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Guerre Russie-Ukraine 2022+ : répercussions géopolitiques et économiques


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1 hour ago, Alexis said:

 

Je suis sûr qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, on applaudira les Américano-Européens pour ce cadeau.

La Russie est responsable à 100% de la pénurie de céréales.

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7 hours ago, Akhilleus said:

Question : d'un point de vue économique est ce que la Russie pourrait/aurait intérêt à émettre des bonds de guerre ou un emprunt national pour financer ses activités militaires (sa guerre en fait) en Ukraine ?

Ça me rappelle un triste souvenir, le jour où mon grand père a brûlé les siens... 

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il y a 11 minutes, Alexis a dit :

- Le blocage des exportations ukrainiennes est évidemment du fait de la Russie

Laisse moi regarder.... ah ben oui. Totalement, en bloquant les trois ports majeurs qui font ça. Pendant ce temps là les UKR font passer le plus possible de céréales en Roumanie par train

il y a 11 minutes, Alexis a dit :

- Le blocage des exportations russes est l'objectif des Américains et Européens

Totalement faux. C'est d'ailleurs le seul secteur ou presque non sanctionné.... oups. 

il y a 11 minutes, Alexis a dit :

Le second effet est bien plus grand que le premier. Et il faut encore y ajouter le blocage des exportations russes d'engrais,

Encore raté. Ce sont les russes qui les bloquent

Les engrais sont importés mais aussi produits sur place le plus souvent produits localement par une réaction Haber.

il y a 33 minutes, rendbo a dit :

nope, je dis qu'avec des recherches en anglais et français, des mots simples mènent à des articles qui interprètent la réalité et ne donnent pas des faits, et que cette interprétation est quasiment toujours orientée.

Pour le reste le site de l'OSCE je suppose que tu n'as pas ouvert le lien menant aux observations de cet organisme (https://www.osce.org/gsearch?qr=ukrain fevruary 2022), prouvent que les séparatistes, à partir du 20 prennent sacrément cher pour un endroit où il ne se passe rien. Donc à moins d'être maso et de se tirer eux même dessus...

Oui tes interprétations sont orientés et tu déformes les faits pour que cela rentre dans ton argumentaire (qui avait bien disparu pendant quelques jours): les gentils russes, les vilains UKR. Le problème c'est que ce site ne dit pas ce que tu affirmes. C'est juste pas ce qu'il y a dans les phrases....

En gros tu es d'accord sur le fait que les gentils russes sont venus aider les pauvres indépendantists contre les vilains nazis UKR qui ont attaqué les genstils alors que 200.000 russes étaient à leur frontière en train de ranger après la fin de leurs exercices. Cela faisait quelques semaines que tu n'avais plus osé sortir des trucs pareils et là ça revient.

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il y a 9 minutes, cracou a dit :

Totalement faux. C'est d'ailleurs le seul secteur ou presque non sanctionné.... oups. 

Je te laisse expliquer cela au secrétaire général des Nations Unies, qui n'a pas l'air convaincu que la Russie pourra bien exporter son blé. Il semble même être convaincu du contraire.

En raison du blocage de productions agricoles en Ukraine et Russie, la guerre devrait, dans ses répercussions, frapper «le plus durement les plus pauvres et semer les germes de l'instabilité politique et de troubles dans le monde entier», a souligné Antonio Guterres. (...) Au total, «45 pays africains et pays les moins avancés importent au moins un tiers de leur blé d'Ukraine ou de Russie - 18 de ces pays en importent au moins 50%. Cela comprend des pays comme le Burkina Faso, l'Égypte, la République démocratique du Congo, le Liban, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen», a indiqué le chef de l'ONU, en réclamant à nouveau un arrêt au plus vite des hostilités.

Tu pourras lui donner tes sources, pendant que tu y es. Puisque tu ne juges pas à propos de les partager avec nous simples mortels :smile:

 

il y a 9 minutes, cracou a dit :

Encore raté. Ce sont les russes qui les bloquent

Les engrais sont importés mais aussi produits sur place le plus souvent produits localement par une réaction Haber.

Plus précisément

« Actuellement, une situation se crée où, en raison du sabotage des livraisons par un certain nombre de sociétés de logistique étrangères, les agriculteurs d’Europe et d’autres pays ne peuvent pas recevoir les volumes d’engrais contractuels », a indiqué dans un communiqué le ministère russe de l’Industrie, le vendredi 4 mars 2022.

(...) « Le ministère russe de l’Industrie et du Commerce a été contraint de recommander aux producteurs russes de suspendre temporairement l’expédition d’engrais russes destinés à l’exportation », a-t-il ajouté.

Cette recommandation est faite « jusqu’à ce que les transporteurs reprennent le travail régulier et fournissent des garanties pour la mise en œuvre intégrale des livraisons à l’exportation d’engrais russes ».

Ben oui. Pour pouvoir exporter des engrais, il ne faut pas seulement que le commerce de ces engrais ne soit pas visé directement. Il faut encore que la logistique puisse fonctionner. Et il semblerait qu'à partir de fin février / début mars cela soit devenu plus difficile... Il y a aussi des effets indirects des sanctions.

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il y a 7 minutes, Alexis a dit :

Je te laisse expliquer cela au secrétaire général des Nations Unies, qui n'a pas l'air convaincu que la Russie pourra bien exporter son blé. Il semble même être convaincu du contraire.

Tiens maintenant tu fais du cherry picking, c'est à dire pendre uniquement les morceaux des phrases qui t'arangent.... ou tout simplement en mentant sur le sens des phrases. Exemple ci dessous:

il y a 7 minutes, Alexis a dit :

En raison du blocage de productions agricoles en Ukraine et Russie, la guerre devrait, dans ses répercussions, frapper «le plus durement les plus pauvres et semer les germes de l'instabilité politique et de troubles dans le monde entier», a souligné Antonio Guterres. (...) Au total, «45 pays africains et pays les moins avancés importent au moins un tiers de leur blé d'Ukraine ou de Russie - 18 de ces pays en importent au moins 50%. Cela comprend des pays comme le Burkina Faso, l'Égypte, la République démocratique du Congo, le Liban, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen», a indiqué le chef de l'ONU, en réclamant à nouveau un arrêt au plus vite des hostilités.

Tu pourras lui donner tes sources, pendant que tu y es. Puisque tu ne juges pas à propos de les partager avec nous simples mortels :smile:

Qu'est ce que tu essayes de prouver ici? Que ce sont les vilains occidentaux les coupables. Mais putain, lit la phrase, c'est pas ce qu'il est marqué! En raison du blocage de productions agricoles. Et j'ai un scoop, c'est à cause des russes. Totalement et uniquement. Et la production en russie n'a pas changé (d'ailleurs les semailles sont avant l'hiver ou en avril....).

 

il y a 7 minutes, Alexis a dit :

« Actuellement, une situation se crée où, en raison du sabotage des livraisons par un certain nombre de sociétés de logistique étrangères, les agriculteurs d’Europe et d’autres pays ne peuvent pas recevoir les volumes d’engrais contractuels », a indiqué dans un communiqué le ministère russe de l’Industrie, le vendredi 4 mars 2022.(...) « Le ministère russe de l’Industrie et du Commerce a été contraint de recommander aux producteurs russes de suspendre temporairement l’expédition d’engrais russes destinés à l’exportation », a-t-il ajouté.Cette recommandation est faite « jusqu’à ce que les transporteurs reprennent le travail régulier et fournissent des garanties pour la mise en œuvre intégrale des livraisons à l’exportation d’engrais russes ».

 

Ben oui. Pour pouvoir exporter des engrais, il ne faut pas seulement que le commerce de ces engrais ne soit pas visé directement. Il faut encore que la logistique puisse fonctionner. Et il semblerait qu'à partir de fin février / début mars cela soit devenu plus difficile... Il y a aussi des effets indirects des sanctions.

Et là tu "oublies" de préciser que c'est un texte écrit par.... les russes. Pas les journalistes. Juste un texte où les russes font du chantage ni plus ni moins. Sauf à être évidemment totalement con quand on lit la phrase "e ministère russe de l’Industrie et du Commerce a été contraint de recommander aux producteurs russes de suspendre temporairement l’expédition d’engrais russes destinés à l’exportation "

Est ce que tu peux m'expliquer pourquoi tu fais toujours confiance aux propos les plus déments des russes? Pourquoi tu soutiens les positions les moins solides?

 

Edited by cracou
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@cracou Je te laisse prendre une tisane, respirer un grand coup, bref te calmer. S'échauffer quand on discute, ça arrive à tout le monde, mais là tu passes les bornes. Le ton, plus les fausses accusations à répétition, à la fin c'est trop.

 

Pour les autres - ou pour toi quand tu seras redescendu en tension - voici quelques éléments de contexte intéressants

La guerre des greniers à blé fait planer la menace «d’un ouragan de famines»

La hausse du cours des céréales et leur acheminement plus qu’incertain exposent une quarantaine de pays parmi les plus pauvres du monde à une crise alimentaire et sociale dramatique.

La Russie, premier exportateur mondial de blé, et l’Ukraine, quatrième, représentent environ 30% des exportations mondiales de blé et près de 50% de l’huile de tournesol. Les menaces qui pèsent sur les productions et les exportations de ces deux géants agricoles en guerre expliquent logiquement une flambée des prix due aux craintes de pénurie. Premier facteur évident de perturbation : le transport. L’essentiel des cargaisons de blé à destination des pays méditerranéens et africains part des ports de la mer Noire, qui n’a jamais aussi tristement porté son nom. Le trafic est paralysé à partir des ports ukrainiens, notamment Mikolaïv, Marioupol et Odessa, déjà ou potentiellement bientôt sous le feu. Et si des chargements russes se poursuivent au départ des ports de Crimée ou des côtes de Russie, d’autres problèmes se posent. «Quel assureur est aujourd’hui disposé à assurer des bateaux sur la mer Noire ?» demande Arthur Portier d’Agritel, cabinet de conseil français leader de l’analyse des marchés des matières premières agricoles. «Puis il y a la question des paiements pour la Russie, du fait des sanctions qui l’excluent du système financier international», ajoute l’expert.

Bref, c'est bien la logistique le problème principal. Du fait de la guerre, s'agissant des ports où transitent d'habitude les cargaisons ukrainiennes, et l'exportation par rail ne peut remplacer qu'une partie, sans compter l'incertitude sur la récolte, ce à quoi s'ajoutent les incertitudes sur la récolte à venir. Du fait des sanctions s'opposant aux paiements, s'agissant des exportations russes.

Et voici une visualisation des quantités concernées :

Révélation

VC2NVURVBFBO3ASDILYQ52DJPA.png

En gros, l'Ukraine c'est à peu près autant que la France en termes d'exportations de blé. Et la Russie, c'est le double.

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Il y a 14 heures, Akhilleus a dit :
Il y a 23 heures, Boule75 a dit :

Et qui agite le hochet nucléaire à de nombreuses reprises par des déclarations publiques ces dernières semaines ? Qui a agité les affaires chimiques en premier, dans cette affaire, avant même le 24 février ?

En gras : le DoS (ou le porte parole de la Maison Blanche ce qui revient au même.... et il remet une pièce tout les 2 jours dans le juke box)

On sera d'accord pour dire que la propagande va bon train des deux côtés.

Mais je verse une pièce au dossier, datée de 2018 (lien fourni en caché ci-dessous) (via Deepl) :

FRN a confirmé de nos sources sur le terrain que les données obtenues par les services de renseignement de la RPD, dans lesquels un groupe d'experts militaires britanniques est arrivé à Artyomovsk, sont probablement correctes. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que cette opération, menée de concert avec Kiev, a pour but de mener une attaque chimique dans le nord de la République populaire du Donbass. Bien que cela ait été initialement révélé lors d'un briefing à Donetsk le mercredi 21 novembre par le chef du service de presse du Bureau de la milice populaire, le capitaine Daniel Bezsonov, des spéculations ont circulé selon lesquelles l'annonce de la RPD contenait une erreur ou une sur déclaration.

Et ce n'est pas un cas isolé.

Ce thème est permanent côté Dombass me semble-t-il, et à été relancé par Shoigu lui-même en décembre 2021 :

Le ministre russe de la Défense, Sergueï Shoigu, a affirmé mardi que des sociétés militaires privées américaines ont stationné des troupes dans la région de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine, et préparent une "provocation à l'aide de composants chimiques inconnus".

 

Des liens vers des sites moisis :

Révélation

------

Sans rapport : après le sommet de l'UE du jour, la conférence de presse du PR ce soir était dense (même si je suis surpris qu'il l'ai faite seul) et tournait autour de cette crise :

  • explications sur les mécanismes envisagés de maîtrise des prix des énergies en Europe : mandat pour achats groupés de gaz confié à la Commission, révision des mécanismes de fixation des prix de l'électricité...
  • ... et du blé notamment (révision des quotas, groupe de travail urgent ;
  • annonce d'une tentative de secours des civils bloqués à Marioupol, en lien avec - surprise ! la Turquie et la Grêce.
    Restons calmes : Poutine n'a pas dit oui...
Edited by Boule75
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il y a 4 minutes, Benoitleg a dit :

Ne soyons pas négatif, tout n'est pas perdu

La deuxième semailles de blé est en février-mars.

Messieurs les agriculteurs français (et pis les autres aussi), foin des quota (le PR l'a dit), semez, semez pour lutter contre la pénurie. Vous ferez du blé (si j'ose dire aussi...:sleep:).

Le meilleur scénario à mon sens serait que d'une part la Russie parvienne à continuer d'exporter - peut-être avec d'autres logisticiens ? - ce qui limiterait le manque sur le marché aux seules exportations de l'Ukraine - déjà conséquentes il est vrai. Tandis qu'un effort de tous les autres France, Etats-Unis, Canada, Argentine etc. pour augmenter leur production permette de combler le plus gros de ce manque-là.

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Il y a 10 heures, Akhilleus a dit :

Question : d'un point de vue économique est ce que la Russie pourrait/aurait intérêt à émettre des bonds de guerre ou un emprunt national pour financer ses activités militaires (sa guerre en fait) en Ukraine ?

Tentative de réponse très partielle.

Lemme : la Russie est souveraine sur sa monnaie et l'état russe peut imprimer des roubles s'il le souhaite, ou racheter immédiatement des obligations contre des roubles façon quantitative easing.

Donc, si emprunt il devait y avoir, ce serait :

  • soit pour retirer des liquidités trop abondantes en rouble dans l'économie russe, en partant du principe qu'elles seraient trop abondantes et nourriraient une inflation dont on ne veut pas ("surchauffe inflationniste") ; le truc derrière, c'est de ne pas réinjecter cet argent, donc ça ne présente pas d'intérêt dans le cadre que tu poses.
  • soit pour emprunter non pas des roubles mais d'autres devises. Pas le $ ou l'€, pas le Yen ; le Yuan peut être ? Pour pouvoir acheter à crédit auprès de la Chine ou d'autres qui font confiance à la Chine ? Mais on n'est plus alors dans le cadre d'un "emprunt national" tel que tu le posais.
  • soit pour alimenter un marché national de la dette russe, des "bons du Trésor" qui fournisse aux épargnants et aux banques, assurance ou caisses de retraite un actif stable et liquide, fut-ce avec une faible rémunération. Ca n'est pas une affaire de court terme et je ne suis pas certain que l'audience nationale trouve que le rouble est vraiment un bon placement à l'heure actuelle. Ca ne va encore pas.

Le seul cas de figure où ça aurait peut-être un peu de sens, ce serait pour "maquiller" une injection importante de liquidités : l'état lance un emprunt, ouvert aux citoyens et entreprises nationales, emprunt auquel la Banque de Russie souscrit massivement (en créant de la monnaie) ; et voilà ! des roubles à dépenser. Attention à l'inflation derrière, évidemment, si les montants sont trop élevés et les équilibres par trop bousculés...

---

Sous toutes réserves : serait le discours pubic anti-guerre d'un édile en Russie :

En Russie, un conseiller de district a prononcé un discours anti-guerre lors d'une réunion, qualifiant les actions des autorités de "crime de guerre".

Nina Belyaeva est députée du conseil du district de Semiluk, dans la région de Voronezh. "Je considère que ce qui se passe est un crime de guerre."

Révélation

Traduction proposée par un twitos (passée par Deepl ensuite...) :

Je vais poster une courte traduction : "Je suis contre cette guerre, le président de la Russie a pris la mauvaise décision. Je crois qu'il y a des crimes de guerre en Ukraine. Je suis contre les activités militaires actuelles menées dans la nation souveraine d'Ukraine 1/4
Un homme demande alors "Et nous, nos enfants, nous voulons être en sécurité, pour que les enfants grandissent en sécurité. Elle répond : "Il n'y a aucune preuve que l'Ukraine allait attaquer la Russie, aucune preuve du tout. La propagande vous a lavé le cerveau et vous a mis ces choses dans la tête" 2/4
Le même homme ou un autre demande alors "Qu'en est-il des nazis en Ukraine ?". La femme répond : "Il n'y a pas de nazis en Ukraine, vous avez subi un lavage de cerveau, le président est juif, quels nazis ? Cela montre à quel point vous avez subi un lavage de cerveau et avez été trompés" 3/4

Si un russophone peut critiquer / détailler...

Edited by Boule75
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il y a 21 minutes, Boule75 a dit :

Tentative de réponse très partielle.

Lemme : la Russie est souveraine sur sa monnaie et l'état russe peut imprimer des roubles s'il le souhaite, ou racheter immédiatement des obligations contre des roubles façon quantitative easing.

Donc, si emprunt il devait y avoir, ce serait :

  • soit pour retirer des liquidités trop abondantes en rouble dans l'économie russe, en partant du principe qu'elles seraient trop abondantes et nourriraient une inflation dont on ne veut pas ("surchauffe inflationniste") ; le truc derrière, c'est de ne pas réinjecter cet argent, donc ça ne présente pas d'intérêt dans le cadre que tu poses.
  • soit pour emprunter non pas des roubles mais d'autres devises. Pas le $ ou l'€, pas le Yen ; le Yuan peut être ? Pour pouvoir acheter à crédit auprès de la Chine ou d'autres qui font confiance à la Chine ? Mais on n'est plus alors dans le cadre d'un "emprunt national" tel que tu le posais.
  • soit pour alimenter un marché national de la dette russe, des "bons du Trésor" qui fournisse aux épargnants et aux banques, assurance ou caisses de retraite un actif stable et liquide, fut-ce avec une faible rémunération. Ca n'est pas une affaire de court terme et je ne suis pas certain que l'audience nationale trouve que le rouble est vraiment un bon placement à l'heure actuelle. Ca ne va encore pas.

Le seul cas de figure où ça aurait peut-être un peu de sens, ce serait pour "maquiller" une injection importante de liquidités : l'état lance un emprunt, ouvert aux citoyens et entreprises nationales, emprunt auquel la Banque de Russie souscrit massivement (en créant de la monnaie) ; et voilà ! des roubles à dépenser. Attention à l'inflation derrière, évidemment, si les montants sont trop élevés et les équilibres par trop bousculés...

Le dernier  cas de figure ressemblerait à la situation de la France en 1919, avec un large développement de la masse monétaire (X 5 de mémoire) pendant la guerre qui a largement modernisé les échanges intra-économiques français après 1920.

J'ignore l'état de l'économie dans la Russie "profonde" mais ça pourrait avoir le même effet.

Edited by Benoitleg
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Il y a 2 heures, Benoitleg a dit :

Le dernier  cas de figure ressemblerait à la situation de la France en 1919, avec un large développement de la masse monétaire (X 5 de mémoire) pendant la guerre qui a largement modernisé les échanges intra-économiques français après 1920.

J'ignore l'état de l'économie dans la Russie "profonde" mais ça pourrait avoir le même effet.

C'est aussi le début de la dépréciation du franc (vis-à-vis de l'or et du dollar, mais pas que)  qui ne se stabilise qu'avec le pivot franc -mark des années 80, le franc redevient une monnaie forte. 

C'est aussi à mettre en relation avec le tx d'ouverture et la production nationale. La Russie est un pays exportateur primaire (c'est une rente à faible valeur ajoutée) et doit importer des intrants, des produits industriels et de conso à  forte valeur ajoutée. A comparer avec la France post guerre 14, agricole (auto centrée) et productrice de biens à forte valeur, voitures haut de gamme (vs la production basse moyen gamme post 45...) La France de ces années là est le premier producteur mondial de minerai et d'alumine et à la pointe de l'industrie de l'aluminium, pour donner deux exemples 

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Il y a 5 heures, Alexis a dit :

Le meilleur scénario à mon sens serait que d'une part la Russie parvienne à continuer d'exporter - peut-être avec d'autres logisticiens ? - ce qui limiterait le manque sur le marché aux seules exportations de l'Ukraine - déjà conséquentes il est vrai. Tandis qu'un effort de tous les autres France, Etats-Unis, Canada, Argentine etc. pour augmenter leur production permette de combler le plus gros de ce manque-là.

Problème, la production de blé n'augmente plus dans le monde depuis 20 ans.

Il peut y avoir un effet incitatif avec le prix, mais j'ai l'impression qu'il y a d'autres limites.

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Précisions peut être utile

Si il y a un nouveau paradigme, TOUS les raisonnements avec l'ancien devront être vérifiés.. Dixit Kuhn ou Fermi.

Exemples

Le système monétaire, les futures alliances,
Les ratios de nourriture par pays, les approvisionnements en energie.

En particulier le.modèle dit managerial devra re-laisser plus de place a la vision d'États.

Application , la pensée US est obsolète pour ce futur

 

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12 hours ago, Vulcain said:

Je ne comprends pas bien le procédé consistant à payer la Russie en roubles.  Mais payer en roubles ne veut-il pas dire, acheter des roubles avec des euros ? Est-ce dû aux sanctions européennes dans le domaine financier ou bancaire ? en revanche même si le contrat initial  prévoyait un paiement en euros, il est toujours possible sur cette planète de modifier un contrat, comme de modifier un traité fusse-t-il de l'Otan.

Oui pour payer en roubles il faut d'abord acheter du rouble. De ce fait ça soutiendra la valeur du rouble ... accessoirement ça permet d'éviter les probleme d'extra nationalité du dollar ... et de regagner un peu de souveraineté sur les marché internationaux.

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"Impacts de la guerre en Ukraine sur les gens de mer et le transport maritime

Rappel des sanctions internationales et de leur impact sur le transport maritime

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires menées par la Russie en Ukraine, le Conseil de l’UE a adopté la décision 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et a imposé de nouvelles mesures restrictives. Depuis trois nouveaux trains de sanctions sont venues renforcer le dispositif, dont des sanctions ciblant le secteur maritime le 9 mars.

Au niveau européen, il n’est pas prévu à ce stade d’interdire l’accès aux navires russes des ports communautaires.

Décisions de l’Organisation maritime internationale

Le 11 mars dernier la session extraordinaire du Conseil de l’OMI a adopté, sur proposition de la France la déclaration condamnant fermement la violation par la Fédération de Russie de l'intégrité territoriale et de la souveraineté d'un État Membre de l'ONU en rappelant que ceci était incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies et les objectifs de l'OMI et représentait un grave danger pour la vie et un risque sérieux pour la sécurité de la navigation et le milieu marin.

Cette déclaration a « déploré les attaques perpétrées par la Fédération de Russie à l'encontre de navires de commerce, et la capture de ces navires, y compris des navires de recherche et de sauvetage, ce qui constituait une menace pour la sécurité et le bien-être des gens de mer et pour le milieu marin »

Ainsi le Conseil a « demandé à la Fédération de Russie de mettre fin à ses activités illicites, de sorte à garantir la sécurité et le bien-être des gens de mer ainsi que la sûreté de la navigation internationale et la protection du milieu marin dans toutes les zones concernées, et de respecter les obligations qui lui incombaient en vertu des conventions et traités internationaux pertinents, et appelé toutes les parties à s'efforcer de résoudre la crise par le dialogue pacifique et la voie diplomatique.

Par ailleurs le Conseil, sur proposition du Panama, a décidé d'encourager la mise en place, à titre de mesure provisoire et urgente, d'un corridor maritime sûr pour permettre l'évacuation en toute sécurité vers un lieu sûr des marins et des navires des zones à haut risque et touchées de la mer Noire et de la mer d'Azov. Pour ce faire il a demandé au Secrétaire Général de l’OMI de collaborer avec les parties concernées pour prendre immédiatement les mesures nécessaires pour entamer et appuyer la mise en place d'un corridor maritime sûr.

Enfin les différents comités de l’OMI examineront les conséquences de cette crise dans leurs domaines respectifs. Le comité juridique (LEG) qui se tiendra du 21 au 25 mars, pourrait adopter une circulaire relative à la question des certificats d’assurances délivrés en vertu des conventions de responsabilité.

Quels sont les impacts directs des sanctions internationales sur les armateurs ?

A ce stade, certaines de ces mesures pourraient avoir un impact sur l’activité des armateurs :

- Embargo sur les exportations d’armes vers la Russie ;

- Interdiction d'exporter des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie ;

- Interdiction d’exporter certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

- Interdiction d’exporter vers la Russie des biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime

- Au titre des biens de luxe, interdiction d'exporter en Russie, tout navire pour le transport de personnes par voie maritime de plus de 50 000€ (yachts, navires de plaisance, navires de croisière,…).

Quels sont les impacts indirects des sanctions internationales sur les armateurs ?

Les sanctions financières, en particulier la déconnexion de plusieurs banques russes du système de messagerie interbancaire Swift, vont rendre impossibles certaines transactions financières avec la Russie. Cela peut avoir des conséquences à deux niveaux pour les armateurs :

- Difficultés de paiement des cargaisons pétrolières et des frais locaux (droits de port, avitaillement, etc.) ;

- Difficultés pour le paiement des salaires des marins résidant en Russie employés par des armateurs français ou mis à disposition de ces armateurs par des sociétés d’emploi de main d’oeuvre établies en Russie.

Rappel des recommandations relative à la navigation des navires battant pavillon français dans les eaux russes et ukrainiennes

A ce stade, la France n’a pas mis en place de restriction d’accès aux eaux territoriales russes et ukrainiennes, ou aux ports russes et ukrainiens. Si la décision devait être prise, elle prendrait la forme d’un décret en conseil des ministres pris sur la base du code de la défense.

Rappel du cadre national applicable aux navires battant pavillon russe

Les navires russes sont-ils interdits dans nos eaux ou dans nos ports ?

Il n'y a pas d'interdiction par principe de l’accès des bateaux russes à nos ports mais il est légalement possible de procéder au gel de navires qui appartiennent ou sont sous le contrôle d’une personne inscrite sur la liste des personnes visées par les sanctions européennes.

L’administration des douanes est désignée pour procéder à un contrôle visant à établir ce lien de propriété. L’ensemble des opérations douanières de contrôle sont réalisées sous l’autorité du préfet compétent (préfet maritime pour un contrôle en mer et préfet du département pour un contrôle à quai).

A quoi correspond la mesure de gel d’un navire ?

La mesure de gel découle des règlements communautaires qui sont d’application directe. Ils gèlent les fonds et ressources économiques des personnes et entités reprises dans leurs annexes et interdisent la mise à disposition

directe et indirecte de ces personnes ou entités, de ces fonds et ressources économiques. Les navires constituent des ressources économiques au sens de la règlementation communautaire.

La violation d’une mesure de gel est constitutive d’un délit qui est prévu et réprimé par l’article 459 du code des douanes, qui peut amener, si toutes les conditions sont réunies, à la saisie du navire.

Pour quelle(s) raison(s) certains navires russes sont-ils retenus dans nos ports par les services douaniers ?

Le contrôle du caractère gelable du navire est effectué par les services des douanes. Quel que soit le pavillon du navire, la nationalité de l'armateur ou l'origine de la marchandise, il n'y a pas lieu de bloquer les déchargements de cargaison prévus dans les ports français. Les mesures de gels portent sur les navires mais pas la marchandise. Un navire gelé pourra donc décharger sa marchandise.

Conditions de déplacement, de relèves d’équipage et droit au rapatriement

Quelles sont les règles relatives au déplacement de/vers la Russie ?

Les déplacements en provenance ou à destination de la Russie sont fortement entravés par la fermeture de l’espace aérien entre la Russie et les Etats membres de l’Union européenne

Une liste non exhaustive des liaisons indirectes permettant de regagner la France peut être consultée sur le site de l’ambassade de France.

Afin de faciliter l’entrée sur le territoire national français des ayants-droits en provenance de Russie, un régime d’exception temporaire a été mis en place. Les passagers en provenance de Russie et à destination finale de la France, y compris s’ils ne présentent pas de justificatif attestant d’un schéma vaccinal complet, sont dispensés à leur arrivée en France de devoir présenter :

- le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique, ou le résultat d’un test réalisé ne concluant pas à une contamination par la COVID-19 ;

- L’attestation de déplacement international ainsi que les justificatifs du motif de déplacement normalement exigés.

Quelles sont les règles relatives au déplacement de/vers l’Ukraine?

L’Ambassade de France en Ukraine ouvre, à destination des Français se trouvant en Ukraine, une cellule de réponse téléphonique.

La cellule de réponse téléphonique est désormais joignable au +380 32 297 08 31.

L’espace aérien ukrainien est fermé jusqu’à nouvel ordre. Il reste formellement déconseillé de se rendre en Ukraine jusqu’à nouvel ordre.

Les gens de mer russes sont-ils autorisés à débarquer dans le cadre d’une escale ou d’une relève ?

Oui, il n’existe aucune restriction à la liberté d’aller et venir des gens de mer.

Des facilités administratives seront-elles mises en place pour les gens de mer ?

Les ressortissants russes détenteurs de livrets de marin et de passeports visés peuvent se voir délivrer des visas par le poste consulaire. Une fois ce visa obtenu, les gens de mer peuvent regagner leur pays.

En cas de relève d’équipage, la délivrance de visas se fait sur la base de « visas limités » pour cette opération.

Durée d’embarquement des gens de mer russes et ukrainiens

Les gens de mer ukrainiens ou russes peuvent-ils choisir de continuer de travailler à bord au-delà de la durée maximale d’embarquement prévue par leur contrat, l’accord collectif applicable ou la loi ?

Au-delà de la durée maximale d’embarquement éventuellement prévue dans le contrat : oui, sous réserve que :

- un avenant soit conclu en ce sens, et

- la durée totale de l’embarquement soit inférieure à celle prévue par l’accord collectif ou la loi.

Au-delà de la durée maximale d’embarquement prévue dans l’accord collectif : oui, sous réserve que :

- la durée maximale d’embarquement éventuellement prévue dans le contrat d’engagement maritime soit respectée (ou qu’un avenant soit conclu ce sens) ;

- cet accord prévoit que le gens de mer peut renoncer à la durée maximale qu’il prévoit ;

- que la durée totale de l’embarquement soit inférieure à celle prévue par la loi.

Au-delà de la durée maximale d’embarquement prévue par la loi : non, sauf cas de force majeure.

Dans la majorité des cas, les gens de mer russes et ukrainiens devront être débarqués lorsqu’ils atteignent cette durée maximale.

Pour rappel, les durées maximale d’embarquement prévues à bord des navires immatriculés en France :

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Rémunération des gens de mer

Peut-on rémunérer les gens de mer via un paiement en espèce ?

Pour les gens de mer résidents en France, le paiement ne peut être versé en espèces uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et si le salarié en fait la demande (article L. 3242-1 du code du travail ; article 1er du décret n° 85-1073 du 7 octobre 1985)

Le paiement du salaire en espèces des gens de mer non-résidents est possible sans plafonds, sauf si le contrat d’engagement maritime ou l’accord collectif l’interdit.

A noter que très majoritairement les gens de mer ukrainiens et russes sont, sur les navires battant pavillon français, mis à disposition via une entreprise de manning (ETM) de leurs pays d’origine. Ainsi cette entreprise de manning, leur employeur, peut leur verser leurs salaires de banque à banque de leur pays d’origine.

Comment traiter le cas des marins ukrainiens qui ne peuvent pas être rapatriés en Ukraine en raison de la guerre alors qu’ils ont atteint la durée maximale d’embarquement ?

Ce cas de figure s’est d’ores et déjà produit pendant la pandémie de la COVID-19 en raison de la fermeture des frontières. Plusieurs armateurs ont mis à disposition, à leurs frais, des lieux de villégiature pour que les gens de mer puissent prendre un congé à terre.

Il est ainsi encouragé de prévoir des contrats, y compris des CDD, stipulant que les congés payés doivent être pris avant leur terme, au lieu que les congés payés soient indemnisés (ce qui est habituellement pratiqué).

Cela suppose toutefois que les marins aient les visas nécessaires pour rester sur le territoire français pendant une période prolongée.

Comment seront pris en charge les marins abandonnés ?

Le service social maritime (SSM) assure la gestion du fonds marin abandonné, via les DDTM et en lien avec la DGAMPA.

Lorsque la situation d'abandon est avérée (mise en demeure dans le cadre du délit d'abandon en application de l'article L.5571-1 du code des transports), une enquête sociale donne lieu à une intervention du fonds. Les marins peuvent alors bénéficier d’un pécule calculé individuellement qui correspond à une aide sociale pour leur permettre de faire face à des obligations d'urgence lors de leur retour chez eux. Les salaires non-payés ne sont pas pris en charge.

A noter que les Etats ayant ratifié la convention du travail maritime (MLC) doivent mettre en oeuvre au bénéfice des gens de mer travaillant sur les navires battant leur pavillon, une garantie financière abandon et rapatriement. La Fédération de Russie (comme la France) ayant ratifiée cette convention, ces garanties financières peuvent être actionnées par les gens de mer ou un représentant dûment mandaté par ce dernier (un avis relatif à ces garanties et à leurs moyens de déclenchement doit être affiché à bord).

Reconnaissance des titres délivrés par l’Etat russe

La reconnaissance des titres russes est-elle suspendue ?

Les officiers titulaires de brevets ou de certificats d’aptitude délivrés par la Fédération de Russie peuvent continuer à se voir délivrer des visas de reconnaissance pour exercer les prérogatives associées sur les navires sous pavillon français. 6

Liens utiles sur les sanctions (sites de la DG Trésor) :

- Vous trouverez la liste de toutes les personnes physiques et personnes morales soumises à des mesures de gel d’avoirs de l’ONU et de l’Union européenne sur le registre national des gels sur notre page dédiée : Gel des avoirs - Gels des Avoirs - Direction Générale Du Trésor (dgtresor.gouv.fr)

- Si vous souhaitez recevoir les mises à jour du registre national des gels dès leur publication (nouveaux gels, modifications, radiations), abonnez-vous à notre flash info

- Si vous devez recevoir un paiement de la part d’une personne ou entité faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs en application d’un contrat antérieur à l’entrée en vigueur des sanctions (article 6 du règlement UE 26/2014), il convient de vous inscrire sur le téléservice sanctions financières en précisant comme motif d’inscription « autorisation contrat antérieur avec une personne sous sanction » puis déposer une demande d’autorisation de transaction financière via cet outil.

- En cas de questions relatives à des biens à double usage ou à des biens contrôlés à l’exportation, nous vous invitons à interroger le service des biens à double usage, à l’adresse générique suivante : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

Enfin, nous vous invitons à consulter le site internet mis en place par la direction générale du Trésor sur lequel vous trouverez un certain nombre d’informations utiles:

 Page dédiée aux sanctions visant la Russie avec les règlements européens consolidés pour vous faciliter la lecture : Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ) | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

 Page d’information générale : Sanctions économiques internationales | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)"

 

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10 hours ago, cracou said:

Laisse moi regarder.... ah ben oui. Totalement, en bloquant les trois ports majeurs qui font ça. Pendant ce temps là les UKR font passer le plus possible de céréales en Roumanie par train.

En UA la production agricole est quasi à l’arrêt a cause des combats ... ça veut dire qu'il n'y aura quasiment pas de récolte cet été.

Ce qu'ils déplacent ce sont les stocks pour pas se les faire carotte ... ça ne change rien à la pénurie.

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