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Coronavirus - Covid 19


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  Le 26/06/2020 à 13:52, Cool Hand a dit :

Je ne suis pas juriste, mais je crois bien

Voir article 11 (VI)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865244&categorieLien=id

Expand  

Ben non en fait  : des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d'un système d'information créé par décret en Conseil d'Etat et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé.

versus

Font l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés :

Mais j'ai ma réponse, merci

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Sinon des médecins qui ne déclarent pas, pour eux, pas pour leurs patients, on en a eu par chez moi. Un dentiste qui s'est fait avoir lorsque sa femme, secrétaire du cabinet, a lâché l'info (PCR positif) aux autres dentistes du cabinet sans y faire attention lors d'un repas, un généraliste avec des symptômes depuis 3 semaines qui n'a fait le test qu'une fois aux urgences...
Et le meilleur, toute la chirurgie de l’hôpital qui se fait une petite soirée entre médecins/internes... il y avait un anesthésiste atteint parmi eux. Un joli strike!
Après on ne compte plus les gens qui ont simplement refusé de se faire dépister parce que "c'est juste une petite grippe" et continué leur petite vie.

C'est vraiment un boulot d’équilibriste en ce moment. On veut tous reprendre nos activités, mais le risque existe toujours. Le problème étant d'évaluer ce risque.

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Tous ceux qui se croient plus fort que le Dieu virus paient, et paient fort...

Trois pays de "fort potentiel", notamment l'Inde et le Brésil, pour devenir une drame humanitaire :

QErlm1S.jpg

uDV3bEt.jpg

0s1rqmo.jpg

Dans la moindre mesure, mais toujours à la hausse :

FfHSpOw.jpg

lpE5MYJ.jpg

A ma grande surprise, le pic semble être passé pour le Pakistan, mais j'ignore la vraie situation sur place :

zJcBqOS.jpg

Henri K.

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  Le 26/06/2020 à 14:03, Akhilleus a dit :

Ben non en fait  : des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d'un système d'information créé par décret en Conseil d'Etat et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé.

versus

Font l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés :

Mais j'ai ma réponse, merci

Expand  

Encore une fois, je ne suis pas juriste, mais je veux bien que tu développes ton analyse. La mienne :

La première partie que tu cites est prise en dérogation de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique (*) relatif au secret médical. Il est donc possible d'y déroger le cas échéant.

La seconde concerne l'article L. 3113-1 du code de la santé publique (**) relatif aux maladies dont la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés est obligatoire, et stipule que cette déclaration obligatoire est faite via le système  d'information évoqué dans le texte de loi (système créé par décret).

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036515027&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180119

(**) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021709142&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100116

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  Le 26/06/2020 à 14:50, Henri K. a dit :

Tous ceux qui se croient plus fort que le Dieu virus paient, et paient fort...

Trois pays de "fort potentiel", notamment l'Inde et le Brésil, pour devenir une drame humanitaire :

QErlm1S.jpg

uDV3bEt.jpg

0s1rqmo.jpg

Dans la moindre mesure, mais toujours à la hausse :

FfHSpOw.jpg

lpE5MYJ.jpg

A ma grande surprise, le pic semble être passé pour le Pakistan, mais j'ignore la vraie situation sur place :

zJcBqOS.jpg

Henri K.

Expand  

Pas possible !!! Raoult a dit que ces pays utilisaient en masse la Chloroquine !!!

( ou alors ça marche pas, mais ça on le savait^^^^^)

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@ben et les autres: intéressant, ça permet d'approfondir le sujet mais je ne prend pas tout au pieds de la lettre non plus.

Chose promise...

Les 20 médecins hospitalier et directeurs de service qui signent une tribune contre la bureaucratie à l'hôpital:

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/liberons-l-hopital-du-fleau-bureaucratique-20200503

La version intégrale puisqu'il semblerait, de manière étonnante, que tout le monde n'est pas abonné au Figaro en ligne :biggrin:

C'est très intéressant.
 

  Révéler le contenu masqué

 

Ainsi que le vérification assez objective du phénomène, même si celui qui porte la question initiale va en hérisser certains

https://www.lefigaro.fr/social/l-hopital-francais-est-il-surcharge-de-personnel-administratif-comme-le-dit-christian-jacob-20200626
 

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  Le 26/06/2020 à 06:11, Boule75 a dit :

Ce qui est spectaculairement débile, c'est à quel point on a pu dévoyer le débat sur la protection des données médicales personnelles. Nous sommes Postures.

 

Expand  

Sans être en désaccord, le sujet n'est pas à prendre à la légère. J'ai fait venir un artisan chez moi, et j'ai été surpris lors de la prise de rendez-vous par téléphone quand la secrétaire m'a demandé si moi ou quelqu'un de ma famille avait ou avait eu le coronavirus...

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  Le 26/06/2020 à 15:41, Cool Hand a dit :

Encore une fois, je ne suis pas juriste, mais je veux bien que tu développes ton analyse. La mienne :

La première partie que tu cites est prise en dérogation de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique (*) relatif au secret médical. Il est donc possible d'y déroger le cas échéant.

La seconde concerne l'article L. 3113-1 du code de la santé publique (**) relatif aux maladies dont la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés est obligatoire, et stipule que cette déclaration obligatoire est faite via le système  d'information évoqué dans le texte de loi (système créé par décret).

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036515027&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180119

(**) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021709142&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100116

Expand  

C'est juste une gradation dans le niveau d'obligation

Dans un cas on se laisse la possibilité de..

Dans l'autre (MDO) c'est obligatoire

  Le 26/06/2020 à 17:53, c seven a dit :

@ben et les autres: intéressant, ça permet d'approfondir le sujet mais je ne prend pas tout au pieds de la lettre non plus.

Chose promise...

Les 20 médecins hospitalier et directeurs de service qui signent une tribune contre la bureaucratie à l'hôpital:

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/liberons-l-hopital-du-fleau-bureaucratique-20200503

La version intégrale puisqu'il semblerait, de manière étonnante, que tout le monde n'est pas abonné au Figaro en ligne :biggrin:

C'est très intéressant.
 

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Ainsi que le vérification assez objective du phénomène, même si celui qui porte la question initiale va en hérisser certains

https://www.lefigaro.fr/social/l-hopital-francais-est-il-surcharge-de-personnel-administratif-comme-le-dit-christian-jacob-20200626
 

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Que l'hopital français que les gouvernements successifs ont transformé en tableur excel cout-rendement-revenu-soin (en dernier) ait trop d'administratifs (notamment pour justement gérer le ratio cout-soins des structures) personne n'a pretendu le contraire. Par contre je ne vois pas le rapport avec le scmilblick, ce n'est pas un problème recent et il n'est pas apparu et ne s'est pas amplifié (parfois au contraire il s'est attenué par la force des choses) pendant la pandemie

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  Le 26/06/2020 à 18:59, Hypsen a dit :

Sans être en désaccord, le sujet n'est pas à prendre à la légère. J'ai fait venir un artisan chez moi, et j'ai été surpris lors de la prise de rendez-vous par téléphone quand la secrétaire m'a demandé si moi ou quelqu'un de ma famille avait ou avait eu le coronavirus...

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Et pourtant je le comprend : aucune envie de venir travailler chez quelqu'un de contagieux, ou alors dispositions spécifiques à prendre pour ce faire (précautions, pas d'artisan même un peu à risque, souscription d'assurance spécifique peut être, etc...).

Ca n'a rien à voir avec le Sida qui, comparé à la covid, n'était guère contagieux : on savait quoi (ne pas) faire pour ne pas l'attraper. A ce titre, d'éventuelles discriminations étaient honteuses. Là, le patron qui envoie un employé réparer, mettons, un chauffe-eau, expose la santé de son employé, et puisque en fait on peut être contaminant et bien portant, risque des emmerdes avec les collègues, avec les clients qui suivent, etc... Et, oui, il y a des gens qui attaquent en justice.

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  Le 26/06/2020 à 20:40, Hypsen a dit :

C'est justement parce que ça se comprend que le secret médical est important.

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Ben tu es libre de donner l'information ou pas (si tu soupçonnes que l'information pourrait être utiliser contre toi) ; mais si tu 'as eu ça me parait la moindre des choses de le dire pour que l'artisan prenne les précautions nécessaires.

Modifié par nemo
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  Le 26/06/2020 à 20:40, Hypsen a dit :

C'est justement parce que ça se comprend que le secret médical est important.

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Dans le cas d'espèce, je ne vois pas quel est le secret à protéger : si tu l'as et que tu le sais ou même si tu le soupçonne seulement, ne pas le signaler, c'est mettre en danger autrui.

On ne parle pas d'une maladie "honteuse", de quelque chose qui va te ruiner en assurance, t'interdire de retrouver un boulot ou d'avoir des enfants ou je-ne-sais-quoi d'autre. J'ignore comment les juristes vont se contorsionner avec ça mais, en l'occurrence et compte tenu du caractère profondément inédit de la vérole, personnellement, si je devais apprendre que j'ai été infecté, je ferais soigneusement le tour de tous ceux que je suis susceptible d'avoir infecté et dont j'ai les coordonnées : rien à tamponner du "secret".

Edit : et d'ailleurs, dans le cadre familial, très clairement, ceux qui l'ont eu l'ont dit, et c'est tout.

Modifié par Boule75
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  Le 26/06/2020 à 20:23, Akhilleus a dit :

C'est juste une gradation dans le niveau d'obligation

Dans un cas on se laisse la possibilité de..

Dans l'autre (MDO) c'est obligatoire

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J'en doute fort. 

https://www.liberation.fr/checknews/2020/05/20/les-medecins-generalistes-sont-ils-obliges-de-signaler-les-cas-contacts-des-patients-contamines_1788826

 

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  Le 26/06/2020 à 21:07, Boule75 a dit :

Dans le cas d'espèce, je ne vois pas quel est le secret à protéger : si tu l'as et que tu le sais ou même si tu le soupçonne seulement, ne pas le signaler, c'est mettre en danger autrui.

On ne parle pas d'une maladie "honteuse", de quelque chose qui va te ruiner en assurance, t'interdire de retrouver un boulot ou d'avoir des enfants ou je-ne-sais-quoi d'autre. J'ignore comment les juristes vont se contorsionner avec ça mais, en l'occurrence et compte tenu du caractère profondément inédit de la vérole, personnellement, si je devais apprendre que j'ai été infecté, je ferais soigneusement le tour de tous ceux que je suis susceptible d'avoir infecté et dont j'ai les coordonnées : rien à tamponner du "secret".

Edit : et d'ailleurs, dans le cadre familial, très clairement, ceux qui l'ont eu l'ont dit, et c'est tout.

Expand  

Vu à quel point les assureurs lorgnent sur les dossiers médicaux des gens pour objectiver/ajuster les primes, la déclaration a de quoi étonner.

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  Le 26/06/2020 à 18:59, Hypsen a dit :

Sans être en désaccord, le sujet n'est pas à prendre à la légère. J'ai fait venir un artisan chez moi, et j'ai été surpris lors de la prise de rendez-vous par téléphone quand la secrétaire m'a demandé si moi ou quelqu'un de ma famille avait ou avait eu le coronavirus...

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sans etre en désaccord, est ce déconnant ?

quand tu vois comment il faut désinfecter les surfaces apres le passage de personnes, comment ferais tu, si tu étais l'artisan qui doit se déplacer chez des particuliers susceptibles d'avoir été contaminés, sachant que tu dois travailler, vivre, ne pas contaminer ton personnel ou ta famille ??

Il prend un minimum de précautions qui n'empechent pas la mauvaise foi ou le déni en face.

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  Le 27/06/2020 à 03:53, christophe 38 a dit :

sans etre en désaccord, est ce déconnant ?

quand tu vois comment il faut désinfecter les surfaces apres le passage de personnes, comment ferais tu, si tu étais l'artisan qui doit se déplacer chez des particuliers susceptibles d'avoir été contaminés, sachant que tu dois travailler, vivre, ne pas contaminer ton personnel ou ta famille ??

Il prend un minimum de précautions qui n'empechent pas la mauvaise foi ou le déni en face.

Expand  

Ni le personnel, ni la famille, ni les clients qui suivent !

Du point de vue des risques juridiques, ce truc est une tannée.

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  Le 27/06/2020 à 07:51, Boule75 a dit :

Ni le personnel, ni la famille, ni les clients qui suivent !

Du point de vue des risques juridiques, ce truc est une tannée.

Expand  

Pour moi la conduite est similaire a la grippe (je rappelle qu'on meurt aussi de la grippe...), meme si les enjeux sont plus hauts: tu peux en parler si tu le souhaite, mais personne n'a le droit d'exiger que tu le fasse. J'aurai personnellement repondu a la secretaire que mon etat de santé, c'etait pas ses oignons. De toute les façons, comme tu peux etre atteint sans le savoir, les gens qui sont au contact des autres (c'est a dire en fait quasiment tout le monde, hein, à un degre variable) on interet a prendre des precautions quoi qu'il en soit.

 

EDIT: on fait refaire des fenetres a la maison, personne ne nous a demandé notre statut vis a vis du coronavirus, le mec qui est venu prendre les mesures et faire le devis portait un masque, et ne nous a pas serré la main.

Modifié par Ben
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  Le 27/06/2020 à 08:21, Ben a dit :

Pour moi la conduite est similaire a la grippe (je rappelle qu'on meurt aussi de la grippe...), meme si les enjeux sont plus hauts: tu peux en parler si tu le souhaite, mais personne n'a le droit d'exiger que tu le fasse. J'aurai personnellement repondu a la secretaire que mon etat de santé, c'etait pas ses oignons. De toute les façons, comme tu peux etre atteint sans le savoir, les gens qui sont au contact des autres (c'est a dire en fait quasiment tout le monde, hein, à un degre variable) on interet a prendre des precautions quoi qu'il en soit.

 

EDIT: on fait refaire des fenetres a la maison, personne ne nous a demandé notre statut vis a vis du coronavirus, le mec qui est venu prendre les mesures et faire le devis portait un masque, et ne nous a pas serré la main.

Expand  

j'entends bien

tu es l'artisan, tu y vas ou pas ?

je recommence : tu es l'artisan, tu as un employé dont l'épouse est asthmatique... tu l'envoies ? oui ? non ? pourquoi ?

 

en gros, ces travaux ne sont pas vitaux ; déjà que la réponse verbale n'est pas assujettie à un bilan de santé (j'écris que le mec te dit ce que tu veux entendre)... mais, alors, celui qui refuse de répondre...

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  Le 27/06/2020 à 08:21, Ben a dit :

Pour moi la conduite est similaire a la grippe (je rappelle qu'on meurt aussi de la grippe...), meme si les enjeux sont plus hauts: tu peux en parler si tu le souhaite, mais personne n'a le droit d'exiger que tu le fasse. J'aurai personnellement repondu a la secretaire que mon etat de santé, c'etait pas ses oignons. De toute les façons, comme tu peux etre atteint sans le savoir, les gens qui sont au contact des autres (c'est a dire en fait quasiment tout le monde, hein, à un degre variable) on interet a prendre des precautions quoi qu'il en soit.

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Variante de réponse : "pas à ma connaissance, mais convenons des dispositions réciproques classiques (accès à un point d'eau, aération, port du masque en milieu fermé fréquenté sur la durée avec plusieurs personnes... Café."

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  Le 27/06/2020 à 08:50, Boule75 a dit :

Variante de réponse : "pas à ma connaissance, mais convenons des dispositions réciproques classiques (accès à un point d'eau, aération, port du masque en milieu fermé fréquenté sur la durée avec plusieurs personnes... Café."

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Le secret medical, c'est TON secret...Libre a toi de le reveler a qui tu veux, ou meme de le publier dans les journaux^^ Tout ce que je dis c'est que personne ne doit pouvoir te forcer a le dire.

C'est tout a ton honneur de souhaiter donner les infos que tu as en ta possession pour eviter une eventuelle transmission.

je ne jurerai pas cependant que ca ne pourrai pas etre utilisé contre toi: par exemple si tu repond oui et que le lendemain le plombier du coin refuse de passer reparer la fuite de ton balon d'eau chaude, tu restera les pieds dans l'eau...

  Le 27/06/2020 à 08:41, christophe 38 a dit :

j'entends bien

tu es l'artisan, tu y vas ou pas ?

je recommence : tu es l'artisan, tu as un employé dont l'épouse est asthmatique... tu l'envoies ? oui ? non ? pourquoi ?

 

en gros, ces travaux ne sont pas vitaux ; déjà que la réponse verbale n'est pas assujettie à un bilan de santé (j'écris que le mec te dit ce que tu veux entendre)... mais, alors, celui qui refuse de répondre...

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Je suis l'artisan? Ben, je me deplace chez les gens, aujourd'hui, chez des gens malades d'ailleurs, ils m'apppellent expres pour ca, les salauds! et j'y vais quand meme!! Bon, c'est mon boulot, mais du coup j'ai tendance a pas considerer ca comme une raison valable de ne pas se deplacer^^ Je comprend qu'un artisan reagisse autrement bien sur.

Actuellement, si tu es atteint (positif PCR) tu es sensé etre confiné 14 jours, donc ne pas faire venir chez toi qui que ce soit. a partir du moment ou tu demande a un artisan de venir, c'est donc que tu n'est pas un malade actif connu...le fait que tu ai ete declaré positif il y a un mois par exemple ne devrai pas empecher ton artisan de venir bosser chez toi.

Modifié par Ben
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