Jump to content
AIR-DEFENSE.NET

Accès à des éléments de dossiers judiciaires


Recommended Posts

Bonjour, 

En lisant le livre Les parrains du ballon rond, je vois que les auteurs ont bien sourcé leur livre en citant de nombreuses références à des pièces de dossiers et d'instruction judiciaire. 

Mais du coup, je me demande comment peut-on obtenir ça ?

Est-ce que c'est forcément en passant par des contacts dans le monde judiciaire qui transmettent en douce ces éléments, où est-ce que c'est accessible au public ?

Un particulier peut avoir accès à des éléments de dossiers judiciaires sur demande ?

Un grand merci !

Link to post
Share on other sites

Si l'instruction est en cours, publier des éléments du dossiers d'instruction est un délit.

Par contre, une fois la chose jugée, il me semble que le secret de l'instruction n'a plus court.

Je ne sais pas dans quelle mesure les archives des tribunaux sont accessibles, mais je sais que, généralement, pour écrire des livres sur des affaires, les auteurs et journalistes se tournent souvent vers les avocats des personnes impliquées. Ces avocats ayant eu accès à l'instruction, ils disposent certainement de pièces qu'ils peuvent proposer, au minimum avec l'accord de leur client.

Après, à l'issue du jugement, celui-ci est aussi publié, et donc contient des éléments pouvant être repris publiquement.

Edited by FATac
  • Like 1
Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Restore formatting

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Member Statistics

    5,550
    Total Members
    1,550
    Most Online
    vicky
    Newest Member
    vicky
    Joined
  • Forum Statistics

    21,091
    Total Topics
    1,376,690
    Total Posts
  • Blog Statistics

    3
    Total Blogs
    2
    Total Entries
×
×
  • Create New...