Groupe Dassault Aviation, fil sur l'avionneur/industriel

[HK]

  Le 10/01/2023 à 10:59, Deltafan a dit :

Mais le M48 n'a-t-il pas été annulé en 2018 ? Et alors ça devrait être 27 Rafale AAE restants ?

Expand  

J’avoue que c’est un peu flou mais à priori le M47 reste à livrer dans la tranche 4T2. Et comme la 47e cellule marine a été prélevée sur la chaîne, le M47 sera le 48e Rafale marine.

Donc le nouveau M47 = l’ancien M48.

Donc 48 Rafale M seront livrés comme prévus, mais il manque toujours un M48 à l’appel.

Clair comme de l’eau de roche non?

Modifié le 10 janvier 2023 par HK

[FATac]

  Le 10/01/2023 à 12:39, HK a dit :

le M47 sera le 48e Rafale marine

Expand  

Pour être plus clair (ou pas), on peut dire que le M47 sera le 48e Rafale Marine, mais le 47e Rafale de la Marine.

Si l'on veut un 48e Rafale dans la Marine, il faut un 49e Rafale Marine.

[Deltafan]

  Le 10/01/2023 à 12:39, HK a dit :

J’avoue que c’est un peu flou mais à priori le M47 reste à livrer dans la tranche 4T2. Et comme la 47e cellule marine a été prélevée sur la chaîne, le M47 sera le 48e Rafale marine.

Donc le nouveau M47 = l’ancien M48.

Donc 48 Rafale M seront livrés comme prévus, mais il manque toujours un M48 à l’appel.

Clair comme de l’eau de roche non?

Expand  

J'ai pourtant déjà dû lire que l'ancien M47 serait livré à la DGA après ses années de test... (faudrait que j'aille fouiller dans mon capharnaüm) Ca n'est peut-être plus valable.

Et une cellule est une cellule. Je ne comprends pas pourquoi M47 ancien serait voué au néant (c'est pourtant toujours un Rafale M) et pourquoi M48 ancien deviendrait M47 nouveau...

Enfin bon, ce n'est pas moi qui prend les décisions. A défaut de meilleure explication, je prends ton explication comme la bonne... 

 

[pascal]

une cellule ou une voilure en essais de fatigue sortent de là soit cassées soit complètement rincées car ayant accumulé en x mois  l'équivalent de 30 ou 40 de service ... voir plus ... qui sait ce que subit actuellement la dite cellule

Après ce serait peut-être bien d'arrêter de se turluter les méninges pour une histoire de n°

[FATac]

  Le 10/01/2023 à 19:33, Deltafan a dit :

Et une cellule est une cellule. Je ne comprends pas pourquoi M47 ancien serait voué au néant (c'est pourtant toujours un Rafale M) et pourquoi M48 ancien deviendrait M47 nouveau...

Enfin bon, ce n'est pas moi qui prend les décisions. A défaut de meilleure explication, je prends ton explication comme la bonne... 

Expand  

Il me semble bien que le fameux ex-M47 sorti du cycle de production, est la cellule qui a embrassé la planète avant même de prendre son premier envol.

Ce n'est donc pas un Rafale M, mais une cellule incomplète, dont les dommages de l'accident l'ont rendu impropre à la finition. Il ne pouvait pas être achevé, mais n'était pas réformable non plus puisque ce n'est pas encore un planeur.

Donc autant l'utiliser pour des essais techniques pour lesquels ces dommages n'étaient pas rédhibitoires. Donc cet ex-M47 n'est pas entré dans la Marine, mais a été remplacé sous le numéro 47 par l'appareil suivant qui aurait dû initialement s'appeler M48.

[Jarod]

Oula bcp de petites bêtises ! On va rétablir tout ça. 
 

D’une, le Rafale qui a fait un vol avant l’heure c’était le M41. 
Il n’a depuis jamais servi à rien d’autre que de faire un test de tenue à la poussière. Depuis il a été recycler, cet avion n’existe donc plus et un autre M41 a été livré à la Marine à l’époque. Cette opération a été transparente pour la Marine. Ou presque hormis que le M41 a été livré après le M46 et est donc le dernier marin livré à ce jour :P
 

Ensuite le « M47 » qui est en essai de fatigue, est un vrai avion, sortie de chaîne comme les autres mais arrêté au stade de la structure. Pas d’aménagement, en revanche toutes ses masses non montées (radar, moteurs, trains) ont été simuler par des lestes. Cet avion à strictement aucune chance de voler un jour. Il n’a jamais été fabriqué pour ça à la base de toute façon, donc il ne fait pas partie des livraisons pour la Marine. 
Le prochain avion marin à livrer sera donc le vrai M47. 
 

Les forces leurs donnent le nom qu’ils veulent, chez Dassault, ça compte en terme de fuselage fabriqué. Donc ce terme de M47 n’existe pas, car cet avion n’a pas encore été fabriqué. 

Modifié le 11 janvier 2023 par Jarod

[FATac]

Oups, my bad, j'avais tout mélangé (et eu la flemme de remonter dans mes données pour vérifier).

Merci @Jarod

[Jarod]

  Le 11/01/2023 à 08:54, FATac a dit :

Oups, my bad, j'avais tout mélangé (et eu la flemme de remonter dans mes données pour vérifier).

Merci @Jarod

Expand  

En cas de doute, appelez moi 

[FATac]

  Le 11/01/2023 à 08:58, Jarod a dit :

En cas de doute, appelez moi 

Expand  

Non, non, le pire, c'est que je n'ai pas douté un instant !!

Modifié le 11 janvier 2023 par FATac

[Deltafan]

  Le 11/01/2023 à 08:36, Jarod a dit :

Oula bcp de petites bêtises ! On va rétablir tout ça. 
 

D’une, le Rafale qui a fait un vol avant l’heure c’était le M41. 
Il n’a depuis jamais servi à rien d’autre que de faire un test de tenue à la poussière. Depuis il a été recycler, cet avion n’existe donc plus et un autre M41 a été livré à la Marine à l’époque. Cette opération a été transparente pour la Marine. Ou presque hormis que le M41 a été livré après le M46 et est donc le dernier marin livré à ce jour :P
 

Ensuite le « M47 » qui est en essai de fatigue, est un vrai avion, sortie de chaîne comme les autres mais arrêté au stade de la structure. Pas d’aménagement, en revanche toutes ses masses non montées (radar, moteurs, trains) ont été simuler par des lestes. Cet avion à strictement aucune chance de voler un jour. Il n’a jamais été fabriqué pour ça à la base de toute façon, donc il ne fait pas partie des livraisons pour la Marine. 
Le prochain avion marin à livrer sera donc le vrai M47. 
 

Les forces leurs donnent le nom qu’ils veulent, chez Dassault, ça compte en terme de fuselage fabriqué. Donc ce terme de M47 n’existe pas, car cet avion n’a pas encore été fabriqué. 

Expand  

Merci pour ces précisions 

Depuis le temps que je cherche des explications à mon erreur systématique de 1 à 2 Rafale en plus ou en moins dans mes calculs par rapport aux chiffres officiels...  

[Jarod]

  Le 12/01/2023 à 00:56, Deltafan a dit :

Merci pour ces précisions 

Depuis le temps que je cherche des explications à mon erreur systématique de 1 à 2 Rafale en plus ou en moins dans mes calculs par rapport aux chiffres officiels...  

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Suffisait de demander 

[Teenytoon]

  Le 12/01/2023 à 20:30, Jarod a dit :

Suffisait de demander 

Expand  

Du coup je peux demander si les Egyptiens ont bien commandés 54 + 1 avion comme l'avait laissé entendre un porte-parole du gouvernement un peu sans le vouloir ?

Modifié le 13 janvier 2023 par Teenytoon

[emixam]

  Le 13/01/2023 à 23:20, Teenytoon a dit :

Du coup je peux demander si les Egyptiens ont bien commandés 54 + 1 avion comme l'avait laissé entendre un porte-parole du gouvernement un peu sans le vouloir ?

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Dans "le communiqué financier resultat annuel 2021" publié par dassault le 04/3/2022, il est indiqué commande de 49 rafales neuf (Egypte 30+1, France 12, Grèce 6)

https://www.dassault-aviation.com/fr/groupe/finance/publications/publications-2022/

24 puis 30+1 --> 54+1

Modifié le 13 janvier 2023 par emixam

[Patrick]

Pas encore vu cette vidéo postée, un "world tour" des installations de la boite. Saint-Cloud Seclin Argonay Argenteuil Cergy Poitiers Martignas Mérignac Little Rock et Nagpur.

https://youtu.be/UED0D1LASuc

De jolies images.

En revanche le plan montrant l'extérieur de Nagpur est déjà très vieux, même s'il montre les installations vues depuis le long taxiway qui mène aux entreprises civiles de maintenance et de confection à côté de l'aéroport ce qui n'est pas très courant.
Sur les images satellites le chantier semble également être complètement au point mort.

[Picdelamirand-oil]

  Le 14/01/2023 à 13:21, Patrick a dit :

Pas encore vu cette vidéo postée, un "world tour" des installations de la boite. Saint-Cloud Seclin Argonay Argenteuil Cergy Poitiers Martignas Mérignac Little Rock et Nagpur.

https://youtu.be/UED0D1LASuc

De jolies images.

En revanche le plan montrant l'extérieur de Nagpur est déjà très vieux, même s'il montre les installations vues depuis le long taxiway qui mène aux entreprises civiles de maintenance et de confection à côté de l'aéroport ce qui n'est pas très courant.
Sur les images satellites le chantier semble également être complètement au point mort.

Expand  

Il y a du potentiel. Les Indiens ne sont pas pressés ... nous non plus. 

[Patrick]

  Le 14/01/2023 à 13:48, Picdelamirand-oil a dit :

Il y a du potentiel. Les Indiens ne sont pas pressés ... nous non plus. 

Expand  

C'est l'idée je pense. Le chantier reprendra (avec par exemple la construction d'une route vers le taxiway ce qui est mieux pour livrer des avions) quand les indiens se seront décidés pour plus de Rafale.

[Zalmox]

Mediapart ne lâche pas la grappe à Dassault 

https://www.mediapart.fr/journal/international/130123/rafale-papers-l-agence-francaise-anticorruption-couvert-dassau

  Révéler le contenu masqué

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. En cette fin du mois d’août 2019, le patron de Dassault Aviation, Éric Trappier, reçoit sur son bureau un document explosif : le rapport du contrôle effectué l’année précédente par l’Agence française anticorruption (AFA), le gendarme chargé de vérifier si les grandes entreprises respectent leurs obligations de lutte contre la corruption, imposées en 2017 par la loi Sapin 2. 

Les inspecteurs de l’AFA ont contrôlé Dassault pendant dix mois. Leur rapport, consulté dans son intégralité par Mediapart, est tout simplement accablant pour le fleuron français de l’aéronautique, fabricant des avions d’affaires Falcon et des chasseurs Rafale. L’agence a identifié par moins de quarante-trois points problématiques (les « observations »). Sur les neuf obligations prévues par la loi Sapin 2, Dassault en a violé cinq, qui font l’objet d’autant de « constats de manquement ». Le dispositif anticorruption de Dassault est défaillant sur les points les plus sensibles, dont le contrôle des paiements et des intermédiaires employés pour les ventes à l’export, qui sont le vecteur privilégié de la corruption. L’AFA a donc émis sept « recommandations », qui consistent à réformer les procédures de fond en comble.

Mais il y a pire encore pour Dassault. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption. 

L’AFA, dirigée par le magistrat Charles Duchaine, a pourtant de choisi d’épargner Dassault. Aucun des éléments suspects découverts en 2018 au sujet du contrat indien n’a été signalé à la justice. L’affaire a donc failli être enterrée : c’est grâce aux révélations de notre enquête « Rafale Papers », suivies d’une plainte de l’ONG Sherpa, qu’une enquête judiciaire pour « corruption » et « trafic d’influence » finalement été ouverte en juillet 2021. Dans un entretien d’octobre 2017 au magazine Décideurs, Charles Duchaine avait pourtant affiché sa volonté de « sanctionner les comportements déviants » : « L’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire ou tout officier public de dénoncer au parquet compétent toutes les infractions constatées dans le cadre de ses fonctions. Nous mettrons cette obligation en œuvre dès lors que nous aurons matière à le faire. » 

L’AFA s’est montrée tout aussi compréhensive au sujet du dispositif de lutte anticorruption défaillant de l’avionneur. Après avoir reçu les réponses de Dassault, l’agence a attendu quinze mois avant de rédiger son rapport final. Lequel ne préconise aucune sanction, pas même un avertissement. L’AFA a seulement demandé à Dassault de se mettre en conformité « pour mi-2021 au plus tard », soit deux ans après que les infractions ont été officiellement constatées. Interrogés par Mediapart, Charles Duchaine et Dassault n’ont pas répondu.

Chez Dassault, la culture de l’opacité Dassault Aviation est une entreprise stratégique marquée par une culture de l’influence au plus haut niveau, voire de la corruption. Le fondateur, Marcel Dassault, distribuait les billets de 500 francs en rafale et finançait les partis politiques. Son fils Serge, décédé en 2018, a été condamné pour « corruption », « blanchiment de fraude fiscale » et mis en examen pour « achat de votes ». En 2003, Serge Dassault critiquait ouvertement la convention de l’OCDE qui venait d’interdire la corruption à l’export : « En plus, il faut qu’on soit vertueux, on ne doit plus verser de commission ! On a perdu trois contrats comme ça. » 

Où en est Dassault aujourd’hui ? 

Lors du contrôle mené en 2018, le PDG, Éric Trappier, a indiqué à l’AFA que « l’intégrité est une valeur essentielle de son action », soulignant que la charte éthique et le code anticorruption du groupe prônent « une politique de tolérance zéro en matière de corruption et de trafic d’influence ». Mais les actes ne suivent pas, selon le rapport de l’AFA. 

« D’après l’entité contrôlée elle-même, les moyens humains dédiés à la conformité sont insuffisants », écrivent les inspecteurs. Les membres du service audit interne de Dassault « ne disposent pas d’une expérience professionnelle dans la conformité anticorruption et n’ont pas été formés à celle- ci ». Le rapport indique qu’à la date du contrôle, la cartographie des risques de corruption n’était pas conforme à la loi, de même que le « dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés ». Les contrôles internes sont, selon le rapport, insuffisants, voire inexistants. 

Dassault n’a par exemple fourni « aucun élément concernant l’existence de contrôles » des cadeaux offerts par l’entreprise – cela n’a été mis en place qu’après l’inspection. Idem à la direction financière, qui n’a « pas intégré dans ses procédures de contrôle comptable des points de contrôle spécifiquement destinés à s’assurer que sa comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption ». « Les dossiers des contrats de vente des avions militaires Rafale pour l’Égypte et le Qatar n’ont pas, en dépit des demandes répétées formulées, été mis à la disposition de l’équipe de contrôle » 

Extrait du rapport de l’AFA sur Dassault Aviation

Les relations entre Dassault et l’AFA se sont tendues, à mesure que les inspecteurs demandaient des pièces relatives à des cas concrets. L’avionneur a notamment refusé de fournir, « en dépit des demandes répétées formulées » par l’agence, « les dossiers des contrats de vente des avions militaires Rafale pour l’Égypte et le Qatar ». Interrogé sur les raisons de ce refus, l’avionneur n’a pas répondu. Dassault a également refusé de donner à l’AFA, « en dépit de ses demandes répétées », les documents au sujet de Reliance , principal partenaire indien de l’avionneur sur le contrat des Rafale. 

Soupçonné d’avoir été imposé à Dassault en raison de la proximité entre son patron et le premier ministre indien, Reliance a aussi financé un film produit par la compagne de François Hollande, et a bénéficié d’un traitement fiscal favorable en France à la suite d’une possible intervention d’Emmanuel Macron. En analysant les documents que Dassault a bien voulu leur donner, les inspecteurs ont toutefois découvert des problèmes importants sur l’activité la plus sensible de Dassault : les contrats militaires à l’export.

...

suite 1

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Bien que Dassault ait lui-même « identifié des risques élevés » lors de la « vente d’avions militaires », le groupe « ne procède pas à l’évaluation des clients militaires, notamment étrangers […] au regard des risques de corruption et de trafic d’influence », indique le rapport. Dans la jungle des intermédiaires L’AFA se montre très critique au sujet des intermédiaires embauchés pour faciliter les contrats à l’export. Après examen des dossiers d’une vingtaine de ces « consultants », les inspecteurs indiquent qu’ils ne sont pas spécifiquement évalués au sujet des « risques de corruption », et dénoncent « de nombreux manquements aux procédures instaurées par l’entité contrôlée, tant à l’entrée en relation avec certains intermédiaires que sur la mise à jour des informations les concernant ». 

La fiche de certains intermédiaires n’est « ni documentée ni formalisée », pointe le rapport. La société d’un intermédiaire américain a été validée, alors même qu’elle a été condamnée pour corruption, car Dassault a effectué des recherches uniquement sur le patron. Un autre intermédiaire a été embauché alors que l’enquête diligentée par Dassault auprès d’un cabinet d’intelligence économique indiquait qu’il avait été mis en examen pour trafic d’influence. Les inspecteurs pointent le cas de la société Alkan Consult, qui a aidé Dassault a décrocher deux gros contrats en 2015 avec l’armée de l’air égyptienne : la vente de vingt-quatre chasseurs Rafale pour 5,2 milliards d’euros, et celle de quatre jets privés Falcon destinés au transport des membres du gouvernement. 

Dans la fiche d’évaluation, le directeur des ventes internationales de Dassault s’était montré louangeur envers Alkan, « extrêmement bien connectée avec l’armée de l’air égyptienne, société composée d’anciens personnels de commandement de l’EAF [Egyptian Air Force – ndlr] ». Sauf que les intermédiaires ne sont pas, en théorie, supposés exercer une influence sur les clients. Dassault a commandé une étude d’honorabilité à un cabinet d’intelligence économique, mais elle concernait seulement le patron d’Alkan. Aucune vérification n’a été menée sur l’un des salariés clés de la société, alors qu’il s’agit d’un « ancien colonel de l’Egyptian Air Force » qui gérait le « support logistique pour tous les avions français au sein de l’Armée de l’air égyptienne ». 

L’avionneur a assuré à l’AFA que « les consultants sélectionnés ne remplissaient pas le rôle d’intermédiaire », et que la « la principale façon de s’en préserver […] était de faire en sorte que ces consultants ne rencontrent pas les décideurs et ne bénéficient pas de “success fees” [primes de résultat] en cas de contrat signé avec le gouvernement concerné ». Dassault a pourtant violé sa propre règle avec Sushen Gupta, l’intermédiaire embauché pour décrocher le contrat indien des Rafale, et qui est aujourd’hui au cœur de l’enquête judiciaire pour « corruption » menée par deux juges d’instruction parisiens.

En février 2016, Dassault a versé à Sushen Gupta un « bonus pour les actions exceptionnelles réalisées » de 500 000 euros. Il faut dire que ses actions étaient réellement exceptionnelles : comme l’a révélé Mediapart, il affirme avoir distribué de l’argent à « des gens en fonction », et s’est procuré des documents confidentiels du ministère indien de la défense pendant la négociation. Le 16 janvier 2017, quatre mois après la signature du contrat avec New Delhi, la rémunération mensuelle de Sushen Gupta a été portée de 35.000 à 85.000 euros, et Dassault lui a commandé « quatre rapports trimestriels facturés 255.000 euros chacun (montant total de 1,02 million d’euros) ».

Alors que l’avionneur n’avait théoriquement plus besoin de lui. Les quatre rapports remis par l’intermédiaire, afin de justifier sa rémunération, ont fait tiquer les inspecteurs. Les trois premiers, qui portent sur le marché des avions de reconnaissance maritime, ne mentionnent « ni la date ni le nom du consultant ». Le quatrième, qui porte sur les besoins de l’armée de l’air indienne en matière d’avions d’entraînement, « est estampillé Indian Air Force (titre du rapport et pieds de page dans le corps du texte) » et comporte « une section relative à l’histoire de la formation au pilotage ».

En clair, Sushen Gupta aurait fourni à Dassault un rapport de l’armée de l’air indienne qu’il n’était pas censé avoir, et qui semble présenter un intérêt très limité pour l’avionneur. Questionnés à ce sujet, Sushen Gupta et Dassault n’ont pas répondu. Autre bonus suspect mis à jour par les inspecteurs : l’achat par Dassault en 2017 de maquettes de Rafale pour un million d’euros, auprès de la société Defsys Solutions. Il se trouve que cette société appartient à Sushen Gupta et à sa famille, ce qui est facilement vérifiable sur Internet. Mais cette information ne figure pas dans le rapport de l’AFA. La dernière découverte indienne des inspecteurs concerne un moment crucial du contrat. Dassault avait remporté en 2012 un appel d’offres pour 126 appareils (dont 108 fabriqués en Inde), mais les négociations s’enlisaient. Jusqu’à ce que le premier ministre indien, Narendra Modi, annonce en avril 2015, à la surprise générale, que l’appel d’offres était annulé et remplacé par l’achat de gré à gré de trente-six appareils, tous fabriqué en France. 

L’AFA a découvert qu’en janvier 2015, trois mois avant l’annonce de Narendra Modi, le directeur de la division internationale de Dassault voulait absolument payer une société liée à Sushen Gupta immatriculée à Dubaï. Un courriel montre que le directeur international de Dassault a alors écrit au service conformité pour « accélérer la procédure » d’agrément de cette société offshore : « Ce dossier devient urgent pour moi. Puis-je passer les commandes d’étude maintenant ? » Le rapport de l’AFA ne dit pas si l’argent a finalement été versé. Le 26 mars 2019, Sushen Gupta est mis en examen pour « blanchiment » en Inde dans une autre affaire de vente d’armes. Mais l’AFA n’a pas mentionné cette information dans son rapport. Elle n’a pas non plus alerté la justice. L’AFA aurait-elle subi des pressions ? Selon plusieurs sources au fait du dossier, l’avionneur s’est plaint, lors du contrôle, que les inspecteurs seraient « trop pointilleux et demandaient trop de documents ». 

 

suite 2

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Un constat accablant mais aucune sanction 

Malgré les multiples manquements constatés dans le dispositif anticorruption de Dassault, l’AFA n’a réclamé aucune sanction dans son rapport préliminaire, envoyé à l’avionneur le 26 août 2019. Le PDG du groupe, Éric Trappier, s’en réjouit deux mois plus tard, lorsqu’il envoie ses réponses au directeur de l’AFA . « Dassault Aviation […] constate avec satisfaction qu’aucune infraction à la loi n’a été relevée par les contrôleurs, qu’aucune peine de non-conformité n’est envisagée, et que l’engagement de l’instance dirigeante à pratiquer une politique anticorruption est souligné », se félicite-t-il. L’argument est pour le moins culotté, puisque les cinq « manquements » relevés par l’AFA sont des constats de non- conformité avec les obligations légales du groupe inscrite dans la loi Sapin 2. 

Éric Trappier estime que la « terminologie de manquement » lui semble « inappropriée et quelque peu excessive », et demande à l’AFA de retirer ce mot du rapport final. Il ajoute que le contrôle est intervenu seulement « huit mois après l’entrée en vigueur de la loi et un mois et demi après la publication des recommandations de l’AFA », estimant que Dassault a mis en place les dispositifs anticorruption, mais a manqué de temps pour réaliser les « ajustements ou les améliorations » nécessaires. L’AFA a mis quinze mois pour rédiger envoyer son rapport final à Dassault en janvier 2021 – un délai inhabituellement long. L’agence a réfuté les observations de Dassault et maintenu les cinq « manquements ».

Dans ses conclusions, le gendarme anticorruption souligne que l’entreprise devrait se montrer exemplaire, compte tenu « des risques inhérents à son secteur d’activité, du rang éminent qu’elle y occupe et de son exposition internationale ». Mais l’AFA ne préconise aucune sanction, se contentant de demander à Dassault de se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 « pour mi-2021 au plus tard ». Soit trois ans après le début du contrôle et deux ans après le premier rapport qui a formellement constaté les « manquements ». 

Cette mansuétude surprend d’autant plus après lecture d’un autre rapport de l’AFA au sujet de Sonepar, leader mondial de la distribution de matériel électrique, également obtenu par Mediapart. Le contrôle avait été initié presque au même moment que celui de Dassault (quatre mois plus tôt), pour des résultats proches : 51 observations et 8 manquements pour Sonepar, contre 43 et 5 pour Dassault. Mais dans le cas de Sonepar, l’AFA a bouclé son rapport final six mois après avoir reçu les réponses de l’entreprise, trois fois plus vite que pour Dassault. Le gendarme anticorruption s’est également montré plus sévère envers Sonepar, en réclamant des sanctions financières et en effectuant un signalement au parquet de Paris avant même d’avoir rédigé son rapport. Sollicité au sujet de cette différence de traitement, le patron de l’AFA, Charles Duchaine, n’a pas répondu.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez passer par SecureDrop de Mediapart, la marche à suivre est explicitée dans cette page.

(1) Au sujet de Reliance, Dassault a justifié son refus de transmettre des documents en invoquant une faille dans la loi Sapin 2, qui prévoit un contrôle
anticorruption des clients et des fournisseurs, mais pas des partenaires locaux – alors même que ces coentreprises locales sont un important vecteur de
corruption, comme l’a montré l’affaire Airbus. L’AFA a jugé cet argument valide.

(2) Le groupe Sonepar a finalement été blanchi, en raison d’une disposition très favorable de la loi Sapin 2, qui prévoit que la commission des sanctions de l’AFA
se prononce sur la conformité anticorruption non pas à la date à laquelle les infractions ont été constatées, mais à la date de l’audience, soit bien plus tard.
Sonepar a donc eu le temps de se mettre en conformité.

 

[Julien]

Toujours amusant de voir Mediapart se lamenter de la mansuétude des autorités dans le cadre d’audits et de contrôles quand c’est pas eux qui sont mis en cause.

[Coriace]

C'est surtout le passif de Plenel qui devrait les pousser a se cacher dans un trou. Mais on pardonne tout a certains courant politiques dans ce pays.

 

Ceci étant établi, sil y a eu corruption il doit y avoir enquête. Maintenant il faudrait aussi peut être être moins hypocrite et reconnaître que notre BITD légitime un peu de flou dans certaines transactions. Ou alors il faut laver plus blanc que blanc et en accepter les conséquences.

[Ciders]

  Le 15/01/2023 à 09:23, Coriace a dit :

C'est surtout le passif de Plenel qui devrait les pousser a se cacher dans un trou. Mais on pardonne tout aux a certains courant politiques dans ce pays.

Expand  

Je corrige un peu.

[Accart]

  Citation

Le Rafale B359 est le 1er exemplaire d'un lot de 40 avions destinés à@Armee_de_lair (39) et à la DGA (1 avion dédié aux essais) qui seront livrés d'ici la fin 2025, dont 13 en 2023.

Expand  

Selon la DGA, rien pour la Marine mais 1 avion d'essais

[BP2]

  Le 15/01/2023 à 09:38, Ciders a dit :

Je corrige un peu.

Expand  

Pas d'accord.  La gauche et surtout l'extréme gauche peut se permettre des actions qui vaudrait à la droite classique d'être clouée au pilori.

Pourquoi?  Magistrature et grande majorité des médias vendus aux idées rouges.

[Ciders]

  Le 15/01/2023 à 17:28, BP2 a dit :

Pas d'accord.  La gauche et surtout l'extréme gauche peut se permettre des actions qui vaudrait à la droite classique d'être clouée au pilori.

Pourquoi?  Magistrature et grande majorité des médias vendus aux idées rouges.

Expand  

Ah bon ? Il y a quoi comme "médias vendus aux idées rouges" en 2023 ?

Et au niveau des politiques condamnés ces dernières années, tu en as beaucoup qui ont été mis hors circuit ?

[FATac]

  Le 15/01/2023 à 17:28, BP2 a dit :

Pas d'accord.  La gauche et surtout l'extréme gauche peut se permettre des actions qui vaudrait à la droite classique d'être clouée au pilori.

Pourquoi?  Magistrature et grande majorité des médias vendus aux idées rouges.

Expand  

Ben voyons...

T'as pas oublié les syndicats, les fonctionnaires, les retraités, les cheminots, et tous ceux qui cumulent ces quatre malédictions ??

La discussion mérite mieux que ça, et le sujet ne mérite pas ça...

Modifié le 15 janvier 2023 par FATac

[Patrick]

@Zalmox

Bon, on a la preuve que ça sent bon pour un nouveau contrat Rafale en Inde. 

Je commente pas, tout a déjà été dit, c'est nawak de bout en bout, allégations sans preuves, etc.

Au pire si des gens veulent s'y coller, ou m'aider à le faire (on coupe en trois) ils sont les bienvenus.

Mais à ce stade Dassault devrait franchement porter plainte pour diffamation.

Juste ce passage qui est succulent

  Le 14/01/2023 à 23:22, Zalmox a dit :

(1) Au sujet de Reliance, Dassault a justifié son refus de transmettre des documents en invoquant une faille dans la loi Sapin 2, qui prévoit un contrôle
anticorruption des clients et des fournisseurs, mais pas des partenaires locaux – alors même que ces coentreprises locales sont un important vecteur de
corruption, comme l’a montré l’affaire Airbus. L’AFA a jugé cet argument valide.

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Quelle "affaire Airbus"?  En Inde? Oui il y a plein de choses à dire sur la corruption avérée des concurrents de Dassault, en effet. 

Modifié le 15 janvier 2023 par Patrick