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Questions sur l'organisation du système judiciaire


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Bonjour, 

Je crée ce sujet pour aborder certaines questions de droit et d'organisation du système judiciaire.

  • En Belgique, la Cour d'assise n'est pas permanente et n'est constituée que lorsqu'un crime est commis. Est-ce que c'est aussi le cas en France ?
  • Est-ce que seuls les crimes ayant entraînés la mort sont passibles des assises, ou aussi les crimes graves, mais sans entraîner la mort (viols, actes de torture...) ?
  • Est-ce qu'un juge peut passer d'un type de Cour à un autre (passer du tribunal du travail puis aux affaires criminelles par exemple) ? Un juge d'instruction pourrait-il un jour présider une Cour d'assise ? 
  • Dans le cas d'une Cour d'Assise belge, le condamné ne peut pas faire appel de sa condamnation ? Mais que se passe-t-il si on découvre qu'une erreur a été commise durant l'enquête ? Est-ce qu'il y a quand même moyen de faire annuler une condamnation d'Assise ? 

Un grand merci !

Edited by Kiriyama
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