Accès à des éléments de dossiers judiciaires

[Kiriyama]

Bonjour, 

En lisant le livre Les parrains du ballon rond, je vois que les auteurs ont bien sourcé leur livre en citant de nombreuses références à des pièces de dossiers et d'instruction judiciaire. 

Mais du coup, je me demande comment peut-on obtenir ça ?

Est-ce que c'est forcément en passant par des contacts dans le monde judiciaire qui transmettent en douce ces éléments, où est-ce que c'est accessible au public ?

Un particulier peut avoir accès à des éléments de dossiers judiciaires sur demande ?

Un grand merci !

[FATac]

Si l'instruction est en cours, publier des éléments du dossiers d'instruction est un délit.

Par contre, une fois la chose jugée, il me semble que le secret de l'instruction n'a plus court.

Je ne sais pas dans quelle mesure les archives des tribunaux sont accessibles, mais je sais que, généralement, pour écrire des livres sur des affaires, les auteurs et journalistes se tournent souvent vers les avocats des personnes impliquées. Ces avocats ayant eu accès à l'instruction, ils disposent certainement de pièces qu'ils peuvent proposer, au minimum avec l'accord de leur client.

Après, à l'issue du jugement, celui-ci est aussi publié, et donc contient des éléments pouvant être repris publiquement.

Modifié le 26 août 2020 par FATac

[Kiriyama]

Là apparemment, les auteurs ont même eu accès à des dépositions de témoins et d'inculpés lors de leurs auditions.