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DGSE et Services de Renseignement Européen.

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# La guerre du Pakistan devra attendre

Comment la DGSE a déjoué une nouvelle vague d’attentats d’Al-CIA en Europe

par Thierry Meyssan*

Une vaste campagne d’attentats islamistes aurait dû terroriser l’Europe entre le 20 et le 28 janvier. Elle a été déjouée in extremis par la DGSE française et son homologue espagnole, le CNI, sous la supervision de José Luis Rodríguez Zapatero. Mais ces attentats étaient attendus par l’OTAN pour pouvoir intervenir militairement au Pakistan. Thierry Meyssan révèle les dessous de cette machination avortée.

Menaces sur l’Europe

La presse européenne a largement rendu compte du démantèlement d’un réseau terroriste islamiste, le 18 janvier 2008. Sur les instructions de l’émir pakistanais Baitullah Mehsud, six kamikazes et cinq complices s’apprêtaient à commettre trois attentats en 48 h à Barcelone, dans deux wagons de la ligne 3 du métro, dans un centre commercial non-identifié et à la mosquée de Ciutat Vella. Cette opération aurait marqué le début d’une nouvelle vague d’attentats au Portugal, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. La nouvelle a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba, qui a placé toutes les forces de sécurité de son pays en état d’alerte [1]. L’Espagne a déjà été marquée, le 11 mars 2004, par une série d’attentats dans des trains de banlieue à Madrid, faisant 191 morts et plus de 1 800 blessés.

Le coup de filet [2] a été rendu possible grâce aux informations données par un jeune homme, destiné à se sacrifier au cours d’un attentat, qui a échappé à ses camarades et s’est spontanément présenté à la police. Trois complices se sont enfuis vers la France où ils sont activement recherchés [3]. Des moyens exceptionnels ont été déployés pour trouver une seconde équipe, qui aurait été chargée de fabriquer les explosifs [4].

Le chef de la cellule catalane, Maroof Ahmed Mirza, avait été formé durant quatre années dans une madrasa (école coranique) extrémiste au Pakistan. Il était suivi par plusieurs services de renseignement occidentaux. Les « services » français avaient observé son arrivée sur leur territoire et prévenu leurs homologues espagnols du Centro Nacional de Inteligencia (CNI) de son installation en Catalogne. Ceux-ci avaient retrouvé sa trace dans une banlieue déshéritée, Raval, où il était devenu imam de la mosquée de la rue de l’hôpital. Pour donner le change, il évoluait avec ses hommes au sein d’une petite communauté musulmane non-violente à Barcelone [5]. Ils se réclamaient du Jamaat Al-Tabligh Wal-Dawa (Congrégation pour la propagation et la prédication), une organisation apparue en 1927, en Inde britannique, rattachée au courant théologique deobandi.

Selon le témoignage du jeune repenti (désigné dans les procés-verbaux d’enquête sous le pseudonyme de « F-1 »), il aurait été choisi pour mourir avec deux autres compagnons dans un attentat à Francfort, mais au dernier moment, les plans auraient été modifiés. Il aurait dû participer à l’opération de Barcelone et aurait été remplacé à Francfort par un certain Akeel Abassi. Le juge Ismael Moreno, chargé de l’affaire, a également entendu les autres interpellés. Au total, il s’agit de neuf Pakistanais et d’un Indien (ou peut être huit Pakistanais, un Bengali et un Indien [6]), présentant des profils similaires à ceux des jeunes gens accusés d’être responsables des attentats de Londres, qui firent 52 morts, le 7 juillet 2005 [7].

La presse a abondamment reproduit l’extrait suivant des procès-verbaux.

— Un des jihadistes s’adressant à F-1 : « Pourquoi n’as tu pas achevé ta formation au Pakistan ? »

— F-1 (témoin protégé) : « Parce que j’étais malade et j’ai du revenir ».

— Le jihadiste : « Tu plais beaucoup à l’émir Baitullah Mehsud. Tu lui plais tant que si tu avais terminé ta préparation, il aurait fait de toi un expert en explosifs plutôt qu’un kamikaze ».

— F-1 : « Quelle différence y a-t-il entre un kamikaze et un expert en explosifs ? »

— Le jihadiste : « Il y a trois groupes différents : les planificateurs, ceux qui fabriquent les bombes et les kamikazes » [8].

En réalité, F-1 serait un agent des services de renseignement extérieur français (DGSE), infiltré dans les réseaux jihadistes. Les militaires français auraient tenu une réunion d’urgence avec leurs homologues espagnols, à Noël à Madrid. Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, aurait été personnellement informé du danger, mais l’Élysée n’aurait été tenu au courant qu’en termes vagues pour éviter les interférences [9]. Le coup de filet aurait été décidé au vu de la prière collective des membres du commando et de leur purification rituelle, indicateurs d’un passage à l’acte imminent [10].

Six autres individus, pistés par le Centro Nacional de Coordinación Antiterrorista espagnol, ont été arrêtés le 24 janvier à l’aéroport britannique de Gatwick, tandis que le Centre for the Protection of National Infrastructure du service de contre-espionnage (MI5) lançait un avis d’alerte : cette équipe de planificateurs devait déclencher une autre cellule kamikaze qui aurait commis un attentat dans le tunnel sous la Manche [11].

Tous les services de renseignement européens ont été placés en état d’alerte, d’autant que ces événements coïncidaient avec le périple européen du président pakistanais, Pervez Musharraf (Bruxelles, Paris, Londres, Davos) [12]. Un voyage à hauts risques au cours duquel l’ancien chef d’état-major, entouré d’une nuée de spin doctors états-uniens, devait se construire une image de leader polissé et fréquentable. Malheureusement ses réflexes autoritaires ressurgissaient chaque fois qu’on l’interrogeait sur l’indépendance des juges de son pays ou la possible implication de son parti politique —la PML-Q— dans l’assassinat de Benazir Bhutto.

En outre, les événements de Barcelone prenaient place dans un contexte de nombreuses menaces :

- Le 3 janvier, un certain Murabit Muwaded (c’est-à-dire « le combattant pour l’unité ») a posté en arabe sur le forum du site islamiste al-ekhlaas.net un message promettant de « mettre un terme à la poursuite des ambitions du président Sarkozy dans les pays du Maghreb » et de provoquer « un effondrement de l’économie française au niveau international ».

- Le 5 janvier, un centre états-unien chargé de surveiller les communications du réseau d’Oussama Ben Laden a repéré sur Internet des menaces « contre Paris et contre son maire Bertrand Delanoë » afin d’entraîner « la chute de Nicolas Sarkozy ».

- Le 10 janvier des contrôleurs aériens portugais ont intercepté un message sur les ondes courtes faisant état de menaces terroristes sur Paris [13].

- Le 21 janvier, Le Parisien a oublié en « une » un entretien avec « la veuve noire », une ancienne dirigeante d’Al Qaïda, annonçant que La France serait punie pour son allégeance à l’Amérique [14].

- Le 24 janvier, un message posté sur le forum du site internet al-ekhlaas.net, cette fois signé « Al Qaïda en Grande-Bretagne », exigeait un retrait des troupes britanniques d’Afghanistan et d’Irak, ainsi que la libération des « musulmans captifs » de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Il désignait Gordon Brown et Tony Blair comme cibles.

Baitullah Mehsud

Le 5 février, Nigel Inkster, l’ancien directeur adjoint des services secrets extérieurs britanniques (MI6) présentait à Londres le très attendu rapport annuel de l’International Institute for Strategic Studies (IISS). À cette occasion, il a « confirmé » que Baitullah Meshud avait organisé l’assassinat de l’ancien Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto, en décembre 2007. M. Inskter a désigné le chef néo-taliban comme le nouvel ennemi public n°1 de l’Occident en remplacement d’Oussama Ben Laden et d’Abou Moussab Al-Zarkaoui [15].

Retenez bien ce nom : Baitullah Mehsud. Il animera vos cauchemars médiatiques durant les prochaines années.

Baitullah Mehsud est connu de longue date comme un chef de guerre pashtoun opérant au Waziristan (zone tribale pakistanaise, frontalière de l’Afghanistan). Il y a deux ans, il avait négocié le cessez-le-feu local et était alors présenté par ses amis états-uniens comme un « artisan de paix » [16]. Changeant d’image, il a fait irruption sur la scène mondiale, le 28 décembre 2007, lorsque le porte-parole du ministre de l’Intérieur pakistanais a déclaré : « Nous avons des rapports de renseignement indiquant que le leader d’Al Qaïda, Baitullah Meshud, est derrière l’assassinat [de Benazir Bhutto]. Nous venons juste de recevoir une interception de renseignement qui a été enregistrée ce matin et dans laquelle Baitullah Meshud félicite ses gens pour avoir réaliser cet acte lâche » [17]. Consécration suprême, le général Michael V. Hayden, directeur de la CIA, déclarait à son tour : « [l’assassinat de Mme Bhutto] a été perpétré par un réseau autour de Baitullah Meshud. Nous n’avons aucune raison d’en douter » [18].

On ne sait pas grand chose de Meshud, sauf la brève biographie que la lui a consacrée le mois dernier la Jamestown Foundation [19]. Si sa période pro-US y est passée sous silence, on y apprend qu’il aurait juré allégeance au mollah Omar, chef historique des talibans, et qu’il serait à la tête d’une armée de 20 000 hommes, pour la plupart issus de son clan, dont on n’avait jusque là jamais soupçonné l’ampleur. Il prohiberait les images, ce qui expliquerait que l’on ne dispose d’aucune photographie de lui. Il a cependant eu la bonne idée d’accorder en janvier une interview à Shahid Nadeem d’Al-Jazeera. D’où l’on sait qu’il aurait commencé ses classes dans l’armée soviétique avant de se rallier aux talibans [20].

L’agence texane Statfor a établi quant à elle un lien entre la secte des suspects de Barcelone et de précédentes affaires de terrorisme [21]. La Jamaat Al-Tabligh Wal-Dawa compterait aujourd’hui 70 à 80 millions de membres ce qui en ferait la plus importante confrérie musulmane dans le monde. Deux dizaines de ses membres seraient impliqués dans les attentats de Londres de juillet 2005 [22], les projets d’attentats à l’explosif liquide d’août 2006 [23], et dans les attentats manqués de Glasgow de juillet 2007.

L’envers du décor

L’affaire de Barcelone est exceptionnelle et l’on imagine que les gouvernements espagnol et britannique ont chaleureusement remercié la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) française —et particulièrement leur audacieux agent F-1— pour avoir déjoué ces complots et sauvé tant de vies innocentes.

Il n’en est rien. Car il y avait un deuxième niveau de manipulation.

Le lecteur attentif est peut-être déjà devenu soupçonneux devant la campagne médiatique alarmiste qui précédait ces projets d’attentat. Il aura remarqué la confusion entre courant wahhabite et déobandi. Il aura peut-être souri devant les menaces de « la veuve noire », prétendûment ancienne dirigeante d’Al-Qaïda, alors que cette mouvance —affirment les mêmes médias— refuse tout rôle politique aux femmes. Il se sera interrogé sur ce Mashud qui passe du jour au lendemain de statut d’« artisan de paix » à celui d’« ennemi public n°1 ». Et s’il a vu son interview sur Al-Jazeera, il se souviendra de ces commentaires du journaliste : « C’est un homme très simple. Il a une garde lourdement armée, mais il ne se comporte pas comme un chef inaccessible. Dans son village, il est chez lui. Contrairement à certains combattants étrangers d’Al-Qaida, il ne se cache pas ». Bref, il semble ignorer son nouveau rôle de méchant planétaire et ne craint pas de faire l’objet d’une attaque des forces spéciales états-uniennes.

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Les six terroristes de la cellule de planification arrêtés par Scotland Yard à l’aéroport de Gatwick, le 24 janvier, ont été longuement interrogés par le contre-espionnage britannique (MI5) au centre de haute sécurité de Paddington Green. Surprise : l’un était le frère cadet, trois autres les neveux, et les deux derniers des collaborateurs directs de Chaudhry Shujaat Hussain, président de la Pakistan Muslim League Quaid-i-Azam (PML-Q), le parti politique du président Pervez Musharraf. Tout ce petit monde rejoignait la suite de Pervez Musharraf, attendu à Londres. Ils n’avaient aucun éclaircissement à apporter sur leur passage à Barcelone. Après les vérifications d’usage, la raison d’État a prévalu. Ils ont été discrétement expulsés vers Islamabad (Pakistan) par le premier vol disponible tandis que Scotland Yard évoquait une méprise (mais alors, pourquoi les expulser ?) [24].

S’il n’avait pas été déjoué le 19 janvier, le scénario de la terreur aurait été le suivant : les deux premiers jours du voyage de Pervez Musharraf en Europe (les 20-21 janvier à Bruxelles et Paris), la première cellule faisait 48 heures de carnage à Barcelone. Le 22 janvier, le président pakistanais étant toujous à Paris, une seconde cellule y opérait. Entre le 23 et le 25, alors que M. Musharraf pérorait au Forum économique de Davos, des bombes explosaient à Francfort. Et lors de son séjour à Londres (du 26 au 28), un attentat dévastait le tunnel sous la Manche.

Du Pakistan, Baitullah Mehsud revendiquait cette campagne de terreur. Accordant des interviews à la presse européenne, Pervez Musharraf dénonçait le tueur de Benazir Bhutto et appelait les forces armées US à l’aide. Déjà secrètement rendu sur place, l’amiral Mike McConell, directeur général du renseignement US, et le général Michael Heyden, directeur de la CIA, dirigeaient une opération contre Meshud. Malheureusement, ils le manquaient de peu, mais tuaient son adjoint, le Libyen Abu Laith al-Libi, le 31 janvier (ce dernier point a été quand même mené à bien à la date prévue, question de rentabiliser le déplacement). Le même jour, George W. Bush battait le tambour en prononçant un discours à Las Vegas sur la guerre globale au terrorisme. Le 1er février, à Paris, Nicolas Sarkozy appelait à un sursaut de l’Occident en recevant le secrétaire général de l’OTAN. Le lendemain à Londres, Gordon Brown et Dick Cheney répondaient à cet appel depuis la résidence des Chequers.

Le 5 février l’International Institute for Strategic Studies publiait un rapport qui venait à point pour évaluer l’ampleur de la menace Meshud. Les ministres de l’OTAN, réunis les 7 et 8 février à Vilnius (Lituanie), décidaient d’étendre les opérations de l’Alliance de l’Afghanistan au Pakistan.

Politique fiction ? Non. Outre que l’agenda des personnalités ci-dessus est exact, souvenez-vous comment, en 1978, le conseiller national de sécurité des États-Unis, Zbignew Brzezinski [25] vint enrôler à Beyrouth un jeune golden boy, Oussama Ben Laden, pour en faire le chef de l’insurrection anti-communiste en Afghanistan [26] ; comment ce dernier recruta des mercenaires dans les milieux sunnites extrémistes pour mener la guerre contre les Soviètiques ; comment il constitua une véritable mouvance autour de lui avec l’aide conjointe des États-uniens, des Britanniques, des Saoudiens, puis des Pakistanais. Souvenez-vous aussi du rôle des services secrets pakistanais (ISI) dans la formation des moujahiddines, puis des talibans, et du personnel d’Al Qaïda [27]. Souvenez-vous du rôle du général Mahmoud Ahmad (directeur de l’ISI) dans l’organisation des attentats du 11 septembre 2001, alors même qu’il était présent à Washington ce jour-là [28].

Notez que l’International Institute for Strategic Studies de Londres avait été le seul organisme non-gouvernemental à rédiger un rapport accréditant la fable des armes de destruction massive en Irak et qu’il est passé maître dans l’art de l’intoxication [29].

Notez que la Fondation Jamestown qui diffuse l’essentiel des informations sur Baitullah Mehsud est dirigée par l’inoxidable Zbignew Brzezinski, par ailleurs conseiller spécial de Barack Obama, le seul candidat à la présidence des États-Unis qui appelle à une intervention militaire au Pakistan.

Ainsi, les services secrets militaires français et espagnols, et José Luis Rodríguez Zapatero, n’ont pas seulement empêché des attentats en Europe, ils ont empêché (ou au moins différé) une opération militaire de l’OTAN au Pakistan à laquelle ils sont viscéralement opposés.

Thierry Meyssan

Journaliste et écrivain, président du Réseau Voltaire.

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Journaliste et écrivain, président du Réseau Voltaire.

J'ai crue comprendre, que c'était pas très fiable comme source.

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Ou comment prendre 2 succés de la lutte antiterroriste et imaginer un complot diabolique  :lol:

Qu'aurait donc écrit si les gus de Barcelone avaient acomplit leur forfait, que les autorités Espagnoles étaient dans le coup ?

Doit on rappelé toutes les articles acides écrit par Voltaire & Cie après le carnage de Madrid ?

PS : Je suis ''collectionneur'' mais impossible de connecter sous mon pseudo

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Comment la DGSE a déjoué une nouvelle vague d’attentats d’Al-CIA en Europe

Ce qui est en gras et souligné dit le serieux de la chose... :P

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Le blues des RG, engloutis dans le nouveau pôle du renseignement

Les textes fondateurs de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sont sur la table. Trente-six personnes, patrons des grands services et syndicats de police, devaient, lundi 7 avril, lors d'une réunion présidée par le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, examiner les décrets. Ces derniers signent la disparition de la direction de la surveillance du territoire (DST), née en 1944, et des Renseignements généraux (RG), créés par le Front populaire en 1937, mais dont le nom est apparu pour la première fois en 1911. Aujourd'hui, le renseignement "à la française" a vécu.

La réforme, décidée par Nicolas Sarkozy et mise en oeuvre par la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, donne naissance à un seul pôle du renseignement inspiré du modèle anglo-saxon, installé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Quatre missions lui sont assignées : la contre-ingérence étrangère, la lutte contre le terrorisme, la protection du patrimoine et de l'intelligence économique et la surveillance des groupuscules extrémistes. Il regroupera les agents de la DST et plus de la moitié des fonctionnaires des RG, dont la majeure partie est installée en province. Leur travail de renseignement en "milieu fermé" sera soumis au secret-défense...

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/27/petits-arrangements-prives_1063693_3224.html

Petits arrangements privés

On essaiera de vous dissuader d'écrire sur le sujet. Peut-être même vous donnera-t-on des rendez-vous loufoques dans des jardins publics ! On prononcera devant vous les mots "barbouze" et "tricoche" - nom donné à la vente de services par des policiers et gendarmes ripoux. On vous suppliera de ne pas ternir l'image d'un secteur déjà malmené. Bienvenue dans le monde du renseignement privé.

Il mêle des détectives - moins d'un millier - qui ont délaissé les missions d'adultère pour prendre l'appellation, plus chic, d'"agents de renseignement privé" (ARP), une nébuleuse de sociétés dites "d'intelligence économique", dont la mission est de collecter et d'analyser de l'information en milieu concurrentiel, et des anciens policiers et gendarmes reconvertis. L'activité est reconnue, ses acteurs honorables pour la plupart, mais le secteur connaît aussi des dérives.

Le 13 mars, un commissaire divisionnaire de police, Patrick Moigne, est interpellé, puis écroué. Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement de la police judiciaire de Paris, il est accusé d'avoir monnayé des informations puisées dans des fichiers bancaires ou de la police pour une petite société d'intelligence économique. Parmi les commanditaires figurerait le groupe Total. En mai, L'Express révèle que le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, et sa famille ont été suivis, épiés et ses comptes bancaires violés par un "ARP" peu scrupuleux agissant pour un mystérieux donneur d'ordres.

Le 12 juin, un ancien gendarme passé dans le privé, Patrick Baptendier, sème la zizanie en détaillant dans un livre (Allez-y on vous couvre, éditions du Panama) les pratiques douteuses des sociétés d'intelligence économique et de ceux qui agissent comme leurs sous-traitants, les détectives privés. Il dénonce le comportement ambigu de la direction de la surveillance du territoire (DST) dont il était devenu l'indic, et qui s'intéresse de près à ce secteur.

En dépit des scandales, le marché ne cesse de se développer. Rien qu'à Paris, une vingtaine d'agences ouvrent chaque année, et une quarantaine de dirigeants sollicitent auprès de la Préfecture de police l'agrément, obligatoire depuis 2003. "Nous en refusons à peu près 10 %", indique Gilles Monbrun chef adjoint du 4e bureau de la Préfecture. Pour les ARP, un tiers des demandes émanent d'anciens policiers et gendarmes, certes appréciés pour leur qualité d'enquêteurs mais plus encore pour leur carnet d'adresses...

Confrontés à des guerres commerciales sans merci, de grands groupes n'hésitent pas à demander des renseignements confidentiels sur leurs concurrents et leur personnel. Comptez entre 150 et 1 000 euros le renseignement saisi dans un fichier défendu - et jusqu'à 4 000 euros pour un très gros client ; entre 80 et 100 euros de l'heure hors taxe pour une filature avec un ou deux agents ; de 3 000 à 5 000 euros pour une enquête pour concurrence déloyale. Les tarifs sont libres.

Mis en examen en 2006 pour "corruption et complicité de violation de fichiers automatisés", Patrick Baptendier risque cinq ans de prison. Il avait été mis sur écoute judiciaire au détour d'une enquête qui n'avait, à l'origine, rien à voir avec ses activités de "barbouze". Avec lui, tout un réseau s'est trouvé impliqué. Douze privés ont été mis en examen, ou entendus par la police. Parmi eux figurent deux responsables des principaux syndicats de privés.

Secrétaire fédéral du CNSP-ARP, Alain Letellier est resté quatorze heures en garde à vue le 30 mai 2006. Cité dans le livre de M. Baptendier comme pouvant fournir lui-même "pour 500 balles", des informations confidentielles, il a présenté, le 13 juin 2008, sa démission au CNSP-ARP qui l'a refusée. "Pour nous, il n'y a aucun problème, ça arrive à tout le monde d'être entendu...", assure le vice-président du syndicat, Alain Bernier. Du côté du Snarp, c'est le trésorier, Alain Chouet, qui a été inquiété.

Sous le couvert de l'anonymat, nombre de privés reconnaissent avoir recours à des pratiques illicites. "Lorsqu'on nous confie une enquête, en théorie, on devrait pouvoir y arriver en faisant notre boulot normalement, expose l'un d'eux. Mais ça prend du temps, et le temps, c'est de l'argent. Pour identifier une personne, par exemple, on va voir dans les fichiers des immatriculations, ça va beaucoup plus vite." Dans le cas de recherche sur les "PSA" (partis sans laisser d'adresse), les banques ouvriraient d'elles-mêmes leurs fichiers.

Il y a les informations "blanches", celles que les privés peuvent se procurer légalement, et les autres. La frontière est poreuse. Ce qui choque d'ailleurs le secteur, dans l'affaire Besancenot, ce ne sont pas les faits reprochés, mais la longueur de la mission ! "Quatre mois, c'est de l'acharnement...", juge un professionnel, pour qui les "fuites" de cette histoire trouveraient leur origine dans un impayé entre le commanditaire et le détective privé...

Bolloré, Vivendi, Les Mutuelles du Mans, ou la présidente du Medef, Laurence Parisot, font partie des noms de donneurs d'ordres cités par Patrick Baptendier. Tout comme les sociétés d'intelligence économique Kroll et Geos, deux poids lourds du secteur. Kroll, une société américaine qui se définit comme le "leader mondial en gestion du risque", aurait fait appel à des privés sans être regardante sur les méthodes. Par le biais d'une société de communication, elle fait dire qu'elle "n'a pas pour habitude de commenter des cas spécifiques et ne divulgue pas si elle a exécuté des travaux pour une personne ou une organisation". Une enquête de la Préfecture de police est en cours sur le statut juridique de sa filiale française.

Pour prévenir les abus, la police a mis en place une "traçabilité" sur la consultation de ses fichiers. Mais c'est dans ses propres rangs que les scandales éclatent. Le 26 mai, comparaissait au tribunal de grande instance de Paris, un ancien commissaire des renseignements généraux, Alain Parat, accusé d'abus de bien sociaux et de "trafic d'influence". Révoqué de la police en 1988 pour corruption, il travaillait depuis lors comme gérant d'une "entreprise de conseil", utilisant ses relations dans la police et l'administration fiscale pour des clients. Parmi ses "contacts", figuraient trois policiers en service. Deux ont été mis en retraite anticipée, le troisième a été muté. Parat était aussi un informateur rémunéré de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), de 1998 à 2001. Aux enquêteurs, l'ancien commissaire prétexta des "échanges de bons procédés" : pour les "3 000 à 3 500 dossiers" qu'il a remis à la DNEF, il a perçu 46 000 euros plus 31 000 euros de remise de TVA. L'affaire sera jugée le 8 juillet.

Les liaisons dangereuses sont malgré tout entretenues, voire encouragées. Le secteur privé, en pleine expansion, représente un débouché très attractif pour des fonctionnaires de police. Le 30 janvier, au dernier étage de l'Institut du monde arabe, le groupe Geos fêtait ses dix ans d'existence. Dans la foule, d'anciens policiers en côtoyaient d'autres, toujours en exercice - dont le conseiller d'un ministre. L'entreprise, experte dans le "management du risque", s'est spécialisée dans le recrutement d'anciens fonctionnaires, ex-DGSE, ex-DST, ex-RAID, ex-Quai d'Orsay... Même sa filiale de renseignement est dirigée par un ancien policier de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Le président de Geos, Stéphane Gerardin, est lui-même un ancien de la DGSE. En 1988, il a participé à l'assaut de la grotte d'Ouvéa, en Nouvelle-Calédonie, avant de faire ses premiers pas dans le privé avec l'ex-gendarme Philippe Legorjus. "Ce que l'on recherche, c'est l'expérience, pas le carnet d'adresses qui devient vite obsolète", assure ce dernier, en exhibant un code de déontologie et un comité d'éthique en gage de bonne conduite.

Le Snarp aussi a sa bible déontologique. Qui précise, article 7 : "Dans les limites fixées par la loi, l'agent de recherche privé est libre de la conduite de ses enquêtes (...). Il lui appartient de tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes méthodes d'enquête possible." A chacun de se débrouiller avec. "On a le droit d'enquêter, de ne pas faire état de notre profession, mais nous n'avons pas la boîte à outils qu'il nous faudrait", déplore Samuel Mathis, président du Snarp.

Face aux dérives, les pouvoirs publics ont tenté d'ériger des digues dans une loi de 1983, renforcée en 2003, et qui instaure, en plus de l'agrément, la nécessité d'une formation qualifiante pour tout nouvel entrant sur le marché. Le ministère de l'intérieur réfléchit aujourd'hui à de nouvelles dispositions législatives, en relation avec la Fédération des professionnels de l'intelligence économique (Fepie), qui voudrait bien obtenir un statut distinct des privés.

De son côté, pour mettre fin à "l'hypocrisie du système", le CNSP-ARP cherche à tirer parti de la situation. Dans un Livre blanc remis le 20 mai au ministère, le syndicat plaide pour la création d'un nouveau statut d'enquêteur privé afin "d'écarter le doute quant aux moyens mis en oeuvre" pour ses missions. Il ne réclame pas seulement une "habilitation au recueil de renseignement" qui permettrait de sortir du "cadre traditionnel du système D" ; il revendique également la mutation des privés vers un statut "d'auxiliaire des forces de l'ordre".

Les agents de la DST, eux, font actuellement le tour des privés, en leur donnant, comme à leur habitude, rendez-vous dans de grands hôtels parisiens. Pour "sentir" le terrain.

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http://www.lepoint.fr/actualites-monde/le-general-masson-quitte-la-drm-en-laissant-un-testament-explosif/1648/0/270740

Publié le 02/09/2008 à 13:19 - Modifié le 02/09/2008 à 15:58 Le Point.fr

Le général Masson quitte la DRM en laissant un testament explosif

Par Jean Guisnel

Le général Masson quitte la DRM en laissant un testament explosif

Le général de corps aérien Michel Masson se montre particulièrement critique envers les chefs militaires qui ne comprendraient pas la nécessité d'une capacité importante de renseignement.

Les patrons des services de renseignement s'expriment assez peu souvent publiquement. C'est pourquoi l'intervention du général de corps aérien Michel Masson, qui a quitté lundi 1er septembre la tête de la Direction du renseignement militaire (DRM), est déjà un (petit) évènement. Mais là où les choses deviennent vraiment intéressantes, c'est que l'interview qu'il a accordée à la revue Sécurité globale est également un "testament" politico-opérationnel laissé comme une patate chaude à son successeur, le général Benoît Puga.

On se souvient que la DRM avait été créée après la guerre du Golfe, en juin 1992. Elle en fut l'une des trois principales conséquences pour l'armée française, avec le lancement du satellite-espion Hélios 1A et la création du commandement des opérations spéciales.

"Ce n'est plus tenable"

Seize ans après sa création, la DRM est installée, et sa compétence reconnue, contribuant à ce que la France, se félicite Michel Masson, dispose "d'un statut de véritable puissance mondiale en matière de renseignement". Tout va bien, alors ? Non...

Les ressources financières "comptées" de la DRM ne vont pas s'améliorer, et son ancien chef estime que le service ne sera pas mieux loti malgré la priorité accordée au renseignement par le Livre blanc de la Défense. Il craint que "l'effort en faveur du renseignement militaire ne se traduise, au mieux, que par des réductions proportionnellement moindres à celles imposées à d'autres fonctions". Pire : il estime que la situation est déjà fortement dégradée : "Il faut craindre que la seule voie soit une réduction capacitaire. La DRM est l'un des rares services au monde à tenter de suivre l'ensemble des pays du globe. Ceci n'est plus tenable." C'est un son de cloche qu'on entend également à la DGSE où l'on se dit, de manière assez parallèle, impatient de connaitre les directives du politique sur ce point. En ajoutant que la fixation des priorités, donc de l'abandon de certains secteurs de recherche géographiques ou thématiques, est l'une des principales demandes présentées au nouveau coordonnateur du renseignement installé à l'Élysée, Bernard Bajolet.

"Le renseignement a toujours été délaissé en France"

Confirmant cette fois des remarques entendues dans les forces armées, concernant la dispersion de moyens - pourtant de plus en plus mesurés - qu'impose la présence française sur cinq théâtres d'opérations extérieurs (Afghanistan, Côte d'Ivoire, Kosovo, Liban, Tchad), Michel Masson insiste sur le fait que cela "signifie déployer cinq chaînes nationales de renseignement". "Nous pouvons, nécessairement, être confrontés à des lacunes capacitaires sur certains théâtres. Il est difficile, par exemple, de déployer des drones partout où cela serait nécessaire. De même, les lois de la mécanique spatiale obligent à faire des choix entre l'observation d'objectifs voisins, sauf à multiplier le nombre de satellites d'observation", explique-t-il.

Le général Masson se montre particulièrement critique envers les chefs militaires, qui ne comprendraient pas la nécessité d'une capacité importante de renseignement : "Notre histoire militaire fait la preuve que le renseignement a toujours été délaissé en France au profit d'une importance plus immédiate donnée à la force militaire comme facteur de puissance, sauf sans doute immédiatement après la création de la DRM. C'est à mon sens une grave erreur."

Et après la baffe aux militaires, il se ravise, servant un bourre-pif à tous les dirigeants français confondus qui seraient totalement incultes en matière de renseignement. "Nous péchons gravement par manque de culture de nos élites - politiques et militaires - dans ce domaine, et par un manque de détermination à nous doter de capacité et de dispositifs adaptés à notre rang international et aux défis de demain." Le général Masson rêve sans doute d'une retraite active. C'est bien parti !

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http://www.lepoint.fr/actualites-monde/devant-bajolet-le-general-georgelin-critique-la-reforme-du/1648/0/272330

Devant Bajolet, le général Georgelin critique la réforme du renseignement

Par Jean Guisnel

Le général Georgelin, chef d'état-major des armées, et Bernard Bajolet, coordinateur national du renseignement © WITT / SAEED KHAN / SIPA / AFP

Manifestement, il y a un problème. Et la nouvelle priorité stratégique accordée au renseignement semble avoir un peu de mal à passer à l'état-major. De fait, le général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, n'a aucunement l'intention de se laisser indiquer de quelle manière il doit gérer les outils du renseignement militaire français - essentiellement la DRM, Direction du renseignement militaire - qui dépendent directement de lui. C'est en tout cas ce que le premier des militaires français a déclaré lors d'une table ronde tenue, lundi après-midi, à Saint-Malo, durant la 6e université de la Défense, son discours étant directement destiné au nouveau coordonnateur national du renseignement, l'ambassadeur Bernard Bajolet, qui était assis à deux mètres de lui. "Je n'ai pas attendu le Livre blanc pour faire du renseignement", a notamment déclaré Gean-Louis Georgelin devant 350 militaires, parlementaires et industriels européens, avant d'ajouter : "Ne donnons pas l'impression de partir de zéro."

Installé officiellement dans ses fonctions, le 5 septembre dernier, par le secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, Bernard Bajolet ne dispose que d'un petit état-major de quatre hauts fonctionnaires civils et militaires. Mais son rôle est clairement défini, et sa coordination concerne tous les services de renseignement des ministères de l'Intérieur (DCRI) et de la Défense [Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), direction de la protection de la sécurité et de la défense (DPSD), Direction du renseignement militaire (DRM)].

Il a d'ailleurs décrit sa fonction sur un mode plutôt extensif, en précisant qu'il devait centraliser les informations pour le président de la République et le Premier ministre, transmettre les instructions du Président aux différents services, hiérarchiser et orienter les opérations de renseignement, organiser la concertation entre les différents services. Ce qu'il traduit en trois verbes : faire faire, impulser, arbitrer. Et "une priorité absolue : la lutte contre le terrorisme". Sans oublier la stratégie à long terme : les investissements, la planification des besoins en personnels, l'adaptation des règles juridiques de fonctionnement.

"Sortir de la logique" (Fontaine)

Et Bernard Bajolet d'insister sur le fait que les parlementaires seront associés au travail des services via la nouvelle commission de contrôle parlementaire. De ce côté-là, il ne doit pas se faire trop de souci. Le président de cette commission, le député Guy Teissier (UMP, Bouches du Rhône), qui est également l'organisateur de l'université de la Défense, a en effet estimé que le travail de sa commission consiste "à ouvrir des fenêtres à défaut d'ouvrir des portes" et qu'il s'agit "moins d'un contrôle que d'une vulgarisation au sens large auprès de nos compatriotes". Ça roule...

Le général Georgelin a bien compris l'enjeu de la priorité accordée au renseignement dans le Livre blanc. Ce sera plus d'argent pour les satellites d'observation militaire, par exemple. Mais si c'est au détriment des forces militaires, non merci, dit-il en substance, rappelant que lors des travaux préparatoires au Livre blanc, il avait "fait valoir avec beaucoup d'insistance que savoir sans pouvoir (était) une illusion". Et pour que Bernard Bajolet, qui l'écoutait pourtant très attentivement, comprenne bien, le général insiste sur la différence "entre le renseignement de l'État pour l'autorité politique" que fournissent à ses yeux la DGSE et la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) ; et d'autre part, "le renseignement" qui (lui l)'intéresse" que donnent la DRM et les militaires déployés sur les théâtres d'opérations. Et il en remet une louche en demandant que l'on distingue "ce qui appartient à l'un et à l'autre". Sous-entendu : à Bajolet de coordonner la DGSE et la DCRI, et au chef d'état-major des armées de décider des priorités et d'axer le travail des moyens militaires prioritairement attribués à la DRM, à savoir les satellites d'observation et les drones, les systèmes d'écoute, et le réseau des attachés de Défense.

Sauf que ce n'est pas vraiment ce qu'on pense à l'Élysée, où il va sans doute falloir mettre un peu d'ordre dans ces appréciations divergentes. Présente elle aussi, la conseillère (civile) du président de la République pour les affaires militaires, Cécile Fontaine dont le rôle a été fort important dans la rédaction du Livre blanc, a rétorqué au général Georgelin, avec l'air de ne pas y toucher, qu'il fallait "sortir de la logique" voulant qu'"on prépare la guerre d'avant, pour analyser les nouvelles menaces".

Il semblerait qu'à l'Élysée, on n'ait pas été vraiment satisfait des conditions dans lesquelles s'est préparée la mission des soldats français qui sont tombés dans l'embuscade d'Uzbeen. Et qu'on estime justement que les moyens de renseignement tactiques auraient dû être déployés avant que la mission ne s'engage. Estimerait-on dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, comme naguère Georges Clemenceau, que "la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires" ? Il se pourrait qu'on en prenne le chemin.

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Tout ces débats rappellent de manière assez désagréable la fondation de la CIA.Le pentagone a finalement réussie a garder des services indépendants, peut être en sera t'il de même avec le CEMA.

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http://www.lepoint.fr/actualites-politique/un-renseignement-qui-passe-mal/917/0/273162

Défense - Un renseignement qui passe mal

Jean Guisnel

Le général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, n'est pas d'accord avec la nouvelle organisation du renseignement français officialisée dans le livre blanc sur la défense et la sécurité. Et il l'a dit lundi à Saint-Malo, lors de la 6e université d'été de la défense, devant un parterre d'industriels, de militaires et de parlementaires européens. « Je n'ai pas attendu le livre blanc pour faire du renseignement, a déclaré Jean-Louis Georgelin, ne donnons pas l'impression de partir de zéro. » Le nouvel homme fort du renseignement français, l'ambassadeur Bernard Bajolet, venait de préciser sa mission de coordinateur national du renseignement : centraliser, entre autres, les informations des services de l'Intérieur (DCRI-Direction centrale du renseignement intérieur) et de la Défense (DGSE et DRM-Direction du renseignement militaire) pour le Premier ministre et le président, transmettre aux services les instructions du président, hiérarchiser et orienter les opérations de renseignement, etc. Pas d'accord, le général insiste sur la différence « entre le renseignement de l'Etat pour l'autorité politique » que fournissent la DGSE et la DCRI, et, d'autre part, « le renseignement qui, moi, m'intéresse » que donnent la DRM et les militaires déployés sur les théâtres d'opérations. Sous entendu : Bajolet coordonne ce qu'il veut, mais le chef d'état-major décide les priorités de la DRM, à savoir les satellites et avions d'observation, les systèmes d'écoute et le réseau des attachés de défense. Présente elle aussi, la conseillère (civile) du président de la République pour les affaires militaires, Cécile Fontaine, a rétorqué au général Georgelin qu'il fallait « sortir de la logique » voulant qu' « on prépare la guerre d'avant, pour analyser les nouvelles menaces » .

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Vu les amalgammes actuels et futurs des question de defense et de sécurité ... je me permet de mettre ici ce question response sur le fichier EDVIGE, un fichier de renseignement intérieur qui officialise la vison tres extensive de la volonté de renseignement de l'état a son profit, plus dans le cadre d'un contrôle social que dans une logique judiciaire. En plein dans le livre blanc en quelques sortes.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/11/jean-marc-manach-edvige-n-est-pas-fait-pour-lutter-

contre-l-insecurite_1094018_3224.html

Jean-Marc Manach : "Edvige n'est pas fait pour lutter contre l'insécurité"

LEMONDE.FR | 11.09.08 | 12h50  •  Mis à jour le 11.09.08 | 13h15

GP :  Les critères d'Edvige semblent assez larges ; a-t-on une idée du nombre de Français qui pourraient se retrouver fichés dans cette base de donnée ?

Jean-Marc Manach :  Il y a un article ce matin dans Libération qui explique que 80 % des fichiers des RG sont récupérés par Edvige. D'après la CNIL, deux millions cinq cent mille personnes étaient inscrites dans les fichiers des RG. Cela fait donc plus de deux millions de personnes.

Bastien Gaudray :  Je me demande quel gain de sécurité apportent des détails aussi personnels de la vie privée des gens. L'argument qui défend EDVIGE est celui d'une plus grande sécurité. Mais quelle réalité se cache derrière cet argument fourre-tout ?

Jean-Marc Manach :Il paraît qu'on n'a pas de police politique, mais quand on voit l'explication du ministère de l'intérieur, on voit que c'est pour aider les autorités à mieux connaître leurs interlocuteurs.

Martin B. :  N'y a-t-il pas un grand écart entre le but affiché du fichier Edvige – lutter contre la délinquance – et les personnes qui vont y figurer (dirigeants d'association, syndicalistes...) ? Ne mélange-t-on pas la mission "classique" des RG et des missions de police plus traditionnelles ?

Jean-Marc Manach :Il faut bien comprendre qu'Edvige n'est pas fait pour lutter contre l'insécurité. C'est un fichier de renseignements destiné aux autorités, et donc aux hommes politiques. D'autre part, il est destiné à lutter contre certaines formes de délinquance : certains trafics de drogue, les violences en banlieue, et contre certaines formes d'extrémisme politique et religieux (surtout l'islamisme).

Et là-dessus ont été greffés les mineurs de 13 ans parce que, suite à l'agression de la rue Petit dans le 19e arrondissement à Paris, Rachida Dati avait annoncé le fichage des mineurs qui font partie de bandes. Et ils ont ajouté ça à l'ancien fichier des renseignements généraux devenu Edvige.

T. brow :  On dit que les agences de détectives privés ont accès (illégalement) aux fichiers de police. Qu'en est-il ?

Jean-Marc Manach :Beaucoup d'anciens policiers, gendarmes ou membres des services de renseignements intègrent des sociétés de sécurité privée, de détectives privés, ou d'intelligence économique.

Une fois passés dans le privé, un certain nombre d'entre eux contactent leurs anciens collègues qui sont encore dans la "maison" pour leur demander de l'aide, ce qu'on appelle "la tricoche", ce qui est puni par la loi.

On a de plus en plus d'affaires impliquant de tels policiers "ripoux". Certains sont condamnés en justice.

Jonathan Hacker:  Les hommes politiques ont-ils accès aux fichiers de la police ? Le chef de l'Etat, le gouvernement peuvent-ils les consulter ?

Jean-Marc Manach : Oui. Ce n'est pas forcément eux directement qui y auront accès, mais ils peuvent le demander.

Ils ne vont pas voir la fiche de l'individu en question, mais ils peuvent se renseigner sur la teneur des informations qu'on y trouve. On ne peut rien refuser à un président de la République ou à un ministre en exercice...

"EN 2006, 53% DES FICHES DU STIC CONTRÔLÉES PAR LA CNIL ÉTAIENT ERRONÉES"

Jonathan Hacker:  Comment puis-je accèder aux informations me concernant dans les fichiers de la police et quels sont les recours en cas de questionnement sur son fichage ? En clair, que fait la CNIL, quel est sont véritable pouvoir ?

Jean-Marc Manach : Pour accéder à un fichier policier, on utilise la méthode d'accès indirect, parce qu'il n'y a pas d'accès direct aux données. Il faut donc saisir la CNIL en lui écrivant un courrier précisant la liste des fichiers auxquels on veut accéder. La CNIL diligente ensuite l'un de ses commissaires pour vérifier la teneur du fichier, ainsi que sa licéité.

Il faut savoir qu'en 2001, 25 % des fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées, un "casier judiciaire bis" qui recense cinq millions de personnes mises en cause, et donc y compris de simples suspects) contrôlés par la CNIL étaient erronés ou manifestement non justifiés. En 2006, le taux d'erreur était passé à 53 %, toujours selon la CNIL. C'est un taux d'erreur énorme.

Normalement, la CNIL et les autorités sont tenues de répondre aux demandes d'accès aux fichiers sous trois mois. Devant l'afflux de demandes d'accès, le délai d'attente moyen est aujourd'hui de plus d'un an. La loi a donc été changée pour que le délai soit prolongé jusqu'à six mois. En tout état de cause, la CNIL et le ministère de l'intérieur ne respectent pas la loi.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la procédure d'accès aux fichiers, il y a un site Web à consulter : renseignementsgeneraux.net.

Philippe B:  Edvige n'est-elle que la partie émergée d'un iceberg qui comprendrait des fichiers comme Cristina, beaucoup plus dangereux en termes d'atteintes aux libertés et non controlés par la CNIL ?

Jean-Marc Manach : Le jour où le décret créant Edvige a été publié au Journal officiel, un autre décret créait Cristina. C'est le fichier de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), qui réunit les deux mille policiers de la DST et récupère également deux mille anciens RG. La DST voit ainsi ses effectifs multipliés par deux, et a récupéré 20 % du fichier des RG, soit cinq cent mille fiches.

Les missions de la DCRI sont : l'antiterrorisme, le contre-espionnage, la protection du patrimoine économique et informationnel, ainsi que la surveillance des "mouvements subversifs" susceptibles de porter atteinte à la sûreté nationale. Une définition un peu vague qui viserait à surveiller aussi bien les islamistes, l'extrême droite et l'extrême gauche, ou les mouvements identitaires du type Tribu Ka. Mais on se demande bien jusqu'où peut aller la notion de "subversif".

T.brow:  Que signifie l'expression "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", mentionnée dans les critères de fichage d'Edvige ? Est-elle définie par une loi, un réglement... ?

Jean-Marc Manach : Non, ce n'est pas défini. C'est vague et ça permet un peu tout et n'importe quoi.

PhilippeB :  Les fichiers regroupés dans la base de données d'Edvige seront-ils vraiment protégés de toute tentative de piratage ? On a vu plusieurs couacs en Grande-Bretagne, qui laissent à penser que la sécurité n'est pas toujours le point privilégié...

Jean-Marc Manach : La sécurité informatique à 100 % n'existe pas. Les principales failles de sécurité, ce sont les utilisateurs. Soit parce qu'ils conçoivent mal la sécurité du système, soit parce qu'ils se débrouillent pour contourner les mécanismes de sécurité. Il y aura bien évidemment des fuites.

Maintenant, le décret stipule qu'il y aura une traçabilité des consultations de ces fichiers, mais aucun élément probant n'a été présenté à la CNIL.

Bastien Gaudray :  Il y a quelques mois, une fronde avait été lancée contre Ardoise. Notre gouvernement a reculé, et nous présente Edvige. N'est-ce pas une tentative de nous imposer le même produit avec un nom différent ?

Jean-Marc Manach : Ce n'est pas la même chose. Ardoise est un logiciel de procédure qui permet de renseigner les fichiers type Judex ou Ariane, utilisés par la police et la gendarmerie.

Edvige et Cristina sont des fichiers de services de renseignement, qui n'ont pas les mêmes finalités.

Les décrets stipulent qu'il n'y aura pas d'interconnexion informatique entre tous ces fichiers, mais dans le même temps, stipulent que tout policier peut demander à y accéder.

PRÈS DE 40 FICHIERS POLICIERS EXISTENT AUJOURD'HUI EN FRANCE

Ptitgoron :  Existe-t-il des liens entre les fichiers policiers français et ceux des autres pays européens ? Sont-ils mis en commun dans le "système d'information Schengen", par exemple ?

Jean-Marc Manach : Normalement, non. Chaque pays de l'espace Schengen a son propre fichier Schengen national, qui est partagé dans le pot commun du système Schengen, mais ces fichiers sont déconnectés des fichiers type Judex, Edvige, Cristina...

Il existe aujourd'hui près de quarante fichiers policiers en France. Les deux plus emblématiques, le STIC et Judex (l'équivalent du STIC mais pour les gendarmes) vont être fusionnés dans un nouveau fichier qui s'appelle Ariane, alors que le STIC a fonctionné dans l'illégalité pendant six ans, et que Judex a fonctionné dans l'illégalité pendant vingt et un ans.

Par ailleurs, il faut savoir que la loi Informatique et libertés donne aux fichiers policiers un délai courant jusqu'en 2010 pour qu'ils se conforment à la loi. Les fichiers policiers ont donc le droit d'être hors la loi jusqu'en 2010.

T.brow:  Pour le moment ce sont principalement des personnalités et des associations qui ont réagi contre Edvige. Y a-t-il eu des sondages plus larges donnant l'opinion de la population ?

Jean-Marc Manach : Je ne fais pas forcément confiance aux sondages ; tout dépend de la façon dont sont posées les questions. Mais il y a plus de cent trente mille personnes qui ont signé la pétition en plein été, et le débat fait maintenant la une des médias. Chose qui n'était pas arrivée lorsque les défenseurs des droits de l'homme avaient dénoncé les erreurs dans les fichiers STIC et Judex et leur interconnexion.

Bastien Gaudray:  Compte tenu de l'existence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Halde, de la CNIL, n'est-ce pas un risque politique pour le gouvernement de persister sur ce fichier ?

Jean-Marc Manach : Frédéric Rolin, un professeur de droit, soulignait récemment qu'en matière de contentieux, 80 % des décisions de refus d'accès au fichier des RG étaient cassées par la justice. Ce serait un record en matière de contentieux.

Au-delà de cette jurisprudence, qui prend de toute façon beaucoup de temps, jusqu'ici, la gestion politique des fichiers se moquait bien des questions des droits de l'homme, voire de la légalité. A preuve, le fait que la loi Informatique et libertés autorise les fichiers policiers à rester hors la loi jusqu'en 2010.

Ginette :  Alex Türk, le président de la CNIL, sera-t-il fiché dans Edvige ?

Jean-Marc Manach : C'est fort possible !

C'est un homme politique, il a un poids dans la vie politique et médiatique, il participe aux débats publics sur les sujets sensibles... Quand on voit qu'il y a deux millions cinq cent mille personnes qui étaient fichées aux RG, on mesure bien que le profil des personnes fichées est extrêmement vaste.

Cela fait des années que je m'intéresse à ces questions, et selon moi l'une des choses les plus importantes, c'est de se renseigner sur ces fichiers, de surveiller les surveillants, mais de ne surtout pas tomber dans la paranoïa.

L'objectif est avant tout de vérifier que nous restons bien en démocratie ; la paranoïa ne profite jamais qu'à ceux qui cherchent à vous faire peur.

Chat modéré par Damien Leloup

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Pour memo je mets ici l'article de libe ui fait l'inventaire des fichier de police informatisé les plus representatif.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/351340.FR.php

Souriez vous êtes fichés

Gros plan sur cinq fichiers qui sont ou seront les yeux et la mémoire de la police française.

GAËL COGNÉ, PATRICIA TOURANCHEAU

QUOTIDIEN : jeudi 11 septembre 2008

«Du sang-froid», de la «cohérence», de la solidarité, au sein du gouvernement. Nicolas Sarkozy a tenté de réconcilier ses troupes, hier, durant le Conseil des ministres, face à l’ampleur de la contestation du fichier policier Edvige. Rama Yade avait évoqué ses «doutes» et Hervé Morin parlé d’«un curieux mélange des genres» à propos de ce fichier, qui peut concerner l’homme politique comme le mineur de 13 ans. Le ministre de la Défense s’était fait taper sur les doigts par François Fillon et raillé par Michèle Alliot-Marie. Mardi soir, le président de la République a demandé à la ministre de l’Intérieur d’ouvrir rapidement une concertation sur le fichier, qui devra être suivie «de décisions pour protéger les libertés». Dans l’opposition, François Hollande et les Verts ont demandé un «retrait» d’Edvige. Le collectif à l’origine de la fronde se félicitait, hier, du premier recul du gouvernement, tout en restant sur ses gardes. Les syndicats CGT et CFDT ont réclamé «un débat public sur la protection des libertés publiques et individuelles». Il existe en France une «quarantaine» de fichiers de police, estime Jean-Claude Vitran, spécialiste des questions de fichage à la Ligue des droits de l’homme (LDH). Pour un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur : «Nous ne sommes pas les champions des fichiers mais nous en avons beaucoup. En même temps, nous sommes très faibles par rapport aux Allemands, aux Anglais et aux Américains qui, eux, connectent leurs fichiers de police avec la sécurité sociale, la santé, des organismes bancaires.» Malgré cela, la multiplication des banques de données liée aux progrès de l’informatique suscite de nombreuses inquiétudes. Gros plan sur les principaux fichiers de police susceptibles d’impliquer un jour dans sa vie le simple citoyen.

Edvige pour l’ordre public

Ce fichier policier d’informations générales reprend «80 % des 1 300 000 dossiers individuels» archivés depuis 1991 par les Renseignements généraux. Placé sous l’autorité de la Sécurité publique, ce fichier fourre-tout est censé servir à la fois «à gérer l’ordre public» (manifestations, violences urbaines, etc) et à renseigner les préfets sur leurs interlocuteurs. Il prévoit de ficher les mineurs dès 13 ans et peut contenir des informations sur les orientations sexuelles et la santé des individus. Ces deux points ont largement alimenté la polémique. Le décret, publié le 1er juillet 2008, stipule qu’Edvige recense aussi bien les gens «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public» que les leaders «politiques, syndicaux, économiques, religieux» ou associatifs. Un ancien commissaire des RG soutient que «les préfets ont besoin de connaître les meneurs de tel syndicat ou groupe qui met le feu à une chambre d’agriculture, mais aussi tous les décideurs d’actions, genre collectifs de sans-papiers, susceptibles d’actions sur la voie publique» et de «continuer à suivre les mosquées et les sectes genre scientologues ou témoins de Jéhovah». Mais à l’ère de Google et d’Internet, cet ex-RG trouve «ridicule» de continuer à ficher les hommes politiques, patrons et leaders syndicaux : «Dans une démocratie pacifiée, on n’a plus besoin d’une police politique.» «Inutile» également, à ses yeux, de ficher des mineurs qui, en cas de délit avéré, intègrent un autre fichier d’infractions.

Recours: les particuliers figurant dans Edvige peuvent consulter leur dossier via la CNIL et le «corriger».

Cristina pour le terrorisme

C’est le fichier du terrorisme et des espions, classé «secret défense». L’ancienne «documentation» de la DST - Direction de la surveillance du territoire - ainsi que 20 % des dossiers des anciens Renseignements généraux (RG), soit 260 000 fiches d’individus, constituent Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). Ce fichier très confidentiel englobe les suspects d’appartenance à des réseaux d’islamistes radicaux, «y compris certains adeptes de mosquées salafistes», les séparatistes basques et bretons, les indépendantistes corses, les «membres de groupuscules ou mouvements de subversion violents ou idéologiques, genre extrême droite, les résurgences d’Action directe ou les blacks antijuifs de la Tribu Ka», selon un officier du renseignement. Les «contacts, familles, points de chute» et la religion, par exemple «conversion à l’islam», sont mentionnés dans la souveraine Cristina au nom de la lutte contre Al-Qaeda : «Sans ces renseignements pour les localiser en France, comment surveiller des jihadistes partis en Irak qui nous reviennent et risquent de préparer un attentat ?», avance le même officier des RG.

Recours : un décret du 15 mai 2007 place ce fichier sous un régime spécial qui l’exonère du contrôle de la CNIL.

Fnaeg, l’ADN pour les crimes et délits

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été voté en juin 1998, après l’arrestation trop tardive du tueur en série Guy Georges, faute d’un tel outil. Limité aux meurtres et délits sexuels, le Fnaeg a été logiquement étendu, en 2001, à tous les crimes de sang, de terrorisme et de grand banditisme. Puis, la loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy du 19 mars 2003 l’a élargi à toutes les «atteintes aux personnes et aux biens». Du coup, le cambrioleur de bas étage, le voleur de quatre sous - même mineur -, le faucheur d’OGM ou l’automobiliste ayant outragé un agent sont soumis à un prélèvement d’ADN. Au grand dam des défenseurs des droits de l’homme, qui jugent «ce fichage génétique de masse liberticide» et ont monté un front du «refus d’ADN». Les policiers soutiennent que «c’est l’exhaustivité du Fnaeg qui peut le rendre performant» pour coincer des cambrioleurs en série comme de grands criminels fichés pour une broutille. Un pompier d’Avignon, soumis au test génétique à cause d’une bagarre avec des vigiles, a été confondu pour le meurtre, dix-huit ans plus tôt, d’une lycéenne, dans le Gard. Le Fnaeg contient 752 000 profils génétiques.

Recours : les suspects qui ne sont pas condamnés peuvent demander au procureur de la République d’être retirés du Fnaeg.

Ardoise pour les infractions

L’expérimentation du logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques) a été suspendue, le 22 avril, par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Des associations et un syndicat de policier l’avaient jugé discriminatoire : y étaient mentionnées les informations «sans domicile fixe», «permanent syndical», «homosexuel», etc. Le logiciel était destiné à alimenter une base commune regroupant les fichiers d’infractions de la police (Stic, Système de traitement des infractions constatées) et de la gendarmerie (Judex, Système judiciaire de documentation et d’exploitation). En dépit de l’accroc d’Ardoise, Stic et Judex continuent de fusionner. Les associations reprochent au fichier Stic de mettre dans le même sac, victimes, témoins et présumés coupables. Selon la Cnil, des «centaines de milliers» de personnes y sont répertoriées et il comporterait 20 % d’erreurs. Ainsi, il est courant qu’une personne mise en cause soit ensuite relaxée. Mais elle n’est pas toujours retirée du fichier comme elle devrait l’être.

Recours : il faut plusieurs mois pour faire corriger le fichier Stic par la Cnil, seule autorisée à le consulter.

Eloi pour les sans-papiers

Il s’appelle Eloi comme éloignement. Créé par un décret du 30 décembre 2007, ce fichier regroupe «les données à caractère personnel relatives à l’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement». Parmi les informations ainsi collectées figurent le «nom, prénom et date de naissance des enfants», ce qui provoque la colère des associations de défense des libertés, qui y voient le risque que ces enfants soient «ainsi désignés à l’attention de l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d’autres fichiers de type base-élève dans les écoles». La plupart des informations sont conservées pendant trois ans. Ce fichier est en fait une version corrigée d’une précédente base de données, créée en juillet 2006 mais annulée par le Conseil d’Etat pour des questions de procédure. L’actuelle version du fichier Eloi fait également l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat.

Recours : l’intéressé dispose d’un droit d’accès et de rectification, mais indirect, car s’exerçant auprès du Préfet.

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Je ne suis pas convaincu par les détracteurs d' Edvige. Je ne suis pas partisan non plus du fichage sur tout et n'importe quoi, mais pour que les services de renseignements fassent leur travail, ce sera soit dans l'ombre avec des fichiers "clandestins", soit avec des outils ayant une existence officielle sur lesquels un minimum de communication sera fait. Pour ma part, je préfère que l'on me dise où va la partie prélevée de mes impôts sur cette question.

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Je ne suis pas convaincu par les détracteurs d' Edvige. Je ne suis pas partisan non plus du fichage sur tout et n'importe quoi, mais pour que les services de renseignements fassent leur travail, ce sera soit dans l'ombre avec des fichiers "clandestins", soit avec des outils ayant une existence officielle sur lesquels un minimum de communication sera fait. Pour ma part, je préfère que l'on me dise où va la partie prélevée de mes impôts sur cette question.

L'avantage des fichier clandestins c'est qu'ils sont illégaux ... que leur usage l'est aussi et donc qu'il sont attaquable.

Légalisé de manière très extensive les fichier clandestins comme c'est le cas ... et dans le sens du controle social plus que dans le sens de la mission de sécurité est "assez" préoccupante.

L'ancien fichier RG ... concernait leglament "les personne majeures mettant en danger la sécurité de l'état", EDVIGE qui reprend les fiches ... concerne "les personnes de plus de 13ans susceptibles de troubler l'ordre publique" ...  Mettre en danger la sécurité de l'etat ca concerne quelques dizaines milliers de personne, la susceptibilité de trouble a l'ordre public concerne quasiment tout le monde... tant la notion de trouble a l'ordre public est extensive. Le tapage nocturne est un trouble a l'ordre publique ... l'ivresse sur voie publique aussi ... etc. etc.

Meme le comité des droits de l'homme de l'ONU a épinglé EDVIGE en l'état...

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/351241.FR.php

Le Comité des droits de l’homme a alerté dès le mois de juillet sur les risques du fichier policier Edvige, appelant la France à revoir sa copie.

Marie Piquemal

LIBERATION.FR : mercredi 10 septembre 2008

En France, la classe politique semble avoir découvert l’existence du fichier Edvige la semaine dernière. Pourtant, le décret créant ce fichier policier a été publié au tout début de l’été, le 1er juillet.

Plusieurs organismes, défenseurs des libertés, avaient alors réagi au quart de tour, dénonçant les risques qui constitue, à leurs yeux, un fichier tel qu’Edvige. Une critique qui s'est faite aussi au niveau international. On en parle peu aujourd’hui, mais le Comité des droits de l’homme, un organe des Nations unies basé à Genève, a émis des observations sur Edvige dès le mois de juillet.

En tant qu'organe de surveillance, ce Comité des droits de l'homme examine les politiques des Etats en matière de libertés et droits civiques. Le 22 juillet, dans un rapport rendu sur la France, les 18 experts alertaient sur les dangers d’Edvige et plus généralement sur «la prolifération de différentes bases de données.»

Edvige non conforme au Pacte international

Selon les 18 experts du Comité, «la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles contenues dans les bases de données comme Edvige et Stic (Système de traitement des infractions constatées) peut soulever des questions au regard du Pacte.» Il s’agit là du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur en 1976, qui prévoit dans son article 17:

«1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

2.Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.»

La France appelée à revoir sa copie

Dans une série d’observations, les experts détaillent les points qui posent problème dans le fichier Edvige, appelant la France à y remédier.

Dans l’ordre: «La collecte et la conservation de données personnelles dans les ordinateurs, dans des banques de données et selon d’autres procédés doivent être régies par la loi». Ce qui signifie en pratique qu’un fichier tel qu’Edvige devrait être débattu au Parlement et non relever de l’exécutif (en l’occurrence du ministère de l’Intérieur) par voie de décret.

Ensuite, le Comité demande «des mesures effectives pour garantir que ces informations n’arrivent pas entre les mains de personnes non autorisées». La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait également émis une réserve sur ce point, regrettant l’absence d’un système fiable pour assurer la traçabilité des connexions et éviter les abus.

Un droit de regard sur Edvige

Autre garantie, indispensable aux yeux des experts internationaux : «Les individus doivent pouvoir demander la rectification ou la suppression d’une donnée incorrecte ou recueillie en violation de la loi.» Sur ce sujet, Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, assure que les citoyens pourront obtenir la suppression des données erronées contenues dans Edvige. Mais, fait-il remarquer, «pour Cristina (le fichier antiterroriste), on n'a aucun moyen de contrôle. On ne sait même pas ce qu’il y a dedans puisque le décret n'a pas été publié.»

Enfin, le comité soulève la question du fichage des mineurs dès 13 ans. Et demande expressément que «le fichier Edvige ne porte que sur les enfants à partir de 13 ans qui ont été reconnus coupables d’une infraction pénale». Dans la formulation actuelle, il s’agit plus largement de ficher «toute personne (13 ans et plus) susceptible de troubler l’ordre public». Comme le souligne Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, «l’expression est très vague, on vise là les délinquants potentiels…Donc, en réalité, tout le monde».

Le document de l'ONU http://www.liberation.fr/actualite/politiques/_files/file_351241_277897.pdf

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http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/france/rg-dst-difficile-fusion-20080930-3881028_1477960.php

RG-DST. Difficile « fusion »

Sixième et dernier volet de notre série sur les services de renseignement. Les petits couacs de la fusion RG-DST.

Quel beau mariage ! Depuis le 1er juillet, DST et RG ne font plus qu’un. Dans la corbeille, les RG ont apporté leur réseau national : 2.000 fonctionnaires déployés dans tous les départements. La DST a livré sa puissance d’analyse et ses moyens techniques. De cette union est né « un FBI à la française » : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Union, fusion ? Le terme fait sourire tous les policiers concernés. « C’est la ST qui pilote tout. Les RG sont priés de suivre... Ils se sont fait bouffer tout cru ! », résume un observateur. RG-DST : deux services parfois concurrents, aux méthodes très différentes. « Le système RG n’était pas très productif, mais il était d’une souplesse sans pareil. Il permettait de réagir très rapidement, sans avoir nécessairement à respecter la voie hiérarchique », rapporte un ancien responsable. Impensable à la DST, où « les services sont très cloisonnés, les actions longues et formatées, ne laissant aucune place à l’initiative ». « Le culte du secret y est poussé à l’extrême, bien que cela ne rime plus à rien, estime un ancien.

Cela sert juste à cacher... qu’il n’y a souvent rien à cacher. » (*) « Le système dual, DST-RG, était très utile pour recouper les informations qui nous parvenaient. Cela nous donnait un indice de fiabilité et nous évitait d’être parfois baladés, observe le juge antiterroriste Gilbert Thiel. Désormais, nous n’aurons plus que la DCRI... » Sera-t-elle moins efficace ? « Nous verrons à l’usage », tranche le magistrat.

« On nous a dépouillés »

« En matière d’anti-terrorisme ou de contre-espionnage, que vont faire plusieurs gars dans un département comme les Côtes-d’Armor ?, s’interroge un ancien du renseignement. Des réajustements seront probablement opérés ». Indispensable, quand on sait que la « fusion » a créé son lot d’incohérences. Comme dans cette grande ville bretonne, où tous les ex-RG spécialistes des violences urbaines - désormais compétence des Services départementaux d’information générale (SDIG)- sont partis au RI... Le cas n’est pas isolé. « C’est simple, on nous a dépouillés, estime, amer, cet ex-RG passé en SDIG. Les SDIG ont hérité de 80 % des ex-missions des RG... avec 50 % de leurs moyens ! », dénonce en écho le syndicat Unsa-Police.

Appel... aux réservistes

Dans un compte-rendu d’audience du syndicat daté de juillet dernier, l’administration reconnaissait d’ailleurs une « situation critique », et des « moyens insuffisants », notamment en région parisienne, Marseille, Nantes et dans les Pyrénées-Atlantiques. Autre problème soulevé par de nombreux policiers : certains services se retrouvent avec « de jeunes recrues sans expérience et sans culture du renseignement ». L’administration a vite réagi... en faisant appel aux réservistes. Pour l’Ouest, le préfet Jean Daubigny a sonné le rappel des troupes le 14 octobre. Les volontaires sont invités à « un cocktail suivi d’un déjeuner », au parc-expo du Mans. Du « jamais vu ». * Lire à ce propos le livre édifiant d’Hervé Cosquer, ancien commissaire aux RG : « Abus et détournements du secret-défense » (Ed. L’Harmattan).

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Traduction, encore une "réforme" qui sert en fait à baisser les budgets, alors que le budget "petit four" lui ne bougera pas...

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http://www.clubic.com/actualite-167480-controle-electronique-uk.html

Un contrôle électronique sur le sol britannique

Selon ThisIsGloucesterShire, le service de renseignement électronique du gouvernement britannique (CGHQ) désire avoir accès à l'ensemble informations relatives aux emails, SMS et usages Internet au sein de la Grande-Bretagne. Le CGHQ aurait déjà reçu un fond d'investissement de près de 1,3 milliard d'euros pour mettre en oeuvre le plus ambitieux système de surveillance jamais construit sur le territoire.

Ce projet, baptisé Interception Modernisation Programme permettra au CGHQ, au MI5, au MI6 et à la police d'accéder à une base de données contenant l'ensemble des SMS, emails et historique de navigation d'un utilisateur britannique.

Bien sûr, un tel projet, qui n'est pas sans rappeler le dossier Edvige en France, ne fait pas l'unanimité. Jacky Fletcher, conseiller du parti conservateur et député de l'arrondissement de Cheltenham déclare : « ce serait une entrave énorme au droit de l'homme [...] aujourd'hui il est déjà possible de demander un mandat ponctuel à la Cour pour, par exemple, mener une enquête sur l'origine d'un message [...] j'aimerais vraiment savoir pourquoi ils veulent lire et stocker toutes ces données ».

Ceux qui sont en faveur du projet avancent qu'il s'agit là d'une mesure importante pour lever le voile sur les réseaux terroristes en analysant les noeuds de communication téléphonique. Dans son discours le mois prochain, la reine d'Angleterre devrait se prononcer sur le sujet et le département de l'Intérieur précise qu'aucune décisions n'a encore été prise.

Chaque année en Grande-Bretagne, 57 milliards de SMS et 3 milliards d'emails sont envoyés. Le territoire compte environ 18 millions de connexions haut débit.

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http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20081007.OBS4741/le_premier_decret_edvige_serait_toujours_applicable.html

Le premier décret Edvige serait toujours applicable

Selon les associations, le premier décret controversé serait toujours applicable alors même qu'une nouvelle version est en préparation. Le mouvement CAP 21 s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour demander sa suspension.

Le mouvement CAP 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage ainsi que les associations Centr'Egaux et Aujourd'hui Autrement se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de renseignement Edvige, selon les informations de nouvelobs.com, qui s'est procuré, mardi 7 octobre, le texte de la requête aux fins de référé suspension.

Les associations s'inquiètent de la "duplicité" du gouvernement, qui pourrait être amené à mettre en application ce premier décret fortement controversé alors qu'il a déjà transmis un nouveau texte à la CNIL, dont sont retranchés les éléments les plus sujets à polémiques (orientation sexuelle, religieuse, état de santé). Les associations soulignent, par ailleurs, que "le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien".

"Il y a donc une véritable urgence pour le Conseil d’Etat à suspendre le décret litigieux dans la mesure où son application, dont on sait qu’elle devrait être temporaire, permet de créer des fichiers dont on peut plus que douter qu’ils soient un jour détruits lorsque le nouveau décret sera sorti", écrivent-elles dans le référé en suspension.

Une "duplicité" inacceptable

"Le gouvernement a annoncé son intention de préparer un nouveau décret et celui-ci a du reste d’ores et déjà été transmis à la CNIL", rappellent les associations. "Dans ces conditions, la logique eût voulu que, dans l’intervalle, le gouvernement retire purement et simplement le décret destiné à être remplacé par ce nouveau texte. C’est en raison de cette logique que les requérants n’avaient pas déposé de référé suspension."

"Or, le décret n’a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien", expliquent-ils.

"Dans ces conditions" ajoutent-elles, "cela signifie tout simplement que le décret Edvige est non seulement applicable mais très probablement appliqué, le gouvernement utilisant le laps de temps nécessaire jusqu’à la sortie du nouveau décret pour mettre en pratique le décret Edvige dont il indique qu’il sera remplacé par un autre décret sans pour autant en tirer toutes les conséquences juridiques."

Enfin, CAP 21 et les organisations associées, tirent la sonnette d'alarme : "Il va de soi que dans l’hypothèse où le gouvernement s’opposerait à la demande de suspension, il avouerait alors vouloir appliquer le décret Edvige dans l’attente de l’intervention du nouveau texte permettant ainsi de créer un fichier dont l’objectif avoué serait de rester totalement secret, inexistant sur le plan juridique parfaitement réel sur le plan des faits. Une telle duplicité ne serait pas acceptable", conclut le communiqué.

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http://www.communautech.com/actualite/10-10-2008/3136/quand_la_nsa_espionne_les_particuliers.htm

Quand la NSA espionne les particuliers

Noyée dans le brouhaha de la crise des subprimes, la presse américaine a presque failli ne pas rendre compte du lancement de la phase 1 du programme NAO (National Applications Office). Tout au plus peut-on lire un article très synthétique dans les colonnes du Wall Street Journal.

Qu’est-ce que NAO ? Un programme d’espionnage piloté par le Department of Homeland Security (DHS). Il offre aux infrastructures de sécurité locales (police métropolitaine et d’Etat) un accès libre à un réseau satellite de surveillance. Le but étant de faciliter le travail des valeureux pandores américains dans leur constante lutte antiterroriste.

L’état fait donc cadeau à la police d’un appareil photo légèrement luxueux : les premières tranches de ce programme spatial, adopté par le Congrès US, frise les 634 milliards de dollars (soit, peu ou prou, le montant de la dépréciation d’actif des banques du monde entier à l’heure actuelle).

En quoi NAO est-il inquiétant ? Parce que ce n’est pas une nouvelle version de Google Earth. Le programme offre à des policiers un outil militaire, d’une résolution proche du mètre, capable non seulement de photographier un passant sur la Place Rouge en train de lire la Pravda, mais également de situer une signature infrarouge à l’intérieur d’un bâtiment.

Or, si l’on peut espérer un minimum de sensibilité sécuritaire de la part d’un militaire, on peut également craindre le pire de la part du personnel civil des services de police métropolitains américains. Il est utile de rappeler que les satellites d’espionnage sont généralement des LEO (Low Earth Orbit), qui, pour compenser la force d’attraction terrestre, sont contraints de tourner plus vite que ne le fait la terre elle-même. En d’autres termes, le programme NAO n’est pas géosynchrone et survole donc immanquablement tous les pays d’Europe. Et espionnent donc immanquablement tous les ressortissants des pays d’Europe. On imagine aisément la porte ouverte à tous les abus possibles en termes d’intrusion dans la vie privée, d’espionnage industriel et autres dérives probables.

Le GAO, Government Accountability Office, dans un rapport d’une soixantaine de pages, s’inquiète notamment de l’absence manifeste de garde-fous interdisant l’usage des données récoltées par « d’autres agences ». Et par « autres agences », le GAO dénonce clairement la NSA, le FBI et les quelques 16 autres services à 3 ou 4 lettres qui, eux, possèdent les outils de data-mining qui pourraient transformer les données satellites en véritable usine à inquisition. C’est notamment l’un des arguments que reprend un article incendiaire publié dans les colonnes d’Intelligence Daily, journal pourtant assez peu enclin à invoquer les dérives bigbrotheristes du monde de l’espionnage.

Les explications détaillées que Tom Burghardt donne de l’organisation de NAO peuvent effectivement inquiéter. On y retrouve, explique-t-il, la même équipe qui se trouvait aux commandes du TIA, le Total Information Awareness, dirigée par « Booz Allen Hamilton et ses seconds couteaux de la Science Applications International Corporation (SAIC) de San Diego ». La SAIC est une de ces nombreuses sociétés militaires privées, qui agissent généralement comme sous-traitant du DoD tant aux USA que sur les théâtres d’opération étrangers.

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http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9416

Grand nettoyage dans les fichiers de police

Après l'affaire Edvige, le ministère de l'Intérieur doit mettre de l'ordre dans ses archives. Et la gendarmerie va passer à la broyeuse 60 millions de fiches.

«Sarah Bernhardt (…) aurait des idées plus que lugubres. Ainsi elle aurait chez elle un cercueil en palissandre capitonné, dans lequel elle se couche parfois. Elle aurait en outre dans son salon, sous un meuble, une tête de mort qu'elle aurait rapportée de Champigny, laquelle serait placée dans un plat d'argent.» Précision de la description, rigueur de l'écriture, comme dans cette fiche datée du 23 mars 1874. Le fichier des courtisanes, exhumé des archives de la Préfecture de police de Paris, constitue l'une des pièces maîtresses d'un ouvrage d'exception (1) fraîchement paru qui en dit long sur le pouvoir de fichage de la police à travers les âges.

Aujourd'hui, on ne fiche plus les courtisanes. Et l'on imagine, à la lumière de l'affaire des carnets noirs d'Yves Bertrand, ancien patron des RG, le scandale si un service de police venait à inscrire officiellement dans un registre les liens réels ou supposés entre des actrices et des hommes politiques.

Dans les sous-sols de la Préfecture de police s'alignent pas moins de sept kilomètres de rayonnages remplis de fiches, de registres, de procès-verbaux et de rapports plus ou moins sulfureux. La «PP», comme l'appellent les initiés, demeure la seule institution, avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, à avoir le droit de conserver ses propres archives. Tandis que toutes les autres administrations, y compris le ministère de l'Intérieur, sont obligées de les verser aux Archives nationales. La Préfecture cherche un nouveau silo d'archivage, en banlieue ou ailleurs, pour entreposer ce que l'avenir lui réserve.

Edvige et ses 2,5 millions de noms ont fait scandale. Le FAR et ses 60 millions de fiches voudraient se faire oublier. Le FAR (Fichier alphabétique de renseignement) est un registre manuel de la gendarmerie. Comportements, conflits de voisinage, possession de chiens dangereux, tout y passe. Ces informations ressortent opportunément dès que l'administration enquête sur la moralité des candidats aux concours de la fonction publique, à l'ouverture d'un débit de boissons ou à une autorisation de détention d'arme.

Travail de fourmi

Dans la plus petite brigade, depuis 1971, chaque gendarme établissant un PV ou constatant un fait digne d'être gardé en mémoire a donc établi une fiche individuelle qu'il rangeait consciencieusement dans un registre mécanographique. Et ce travail de fourmi a permis de classer en près de quarante ans autant de personnes que la France compte d'habitants, exclusion faite des défunts et des individus de plus de 80 ans.

Le FAR a été pointé du doigt par le premier groupe de contrôle des fichiers confié au criminologue Alain Bauer en 2006. Deux ans plus tard, devant ce groupe ressuscité par le scandale Edvige, la gendarmerie promet, comme hier, qu'il sera détruit ou plutôt «refondu». Car il ne faut pas être naïf, tout ne va pas disparaître. Les informations à caractère «opérationnel» vont certainement migrer ailleurs, si ce n'est déjà fait. La fiche de papier, elle, est bien vouée à la destruction.

Dans les mois qui viennent, des millions de fiches de police vont ainsi passer à la broyeuse. Une loi de 2004 a fixé au 24 octobre 2010 la date limite de mise en conformité des fichiers intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique. Et ce qui ne sera pas détruit pourra être archivé. Un groupe spécial doit être mis en place prochainement au ministère de l'Intérieur, sous la responsabilité des Archives nationales, pour fixer le sort des fichiers illégaux ou devenus obsolètes.

Cette vaste entreprise de nettoyage des fichiers a abouti à d'étonnantes découvertes. Dans les fichiers de la gendarmerie, par exemple, figure celui de la batellerie. Créé en 1942 par la brigade de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ce fichier, aujourd'hui archivé à Rosny-sous-Bois, contient 52 000 fiches sur les mariniers, leurs familles, leurs ouvriers, leur bateau et leur employeur. Il n'a jamais été déclaré. En clair : il est illégal. Lui aussi finira bientôt en confettis.

En 2006, déjà, la maréchaussée avait été mise à l'index pour avoir constitué un fichier des travailleurs saisonniers qui cueillent la tomate et le raisin. Dans la panique, il fut immédiatement supprimé.

On recense, à ce jour, pas moins de quarante fichiers de police et de gendarmerie en activité : fichiers judiciaires d'identification, notamment génétiques ou d'empreintes ; fichiers d'antécédents ; fichiers administratifs ; fichiers de renseignement, confidentiels ou totalement secrets quand ils concernent le terrorisme. Sans ces bases de données indispensables aux enquêtes, les forces de l'ordre seraient aveugles et sourdes.

L'informatique en a démultiplié l'usage. Le seul fichier policier dit Stic contient 5 millions de mis en cause. Et beaucoup d'informations erronées ou périmées. Son équivalent dans la gendarmerie, Judex (système judiciaire de documentation et d'exploitation), en compte près de 3 millions, pour 8 millions d'affaires recensées. Le fichier des personnes recherchées (FPR), pivot du système d'enquête judiciaire, a fait l'objet de 39 millions de consultations en 2005, pour 300 000 fiches déclarées. Et il ne s'agit là que des plus importants. Car il y a aussi dans la police le fichier des brigades spécialisées ou celui du faux-monnayage. Et chez les gendarmes, le fichier des personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF) ou celui des personnes nées à l'étranger.

Droit à l'oubli

Pour la mission Bauer, mise en place en septembre dernier par le ministre de l'Intérieur, sous le regard de l'Élysée, toute la difficulté consiste d'abord à faire ressortir les fichiers clandestins et les morceaux de fichiers officiels bricolés au fil du temps. Leur pertinence sera évaluée.

Autre catégorie : les fichiers mutants, c'est-à-dire les fichiers déclarés qui ont subi une modification, comme le fichier des Renseignements généraux (FRG), devenu Edvige. «Il est aujourd'hui figé», assure la Direction des libertés publiques à l'Intérieur. Malgré la polémique, il est donc consulté, y compris sur les données personnelles qui fâchent, même s'il ne peut plus être alimenté. Car il faut bien que la police travaille. En cette période de transition, elle se plaint de ne plus avoir le droit de s'intéresser aux personnes morales, mais seulement aux personnes phy­siques.

Edvirsp, la deuxième mou­ture d'Edvige, devrait régler le problème. Ce fichier ne contiendra plus les données relatives à la santé et à la sexualité des personnes. Et les mineurs de 13 ans et plus qui y figureront bénéficieront d'un droit à l'oubli, une fois qu'ils auront atteint leur majorité. En attendant les éventuelles propositions complémentaires du groupe Fichier qui planche tous les lundis place Beauvau.

À en croire un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, gendarme des fichiers depuis la loi de 1978, l'affaire Edvige a fait exploser le nombre de demandes d'accès des particuliers, élus et responsables d'associations, à leur éventuelle fiche RG. Elles dépassent le millier de requêtes. Et il en arrive chaque jour davantage, au risque d'engorger la machine. «Les trois quarts de ces sollicitations proviennent pourtant de personnes qui ne sont pas fichées», confie un juriste qui instruit ces dossiers.

Au-delà des fichiers, les forces de l'ordre ont mis au point de nouvelles applications informatiques pour s'en servir, les trier, les croiser, aider à l'enquête. La police a son logiciel Salvac pour aider à identifier les tueurs et violeurs en série. La gendarmerie concocte, de son côté, une nouvelle application, Périclès, pour étendre ce type de recherche par croisement de fichiers à un nombre bien plus large d'infractions. Jusqu'au voleur en série d'autoradios ?

«C'est là que le bât blesse, estime le représentant de la Conférence de bâtonniers, Me Claude Duvernoy. Il faut trouver un juste équilibre entre le souci d'efficacité de la police et le besoin impérieux de préserver les libertés publiques.»

Lundi dernier, sous les lambris du salon Érignac, à Beauvau, Alain Bauer a posé aux respon­sables de l'administration une question qu'il croyait de pure forme après déjà six réunions : «Y aurait-il un fichier ou une application que nous aurions oublié dans nos débats ?» Une petite voix a alors brisé le long silence qui s'était installé. Elle a cité deux noms. Le premier n'est même pas prononçable, car il concerne une application secret défense. Le second est Octopus, destiné à lutter contre les tags. Un nouveau venu dans le bestiaire de la PP.

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