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Achat suisse


scalp79
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l'UDC semble vouloir généraliser cette taxe aux étrangers habitant ou travaillant en Suisse (logiquement dispensés de l'obligation de servir).

Est-ce au moins compatible avec la Convention de Schengen ? J'ai des doutes, du moins pour ceux qui viennent travailler en Suisse sans y résider.
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Est-ce au moins compatible avec la Convention de Schengen ? J'ai des doutes, du moins pour ceux qui viennent travailler en Suisse sans y résider.

Si ca rentre dans l'imposition a la source ... c'est valable pour les travailleur. Pour les résident suffit de coller ca dans l’impôt forfaitaire.

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Sauf que ça pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation des travailleurs, non ? Il me semble que l'embauche d'étrangers résidants de l'Espace Schengen ne peut faire l'objet de taxes particulières. Donc, si cela passe par l'imposition à la source, il faudra également le faire pour les travailleurs suisses. Jusque là, pas de problème. Mais les sans-emploi de nationalité suisse et qui auraient été dispensés ne seraient donc pas concernés par cette taxe militaire ? Bref, ça me paraît fort bancal.

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Sauf que ça pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation des travailleurs, non ? Il me semble que l'embauche d'étrangers résidants de l'Espace Schengen ne peut faire l'objet de taxes particulières. Donc, si cela passe par l'imposition à la source, il faudra également le faire pour les travailleurs suisses. Jusque là, pas de problème. Mais les sans-emploi de nationalité suisse et qui auraient été dispensés ne seraient donc pas concernés par cette taxe militaire ? Bref, ça me paraît fort bancal.

La convention de Schengen concerne la libre circulation des personnes et des marchandises, cela ne concerne pas la législation de travail ni le droit fiscal. D'ailleurs le traité de Lisbonne a modifié un peu cette convention et comme c'est un traité U.E., forcement il ne peut pas rejaillir sur la Suisse, même si elle fait partie de l'espace Schengen.

En France, il y a des taxes à l'introduction des travailleurs étrangers, même membres du l'U.E., à acquitter auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

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Sauf que ça pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation des travailleurs, non ? Il me semble que l'embauche d'étrangers résidants de l'Espace Schengen ne peut faire l'objet de taxes particulières. Donc, si cela passe par l'imposition à la source, il faudra également le faire pour les travailleurs suisses. Jusque là, pas de problème. Mais les sans-emploi de nationalité suisse et qui auraient été dispensés ne seraient donc pas concernés par cette taxe militaire ? Bref, ça me paraît fort bancal.

En France même les non-résidents non-francais n'ayant pas de revenu en France sont imposable IRPP forfaitairement dès qu'il possede un bien immobilier en France, alors moi plus rien ne m'étonne.

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La convention de Schengen concerne la libre circulation des personnes et des marchandises, cela ne concerne pas la législation de travail ni le droit fiscal. D'ailleurs le traité de Lisbonne a modifié un peu cette convention et comme c'est un traité U.E., forcement il ne peut pas rejaillir sur la Suisse, même si elle fait partie de l'espace Schengen.

En France, il y a des taxes à l'introduction des travailleurs étrangers, même membres du l'U.E., à acquitter auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Mes excuses, je confondais avec l'article 48 et subséquents du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres. Mais la Suisse me semble également concernée [Edit : Ah non, c'est pas si sûr]. Pour la taxe, étant donné que ma compagne est étrangère et d'un pays signataire de ce traité, je peux confirmer qu'il n'y en a pas (ou du moins par pour tout le monde).

Bon, désolé pour le HS. Je me suis emballé  :P

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Ruag: le Gripen serait assemblé par le groupe, qui dément

Zurich (awp/afp)

Les vingt-deux avions de combat Gripen du constructeur suédois Saab commandés par Berne doivent être assemblés en Suisse, occasionnant un important surcoût, a affirmé jeudi la "Tribune de Genève" et le "24 Heures" (édition du 22 mars). Hasard des calendires ou pas, le concurrent français Dassault publiait aujourd'hui ses résultats 2011, de même que Ruag, qui devrait recevoir ce mandat.

Le président de Ruag, Konrad Peter, a qualifié ces informations de "colportage" lors de sa conférence de presse de bilan de Ruag, a rapporté ATS.

L'installation de chaînes d'assemblage chez le groupe suisse d'aéronautique et de défense Ruag, détenu par la Confédération, coûterait 250 mio CHF.

Il ne resterait pratiquement aucunes mesures compensatoires aux autres sociétés suisses, mesures estimées entre 1,7 et 2 mrd CHF par rapport aux 2,2 mrd CHF que couteraient l'achat de 22 Gripen, selon les deux quotidiens.

"Ruag étrennera la construction du Gripen E/F, un modèle qui n'a jamais été produit en série", a-t-il ajouté, précisant que la Suède veut introduire ce modèle en 2020 alors que la Suisse veut obtenir ses appareils dès 2015/2016.

L'assemblage du Gripen en Suisse équivaut à "un plan de relance caché" et rappelle les remous qu'avait provoqué en 1962 l'achat de Mirages III par la Confédération.

L'acquisition de ces avions de combats avait occasionnée un surcoût de 66% et avait provoqué le départ de trois membres de l'Etat major et du ministre de la Défense de l'époque, Paul Chaudet.

Le Département fédéral de la défense, contacté par AFP, était dans l'immédiat injoignable pour commenter ces informations.

L'achat des Gripen, qui doit encore être avalisé à l'été ou l'automne par le parlement, a provoqué de nombreux remous dans la Confédération.

Le 30 novembre 2011, Berne avait annoncé que son choix, pour renouveler sa flotte d'avions de combat vieillissante, se portait sur le Gripen, qui était en compétition avec le Rafale du français Dassault et l'Eurofighter du groupe EADS.

En février, plusieurs médias ont divulgué un rapport d'évaluation des Forces Armées daté de 2009, selon lequel "l'efficacité globale du Gripen MS21 reste insuffisante pour remporter la supériorité aérienne lors des menaces futures, au-delà de 2015".

Depuis, Ueli Maurer, en charge du Département de la défense, a dû s'expliquer sur le choix du gouvernement.

Source : Le Temps

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Boah, ça fait un moment que l'on a compris que 24 Heures et TDG sont contre l'achat de Gripen et proches des milieux industriels romands (qui bénéficieraient plus du Rafale que du Gripen)

Ce qu'ils oublient de dire, dans leur article que je trouve très partial, c'est que si le Rafale avait été acheté, il aurait probablement aussi été assemblé en Suisse, par RUAG (c'est les seuls à avoir les capacités pour), donc les 250 millions seraient aussi dépensés chez RUAG...

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Ce qu'ils oublient de dire, dans leur article que je trouve très partial, c'est que si le Rafale avait été acheté, il aurait probablement aussi été assemblé en Suisse, par RUAG (c'est les seuls à avoir les capacités pour), donc les 250 millions seraient aussi dépensés chez RUAG...

Ce n'est pas faux, mais la question soulevée dans cet article c'est plutôt l'intérêt ou non de monter les avions en Suisse. Est-il judicieux de créer une chaîne de montage pour 22 exemplaires, vampirisant ainsi des off-set qui auraient pu bénéficier à plus d'acteurs ? Enfin, c'est ainsi que je perçois l'article. Après, évidemment, c'est pas impossible qu'il y ait intrinsèquement volonté de taper derechef sur le Gripen.
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Franchement quand on voit l'ensemble des articles publiés par 24h, la TDG et le Matin sur le sujet, on voit qu'ils n'ont qu'un but: descendre le Gripen, voir l'achat tout court.

Après, il est à mon avis faut de dire que la chaine d'assemblage ne servira à rien, car pour la maintenance lourde, une partie de la chaine d'assemblage pourra probablement être réutilisée.

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On commence à en savoir un peu plus http://www.opex360.com/2012/03/26/le-contrat-gripen-continue-de-faire-des-vagues-en-suisse/

L’on en était resté là jusqu’aux dernières informations publiées par les quotidiens 24 Heures et la Tribune de Genève. Ainsi, selon ces journaux, les Gripen E/F seraient assemblés en Suisse, par RUAG, l’industriel de l’armement appartenant à la Confédération. Et cela aurait pour conséquence de faire grimper la note de 250 millions de francs suisses, ce qui correspond au coût nécessaie pour installer les chaînes de montage.

« Investir 250 millions pour une chaîne d’assemblage ‘one shot’ est surprenant. Une fois les vingt-deux avions montés, cet investissement n’aura pas de prospective » a commenté un industriel, qui a souhaité gardé l’anonymat, aux deux quotidiens.

Qui plus est, RUAG raflerait les 1,7 à 2 milliards de francs suisses de montants compensatoires, prévus dans le cadre du contrat. Autrement dit, pour la presse suisse, l’achat du Gripen serait un « plan de relance déguisé » destiné à aider RUAG, qui, malgré un bénéfice en hausse (mais un chiffre d’affaires en baisse) enregistré en 2011 est en difficulté.

« La vraie raison du choix du Gripen se trouverait là, et c’est ce qui expliquerait son repêchage miraculeux lors des évaluations en vol par l’armée de l’air » écrit 24 Heures, dont les informations n’ont cependant pas été confirmées l’industriel public.

« Si le choix du Conseil fédéral est confirmé, RUAG étrennera la construction du Gripen E/F, un modèle qui n’a jamais été produit en série. La Suède veut attendre 2020 pour moderniser sa flotte de Gripen, tandis que la Suisse vise 2015-2016 pour toucher ses appareils. Un calendrier qui inquiète les parlementaires : de toute évidence, le risque est en Suisse » peut-on encore lire dans ses colonnes.

Lisez le lien en entier et vous allez découvrir que les Suisses pourraient imposer "une taxe militaire" et faire payer les ressortissants fiscaux et les travailleurs frontaliers, donc il y a des chances que des Français payent pour les Suisses puissent se payer un avion Suédois  :lol:

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Lisez le lien en entier et vous allez découvrir que les Suisses pourraient imposer "une taxe militaire" et faire payer les ressortissants fiscaux et les travailleurs frontaliers, donc il y a des chances que des Français payent pour les Suisses puissent se payer un avion Suédois  :lol:

J'en ai parlé quelques messages plus haut.

Et juste comme ça, si tout ce que l'UDC propose devait obligatoirement passer, je vous dis pas l'état des relations bilatérales avec nos voisins, l'Europe et les USA, ni même le sort des étrangers (peu riches) osant encore habiter/travailler dans notre belle patrie...

:lol: :lol: :lol:  :lol: :lol: :lol: :lol:

D'ailleurs d'une manière plus générale, ton article ne fait que paraphraser les articles de 24 Heures, TDG et Le Matin (qui ont une ligne éditoriale relativement proche et qui ont une plateforme online identique niveau contenu, avec pour seule différence l'ordre d'apparitions des articles), qui ont très clairement montré ces derniers temps leur défiance envers l'achat de Gripen voir avec même l'achat d'appareils de combat, en sautant sur la moindre petite perche possible pour décrédibiliser les forces aériennes et surtout leur chef.

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glou glou glou  :rolleyes:

http://www.lematin.ch/suisse/maurer-promet-gripen-prix-garanti/story/28142311?track

Ueli Maurer adore embarquer les journalistes dans un bus et les emmener sur une place militaire pour discourir sur son Département. Après la caserne tessinoise du Monte Ceneri et ses forces spéciales, voici celle de Sand-Schönbuhl près de Berne avec ses chevaux et ses chiens. Le ministre y a parlé de cyberdéfense, du projet FIS à 700 millions et bien sûr du Gripen.

Quel avenir pour le FIS?

Le système de conduite et d’information des Forces terrestres (FIS) a coûté 700 millions, mais il ne marche pas. «Le système fonctionne et il a un très bon logiciel, corrige le conseiller fédéral. Mais effectivement les données transmises ne peuvent pas être codées.» Cela ne sert donc pas à grand chose puisque n'importe qui pourrait pirater le système.

Faut-il tirer la prise au lieu de remettre des dizaines de millions pour tenter de corriger ce défaut majeur? Ueli Maurer n'est pas chaud. «Il n'est pas pensable que nous mettions ce système à la poubelle. Reste à savoir combien de temps et combien d'argent sont nécessaires pour trouver une solution.»

Gripen «à prix garanti»

«Nous avons acheté un avion de combat à prix garanti.» Le ministre de la Défense a voulu clairement démentir tout risque de dérapage financier dans l'acquisition des Gripen. «Le prix maximum sera de 3,1 milliards de francs.»

Toujours selon Ueli Maurer, les nouveaux avions pourraient même coûter un peu moins. «Nous sommes en négociation avec le gouvernement suédois pour faire baisser les coûts de fonctionnement au minimum.» Le ministre souhaite notamment que la formation des pilotes et des mécaniciens se fasse en Suède.

Il espère que le prix final tournera un peu en dessous des 3 milliards de francs, puisqu'il ne prendra pas tout le paquet proposé par Saab. ( 22.35 2.29%) Seule inconnue qui subsiste: le renchérissement dû à l'inflation.

Le conseiller fédéral a aussi démenti que l'assemblage final du Gripen renchérisse les coûts. «Il est compris dans les 3,1 milliards. Il était d'ailleurs prévu dans toutes les variantes d'achat. Il nous faut avoir la capacité de réparer ensuite seuls des défauts techniques mineurs.» Selon lui, le Gripen n'a donc pas été choisi pour favoriser l'entreprise suisse RUAG.

A qui la cyberdéfense?

Le rapport sur la cyberdéfense est prêt. Le Conseil fédéral doit maintenant trancher sur les grandes options. Quelle taille doit-avoir le bouclier informatique? Faut-il le limiter à la Confédération ou l'étendre aux cantons?

Côté organisationnel, rien n'est arrêté. Maurer n'est pas très chaud pour créer un Office fédéral de la Cyberdéfense. Il préfère une structure décentralisée regroupant le Département de la Défense (avec notamment son service de renseignements), celui des Transports et de l'Energie (avec ses infrastructures sensibles), la Justice (pour les questions légales) et les Finances (qui gèrent l'informatique).

Qui doit prendre le lead? Maurer ne tranche pas. Mais il s'empresse d'ajouter que son Département a beaucoup de compétence en la matière.

Grande braderie de l'armée

L'armée suisse a passé de 800 000 hommes à bientôt 100'000. Des tonnes de matériels sont à vendre. Et il n'y a pas que le barda militaire. On liquide aussi une partie des chars Léopard et pratiquement tous les Panzer M113 qui datent de 50 ans.

«Il y a des gouvernements cantonaux qui nous reprochent ces ventes massives, comme celui de Zoug. Je leurs dis qu'ils peuvent acheter ce matériel, s'ils veulent le conserver.» Et Ueli Maurer d'ajouter: «Je ne me moque pas. Il faut à un moment nous séparer de ce qui est devenu obsolète».

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J'en ai parlé quelques messages plus haut.

Et juste comme ça, si tout ce que l'UDC propose devait obligatoirement passer, je vous dis pas l'état des relations bilatérales avec nos voisins, l'Europe et les USA, ni même le sort des étrangers (peu riches) osant encore habiter/travailler dans notre belle patrie...

:lol: :lol: :lol:  :lol: :lol: :lol: :lol:

D'ailleurs d'une manière plus générale, ton article ne fait que paraphraser les articles de 24 Heures, TDG et Le Matin (qui ont une ligne éditoriale relativement proche et qui ont une plateforme online identique niveau contenu, avec pour seule différence l'ordre d'apparitions des articles), qui ont très clairement montré ces derniers temps leur défiance envers l'achat de Gripen voir avec même l'achat d'appareils de combat, en sautant sur la moindre petite perche possible pour décrédibiliser les forces aériennes et surtout leur chef.

N'étant pas citoyen helvète on te laisse parler de la sociologie de la presse de ton pays et celle des parties politiques qui exercent.

Néanmoins, l'offre de DA étant aussi généreuse dans les ToT et dans les offset pour les industries suisses, avec en plus des accords de défense, de sécurité, d'imageries satellitaires ...binationaux...Ce serait bien dommage que cette affaire de vente se finit mal et de s’apercevoir scandales/annulations/suspicion par la suite.

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  • 2 weeks later...

Ce que Maurer a dit, c'est, texto:

L’offre de Saab prévoit quatre ans entre le moment de la commande jusqu’à la livraison du premier avion. Et ensuite le constructeur s’engage à produire les vingt-deux avions en deux ans. Cela nous porte ainsi vers 2019. Il n’y a donc pas une grande différence avec les souhaits de la Suède.

Autrement dit, si on lit CORRECTEMENT ce que Maurer a dit:

achat fin 2012-début 2013 (l'achat est prévu au programme d'armement 2012, pour l'instant AUCUNE annonce officielle n'a changé ça)

premières livraisons 2017

fin des livraisons 2019.

alors dire que l'achat respoussé à 2020, désolé mais ce n'est pas ce que Maurer a dit, et c'est comme d'habitude, un article d'édipresse visant à décrédibiliser le département de la défense...  :P :P :P

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Ce que Maurer a dit, c'est, texto:

Autrement dit, si on lit CORRECTEMENT ce que Maurer a dit:

achat fin 2012-début 2013 (l'achat est prévu au programme d'armement 2012, pour l'instant AUCUNE annonce officielle n'a changé ça)

premières livraisons 2017

fin des livraisons 2019.

alors dire que l'achat respoussé à 2020, désolé mais ce n'est pas ce que Maurer a dit, et c'est comme d'habitude, un article d'édipresse visant à décrédibiliser le département de la défense...  :P :P :P

Ho on a les mêmes chez nous, t'en fais pas.

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Berne, 12.04.2012 - armasuisse, l'organe chargé des acquisitions pour le DDPS, a remis aujourd'hui aux Forces aériennes suisses deux nouveaux avions Pilatus PC-21, sur l'aérodrome militaire d'Emmen. Avec la réception officielle de ces appareils, les Forces aériennes disposent désormais, au total, de huit systèmes suisses d'instruction des pilotes de jets ( JEPAS ), équipés de la technologie la plus récente.

L'acquisition du Pilatus PC-21 a commencé avec un lot initial de six appareils dans le cadre du programme d'armement 2006. Le volume total de cette acquisition était de 115 millions de francs suisses pour les avions, un simulateur, les stations de planification et d'analyse des missions, les moyens d'instruction assistée par ordinateur et un paquet logistique.

L'acquisition du PC-21 a été réalisée en raison de la réforme prévisible du biplace F-5 Tiger, arrivé en fin de durée d'utilisation, employé aussi pour la formation des pilotes de jets. Il découle par ailleurs de l'acquisition du PC-21 une amélioration de l'instruction et une réduction des coûts et des émissions de bruit.

http://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/?lang=fr&msg-id=44120

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Euh...Ils sont (d'autres, pas ceux là) exportés aux EAU, je crois, avec le HUD et les 4 points d'attache pour armement conventionnel (je pense à d'obscurs souvenirs de la constitution fédérale...). Mais ca a déjà du être soulevé quelquepart...

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Ce que Maurer a dit, c'est, texto:

Autrement dit, si on lit CORRECTEMENT ce que Maurer a dit:

achat fin 2012-début 2013 (l'achat est prévu au programme d'armement 2012, pour l'instant AUCUNE annonce officielle n'a changé ça)

premières livraisons 2017

fin des livraisons 2019.

alors dire que l'achat respoussé à 2020, désolé mais ce n'est pas ce que Maurer a dit, et c'est comme d'habitude, un article d'édipresse visant à décrédibiliser le département de la défense...  :P :P :P

Tel que je lis l'article, c'est:

1) plan original tel que tu l'as décrit

2) nouveau plan: livraison à partir de 2020 quand la Suède est prête

Et Uli M. qui dit que le nouveau plan est plus ou moins équivalent à l'ancien car 2019 ~2020 (alors qu'il compare la fin des livraison d'un côté au début de l'autre). Et d'insister que la Suisse a toujours voulu acheter un avion déjà produit par son pays d'origine ce qui implique bel et bien pas de livraison avant 2020.

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Merci Chris. :-) On connaît ça chez nous avec les rumeurs d'arrêt de production du Rafale par exemple...

Merci Chris. :-) On connaît ça chez nous avec les rumeurs de vente du Rafale par exemple...

c'est mieux, non?

ps: i get ouuuuuuuut  O0

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  • 2 weeks later...
  • pascal locked this sujet
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