FRANCE : 5° puissance économique?

[Xray]

Il y a 3 heures, Serge a dit :

Non. 

En france, il n'est pas possible de se présenter en indépendant à des élections de représentant du personnel. C'est interdit.

Seul des syndicalistes peuvent le faire. Or, le personnel ne se reconnaît peut-être plus dans les idées de la CGT, FO et autres.

laissons la liberté totale de candidature et on verra.

Enfin, les syndicats en France sont ce que l'on nomme des syndicats de représentation et non de service. En Allemagne et ailleurs, un membre peut trouver une assurance négociée par son syndicat, des vacances pour les enfants, des aides divers et variées. 

Il n est absolument pas interdit à des salariés non syndiqués de se présenter aux élections des représentants du personnel. En fait les élections sont organisés en 2 tours le premier est réservé aux organisations syndicales et si le quorum n est pas atteint ou si les organisations ne présentent pas de candidats pour ce 1er tour, le deuxième tour est ouvert a tous les salariés. 

Modifié le 5 mars 2016 par Xray

[Kiriyama]

Citation

Laissons la liberté totale de candidature et on verra.

Là je trouve l'idée intéressante. Je trouve bizarre de devoir faire partie d'un syndicat ou de devoir monter le sien (!) pour être syndicaliste. 

[g4lly]

5 hours ago, Kiriyama said:

Là je trouve l'idée intéressante. Je trouve bizarre de devoir faire partie d'un syndicat ou de devoir monter le sien (!) pour être syndicaliste. 

C'est pour éviter de voir une atomisation des structure syndicale qui aboutirait a une impuissance complète des syndicat.

Ce principe d'atomisation marche tres bien avec les associations par exemple. L'état en saupoudrant les subventions sur des centaines d'association, ne leur permet pas d'atteindre une masse critique qui leur donnerait un peu de pouvoir, résultat la plus des asso de consommation, d'automobiliste etc. n'ont absolument aucun poids sur rien.

C'est justement ce qu'on souhaitait éviter avec les syndicats ... même si en pratique ça ne marche qu'a moitié, une grande partie des syndicats étant profondément noyauté par le patronats via les cadres ou divers allégeances.

Accessoirement au delà des "grands" syndicats dit représentatif, il y a des syndicats corpo qui existent ...

[g4lly]

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/la-loi-travail-ne-reduira-pas-le-chomage_4878760_3232.html

 

Quote

Tribune, par un collectif d’économistes

Le débat sur la loi El Khomri a focalisé l’attention sur les coûts de licenciement, proposant une réforme en profondeur des prud’hommes. Priver un travailleur de la protection d’un juge et y substituer un barème n’est pas anodin. C’est le rapport de l’employé à l’employeur qui en est profondément affecté. C’est sans doute pour cette raison que 70 % des Français – de droite et de gauche – y sont opposés. L’opinion publique n’a certes pas forcément raison, et il y a place pour un débat raisonné, sans a priori. C’est celui que nous proposons dans ce texte.

Le chômage a augmenté du fait de la crise et de la politique macroéconomique qui l’a accompagnée. En 2007, le taux de chômage français était de 7 %. La crise l’a propulsé à 10 %. En 2011-2012, une légère reprise économique semblait se dessiner. Suivit en France une politique de redressement budgétaire visant à ramener le déficit sous la barre des 3 % : de 2013 à 2015, la croissance moyenne s’est établie à 0,4 %. Il ne faut pas chercher plus loin la cause de la hausse du chômage. C’est la conduite de la politique macroéconomique, et en l’occurrence la tentative de réduire beaucoup trop vite le déficit budgétaire, qui explique le niveau actuel du chômage, relativement en tout cas à celui de 2007. Parmi les réformes qui ont été engagées, sur les horaires d’ouverture des magasins, les lignes d’autocars, le marché du travail, certaines peuvent être utiles, d’autres moins. Ce qui est certain, c’est que ces questions ne sont pas liées à l’aggravation du chômage ces dernières années. Il serait plus facile de débattre de ces réformes si le gouvernement commençait par reconnaître ses erreurs et par lancer une véritable renégociation du traité budgétaire européen de 2012.

Les coûts de licenciement, selon la littérature macro et microéconométriques, ne sont pas un facteur majeur du chômage. La littérature économique est extrêmement prolixe sur le sujet. Il faut toutefois distinguer les raisonnements à base de modèles et ceux à base de données. Les modèles aident l’économiste à forger des expériences de pensée. Ils peuvent être très utiles. Mais l’arbitre d’un débat, c’est le test empirique. Et, dans l’état actuel des connaissances, rien ne permet d’asséner, comme cela a pourtant été fait par un certain nombre de nos collègues dans une tribune récente – voir « La loi sur le travail peut-elle relancer l’économie ? », Le Monde du 5 mars –, qu’une baisse des coûts de licenciement permettrait de réduire le chômage en France.

Les coûts de licenciement conduisent à gérer dans la durée

Citons une étude récapitulative de nombre de travaux en ce domaine, réalisée par Giuseppe Bertola, auteur du rapport à l’Organisation du travail en 2009 : « D’un point de vue empirique, il n’y a aucune preuve convaincante d’une relation entre la protection de l’emploi et le chômage. Il y a en revanche des preuves nettes que la protection de l’emploi réduit la réactivité de l’emploi aux chocs affectant la demande de travail ou les salaires. » Les protections contre le licenciement conduisent à amortir les chocs, à la hausse comme à la baisse. L’écrasante majorité des études macro ou microéconomiques confirment ce point. L’OCDE, qu’on ne peut accuser de vouloir masquer les causes « structurelles » du chômage, le souligne dans le rapport Bassanini et Duval de 2006 : « En accord avec un grand nombre d’études antérieures, nous ne trouvons aucun impact significatif des mesures de protection de l’emploi sur le chômage. » Cette conclusion est réaffirmée dans le rapport « Les perspectives de l’emploi » de 2013.

Le mécanisme à l’œuvre est simple. Les coûts de licenciement conduisent les entreprises à gérer dans la durée la main-d’œuvre : moins de licenciements en période de crise, moins d’embauches en période de booms. La crise française a ainsi été étonnamment peu destructrice d’emploi : selon certaines estimations de l’OFCE, la France aurait dû compter 200 000 chômeurs de plus, compte tenu de la sévérité du ralentissement économique.

Le cas de l’Allemagne est particulièrement éclairant : la protection de l’emploi en CDI y est plus forte qu’en France, toujours selon l’OCDE, et cela n’empêche pas la performance économique, bien au contraire. Les entreprises allemandes ont relativement peu licencié pendant la crise, ce qui leur a permis de conserver les qualifications et les investissements individuels nécessaires pour la reprise. Plutôt que de vouloir copier la réforme des CDI menée en Espagne, pays dont la performance en termes de chômage est particulièrement mauvaise, il serait plus pertinent de regarder de près ce qui se passe outre-Rhin, en acceptant l’idée qu’il existe plusieurs façons de réguler le capitalisme, et que le modèle anglo-saxon de salarié jetable n’est pas le seul possible.

Un mal plus profond que le contrat

Derrière les statistiques du chômage agrégé, il y a évidemment une autre réalité, celle de la segmentation du marché du travail, concernant notamment le chômage des jeunes et des non-qualifiés. L’idée selon laquelle il y aurait une spécificité strictement française est vite réfutée en comparant la situation française et américaine. Les chiffres sont identiques pour les non-qualifiés, dont le taux de chômage dans les deux pays est 1,5 fois supérieur à la moyenne. Concernant les jeunes, les Français travaillent moins que leurs homologues américains. Mais, comme chacun sait, un bon nombre de ces derniers sont des étudiants qui doivent payer leurs études. Si l’on s’intéresse aux jeunes qui ne sont ni en études ni en emploi, les chiffres français et américains redeviennent quasiment identiques, autour de 15 % des 15-29 ans dans les deux cas – mais cependant bien en deçà des 24 % observés en Espagne. Le mal est donc plus profond que le contrat de travail.

La France est certes une grosse consommatrice de CDD pour l’embauche de nouveaux travailleurs. Le CDD crée des effets pervers, car une entreprise préférera remplacer un CDD par un autre plutôt que d’embaucher un CDI. Pour autant, la masse des CDD est stable depuis vingt ans, comprise entre 8 et 9 % de l’emploi total. Le problème central est que leur durée de vie est extrêmement courte : 70 % des embauches en CDD se font pour moins d’un mois ! Il est difficile de penser qu’un CDI allégé changerait radicalement la donne. Il serait plus pertinent de restreindre drastiquement l’usage des CDD aux cas où ils se justifient vraiment – remplacement d’un salarié en congé, emploi véritablement temporaire, etc. Un système de bonus-malus peut être utile mais ne suffit pas.

Certains éléments de la loi El Khomri vont dans le bon sens, comme par exemple le compte personnel d’activité (CPA). Le fait de l’avoir séparée de la réforme de l’Unedic – dont on a laissé entendre qu’elle pourrait donner lieu à la dégressivité des allocations – la vide toutefois de l’un de ses objectifs qui est de garantir aux chômeurs un ensemble de droits en matière de formation et de revenus. Concernant le dialogue social, la mesure essentielle devrait viser à renforcer la légitimité des syndicats pour déboucher sur une véritable démocratie sociale, avec notamment une meilleure représentation des salariés au sein des conseils d’administration, comme cela se fait là encore en Allemagne avec succès – 50 % des sièges, contre 10 % en France. La mise en place du chèque syndical irait dans ce sens, en permettant aussi de mener une grande réforme de la formation professionnelle. Les procédures de licenciement peuvent certainement être améliorées : les délais devraient être raccourcis, en augmentant les moyens qui leur sont affectés. Il serait bon aussi que les statistiques concernant les cas passés soient publiées, de manière à favoriser un accord au sein de l’entreprise.

Une politique effective de lutte contre le chômage durable ne peut se résumer à quelques slogans. Elle exige un travail de longue haleine, à base de politiques actives à mener en direction des personnes vulnérables, dans le domaine de la formation notamment, une politique du logement qui favorise la mobilité et évite les ghettos, une politique de l’emploi qui lutte véritablement contre les discriminations à l’embauche, et plus généralement une politique visant à promouvoir la cohésion sociale et la réduction des inégalités. On en est loin.

Philippe Askenazy, CNRS, Ecole d’économie de Paris ; Maya Bacache, Télécom ParisTech ; Luc Behaghel, INRA, Ecole d’économie de Paris ; Thomas Breda, CNRS, Ecole d’économie de Paris ; Julia Cagé, Sciences Po ; Eve Caroli, Paris-Dauphine ; Daniel Cohen, Ecole normale supérieure, membre du conseil de surveillance du Monde ; Anne-Laure Delatte, Paris-Nanterre ; Brigitte Dormont, Paris-Dauphine ; Christine Erhel, Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Marc Fleurbaey, Princeton ; Jérôme Gautié, Paris-1-Panthéon-Sorbonne ; Marc Gurgand, CNRS, Ecole d’économie de Paris ; Pierre-Cyrille Hautcœur, EHESS, Ecole d’économie de Paris ; Elise Huillery, Sciences Po ; Camille Landais, London School of Economics ; Ioana Marinescu, University of Chicago ; Eric Maurin, EHESS, Ecole d’économie de Paris ; Dominique Meda, Paris-Dauphine ; Thomas Piketty, EHESS, Ecole d’économie de Paris ; Emmanuel Saez, Berkeley ; Xavier Timbeau, OFCE, Sciences Po.

 

[Rémy]

Article intéressant G4lly. Il faudrait prendre davantage exemple (pour une fois ?) sur le modèle allemand d'après eux, mais M. Valls justifiait récemment cette loi de travail en citant ce fameux modèle. Il nous prend pour des jambons.

Je connais un paquet de jeunes qui apprécieraient que le CDD soit réduit à certains cas particuliers au lieu de servir à tout et n'importe quoi comme poste.

C'est pas d'hier que l'on sait que les crises économiques n'ont pas le même effet dans la durée qu'ailleurs, sur la masse d'actifs en France. Pour l'avoir entendu murmurer, cette loi en l'état ne déplairait pas à mon patron, pourtant, il est déjà largement dans l'illégalité plus ou moins flagrante sur d'autres points (servage moderne vis-à-vis d'autres collègues notamment)... Ce retour proposé au XiXe siècle sur certains aspects fait froid dans le dos.

 

Modifié le 9 mars 2016 par Rémy

[Kiriyama]

D'autant que ce retour au XIXe siècle est toujours présenté comme une modernisation, une entrée dans le XXIe siècle. Cherchez l'erreur !

[Julien]

Cet article n'est pas honnête et fait de la caricature quand il dit que que la loi prive le salarié de la protection d'un juge. Le projet de loi précise bien que le plafond n'est pas valable dans un certain nombre de cas, genre discrimination. Et comme le barème proposé dans la loi est directement le résultat de la jurisprudence ACTUELLE, au final, pour le gros du volume de Prud'hommes pour licenciement abusif on ne voit pas très bien ce que cela change vraiment pour les salariés (à part la chance de jouer à la loterie Prud’homale et ramasser un paquet plus gros que la norme, mais alors aussi de prendre le risque de toucher moins si le juge est mal luné). Pour les patrons par contre cela introduit quand même une notion de plafond qui lève certains risques/incertitudes.

Ensuite l'article dit que le coût de la rupture n'a pas d'influence sur le chômage. C'est facile à dire et ca ne mange pas de pain, mais de toute façon personne n'a dit que c'était l'alpha et l'Omega du chômage massif Français. Macron l'a bien redis sur Inter il y a 2 jours: l'objectif premier de cette loi c'est de faire en sorte que les entreprises arrêtent d'embaucher massivement en CDD et optent pour le CDI. Même en imaginant zéro impact sur le chômage au final, rien que faire augmenter le % CDI dans les flux d'embauche serait un énorme progrès car plus de personnes accédant au CDI cela veut dire accéder au crédit, donc au logement notamment. Ou à une voiture pour pouvoir élargir par la suite son rayon d'action pour faire évoluer sa carrière. Rien que ça justifie pleinement l'adoption de cette loi.

Enfin je voudrai bien qu'on m'explique d'où ils sortent que le CDI est plus protecteur en Allemagne qu'en France. En Allemagne, dans une société de moins de 10 salariés, le licenciement économique est totalement libre sans avoir besoin d'indiquer un motif !

[g4lly]

Si le CDI devient trop instable le préteur imposera simplement d'autre garantie! Croire qu'un "CDI futur" aura le meme effet que le "CDI passé" sur son banquier c'est prendre les banquiers pour des cons.

21 minutes ago, Julien said:

Enfin je voudrai bien qu'on m'explique d'où ils sortent que le CDI est plus protecteur en Allemagne qu'en France. En Allemagne, dans une société de moins de 10 salariés, le licenciement économique est totalement libre sans avoir besoin d'indiquer un motif !

Qu'est ce qu'on en a foutre du motif d'un licenciement économique! C'est le principe du licenciement économique c'est économique justement pas besoin d'inventer un motif! Le "probleme" c'est pas le motif c'est le "coût" du licenciement ... du moins pour les CDI avec beaucoup d'ancienneté, les cours ne coûte rien.

[Julien]

il y a 19 minutes, g4lly a dit :

Si le CDI devient trop instable le préteur imposera simplement d'autre garantie! Croire qu'un "CDI futur" aura le meme effet que le "CDI passé" sur son banquier c'est prendre les banquiers pour des cons.

Non mais sérieux tu vas maintenant me dire qu'un CDI post El-Khomri c'est pas différent d'un CDD de 3 mois pour avoir un prêt dans une banque ? Faut arrêter la mauvaise foi deux minutes là...

il y a 19 minutes, g4lly a dit :

Si le CDI devient trop instable le préteur imposera simplement d'autre garantie! Croire qu'un "CDI futur" aura le meme effet que le "CDI passé" sur son banquier c'est prendre les banquiers pour des cons.

Qu'est ce qu'on en a foutre du motif d'un licenciement économique! Le "probleme" c'est pas le motif c'est le "coût" du licenciement ... du moins pour les CDI avec beaucoup d'ancienneté, les cours ne coûte rien.

Tout faux.

Si tu n'a pas besoin de fournir un motif de licenciement il n'y a pas de Prud'home donc pas de risque de coûts supplémentaires. Bref totalement prévisible, tu payes ce que tu dois au salarié comme prévu par la loi et basta.

La loi El Kohmri change rien au coût car le barème proposé (qui d'ailleurs est probablement en train d'être négocié avec la CFDT) est directement issu de la jurisprudence actuelle. Par contre elle rend ce coût totalement prévisible.

 

Modifié le 9 mars 2016 par Julien

[Boule75]

Il y a 14 heures, g4lly a dit :

Le mécanisme à l’œuvre est simple. Les coûts de licenciement conduisent les entreprises à gérer dans la durée la main-d’œuvre

Oui. D'ailleurs, un certain nombre, non-négligeable, d'artisans, de patrons de PME, ayant décidé, à long terme, de cesser d'avoir des emmerdes avec des salariés éventuellement malhonnêtes et très protégés, ayant déjà fait face au problème douloureusement, ont pris une décision ferme et définitive : ne pas embaucher. Donc on s'en passe, ou on sous-traite à des gens qui vont, eux, être versés dans l'art d'exploiter la main d'oeuvre.
Idem pour le "personnel de maison", les salariés de copropriétés, d'associations, etc...

Même si ça n'est évidemment pas général, ça n'a rien d'une légende, les exemples abondent, ce n'est pas marginal. L'artisanat, ce sont + de 2 millions d'entreprises en France seule.
Idem pour le non-franchissement de seuils (le fameux "50 salariés").

Comme d'hab en France, on produit de la réglementation (paperasses...) destinée à attraper tous les "méchants" et, ce faisant, on gêne beaucoup plus les gentils qu'on ne handicape les affreux.

[Serge]

Le 3 mars 2016à12:01, g4lly a dit :

Petit rappel de la pétition et des reproches principaux.

 

Sauf que :

Citation

Loi travail : les 4 fantasmes des syndicats

Le 11 mars 2016
      
Deux experts en droit social se penchent sur la Loi travail, au risque de décevoir opposants et partisans !
Par Albin Hourder et Johan Honnet.

« C’est une régression comme nous n’en avons jamais vu en 60 ans, un véritable retour au XIXème siècle ». Ces derniers jours, une hystérie considérable agite les réseaux sociaux et les discussions des militants engagés causée, semble-t-il, par un énième avant-projet de loi. Hystérie d’autant plus remarquable que l’apathie la plus complète semble avoir caractérisé le débat public ces derniers mois.

Partant de ce constat, nous avons pris la décision d’évaluer l’avant-projet de loi aussi objectivement que possible, c’est-à-dire sans y adhérer ni s’en indigner avant même de l’avoir lu.

Comme vous le verrez, les nombreuses critiques n’ont pu toutes être reprises. Elles n’en restent pas moins, pour l’écrasante majorité d’entre elles, fausses : en effet, le volet temps de travail de la loi est, pour une très large part, à droit constant comme vous en verrez l’illustration ci-dessous.

1.1      12 heures par jour par simple accord d’entreprise

Une critique courante consiste à dire : « avec cette loi, la durée du travail quotidienne pourra passer à 12 heures par simple accord d’entreprise »

Face à une telle critique, il convient de préciser que la durée quotidienne maximale de travail est actuellement fixée à 10 heures1 bien que certaines dérogations au dépassement de cette durée soient possibles. Celles-ci nécessitent cependant soit l’autorisation de l’inspecteur du travail, soit de conclure un accord collectif prévoyant ce dépassement sans que ce dernier ne puisse dépasser 12 heures !

La réforme : l’avant-projet de loi s’articule en trois points.

Le premier rappelle la règle d’ordre public : « La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures ».
Le deuxième rappelle le champ de la négociation collective : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures ».
Le dernier précise qu’à défaut d’accord, les dérogations à la durée maximale quotidienne seront accordées par l’autorité administrative, dans la limite de douze heures par jour.
De toute évidence, la réforme ne change rien sur ce point. La critique est donc infondée.

1.2         60 heures de travail par semaine

Une autre critique très courante, sans doute parce que le chiffre invoqué marque l’esprit de l’auditeur non informé, consiste à affirmer qu’« avec cette loi, il sera possible de faire travailler les salariés jusque 60 heures par semaine »

Ici encore, la critique fait fi du contenu actuel du Code du travail puisque ce dernier prévoit qu’ »en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine. »2

Il convient de préciser que ce « super-plafond » de 60 heures existe depuis 1979 et nécessite de toute manière une autorisation administrative.

Or, que propose la réforme ? L’avant-projet de loi crée un article L.3121-21 du Code du travail rédigé dans les termes suivants : « en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l’article L. 3121-20 peut être autorisé par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, dans la limite de 60 heures ».

Au vu de la référence aux « conditions déterminées par décret », il apparaît probable que le principe de l’autorisation administrative sera maintenu.

De ce fait, la réforme sur ce point apparaît être à droit constant. La critique sur ce point est donc là encore mal fondée.

1.3      Une diminution des temps de repos ?

Certains justifient leur opposition par le fractionnement des temps de repos créé par cette « loi scélérate ».

Or, les dispositions actuelles3 prévoient déjà qu’un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, notamment pour assurer une continuité du service en cas de surcroît d’activité ou de travaux urgents sans réduire la durée du repos en deçà de 9 heures.

L’avant-projet de réforme ne modifie pas la substance de cette dérogation mais réorganise cette dérogation à la durée de repos quotidien en fonction du nouvel agencement du code vu supra : ordre public – champs ouverts à négociation – dispositions supplétives. Le fond reste ici inchangé si le décret à paraitre conformément à la rédaction du nouvel article L.3131-3 dispose des mêmes dérogations qu’actuellement

Il ressort de la réforme que la possibilité de déroger au repos quotidien par accord est à droit constant, tandis que la possibilité d’y déroger à défaut d’accord n’est possible que pour certains événements.

En conséquence, la critique est ici particulièrement mal fondée.

1.4      Les temps d’astreintes, déjà considérés comme du temps de repos

Afin de comprendre l’étonnement des professionnels du droit du travail quant à cette critique, une simple comparaison suffit :

L’article L.3121-6 actuel considère que « exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées minimales de repos quotidien et de repos hebdomadaire »

Le nouvel article L.3121-9 du Code du travail considère désormais que « exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien […] et des durées de repos hebdomadaire […] ».

Dénoncer l’avant-projet de loi sur ce point n’a donc strictement aucun sens puisqu’il reprend exactement le droit existant.

1.5      La baisse de majoration des heures supplémentaires

Une des critiques les plus virulentes contre ce projet de loi serait le fait, d’après ses détracteurs, qu’ « un simple accord d’entreprise pourra abaisser la majoration de rémunération des heures supplémentaires de 25% à 10% »

Or, le droit actuel permet déjà à un accord d’entreprise de réviser le taux de majoration des heures supplémentaires sans qu’il puisse être inférieur à 10%4, et ce depuis la loi 2004-391 du 4 mai 2004.

La chose est à comparer avec ce que propose l’avant-projet de loi : un nouvel article L.3121-32 prévoit qu’une convention ou un accord collectif d’entreprise peut fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, taux ne pouvant être inférieur à 10%.

L’avant-projet de loi ne constitue donc en rien une révolution mais ne fait que reprendre pour l’essentiel le droit actuel, qui permettait déjà à un accord d’entreprise de réviser le taux de majoration des heures supplémentaires. La critique est donc, ici encore, infondée.

1.6       La limitation du nombre de congés pour événements familiaux

Comme vous le voyez, de nombreuses critiques sont formulées à l’égard de cet avant-projet de loi. Une dernière sera retenue dans le cadre du présent article (les critiques sont infinies, notre temps –et votre patience- ne le sont pas) : selon de nombreux détracteurs, la durée des congés en cas de décès d’un proche sera réduite.

Est-ce vraiment le cas ? Au vu du nombre d’erreurs déjà constaté, une vérification s’impose : 4 jours d’autorisation d’absence pour un mariage ou un PACS, 3 jours pour une naissance, 2 jours pour le décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur et 1 pour le mariage d’un enfant5.

Ici encore, l’avant-projet de loi prévoit encore une architecture en trois niveaux sur ce point. C’est sur la troisième partie relative aux dispositions supplétives qu’il faut s’attarder : le salarié aura droit à 4 jours pour un mariage ou un PACS, 3 jours pour une naissance, 2 jours pour le décès d’un enfant ou pour le décès du conjoint, ou pour celui du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou pour le décès du père, ou de la mère, ou du beau-père, ou de la belle-mère, ou d’un frère ou d’une sœur et 1 jour pour le mariage d’un enfant.

Si vous avez suivi attentivement, vous réalisez qu’à défaut d’accord, le salarié a droit, grâce à ce projet de loi, à un jour de congé supplémentaire pour le décès d’un proche (hors enfants et conjoints) par rapport au droit antérieur. Le reste demeure inchangé.

La critique n’aurait de sens que si, et uniquement si, les syndicats acceptaient d’aller en-deçà du minimum prévu par les dispositions supplétives. Qui peut sérieusement penser qu’une telle chose pourrait advenir ?

C’est à ce point précis de sa vérification que le spécialiste du droit du travail réalise que l’opposition de la « société civile » à cet avant-projet est une opposition à un contenu largement fantasmé, et non à son contenu réel.

Albin Hourder est juriste en droit social, Johan Honnet est avocat.

1- Article L.3121-34 du Code du travail. ↩
2- Article L.3121-35 alinéa 2. ↩
3- Articles L.3131-2 et D-3131-1 et suivants. ↩
4- Article L.3121-22 du Code du travail. ↩
5- Article L.3141-1 du Code du travail. ↩
      

En savoir plus sur http://www.contrepoints.org/2016/03/11/242439-loi-travail-les-4-fantasmes-des-syndicats-1#4GZILOBkO2Q5Jexb.99

La seconde partie :

http://www.contrepoints.org/2016/03/12/242494-licenciement-rupture-temps-de-travail-ce-quapporte-la-loi-travail-2

Aussi en conclusion, cette pétition est une bonne grosse banane idéologisée. 

Le 9 mars 2016à12:35, Kiriyama a dit :

D'autant que ce retour au XIXe siècle est toujours présenté comme une modernisation, une entrée dans le XXIe siècle. Cherchez l'erreur !

Où est le retour au XIXe siècle ?

Le 9 mars 2016à03:55, g4lly a dit :

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2016/03/08/la-loi-travail-ne-reduira-pas-le-chomage_4878760_3232.html

Au fait, as-tu mis en lien la précédente tribune parue dans Le Monde et consignée par plus d'économistes que celle-là ? Tu sais, celle qui démontre que l'avant-projet de loi va faciliter l'accès au travail des plus fragiles.

Modifié le 12 mars 2016 par Serge

[Serge]

Le 9 mars 2016à08:49, Rémy a dit :

Pour l'avoir entendu murmurer, cette loi en l'état ne déplairait pas à mon patron, pourtant, il est déjà largement dans l'illégalité plus ou moins flagrante sur d'autres points (servage moderne vis-à-vis d'autres collègues notamment)... Ce retour proposé au XiXe siècle sur certains aspects fait froid dans le dos.

 

Pourquoi tu ne le dénonces pas ? Que fait la CGT ? Pourquoi tu restes travailler pour quelqu'un que tu réprouves ?

"le servage moderne" PetaLOL.

[Cadia]

Le ‎09‎.‎03‎.‎2016à14:28, Julien a dit :

Tout faux.

Si tu n'a pas besoin de fournir un motif de licenciement il n'y a pas de Prud'home donc pas de risque de coûts supplémentaires. Bref totalement prévisible, tu payes ce que tu dois au salarié comme prévu par la loi et basta.

 

 

C'est la méthode en vigueur en Suisse (très sévère pour l'employé). Hors cas spéciaux (maladie, grossesse, armée, licenciement collectif), un patron n'a pas à motiver le licenciement d'un de ses employés.

L'employeur doit uniquement accorder un délai qui varie entre 1 et 3 mois en fonction du nombre d'années de service de l'employé au sein de l'entreprise. Il n'y a pas de recours possible aux Prud'home pour ce type de cas.

Un recours pourrait s'effectuer si l'employeur décide de licencier son salarié de suite en invoquant un "juste motif". En cas d'opposition, et si l'employeur n'est pas dans son bon droit, l'amende pourrait s'élever jusqu'à un maximum de 6 mois de salaire.

[Kiriyama]

Licencier plus facilement ne prête pas trop à conséquence si on peut retrouver du travail rapidement. Mais en France un licenciement ne pardonne que rarement.

[g4lly]

3 hours ago, Kiriyama said:

Licencier plus facilement ne prête pas trop à conséquence si on peut retrouver du travail rapidement. Mais en France un licenciement ne pardonne que rarement.

C'est tout le problème d'équilibre des pouvoirs entre employeur et subordonnés ... cet équilibre est très dépendant du niveau d'emploi et des exigence d'employabilité du moment. Le même droit peu être très équilibré en période de plein emploi et extrêmement déséquilibré en période de fort chômage et inversement.

C'est le même problème que l'équilibre insider outsider... et la concurrence entre les travailleurs.

Ici l’objectif est assez simple, toutes les mesures visent a faire baisser les salaires, donc le cout du travail en augmentant la concurrence entre les salariés et la rotation des emplois... baisser le cout du travail c'est un peu la seul option envisagé pour créer un chouilla d'emploi en France.

Personnel c'est course a l'emploi bon marché ne m'a jamais convaincu plus que ca ... les salaires étant autant tirés par le pricing power des employés, que par le cout de la vie, cout de la vie qui lui ne baisse pas, alors meme que les revenu des travailleur baisse - il y a une énorme hysteris entre les variation des prix et les revenus des résidents -

[kotai]

Il y a 9 heures, g4lly a dit :

C'est tout le problème d'équilibre des pouvoirs entre employeur et subordonnés ... cet équilibre est très dépendant du niveau d'emploi et des exigence d'employabilité du moment. Le même droit peu être très équilibré en période de plein emploi et extrêmement déséquilibré en période de fort chômage et inversement.

C'est le même problème que l'équilibre insider outsider... et la concurrence entre les travailleurs.

Ici l’objectif est assez simple, toutes les mesures visent a faire baisser les salaires, donc le cout du travail en augmentant la concurrence entre les salariés et la rotation des emplois... baisser le cout du travail c'est un peu la seul option envisagé pour créer un chouilla d'emploi en France.

Personnel c'est course a l'emploi bon marché ne m'a jamais convaincu plus que ca ... les salaires étant autant tirés par le pricing power des employés, que par le cout de la vie, cout de la vie qui lui ne baisse pas, alors meme que les revenu des travailleur baisse - il y a une énorme hysteris entre les variation des prix et les revenus des résidents -

Ben ce n'est pas la méthode de l'"efficacité allemande"? Genre salaire 1 euro de l'heure?

Parce que tout le monde copie l'Allemagne sans savoir que c'est elle qui vampirise l'europe.....Je suis pour une sortie de l'Allemagne et une fédération des états européens :USE united state of europa...

[Cadia]

il y a une heure, kotai a dit :

Ben ce n'est pas la méthode de l'"efficacité allemande"? Genre salaire 1 euro de l'heure?

 

Ce qui est triste avec ce système, c'est qu'en réalité c'est l'Etat qui subventionne de manière indirecte ces entreprises vautours. Du fait qu'il est impossible de vivre décemment avec des salaires aussi bas, les employés soumis à ec genre de conditions sont dans l'obligation de faire appel aux services sociaux du pays.

Avec un salaire aussi bas, l'employé sera de plus quasiment exempté d'impôts alors qu'il recevra chaque mois des prestations sociales. Dire que certains osent défendre un tel système qui ne permet en définitive qu'aux patrons milliardaires d'Aldi de continuer leur collection de machines à écrire...

[g4lly]

2 minutes ago, Cadia said:

Ce qui est triste avec ce système, c'est qu'en réalité c'est l'Etat qui subventionne de manière indirecte ces entreprises vautours. Du fait qu'il est impossible de vivre décemment avec des salaires aussi bas, les employés soumis à ec genre de conditions sont dans l'obligation de faire appel aux services sociaux du pays.

Avec un salaire aussi bas, l'employé sera de plus quasiment exempté d'impôts alors qu'il recevra chaque mois des prestations sociales. Dire que certains osent défendre un tel système qui ne permet en définitive qu'aux patrons milliardaires d'Aldi de continuer leur collection de machines à écrire...

Ça marche pareil aux USA ... les gens sont subventionné pour aller bosser, et tout le monde trouve ça très normal. En gros certain emploi privé a faible création de valeur son considéré comme du "Service Universelle" et sponsorisés pour qu'ils continuent a exister localement.

Étonnamment c'est bien vu de sponsoriser les travailleurs des entreprises privés - et donc les entreprise qui les sous-payent - pour faire travailler des gens dans un secteur "soit disant marchand" ... mais mal de faire la même chose avec des personnels d'entreprise publique

Au final le résultat est un peu le même, modulo la part de bénéfice qu'engrange le propriétaire de l'entreprise, prise sur le dos du contribuable.

[MIC_A]

Le CDI qui "protège" n'est qu'une légende propagandiste, l'employé n'est qu'un pion que l'on éjecte quand on n'en a plus besoin !
Ces histoires de réglementations codifiés (code du travail/conventions collectives) et la "crainte" de recours aux Prudhommes par les employeurs est une foutaise !
Le passage obligatoire par la case "prudhommale"  en cas de litiges avec son employeur était prévu pour désengorger les tribunaux et faciliter les accords "à l'amiable".
Le soucis de cette juridiction dans la plupart des cas est le non respect de "l'équité" qui pousse les parties lésées à se pourvoir en Appel et en dernier recours en Cassation et au final ne résout rien.

Les causes sont nombreuses :
façon de siéger (souvent deux représentants employeur et un représentant employé représentant un syndicat).
Traitement très superficiel des doléances sans tenir compte de l'ordre d'importance du/des préjudice(s) pour chaque infraction relevée.
Pas de connaissances approfondies du Droit et de son interprétations, ignorance des jurisprudences conduisant les parties sûres de leurs "bon droit" à poursuivre en justice.

Rares sont les cas ou l'employeur est sanctionné à la hauteur du préjudice créé maximal (12 mois de salaire) pour de petites entreprises.
La majorité des employés lésés hésitent à se pourvoir en appel car contrairement à une idée reçue, la justice en France peu coûter très cher !
Et à ceux qui rétorqueront que l'aide juridictionnelle existe, ben, je leur souhaite bon courage pour trouver un avocat qui acceptera une affaire dans ces conditions, l’état est réputé pour être un très mauvais payeur.

Les syndicats, sont à mettre dans le même sac que les politiques, aussi perfides et imbus de leurs "petits" pouvoirs.
quand aux "sens et contresens" donnés aux mots utilisés dans le jargon juridique, alors que la langue Française peut être précise et concise quand l'auteur/législateur le souhaite et permet de facto toutes les interprétations. Le vol d'un boulon par un employé sera bien qualifié comme vol, alors que le paiement au bon vouloir d'un employeur (donc fait sciemment) des congés sans respect des conventions/législations ne sera pas interprété de la même façon bien que le préjudice soit plus élevé et des exemples du même tonneau il y en pléthore !
 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 14 mars 2016 par MIC_A

[Rémy]

Il y a 19 heures, Serge a dit :

Pourquoi tu ne le dénonces pas ? Que fait la CGT ? Pourquoi tu restes travailler pour quelqu'un que tu réprouves ?

"le servage moderne" PetaLOL.

Ca n'a rien d'évident de dénoncer comme ca, il faut préparer le truc pour faire cela sereinement. La CGT, je me le demande.Vu que je n'ai jamais entendu parler de ce syndicat, ou bien ils sont très discrets ou bien ils sont inexistants dans la filière.

Mon poste est top, parce que je connais mes droits, qu'il ne peut pas m'arnaquer, que j'ai un certain nombre de compétences qui permettent de demander un peu ce que je veux. Mais ca ne m'empêche pas de trouver la situation du collègue révoltante. Tu crois que mon départ changerait quelque chose ? le patron me remplacerait juste par deux de ses potes eux aussi étrangers et peu-disant sur les conditions de travail et... c'est tout. Deux, parce que je fais le boulot de deux personnes.

Alors, définition du servage d'après Wiki :
 

Citation

 

Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition »1.

Le servage désigne à partir du Moyen Âge la condition des paysans attachés à un manse servile, terre qu'ils cultivent et ne peuvent quitter.

 

Maintenant écoutes, sans rentrer dans les détails, le collègue est d'origine étrangère, ne peut rentrer voir sa famille sans se prendre possiblement une balle en posant un pied dès son arrivée là-bas, parle à peine le français, le lit pas du tout, a signé un contrat de travail au smic pour 35 h officielles mais en fait 60/70 sur deux postes, pas de respect de pause de 11 h entre deux journées, pas de préavis d'avance pour changement d'emploi du temps, il a trois casquettes au boulot. Il doit en plus envoyer sur son smic une partie sous forme de rente mensuelle dans son pays d'origine pour que la famille restée là-bas n'ait pas à subir quelque chose.

Il est donc forcé de répondre au doigt et à l'oeil au patron, faire tout ce qu'il demande " va me chercher la caisse à outils... putain, c'est pas ce marteau, mais t'es vraiment le dernier des abrutis", " va me chercher à bouffer ", " va me chercher ca ", " va me faire ci" etc.

Et comme il n'aurait aucune chance de louer un truc tout seul, aucun garant ni rien, le patron lui fait payer un loyer exorbitant pour un pseudo-appart' qui ressemble plus à une chambre miteuse sans confort qui rendrait dédaigneux les habitués des chambres de bonne.

Il lui reste juste de quoi s'acheter et s'enfiler deux bouteilles de vodka chaque week end et pète régulièrement les plombs au boulot, en disant qu'il va tuer machin ou machine, couteau de tour dans la main qui virevolte.

Ca c'est pour poser le contexte. Maintenant, si tu me dis que ca ne ressemble pas à du servage, je veux bien que tu me dises ce que c'est mais tu ne me feras pas croire que c'est " une situation tout à fait normale, circulez mon bon monsieur ".

Maintenant j'arrête ce HS et je ne répondrais plus davantage sur cette question, parce que ce n'est pas du tout le bon topic mais je tenais à répondre parce que ca te fait pétaLOLer mais moi je trouve que ca n'a rien de pétaLOLant. J'aime bien parler blindés avec toi mais je rechigne à intervenir sur ce genre de sujets parce que comme tu raisonnes toujours un peu en absolu (ce qui est top pour penser la chose militaire), ca peut vite partir en eau de boudin.

Et pour recoller au sujet, je ne sais pas si cela a déjà été posté : http://www.latribune.fr/economie/france/la-france-reste-incapable-de-resorber-son-deficit-commercial-555859.html

 

Modifié le 13 mars 2016 par Rémy

[Kiriyama]

Pour aller dans le sens de MIC_A je me demande quelle proportion d'employés lésés se défendent réellement en justice. C'est comme la fraude sociale : on en parle beaucoup mais beaucoup moins des prestations sociales qui sont dues mais non réclamées par ceux qui y ont droit.

[MIC_A]

Kiri, cela commence à dater mais il m'a été dit et répété maintes fois qu'un salarié sur dix avait la détermination pour obtenir réparation et était prêt à aller jusqu'au bout si son dossier tenait la route.
Les entreprises en sont conscientes et jouent à font cette carte car au final elles sont gagnantes !
Qu'en est-il de ces statistiques internes avec la précarité que l'on subit aujourd'hui ?

La cause principale est que ce n'est pas à la porté de tout le monde de monter un dossier qui sera accepté par un avocat !
Il est risqué de le présenter soit même si on n'est pas bon orateur et au faite des us et coutumes de ce milieu très particulier.
Le temps c'est de l'argent et dans ce milieu aucun avocat ne se penchera à fond dans ton dossier pour obtenir la réparation espérée telle qu'écrite dans les conventions collectives/code du travail.
Quand à se faire aider par de pseudos juriste syndiqués il faudra vous encarter avant sans garantie de résultats ou à minima.

Mettre par écrit des infractions avérées exige des recherches juridique poussées et une formulation qui même bien léchè pourrait être démolie par la partie adverse si elle y met les moyens et la forme !
Tentant de vous faire passer par la même occasion pour un demeuré aux yeux des Prudhommes/juges.

Un avocat sera plus enclin à prendre un dossier bien monté (du prémâché) et éventuellement y ajoutera sa petite touche.
N'espérez pas gagner sur tous les infractions relevées, seule la plus importante sera mise en avant lors de la plaidoirie qui se limitera en moyenne à une dizaine de minutes !
Et oui, une partie de votre vie professionnelle se joue sur dix minutes ! Vous imaginez le sérieux de la situation quand c'est traité à la chaine!
 

 

Modifié le 13 mars 2016 par MIC_A

[loki]

les dernières infos sur le projet de loi El Khomry :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/14/indemnites-aux-prud-hommes-licenciement-ce-qui-change-dans-la-nouvelle-version-de-la-loi-travail_4882677_4355770.html

Sinon et même si ça n'a plus de réel impact car abandonné, le plafonnement des indemnités prud'hommales à un montant moyen a bien pour conséquence une baisse des indemnités ( c'est des maths : à partir du moment où on baisse les maximums à un montant moyen sans rehausser les minimas à ce même montant, ça fait chuter la moyenne )  

 

[Kiriyama]

En tout cas ils ont toujours l'air d'y tenir à ce projet. Après l'opposition qu'il a reçue, on aurait pu s'attendre à ce qu'il soit enterré pour de bon. 

[MoX]

Le 13/3/2016à09:20, kotai a dit :

Parce que tout le monde copie l'Allemagne sans savoir que c'est elle qui vampirise l'europe.....Je suis pour une sortie de l'Allemagne et une fédération des états européens :USE united state of europa...

Moi je préférerais ССЕР - союз счастливых европейских республик ... Chacun son truc, hein.