Kiriyama 4,430 Posted January 18 Share Posted January 18 (edited) Bonjour, Je crée ce sujet pour aborder certaines questions de droit et d'organisation du système judiciaire. En Belgique, la Cour d'assise n'est pas permanente et n'est constituée que lorsqu'un crime est commis. Est-ce que c'est aussi le cas en France ? Est-ce que seuls les crimes ayant entraînés la mort sont passibles des assises, ou aussi les crimes graves, mais sans entraîner la mort (viols, actes de torture...) ? Est-ce qu'un juge peut passer d'un type de Cour à un autre (passer du tribunal du travail puis aux affaires criminelles par exemple) ? Un juge d'instruction pourrait-il un jour présider une Cour d'assise ? Dans le cas d'une Cour d'Assise belge, le condamné ne peut pas faire appel de sa condamnation ? Mais que se passe-t-il si on découvre qu'une erreur a été commise durant l'enquête ? Est-ce qu'il y a quand même moyen de faire annuler une condamnation d'Assise ? Un grand merci ! Edited January 18 by Kiriyama Quote Link to post Share on other sites
Teenytoon 4,318 Posted January 18 Share Posted January 18 Toutes tes réponses ici https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(France) Et là https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cour_d'assises_(France) Et enfin là https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(Belgique) 1 Quote Link to post Share on other sites
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