus touchées ) , il est clair que rien ne bougera. Et les bénéficiaires du système (dont les politiciens) sont prêts à des contorsions éhontées pour défendre le système. Un exemple flagrant (et indéfendable : ses chiffres sont archi-faux) : un sénateur français qui défend l'évasion fiscale parce que selon lui "on paie trop d'impôts en France". S'il était cohérent, il faudrait qu'il rende son passeport, (accessoirement) ses indemnités parlementaires, et qu'il se casse du pays Et je ne parle pas de la "réforme" fiscale US récente ... https://www.publicsenat.fr/article/politique/paradise-papers-c-est-parfaitement-moral-selon-gerard-longuet-79477 http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/07/paradise-papers-l-intox-du-senateur-lr-gerard-longuet-pour-justifier-l-evasion-fiscale_5211462_4355770.html 2) Pour les preuves, y en a plein. Tout dépend du niveau de preuve demandé: S'il faut le niveau de preuve requis (par le GOP) pour déchoir Trump, forcément on ne les aura jamais. Les montages de trusts ne peuvent être percés que par des fuites ... qu'on pourra toujours écarter parce que ça ne vient pas d'une source identifiée (qui préfère éviter le "suicide" au polonium ou au VX ou lynchage médiatique...). Pour le pillage fiscal (dont multinationales), c'est plutôt les Panama Papers, et le scandale du Laundromat qui étaient riches en renseignement. Florilège de liens déjà postés (éparpillés sur les fils Russie, Allemagne, criailleries, etc). Cf aussi les aides "extorquées" pour l'installation des méga-corp. cf nombreux exemples aux USA, fil économie US Révélation Cf paragraphes multinationaleshttp://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/11/ce-que-les-paradise-papers-nous-ont-appris_5213511_5209585.html Estimation d'un économiste français prof à Berkelyhttp://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/40-des-profits-des-multinationales-sont-delocalises-dans-les-paradis-fiscaux_5211527_5209585.html Rapport dark matters : argent d'origine inexpliquée arrivant à Londres : 18G$ par an en 2015 (surtout russe et autres dictateurs)https://www.documentcloud.org/documents/3036316-Special-Report-9-Mar-2015-2.html Mécanisme hollandais (déjà très connus)http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/les-pays-bas-un-paradis-pour-les-multinationales-americaines_5211445_5209585.html Implication de deutsch bank dans le blanchiment et l'exfiltration de capitaux russes Blanchiment et exfiltration d'argent russe/Azerbaïdjan https://en.wikipedia.org/wiki/Russian_Laundromat Modifié le 13 décembre 2017 par rogue0 allègement de la présentation 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rogue0 Posté(e) le 2 mai 2018 Share Posté(e) le 2 mai 2018 Une mesure en réaction des Paradise Papers et Panama Papers. l'obligation d'un registre de propriété des entreprises, dans la plupart des paradis fiscaux britanniques: cf le fil UK Le 13/12/2017 à 12:43, rogue0 a dit : Facebook annonce changer d'organisation, et commencer à payer des impôts localement (pas seulement délocalisés en Irlande, montage éventé et maintenant coûteux en terme d'image). C'est probablement une offensive de communication (préemptive), car il n'est pas sûr qu'ils paient vraiment plus d'impôt au final. Mais suite aux diverses fuites (Panama papers, Paradise papers), un changement des mécanismes fiscaux leur pendait au nez. Si ça permet de l'éviter et de redorer leur blason au passage, c'est pas cher payé... http://www.lefigaro.fr/societes/2017/12/12/20005-20171212ARTFIG00318-facebook-va-comptabiliser-localement-ses-revenus-publicitaires.php http://www.zdnet.fr/actualites/facebook-promet-le-nu-integral-sans-forcement-payer-plus-d-impots-39861516.htm Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rogue0 Posté(e) le 24 septembre 2018 Share Posté(e) le 24 septembre 2018 Autre scandale de blanchiment d'argent: Danske Bank, banque danoise, accusée de 200GEUR de blanchiment d'argent ex soviétique... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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