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2023 Guerre de Soukhot


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Le 18/05/2024 à 16:53, Janmary a dit :

Un bombardement que ce soit pas l'aviation ou par artillerie donne des résultats peu reluisant avec peu d'humanisme envers son prochain.

Tout dépend si tu choisis de cibler volontairement une cible malgré les 200 dommages collatéraux, ou si tu essaies d'éviter au maximum ces dégâts parce que même en temps de guerre, un civil adverse reste un civil. 

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il y a 2 minutes, rendbo a dit :

Tout dépend si tu choisis de cibler volontairement une cible malgré les 200 dommages collatéraux, ou si tu essaies d'éviter au maximum ces dégâts parce que même en temps de guerre, un civil adverse reste un civil. 

 

Depuis le second conflit mondial inclus, rendbo,  le nombre de morts civils est généralement supérieur aux morts des militaires engagés dans un conflit.

Les civils sont utilisés comme des éléments de pression par les armées adverses pour leurs imposer violences, destructions de leurs biens, dévastations en général, viols, etc, comme armes de guerre. Cela à toujours eu lieu dans l'Histoire et cela perdure avec le début de l'aviation qui commença en par les bombardement par gaz toxique en Ethiopie par les Italiens, suivi par 1936 par le bombardement de villes ouvertes par les Nazis tel Guernica en Espagne, Varsovie en Pologne en 1939, Rotterdam en Hollande, le blitz sur Londres avec Coventry ("Et comme Carthage, Londres sera rasée" citation de la Radio Nazie), puis les bombardements alliés....Passons. Le moral n'a pas fléchi au niveau des Etats, mais voir Dresde ou Tokyo s'assimilent quand même à des génocides. Aujourd'hui, ce sont les populations Ukrainiennes qui subissent le feu de l'artillerie et des bombes planantes de la Fédération Russe dirigées autant contre les objectifs militaires qu'énergétiques et surtout contre cette population afin qu'elle puisse fuir afin de récupérer leurs terres tout en agissant sur la défense de l'Ukraine par des soucis de surpopulations.   

Alors, à l'époque - dit-on - ou les bombardements sur zone sont devenus inutile et les bombes et missiles guidés sont d'une très grande précision, votre commentaire représente un argument sans appel. La précision, certes oui, mais les dégâts dit collatéraux sont toujours présent par l'effet de la charge et du souffle. Et déplacer des populations ainsi dans une bande étroite de territoire, au rythme des opérations de combats et des cibles à détruire, ne sont pas innocent sur le fond. C'est le complément de - sinon faire disparaitre ces populations - du moins qu'elles aillent se déplacer et s'installer ailleurs.

Je pense bien entendu que c'est une stratégie globale. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'ailleurs et que le déplacement massif des populations, tel Polonais - Allemands en 1945 , Inde - Pakistan en 1947 furent des désastres humanitaires....comme celui que nous évoquons dans le cadre de ce sujet de par le temps qui passe sans solutions et qui aggrave le sort des Gazaouis.

Merci à vous pour votre réponse rendbo.

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Il y a 2 heures, Janmary a dit :

 

Depuis le second conflit mondial inclus, rendbo,  le nombre de morts civils est généralement supérieur aux morts des militaires engagés dans un conflit.

Les civils sont utilisés comme des éléments de pression par les armées adverses pour leurs imposer violences, destructions de leurs biens, dévastations en général, viols, etc, comme armes de guerre. Cela à toujours eu lieu dans l'Histoire et cela perdure avec le début de l'aviation qui commença en par les bombardement par gaz toxique en Ethiopie par les Italiens, suivi par 1936 par le bombardement de villes ouvertes par les Nazis tel Guernica en Espagne, Varsovie en Pologne en 1939, Rotterdam en Hollande, le blitz sur Londres avec Coventry ("Et comme Carthage, Londres sera rasée" citation de la Radio Nazie), puis les bombardements alliés....Passons. Le moral n'a pas fléchi au niveau des Etats, mais voir Dresde ou Tokyo s'assimilent quand même à des génocides. Aujourd'hui, ce sont les populations Ukrainiennes qui subissent le feu de l'artillerie et des bombes planantes de la Fédération Russe dirigées autant contre les objectifs militaires qu'énergétiques et surtout contre cette population afin qu'elle puisse fuir afin de récupérer leurs terres tout en agissant sur la défense de l'Ukraine par des soucis de surpopulations.   

Alors, à l'époque - dit-on - ou les bombardements sur zone sont devenus inutile et les bombes et missiles guidés sont d'une très grande précision, votre commentaire représente un argument sans appel. La précision, certes oui, mais les dégâts dit collatéraux sont toujours présent par l'effet de la charge et du souffle. Et déplacer des populations ainsi dans une bande étroite de territoire, au rythme des opérations de combats et des cibles à détruire, ne sont pas innocent sur le fond. C'est le complément de - sinon faire disparaitre ces populations - du moins qu'elles aillent se déplacer et s'installer ailleurs.

Je pense bien entendu que c'est une stratégie globale. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'ailleurs et que le déplacement massif des populations, tel Polonais - Allemands en 1945 , Inde - Pakistan en 1947 furent des désastres humanitaires....comme celui que nous évoquons dans le cadre de ce sujet de par le temps qui passe sans solutions et qui aggrave le sort des Gazaouis.

Merci à vous pour votre réponse rendbo.

Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a deux phénomènes, non incompatibles, résultant d'intentions très distinctes même si parfois proches dans le résultat: le premier (Douhet, Harris et consorts) vise en effet à frapper les populations pour briser leur moral (années 20-30-40) ou leur faire quitter une zone (bombardements de terreur), le second consiste en l'acceptation des dommages collatéraux induits par les frappes sur des objectifs militaires proches de zones civiles (avec une ampleur allant des bombardements par tapis de bombes sur une usine en ville à l'acceptation de la mort de l'épouse de la cible dans leur maison isolée).

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Il y a 19 heures, nemo a dit :

Les chinois refuseraient et quant aux indien je pense pas que cela suffisent au regard des besoin israélien.

Les chinois prendront ce qui leur paraitra utile, comme par exemple déstabiliser une position de leur compétiteur principal.

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Il y a 14 heures, gustave a dit :

Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a deux phénomènes, non incompatibles, résultant d'intentions très distinctes même si parfois proches dans le résultat: le premier (Douhet, Harris et consorts) vise en effet à frapper les populations pour briser leur moral (années 20-30-40) ou leur faire quitter une zone (bombardements de terreur), le second consiste en l'acceptation des dommages collatéraux induits par les frappes sur des objectifs militaires proches de zones civiles (avec une ampleur allant des bombardements par tapis de bombes sur une usine en ville à l'acceptation de la mort de l'épouse de la cible dans leur maison isolée).

 

Dans le contexte que vous définissait, Gustave, c'est exact.

Dans le triple  conflit de la Grande guerre patriotique entre les Nazis et l'URSS, du conflit Japon - Chine particulièrement de la seconde guerre mondiale et du conflit qui est notre sujet entre Israël et ses voisins, le sort des civils fut et reste considérés comme secondaire et même une obligation de les "éliminer".

1° - Le projet Nazi en URSS était de supprimer 30 millions de Soviétiques (Procès de Nuremberg). Estimation final , 8.800.000 à 11.700.000 de tués militaires et 13.500.000 à 15.760.000 civils. Total de 22.300.000 à 27.460.000 personnes.

2° - En Chine, la guerre avec le Japon fut (estimation),  De 3.000.000 à 4.000.000 de tués  militaires et 7.000.000 à 16.000.000 de civils. Total 10.000.000 à 20.000.000 de personnes.

3° - Allemagne. Estimation, 5.563.000 militaires et 1.100.000 à 3.150.000 civils. Total 6.630.000 à 8.680.000 personnes.

4° - Et je ne parle pas de la Pologne. Avec 240.000 militaires tués et 5.380.000 à 5.580.000 civils. Soit près de 20% de la population.

Cela donne le vertige.

Pour Israël et ses voisins, je pense que se sont les civils - depuis 1948 - qui doivent avoir été les plus touchés.

 

Pertes humaines pendant la Seconde Guerre mondiale — Wikipédia (wikipedia.org)

Janmary 

 

Edited by Janmary
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Pour être complet ça vise netanyahu et galant côté israéliens et les dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et contre l'humanité 

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The chief prosecutor of the International Criminal Court (ICC) has applied for arrest warrants for Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu and Hamas's leader in Gaza for war crimes.

Karim Khan KC said there were reasonable grounds to believe that both men bore criminal responsibility for war crimes and crimes against humanity from at least 7 October 2023.

Israeli defence minister Yoav Gallant and Hamas's political leader Ismail Haniyeh, along with the group's military chief Mohammed Deif are also wanted for arrest.

The ICC, based in The Hague, has been investigating Israel's actions in the occupied territories for the past three years - and more recently the actions of Hamas as well.

Mr Netanyahu recently called the prospect of senior Israel figures joining the ICC's wanted list "an outrage of historic proportions".

Israeli war cabinet minister Benny Gantz - a political rival of Mr Netanyahu - denounced the prosecutor's decision.

"Drawing parallels between the leaders of a democratic country determined to defend

itself from despicable terror to leaders of a blood-thirsty terror organisation is a deep distortion of justice and blatant moral bankruptcy," he posted on X.

The timeframe for issuing warrants can vary, with weeks and even months sometimes elapsing between the point at which the ICC prosecutor requests it, and judges grant it.

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La réaction du camp du bien ( US en tête, mais France et tant d'autres à suivre aussi ) sera intéressante à suivre.

Les US pourraient bien dire qu'ils n'en ont rien à foutre, et protéger Bibi, mais alors il faudra pas s'étonner non plus si d'autres pays n'ont rien à foutre non plus du "droit mondial".

A minima si on respecte "un peu" le droit, le soutien pognon et armes US ne devrait se poursuivre qu'avec changement de personne au pouvoir.....à suivre, ça va être intéressant.

 

Et puis surtout, il va falloir suivre le devenir de la requête ( les titres des médias étant à 95% trop simpliste avec "mandat d'arrêt" - ce qui n'est pas encore le cas ).

Il y a qq jours, le Bibi sentait un peu le sens du vent, avec une réaction trés attendue: "je vais faire encore plus mal":

https://israelvalley.com/2024/05/04/en-cas-de-mandat-darret-contre-lui-bibi-netanyahou-menace-de-punir-severement-lautorite-palestinienne/

 

 

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Moi je remarque surtout que les qualifications demandées sont "crimes de guerre" et "crime contre l'humanité". Il y a suffisamment d'éléments pour demander l'une et l'autre qualification. 

https://www.lefigaro.fr/international/la-cour-penale-internationale-emet-un-mandat-d-arret-contre-netanyahu-pour-crimes-contre-l-humanite-20240520

Pour Bibi et Galant :

 

Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu'il demandait des mandats d'arrêt contre Netanyahu et le ministre de la Défense israélien Yoav Gallant pour des crimes tels que «le fait d'affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre».

«Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis»

 

Pour le Hamas:

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement, incluent «l'extermination», «le viol et d'autres formes de violence sexuelle» et «la prise d'otages en tant que crime de guerre».

«Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d'autres groupes armés dans la poursuite de la politique d'une organisation»

 

Ca veut dire que GALANT et BIBI sont mis au niveau du Hamas. Politiquement parlant, ils commencent à sentir le mazout. Il était temps.

 

Edited by herciv
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Fallait pas attendre longtemps pour que les USA conteste la CPI ... :chirolp_iei:

Benyamin Nétanyahou visé par une demande de mandat d’arrêt du procureur de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Joe Biden juge « scandaleux » le mandat d’arrêt requis contre Benyamin Nétanyahou par le procureur de la Cour pénale internationale

Le premier ministre et le ministre de la défense d’Israël, Yoav Gallant, sont dans le viseur de la CPI, de même que trois leaders du Hamas, a annoncé Karim Khan, son procureur général.

Le président américain, Joe Biden, a jugé « scandaleux » le mandat d’arrêt requis contre Benyamin Nétanyahou par le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan. Celui-ci a déclaré, lundi 20 mai, avoir soumis une requête pour la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

« Nous rejetons l’équivalence établie par le procureur entre Israël et le Hamas. C’est une honte », a déclaré dans un communiqué le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, ajoutant par ailleurs que la CPI n’avait « pas de juridiction » sur Israël.

« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye.

Le procureur général leur reproche des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ». « Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a affirmé M. Khan.

Yahya Sinouar visé par la requête

Trois dirigeants du Hamas sont également concernés par la requête : Ismaïl Haniyeh (chef du bureau politique du Hamas), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, commandant des Brigades Ezzedine Al-Qassam, la branche armée du Hamas, et Yahya Sinouar (chef du Hamas dans la bande de Gaza). Le procureur de la CPI estime qu’ils « portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 7 octobre 2023 », date de l’attaque du Hamas contre Israël.

Les accusations portées contre les dirigeants de l’organisation palestinienne incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle », « la prise d’otages en tant que crime de guerre » et « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre ». Les faits reprochés ont présumément été commis sur le territoire palestinien et en Israël.

Il appartient désormais aux juges de la CPI de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général. Si ces juges décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. La Cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des Etats membres de jouer le jeu.

Le Hamas et Israël dénoncent la décision

Le ministre des affaires étrangères israélien, Israel Katz, a dénoncé une « décision scandaleuse » et un « un déshonneur historique ». Réclamer des mandats contre « le premier ministre et le ministre de la défense de l’Etat d’Israël aux côtés des abominables monstres nazis du Hamas », des « assassins et violeurs du Hamas » qui « sont en train de commettre des crimes contre l’humanité contre nos frères et sœurs » est une « attaque frontale » et « une honte historique qui restera à jamais gravée dans les mémoires », estime le ministre dans un communiqué.

Le président israélien, Isaac Herzog, s’indigne dans un communiqué de la « démarche unilatérale » du procureur Karim Khan, jugeant qu’elle « constitue une mesure politique qui encourage les terroristes dans le monde entier ». Benny Gantz, membre du cabinet de guerre, a pour sa part fustigé « un crime historique ». « L’Etat d’Israël s’est lancé dans la guerre la plus juste, après un massacre perpétré par une organisation terroriste contre ses citoyens. L’Etat d’Israël combat de la manière la plus morale de l’histoire, tout en adhérant au droit international, et dispose d’un système judiciaire indépendant et fort. Placer les dirigeants d’un pays qui se bat pour protéger ses citoyens sur le même plan que des terroristes assoiffés de sang est un aveuglement moral », a-t-il réagi sur X.

Le Hamas dénonce « les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d’assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d’arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne », selon le communiqué du groupe islamiste palestinien.

La gauche française se félicite de l’annonce de la CPI

« Israël/Palestine. Le 7 octobre [2023], les insoumis ont demandé la punition de TOUS les crimes de guerre. La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre ceux qu’elle accuse d’en être les auteurs sur la base de son enquête », a réagi, lundi sur X, Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise (LFI).

« Nous serons entièrement satisfaits quand le génocide s’arrêtera. La France doit appliquer la promesse du ministre [des armées, Sébastien] Lecornu[,] et poursuivre les Français qui participent au génocide », a-t-il ajouté en référence aux binationaux franco-israéliens qui servent dans l’armée israélienne.

Se focalisant sur la partie des décisions de la CPI visant Israël, le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a estimé que « la France et l’Union européenne doivent en prendre acte en décrétant un embargo sur les livraisons d’armes et en décidant de sanctions contre le gouvernement israélien ».

Même approche pour Fabien Roussel, le chef des communistes : « Crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Voilà les mots de la Cour pénale internationale qui émet un mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou », a-t-il dit également sur X.

« Demande historique du procureur de la CPI visant à obtenir des mandats d’arrêt contre [Benyamin] Nétanyahou, son ministre de la défense et trois dirigeants du Hamas, pour crimes de guerre et crime contre l’humanité. Le droit international par-dessus tout », a déclaré, de son côté, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, englobant dans sa réaction Israël et le Hamas.

« Mandat d’arrêt de la CPI, seule manière d’arrêter le massacre à Gaza », a estimé la députée écologiste Sandrine Rousseau.

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il y a 17 minutes, g4lly a dit :

Fallait pas attendre longtemps pour que les USA conteste la CPI ... :chirolp_iei:

Le seul coté positif du truc, c'est que ça oblige à sortir du bois.

Bon ben.....maintenant c'est encore plus clair pour ceux qui doutaient: le droit on s'en tamponne le coquillard avec une patte de Gator de Louisiane. 

Que chaque dirigeant de la planète fasse bien ce qu'il veut, encore plus qu'avant !!!

A vrai dire, comme les US ne sont pas les aptes à la compréhension du monde, je ne sais pas à quel point Biden  / Blinken sont inconscients de leur réactions.

Bon, le président Raissi son successeur vient de s'insurger contre la possibilité de mandat contre les dirigeants du Hamas ( non, je blague, mais ça pourrait, ce serait pareil ).

Le pouvoir en place ( français ) doit bien sentir en ce moment même la sensation physique d'avoir en même temps chaque fesse assise sur des tabourets de plus en plus éloignés.....

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Clinton avait signé le traité le 31 décembre 2000 mais il n'a pas été ratifié depuis il me semble. 

Les relations ont depuis connu des bas ( Busch et Trump) et des moins bas (Obama et Biden) 

Biden à annulé les sanctions qui avaient été prises par Trump 

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il y a 18 minutes, ksimodo a dit :

Le pouvoir en place ( français ) doit bien sentir en ce moment même la sensation physique d'avoir en même temps chaque fesse assise sur des tabourets de plus en plus éloignés.....

Lui et tous les dirigeant qui tentent de concilier l'inconciliable. Dénoncer la position de la CPI tout en maintenant un discours humaniste, çà va pas tenir la route longtemps et les oppositions un peu partout vont avoir beau jeu de mettre tout le monde au pied du mur.

Edited by herciv
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https://www.middleeasteye.net/news/majority-us-democrats-believe-israel-committing-genocide-gaza-poll (8 mai 2024)

Un nouveau sondage suggère que l'administration Biden est largement en désaccord avec ses électeurs sur la guerre d'Israël contre Gaza, l'enquête montrant qu'une majorité de démocrates pensent qu'Israël commet un génocide contre les Palestiniens dans l'enclave assiégée.

Les États-Unis ont rejeté à plusieurs reprises la procédure engagée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice, qui accuse Israël de génocide, en la qualifiant de "sans fondement", tandis que les législateurs américains ont récemment menacé la Cour pénale internationale pour la dissuader de délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants israéliens.

Selon les résultats de l'enquête, 56 % des électeurs démocrates ne sont pas d'accord avec la position de l'administration américaine, tandis que 22 % seulement estiment qu'Israël ne commet pas de génocide.

Les électeurs républicains sont sur la même longueur d'onde que l'administration Biden, 58 % d'entre eux n'étant pas d'accord avec l'accusation de génocide et 23 % étant d'accord. Dix-neuf pour cent déclarent ne pas savoir.

Parmi "tous les électeurs probables", 39 % pensent qu'Israël commet un génocide, 38 % ne sont pas d'accord et 23 % disent qu'ils ne savent pas.

https://www.axios.com/2024/05/20/icc-netanyahu-arrest-warrant-congress

Le sénateur Lindsey Graham (républicain de Caroline du Sud) a déclaré dans un message sur X qu'il "travaillera fébrilement avec ses collègues des deux côtés de l'allée dans les deux chambres pour imposer des sanctions accablantes contre la CPI".

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il y a 18 minutes, prof.566 a dit :

Les Etats Unis n'ayant jamais reconnu la CPI

Forcément. Il n'y a que 2 pays au monde qui se reconnaissent avant tout eux même, à ce point là. US et Corée du nord. Ca fera bondir certains, mais pourtant.....

Pour les répercussions en politique interne FR, on verra, mais c'est sûr que le flanc sera amoureusement prêté à la critique dans tous les cas. Quand il y a une élection dans qq semaines, l'agenda joue de malchance ( même si le partout et nulle part en même temps, par vision statistique, il ne peut que mener à celà ).

Aux US je ne sais trop, à la rigueur Biden a coupé en oxygène le feu qui aurait été alimenté par Trump. enfin, si un jour Bibi perd une élection, si ensuite un avion mili US atterrit à Tel Aviv pour destination la Floride, peut être il y aura à bord Bibi et sa famille pour une retraite paisible à Palm Beach. Aprés tout, les mandats d'arrêts, c'est fait pour le vulgus pecum ( les ânes, quoi ).

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il y a 50 minutes, ksimodo a dit :

Forcément. Il n'y a que 2 pays au monde qui se reconnaissent avant tout eux même, à ce point là. US et Corée du nord. Ca fera bondir certains, mais pourtant.....

A bon. Moi j'aurais ajouté la Russie, la Chine, l'Inde...

Mais chacun est libre de faire sa petite liste.

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https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-depot-de-requetes-aux-fins-de-delivrance

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC : dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine

Aujourd’hui, je vais déposer des requêtes auprès de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine.

Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif), Ismail Haniyeh

Compte tenu des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Yahya SINWAR (chef du Mouvement de résistance islamique [« Hamas] dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus connu sous le nom DEIF (commandant en chef de la branche armée du Hamas, communément appelée « les brigades Al-Qassam ») et Ismail HANIYEH (chef de la branche politique du Hamas) est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire d’Israël et dans l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis le 7 octobre 2023 au moins : 

L’extermination en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑b du Statut ;
Le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑a et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
La prise d’otages en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑iii ;
Le viol et autres formes de violence sexuelle en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑g et également en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑e‑vi dans le contexte de la captivité ;
La torture en tant que crime contre l’humanité, visé à l’article 7‑1‑f et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ;
D’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑l‑k, dans le contexte de la captivité ;
Les traitements cruels en tant que crime de guerre en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ; et
Atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑ii, dans le contexte de la captivité.
Mon Bureau fait valoir que les crimes de guerre visés dans ces requêtes ont été commis dans le contexte d’un conflit armé international opposant Israël à la Palestine et d’un conflit armé non international opposant Israël au Hamas qui se déroulait simultanément. Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d’autres groupes armés dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis.

Mon Bureau fait observer qu’il y a des motifs raisonnables de penser que la responsabilité pénale de SINWAR, DEIF et HANIYEH est engagée pour le meurtre de centaines de civils israéliens lors d’attaques perpétrées le 7 octobre 2023 par le Hamas (sa branche armée en particulier, communément désignée sous le nom de « brigades al-Qassam ») ainsi que d’autres groupes armés et pour l’enlèvement d’au moins 245 otages. Dans le cadre de son enquête, mon Bureau a recueilli les déclarations de victimes ayant survécu aux attaques, y compris d’anciens otages, et de témoins directs des attaques lancées sur six principaux lieux : Kfar Aza, Holit, le lieu du festival de musique Supernova, Be’eri, Nir Oz et Nahal Oz. L’enquête repose également sur des éléments de preuve tels que des images de vidéo surveillance, des documents authentifiés sous la forme d’enregistrements sonores, de photos et de vidéos, des déclarations faites par des membres du Hamas, dont les auteurs présumés des crimes susmentionnés et des témoignages d’expert.

Mon Bureau estime que ces personnes ont planifié et commandité la commission des crimes perpétrés le 7 octobre 2023, et reconnu leur responsabilité à cet égard comme en atteste la visite qu’ils ont personnellement effectuée auprès des otages peu de temps après leur enlèvement. Nous affirmons que ces crimes n’auraient pu être commis sans leur intervention. Les intéressés sont accusés en tant que coauteurs et en qualité de supérieurs hiérarchiques en vertu des articles 25 et 28 du Statut de Rome.

Lorsque je me suis rendu au kibboutz Be’eri et au kibboutz Kfar Aza, ainsi que sur les lieux du festival de musique Supernova à Re’im, j’ai pu constater la dévastation causée par ces attaques et les répercussions profondes des crimes inconcevables visés dans les requêtes déposées aujourd’hui. Des victimes m’ont raconté comment l’amour qui règne au sein d’une famille, les liens si profonds qui unissent des parents à leurs enfants, ont été détournés afin d’infliger intentionnellement des souffrances innommables par des actes cruels et inhumains qui ne sauraient rester impunis.

Mon Bureau affirme également qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les otages enlevés en Israël ont été détenus dans des conditions inhumaines et que certains d’entre eux ont fait l’objet de violences sexuelles, dont le viol, au cours de leur captivité. Ces allégations reposent sur des dossiers médicaux, des preuves documentaires et des vidéos de l’époque des faits et des entretiens menés auprès de victimes ayant survécu aux attaques. Mon Bureau continue également d’enquêter sur les allégations de violence sexuelle commises le 7 octobre.

Je tiens à remercier les victimes ayant survécu aux attaques du 7 octobre ainsi que leurs familles pour le courage qu’elles ont affiché en acceptant de faire le récit de leur expérience aux membres de mon Bureau.

Nous nous efforçons d’approfondir notre enquête concernant tous les crimes commis lors de ces attaques et continueront de travailler avec l’ensemble de nos partenaires afin que justice puisse être rendue.

Je réitère mon appel en faveur de la libération immédiate de tous les otages enlevés en Israël et de leur retour, sains et saufs, auprès de leurs familles. C’est une exigence fondamentale du droit international humanitaire qui doit être respectée.

 

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La liste est infinie, il s'agissait de fixer des seuils d'acceptabilité sur ce qui n'est conforme à la vision intérieure. Au plus haut niveau je n'en vois que 2 au même paroxysme.

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Benjamin Netaniahu, Yoav Gallant

Compte tenu des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin NETANYAHU, le Premier Ministre d’Israël, et de Yoav GALLANT, Ministre de la défense d’Israël, est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins : 

Le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑b‑xxv du Statut ;
Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, en violation de l’article 8‑2‑a‑iii ou les traitements cruels en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
L’homicide intentionnel, en violation de l’article 8‑2‑a‑i ou le meurtre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;
Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre en violation des articles 8‑2‑b‑i ou 8‑2‑e‑i ;
L’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation des articles 7‑1‑b et 7‑1‑a, y compris en lien avec le fait d’affamer des civils ayant entraîné la mort, en tant que crime contre l’humanité ;
La persécution en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑h ;
D’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑l‑k.
Mon Bureau fait valoir que les crimes de guerre visés dans ces requêtes ont été commis dans le contexte d’un conflit armé international opposant Israël et la Palestine et d’un conflit armé non international opposant Israël au Hamas (et à d’autres groupes armés palestiniens) qui se déroulait simultanément. Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis.

Mon Bureau soutient que les preuves que nous avons recueillies, y compris des entretiens menés auprès de victimes et de témoins directs des faits, des documents audio et vidéo authentifiés, des images satellite et des déclarations faites par des membres du groupe qui aurait commis ces crimes, démontrent qu’Israël a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie.

Cela s’est traduit par l’imposition d’un siège complet à Gaza en interdisant totalement l’accès aux trois points de passage de la frontière de Rafah, Kerem Shalom et Erez à partir du 8 octobre 2023 pour des périodes prolongées puis en limitant arbitrairement l’acheminement de fournitures essentielles – telles que la nourriture et les médicaments – par les points de passage après la réouverture de ces derniers. La fermeture des canalisations d’eau reliant Israël à Gaza — la principale source d’approvisionnement en eau potable de la population gazaouie — pendant une période prolongée à partir du 9 octobre 2023 et les coupures de l’approvisionnement en électricité et les entraves à cet approvisionnement à partir du 8 octobre 2023 au moins jusqu’à aujourd’hui s’inscrivent dans le prolongement du siège. Les faits se sont produits parallèlement à des attaques visant des personnes dans les files d’attente pour obtenir de la nourriture, l’obstruction de la distribution d’aide par les organismes humanitaires et des attaques visant le personnel humanitaire, faisant des morts parmi eux et contraignant bon nombre d’organismes humanitaires à cesser leurs activités à Gaza ou à en restreindre le périmètre.

Mon Bureau affirme que ces actes se sont inscrits dans le prolongement d’un plan commun visant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à recourir à d’autres actes de violence à l’encontre de la population civile gazaouie afin de servir les objectifs suivants : i) éliminer le Hamas; ii) accroître la pression sur le Hamas pour obtenir le retour des personnes retenues en otages et iii) punir collectivement la population civile de Gaza perçue comme une menace pour Israël.

Les répercussions du recours à la famine comme méthode de guerre, conjuguées à d’autres attaques et à la punition collective infligée à la population civile de Gaza sont aigues, visibles et de notoriété publique. Elles ont en outre été confirmées par plusieurs témoins interrogés par mon Bureau, y compris des médecins gazaouis et des médecins étrangers. Cette méthode de guerre a entraîné des problèmes de malnutrition, de déshydratation, des souffrances atroces et une augmentation croissante du nombre de morts parmi la population palestinienne, dont des nouveau‑nés, des enfants et des femmes.

De nombreuses zones de Gaza sont déjà en proie à la famine, qui menace de se propager à d’autres parties du territoire. 

Comme l’a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, « 1,1 million de personnes sont confrontées à des niveaux catastrophiques de faim à Gaza  – c’est la crise alimentaire la plus vaste et la plus grave au monde ». « C’est un désastre entièrement causé par l’homme ». Aujourd’hui, mon Bureau s’emploie à mettre en accusation deux des personnes portant la plus lourde responsabilité dans cette situation, M.M. NETANYAHU et GALLANT, en tant que coauteurs et supérieurs hiérarchiques, en vertu des articles 25 et 28 du Statut de Rome.

Israël, à l’instar de tous les États, a certes le droit de prendre des mesures afin de défendre sa population mais ne saurait se soustraire pour autant aux obligations faites à tout état de respecter le droit international humanitaire. Quels que soient les objectifs militaires des autorités israéliennes, les moyens employés par Israël pour les atteindre à Gaza, à savoir des actes causant intentionnellement la mort, une famine, de grande souffrances et des atteintes graves à l’intégrité physique de la population civile sont criminels. 

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La suite de la déclaration :

"Depuis l’année dernière, j’ai souligné à plusieurs reprises à Ramallah, au Caire, en Israël et à Rafah qu’en vertu du droit international humanitaire, Israël était tenue d’agir de toute urgence afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. J’ai notamment rappelé que le recours à la famine comme méthode de guerre et les entraves à l’aide humanitaire constituaient des violations des dispositions du Statut de Rome. J’ai été très clair sur ce point.

J’ai également attiré régulièrement l’attention de ceux qui faisaient fi du droit dans des déclarations publiques en leur demandant de bien réfléchir avant d’agir sous peine de voir mon Bureau prendre les mesures qui s’imposent. Nous y voilà.

En présentant ces requêtes aux fins de la délivrance de mandats d’arrêt, mon Bureau s’acquitte du mandat qui lui a été confié en vertu du Statut de Rome. Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I a estimé que la Cour pouvait exercer sa compétence pénale à l’égard de la situation dans l’État de Palestine et a conclu que sa compétence territoriale s’étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Ce mandat reste valide et s’étend à la recrudescence des hostilités et de la violence depuis le 7 octobre 2023. Mon Bureau peut également exercer sa compétence à l’égard des crimes commis par des ressortissants d’États parties ou d’États non parties sur le territoire d’un État partie.

Les requêtes présentées aujourd’hui sont l’aboutissement d’une enquête menée par mon Bureau en toute indépendance et en toute impartialité. Compte tenu de notre obligation d’enquêter tant à charge qu’à décharge, nous avons travaillé méticuleusement pour faire la part des choses entre les allégations et les faits et pour présenter nos conclusions de manière équilibrée en nous fondant sur les éléments de preuve soumis à la Chambre préliminaire.

En guise de précaution supplémentaire, j’ai également décidé de recueillir des avis d’experts; c’est à ce titre que j’ai réuni un groupe impartial d’experts en droit international que je remercie d’avoir accepté de participer à l’examen des preuves et à l’analyse juridique en lien avec ces requêtes aux fins de la délivrance de mandats d’arrêt. Ce groupe, composé d’éminents spécialistes en droit international humanitaire et en droit pénal international, réunit M. le juge Sir Adrian Fulford P.C., ancien juge de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, ancien juge de la Cour pénale internationale, Mme la baronne Helena Kennedy K.C., Présidente de l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau, Mme Elizabeth Wilmshurst C.M.G K.C., ancienne conseillère juridique adjointe auprès du Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, Danny Friedman K.C. ainsi que deux de mes conseillers spéciaux – Mme Amal Clooney et M. le juge Theodor Méron C.M.G. Je me félicite d’avoir pu compter sur cette analyse menée par des experts indépendants qui a permis d’étayer les requêtes déposées aujourd’hui par mon Bureau. Je suis également reconnaissant à plusieurs de mes conseillers spéciaux, en particulier M.M. Adama Dieng et Kevin Jon Heller, pour leurs contributions dans le cadre de cet examen.

Aujourd’hui, nous réaffirmons qu’aucun État ne peut se soustraire aux normes prévues par le droit international et le droit des conflits armés. Aucun soldat, aucun commandant, aucun dirigeant civil, nul ne peut agir en toute impunité. Rien ne peut justifier de priver délibérément des êtres humains, dont tant de femmes et d’enfants, de biens indispensables à leur survie. Rien ne peut justifier des prises d’otages ni de prendre délibérément pour cibles des civils.

Les juges indépendants de la Cour pénale internationale sont les seuls à pouvoir déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats d’arrêt. S’ils font droit à mes requêtes et délivrent les mandats d’arrêt, je travaillerai en étroite collaboration avec le Greffier pour appréhender les individus concernés. Je demande à tous les États, notamment les États parties au Statut de Rome, de considérer ces requêtes ainsi que la décision judiciaire ultérieure qui s’ensuivra avec autant de sérieux qu’ils l’ont fait à l’égard des autres situations, conformément aux obligations qui leur sont faites dans le Statut. Je suis également prêt à travailler avec des États non parties afin d’atteindre notre objectif commun visant à établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux.

Il est crucial, à l’heure qu’il est, que mon Bureau et tous les organes de la Cour y compris ses juges indépendants, puissent accomplir leur travail en toute indépendance et en toute impartialité. Je demande instamment que cessent immédiatement les tentatives d’obstruction, d’intimidation ou d’influence indue des fonctionnaires de la Cour. Mon Bureau n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent en vertu de l’article 70 du Statut de Rome si de tels comportements persistent.

Je reste profondément préoccupé par les allégations de crimes internationaux qui continueraient d’être commis en Israël, à Gaza et en Cisjordanie, et qui commencent à être corroborées. Notre enquête se poursuit et mon Bureau enregistre des progrès dans plusieurs axes d’enquête supplémentaires étroitement liés concernant notamment des signalements de violences sexuelles commises le 7 octobre et les bombardements à grande échelle qui ont fait tant de morts et de blessés parmi la population civile et causé tant de souffrances à Gaza, et qui se poursuivent. J’invite toute personne possédant des informations utiles à prendre contact avec mon Bureau et à soumettre ces informations via la plateforme OTP Link.

Mon Bureau n’hésitera pas à déposer d’autres requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt si, et le cas échéant, nous considérons avoir « des chances réelles d’obtenir une condamnation ». J’exhorte à nouveau toutes les parties au conflit à se conformer au droit.

Je tiens également à préciser que le principe de complémentarité, qui est au cœur du Statut de Rome, fera l’objet d’un examen continu par mon Bureau lorsque nous enquêterons sur les crimes présumés et leurs auteurs présumés précédemment cités et que nous progresserons dans d’autres axes d’enquête. Il faut cependant garder à l’esprit qu’en vertu du principe de complémentarité, le soin de l’enquête peut seulement être déféré aux autorités nationales lorsque celles-ci entament des procédures judiciaires indépendantes et impartiales qui n’ont pas pour but de soustraire les suspects présumés à leurs responsabilités pénales et qui ne soient pas des simulacres de procédures judiciaires. Cela exige de contrôler toutes les instances prenant part à l’examen des politiques et des actes visés dans les requêtes.

Il est important aujourd’hui de dire les choses clairement : si nos actes ne traduisent pas notre volonté d’appliquer le droit de manière impartiale, si notre application du droit est perçue comme étant sélective, nous aurons contribué à son effondrement. Ce faisant, nous contribueront au délitement des liens ténus qui nous unissent encore et des relations entre toutes les communautés et les personnes qui sont des vecteurs d’équilibre et constituent un filet de sécurité auquel toutes les victimes se raccrochent lorsqu’elles traversent des périodes difficiles. Tel est le risque bien réel qui se dessine en ce moment charnière.

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons démontrer collectivement que le droit international humanitaire, qui dicte les normes à respecter en temps de guerre, s’applique de façon impartiale à toutes les parties à un conflit armé dans l’ensemble des situations portées devant mon Bureau et la Cour. C’est ainsi que nous pourrons démontrer concrètement que toutes les vies humaines se valent."

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il y a 18 minutes, ksimodo a dit :

La liste est infinie, il s'agissait de fixer des seuils d'acceptabilité sur ce qui n'est conforme à la vision intérieure. Au plus haut niveau je n'en vois que 2 au même paroxysme.

Je suis probablement le seul mais j'ai rien compris, si tu as le temps pourrais tu reformuler ton propos ? 

 

J'apprend ce soir que l'Afghanistan ne s'est pas (encore?) retiré de la liste des états signataires et ratificateurs du statut de Rome !

 

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