[Union Européenne] nos projets, son futur

[Bechar06]

Merci @Desty-N  pour ton analyse affûtée 

[Wallaby]

https://theshiftproject.org/article/ue-declin-approvisionnements-petrole-2030-etude/ (23 juin 2020)

L’UE risque de connaître une contraction du volume total de ses sources actuelles d’approvisionnement en pétrole pouvant aller jusqu’à 8 % entre 2019 et 2030

Les rythmes potentiels maximum de cette contraction sont supérieurs au rythme de décrue de la consommation pétrolière que connaît depuis 2010 l’Union européenne (laquelle, malgré cette décrue, importe aujourd’hui plus de brut que la Chine ou que les Etats-Unis).

La production de la Russie et celle de l’ensemble des pays d’ex-URSS, qui fournissent plus de 40 % du pétrole de l’UE, semblent être entrées en 2019 dans un déclin systématique. La production pétrolière de l’Afrique (plus de 10 % des approvisionnements de l’UE) paraît promise au déclin au moins jusqu’en 2030.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/15/la-justice-europeenne-annule-la-decision-sommant-apple-de-rembourser-13-milliards-d-euros-a-l-irlande_6046257_3234.html

La justice européenne a annulé, mardi 15 juillet, la décision de la Commission, qui avait sommé Apple, à l’été 2016, de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus.

https://www.challenges.fr/economie/fiscalite/pascal-saint-amans-face-a-apple-l-europe-n-a-pas-utilise-le-bon-outil_719552

Pascal Saint-Amans :

De toute façon, cette procédure sur les aides d'Etat n'est pas adaptée : elle inflige aux multinationales des amendes, payées aux Etats qui les attirent en acceptant des montages fiscaux très avantageux. Alors que les profits transférés dans ces pays auraient dû être taxés là où les multinationales réalisent leur activité, notamment en Europe et aux Etats-Unis.

De façon paradoxale, je pense que cette décision peut au contraire accélérer la lutte contre l'évasion fiscale. Dans une tribune au Financial Times, le commissaire aux Affaires Economiques Paolo Gentiloni a affirmé que l'Union sera plus répressive et va renforcer sa lutte contre les paradis fiscaux. Mais il va falloir changer le droit. Car en l'état de nos règles juridiques, on ne peut rien faire contre un schéma d'optimisation fiscale très agressif comme celui d'Apple en Irlande.

https://www.lesechos.fr/monde/europe/paolo-gentiloni-les-pratiques-des-uns-ne-doivent-pas-eroder-les-recettes-fiscales-des-autres-1223871

Vous défendez aussi un « impôt minimal effectif » pour les sociétés. A quel niveau le fixer ?

Paolo Gentiloni :

Les discussions sont en cours à l'OCDE. On y évoque 12,5%. Ma mission est claire : défendre en priorité une solution au niveau mondiale, qui faciliterait à la fois la tâche de l'UE et la vie des entreprises. Mais, comme pour la taxe Gafa, si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de l'année, nous proposerons une solution européenne dès 2021.

 

[Wallaby]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/07/16/la-justice-europeenne-annule-l-accord-sur-le-transfert-de-donnees-personnelles-ue-etats-unis_6046344_4408996.html

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé, jeudi 16 juillet, l’accord dit « Privacy Shield » (« bouclier de protection des données ») qui permet aux entreprises du numérique de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.

[Desty-N]

Bon article, plutôt factuel, sur les enjeux du sommet européen qui commence aujourd'hui : 

Citation

Après deux mois de préparation intenses, les 27 leaders européens se retrouvent à Bruxelles, vendredi  (...) , pour deux jours d'un sommet marathon. Une occasion historique s'offre à eux de valider un plan de relance de 750 milliards d'euros  (...) pour faire face à la crise  (...) et jeter les bases d'une croissance  (...) écologique et numérique. (...)

En fait, les discussions préalables ont (...) permis de faire converger les points de vue. Désormais, même Sebastian Kurz, le chancelier autrichien, et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte ne remettent pas en cause le principe des subventions du fonds de relance. Charles Michel, dans sa proposition, a repris la répartition de la Commission entre  (...) prêts (250 milliards d'euros) et  (...) subventions (500 milliards d'euros). Reste à savoir si cette balance survivra aux tractations du week-end. (...)

Comment financer le grand emprunt de la Commission ? Charles Michel propose de créer quatre nouvelles taxes  (...) : une taxe sur les plastiques non recyclables à mettre en place dès 2021, une taxe carbone aux frontières, une taxe sur les transactions du marché du carbone européen (dit « ETS ») et une taxe numérique. La Commission est invitée à faire des propositions  (...) dès le premier semestre 2021 afin que ces différentes sources de revenus soient en place avant 2027… Un chemin très escarpé quand on connaît l'aversion de certains pays pour l'instauration de ressources fiscales européennes.  (...) 

Enfin, il reste une question délicate d'un point de vue politique : les frugaux, tout comme la France et l'Allemagne, ont soutenu une conditionnalité liée au respect de l'État de droit. Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, ne veut pas en entendre parler. La Pologne, dont le système judiciaire est attaqué en raison de sa partialité, n'est pas non plus très enthousiaste… On va donc jouer au maximum sur les mots (...) . La notion d'État de droit sera restreinte à son acception la plus strictement liée à la « bonne gestion financière » des fonds. Si un État membre rompt avec des principes qui pourraient compromettre la « bonne gestion financière » (comme l'indépendance des juges), alors la Commission proposerait au Conseil de constater, à la majorité qualifiée, une « défaillance généralisée de l'État de droit », ce qui suspendrait les paiements… Il se peut que la discussion de cette clause du fond de relance demande de longues heures de négociations et que les 27 décident de prolonger les discussions le dimanche 19 juilletpour aboutir.  (...) 

https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/ce-sommet-ou-les-27-leaders-ont-rendez-vous-avec-l-histoire-17-07-2020-2384586_1897.php

A priori, le budget se votera donc bien à la majorité qualifiée, mais pour le financer, il faudra de nouvelles ressources fiscales, qui elles se votent à l'unanimité. Je ne peux m’empêcher de me demander si les positions autrichiennes et néerlandaises ne relèvent pas d'une tactique de négociation? Les deux pays semblent accepter le principe du plan de relance, mais ne veulent sans doute pas signer un chèque en blanc. Cela pourrait permettre de faire passer plus facilement auprès de la Pologne et de la Hongrie la nécessité de respecter l'état de droit. 
Maintenant, on ne devrait peut-être pas trop se réjouir non plus: la justice de l'Union européenne a allumé la France un certain nombre de fois, on pourrait aussi finir par recevoir des injonctions de la commission. Par exemple, j'ai un vague souvenir d'une réforme du code de procédure pénale pour tenir compte de la jurisprudence de l'UE, voici une vingtaine d'années. On avait trainé les pieds à l'époque, cela risque de devenir plus compliqué à l'avenir. 

La taxe carbone aux frontières me semble particulièrement intéressante. Les USA et la Chine qui utilisent beaucoup les énergies fossiles en général et le charbon en particulier risquent de ne pas apprécier. Cela pourrait constituer un atout pour lutter contre certaines délocalisations, mais il faudra veiller à éviter certains écueils. En caricaturant un peu : trop faible, la taxe ne rapportera pas grand chose; trop forte, elle poussera à la fraude; trop compliquée, les entreprises vont gaspiller des moyens pour s'y conformer. Comme on dit, le diable est dans les détails ...

Modifié le 18 juillet 2020 par Desty-N
Mise en page pour meilleure lisibilité

[Bechar06]

Il y a 1 heure, Desty-N a dit :

Bon article, plutôt factuel, sur les enjeux du sommet européen qui commence aujourd'hui

Oui, le premier article est très clair: Merci !  mais ... Quelle Source ?   Le second ( sourcé: le point ) est plus confus

[Desty-N]

Il y a 13 heures, Bechar06 a dit :

Oui, le premier article est très clair: Merci !  mais ... Quelle Source ?   Le second ( sourcé: le point ) est plus confus

En fait il s'agit d'un seul et même article. Désolé, mais hier j'ai posté depuis mon smartphone, vite fait pendant une pause. Je n'ai pas pu soigner la mise en page , mais je viens de corriger 

Sinon, à la fin du premier jour, ça coince: 

Citation

Le projet d'un plan massif pour relancer l'économie de l'UE après le coronavirus s'est heurté vendredi à l'inflexibilité des pays dits "frugaux"  (...)
M. Rutte réclame que les plans de réforme de chaque Etat soient validés à l'unanimité des 27, et non à la majorité qualifiée. En d'autres termes, il veut un droit de veto, une demande qu'il est le seul, selon plusieurs sources, à formuler.   (...) 
"Ce que demandent les Pays-Bas est légalement impossible et politiquement difficile à avaler", a renchéri un   (...) diplomate.

Selon une source (...), le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé,  (...) un mécanisme permettant à un pays ayant des réserves sur (...) un (...) Etat d'ouvrir un débat à 27. Mais cette idée a braqué plusieurs participants.
Si les autres "frugaux" n'ont pas suivi M. Rutte sur le droit de veto, ils conservent leurs réticences, en particulier sur l'enveloppe des subventions, qu'ils veulent réduire.

Autre sujet délicat: le lien entre le versement d'argent et le respect de l'Etat de droit, inscrit pour la première fois dans un budget de l'UE. (...)
La Pologne et la Hongrie, qui font l'objet de procédures de l'Union en raison d'atteintes à l'indépendance de la justice ou aux droits fondamentaux, freinent des quatre fers. (...)
https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/le-plan-de-relance-de-l-ue-bloque-par-les-etats-frugaux-4c159610ea2149ac5f186ecd632b03e8 

Pour le moment, je ne suis pas inquiet. Les sommets de l'UE connaissent toujours une phase où chacun montre ses muscles pour intimider les autres. Il semble que les deux points d'opposition tournent autour des conditions pour attribuer l'argent : réserves des pays donateurs vs liberté d'action des pays utilisateurs. L'histoire de l'UE montre bien qu'on finit(le plus souvent) par trouver un compromis surtout que maintenant la GB n'est plus pour mettre le souk.

Modifié le 18 juillet 2020 par Desty-N
orthographe

[jojo (lo savoyârd)]

Rien à voir avec le sommet en cours, mais bien intéressant et qui résume un peu ce que l'on pense / dit sur les relations UE / USA présentes et à venir, ici ou là ...

https://www.ouest-france.fr/monde/etats-unis/point-de-vue-la-fin-du-reve-americain-de-l-europe-6909684

[rogue0]

Repost du fil guerre commerciale:

https://www.politico.eu/article/eu-looks-to-target-big-tech-in-trade-war-with-america/

L'UE cherche de nouvelles armes pour les guerres économiques en cours :

Actuellement, les règlements de l'UE ne prévoient que des représailles et surtaxes sur les produits (physiques).
Ce qui laisse les GAFA complètement à l'abri de sanctions.
(et du coup, elles seraient en 1ère ligne pour réclamer des représailles commerciales contre l'UE).

Il y aurait une unanimité du parlement européen pour élargir les sanctions au domaine des services et de la propriété intellectuelle (brevet, données), ce qui serait plus dissuasif à l'ère numérique.

A suivre

[rogue0]

L'épidémie de covid-19 aurait resserré les relations UE-Australie, selon cet article:

https://www.politico.com/news/2020/07/13/australia-china-european-union-360428

L'Australie avait appelé à une enquête de l'OMS sur l'origine de l'épidémie, et s'était pris des grosses représailles chinoises en retour.

L'UE aurait accepté de les sortir de ce guêpier, via une résolution d'un tiers "neutre" , et en convainquant 62 autres pays de la supporter (en gros, la même résolution, en enlevant toute mention de Chine ou Wuhan)...
Et ce, sans se fâcher d'avantage avec Trump ou la Chine.

Histoire difficilement vérifiable, mais recoupements partiels ici:

https://www.sbs.com.au/news/australia-backs-new-eu-motion-for-an-investigation-into-china-s-coronavirus-response

https://www.abc.net.au/news/2020-05-17/coronavirus-inquiry-world-health-assembly-china-covid-19/12256910

 

[jojo (lo savoyârd)]

Bien... Par contre chez nous en EU c'est le pitchi   : 

https://www.liberation.fr/planete/2020/07/19/un-echec-peut-deboucher-sur-la-sortie-de-la-zone-euro-de-plusieurs-pays_1794718

Les bataves et consœurs commencent sérieusement à me tapper sur le système ... 

https://www.lefigaro.fr/politique/macron-sort-de-ses-gonds-face-au-blocage-du-plan-de-relance-de-l-union-europeenne-20200720

Vas-y Manu, renverse la table ! 

[jojo (lo savoyârd)]

Bon, c'est fait dans la douleur mais l'UE avance et existe toujours ... Solidaire et dette commune, c'est une première !

Citation

Il aura fallu quatre jours et quatre nuits de sommet marathon et de multiples discussions pour que les Vingt-Sept parviennent à un accord historique. Les chefs de l'État et de gouvernement européens se sont finalement mis d'accord au petit matin de ce mardi 21 juillet sur le plan de relance ambitieux post-coronavirus de 750 milliards, basé pour la première fois sur une dette commune, afin d'affronter une récession sans précédent.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/plan-de-relance-europeen-les-vingt-sept-parviennent-a-un-accord-historique-20200721

[jojo (lo savoyârd)]

En complément, synthèse et précisions sur l'accord conclu :

https://www.lesechos.fr/monde/europe/plan-de-relance-europeen-macron-et-merkel-arrachent-un-accord-historique-mais-rabote-1225056

[debonneguerre]

à l’instant, jojo (lo savoyârd) a dit :

En complément, synthèse et précisions sur l'accord conclu :

https://www.lesechos.fr/monde/europe/plan-de-relance-europeen-macron-et-merkel-arrachent-un-accord-historique-mais-rabote-1225056

On est quand même dans la négociation de marchands de tapis. Des subventions accordées certes, aux pays du sud mais contre des baisses de contributions futures au budget de l'union pour les frugaux.

Et un mécanisme de contrôle des plans de relance nationaux par le Conseil à la majorité qualifiée, autant dire le terreau pour de futures bastons entre cigales et fourmis.

Le compromis est un message rassurant envoyé aux citoyens (et aux marchés), merci! que nous puissions finir l'été un peu serein sur ce front là, mais les divergences de fond ont l'air bien vivaces.

On appréciera quand même la patte écologique de la relance, ça aussi je suis curieux de voir comment ça va se concrétiser.

[Skw]

Il y a 1 heure, debonneguerre a dit :

On est quand même dans la négociation de marchands de tapis. Des subventions accordées certes, aux pays du sud mais contre des baisses de contributions futures au budget de l'union pour les frugaux.

Cette logique de rabais est absolument désastreuse. Elle induit des comportements aux niveaux interétatiques et intraétatiques absolument néfastes. Elle donne une image absolument déplorable aux populations. J'ai comme de sérieux doutes quant au futur de l'Union Européenne. Alors que je suis, sur le fond, un européen convaincu.

Modifié le 21 juillet 2020 par Skw

[Kiriyama]

Que les Scandinaves et les Autrichiens soient près de leurs sous je peux le comprendre encore, mais les Pays-Bas qui donnent des leçons de "bonne gestion" alors que c'est juste un paradis fiscal qui parasite ses voisins, j'ai du mal à m'y faire. 

[Scarabé]

il y a 12 minutes, Kiriyama a dit :

Que les Scandinaves et les Autrichiens soient près de leurs sous je peux le comprendre encore, mais les Pays-Bas qui donnent des leçons de "bonne gestion" alors que c'est juste un paradis fiscal qui parasite ses voisins, j'ai du mal à m'y faire. 

Le paradis fiscal c'est pas plutôt le luxembourg ? 

 

[Lezard-vert]

Thierry Breton le commissaire Français faisait remarquer ce matin sur France Info que les pays du sud avaient  consacré beaucoup plus de budget pour la défense du flanc sud de l'UE dont ils avaient aussi à s'occuper, que ceux du nord.

"les pays du sud en charge de la défense du front sud et Dieu sait qu'il y a du travail à faire,   les pays du sud ont payé 2000 milliards d'Euros depuis la création de la zone Euro ; les radins, avec l'Allemagne n'ont payé que 1000 milliards d'Euros..."

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-crise-du-coronavirus-plan-de-relance-regardez-l-interview-du-commissaire-europeen-thierry-breton-au-lendemain-du-sommet-de-bruxelles_4051193.html

[mayamac]

il y a 3 minutes, Lezard-vert a dit :

Thierry Breton le commissaire Français faisait remarquer ce matin sur France Info que les pays du sud avaient  consacré beaucoup plus de budget pour la défense du flanc sud de l'UE dont ils avaient aussi à s'occuper, que ceux du nord.

"les pays du sud en charge de la défense du front sud et Dieu sait qu'il y a du travail à faire,   les pays du sud ont payé 2000 milliards d'Euros depuis la création de la zone Euro ; les radins, avec l'Allemagne n'ont payé que 1000 milliards d'Euros..."

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-crise-du-coronavirus-plan-de-relance-regardez-l-interview-du-commissaire-europeen-thierry-breton-au-lendemain-du-sommet-de-bruxelles_4051193.html

J'aime !

[Kiriyama]

il y a 24 minutes, Scarabé a dit :

Le paradis fiscal c'est pas plutôt le Luxembourg ? 

Les Pays-Bas n'ont rien à lui envier ! 

https://www.franceculture.fr/emissions/le-reportage-de-la-redaction/pays-bas-toujours-le-paradis-des-multinationales

https://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html

https://www.challenges.fr/monde/europe/la-hollande-l-autre-pays-des-multinationales_687215

[mehari]

39 minutes ago, Lezard-vert said:

Thierry Breton le commissaire Français faisait remarquer ce matin sur France Info que les pays du sud avaient  consacré beaucoup plus de budget pour la défense du flanc sud de l'UE dont ils avaient aussi à s'occuper, que ceux du nord.

"les pays du sud en charge de la défense du front sud et Dieu sait qu'il y a du travail à faire,   les pays du sud ont payé 2000 milliards d'Euros depuis la création de la zone Euro ; les radins, avec l'Allemagne n'ont payé que 1000 milliards d'Euros..."

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-crise-du-coronavirus-plan-de-relance-regardez-l-interview-du-commissaire-europeen-thierry-breton-au-lendemain-du-sommet-de-bruxelles_4051193.html

Un peu tendancieux comme argument. Certes, il y a la défense du Sud mais qu'en est il de l'Est? Les Allemands typiquement y sont beaucoup plus actifs (après ça, les Suédois sont neutres, les Autrichiens sont constitutionnellement neutres et les Danois ont un opt-out sur la défense).

[Skw]

il y a 34 minutes, mehari a dit :

Un peu tendancieux comme argument. Certes, il y a la défense du Sud mais qu'en est il de l'Est? Les Allemands typiquement y sont beaucoup plus actifs (après ça, les Suédois sont neutres, les Autrichiens sont constitutionnellement neutres et les Danois ont un opt-out sur la défense).

Je me demande effectivement comment Thierry Breton en arrive à de tels chiffres. J'aimerais connaître ses sources. Néanmoins, use-t-on beaucoup de potentiels financiers, matériels et humains face aux troupes russes entre les missions Police de l'Air Baltique et Présence Avancée Renforcée de l'Otan ? Par ailleurs, l'effort me semble réparti sur cette zone géographique entre un grand nombre de pays, y compris l'Italie, l'Espagne, la France ou encore l'Albanie, la Roumanie, et la Croatie... et surtout les Américains...

Modifié le 21 juillet 2020 par Skw

[mehari]

1 minute ago, Skw said:

Je me demande effectivement comment Thierry Breton en arrive à de tels chiffres. J'aimerais connaître ses sources. Néanmoins, use-t-on beaucoup de potentiels financiers, matériels et humains face aux troupes russes entre les missions Police de l'Air Baltique et Présence Avancée Renforcée de l'Otan ? Par ailleurs, l'effort me semble réparti sur cette zone géographique entre un grand nombre de pays, y compris l'Italie, l'Espagne, la France ou encore l'Albanie, la Roumanie, et la Croatie... et surtout les Américains...

Les Allemands sont aux commandes en Lituanie donc je suppose qu'ils y ont le plus gros contingent. Ils sont aussi un des plus gros contributeurs du Baltic Air Policing et ont des responsabilités en Mer Baltique. Au delà de ça, c'est difficile à dire.

Il faut aussi se dire que si les pays du Sud ont payé 2T EUR dans la défense de la zone, c'est aussi leur zone d'opération. Que l'Allemagne et les radins (en fait les Pays-Bas et l'Allemagne vu que les autres sont neutres ou en opt-out) ait payé 1T dans la protection d'une zone qui est hors de leur zone d'opération est impressionnant en soi.

Au final, je doute qu'il soit possible de chiffrer ce genre de truc sans faire de parallèles tendancieux. Que les états membres doivent faire plus dans le domaine de la défense, à la fois par eux-même et de concert, pour assurer la protection de l'UE, je suis d'accord. Mais je doute qu'on puisse exactement chiffrer la contribution de chaque état membre à la défense de l'Union dans son ensemble avec de simple montant financiers.

[jojo (lo savoyârd)]

Il y a 1 heure, Skw a dit :

Cette logique de rabais est absolument désastreuse. Elle induit des comportements aux niveaux interétatiques et intraétatiques absolument néfastes. Elle donne une image absolument déplorable aux populations. J'ai comme de sérieux doutes quant au futur de l'Union Européenne. Alors que je suis, sur le fond, un européen convaincu.

Bien d'accord.

Quelque part le prix à payer du système de vote à l'unanimité. Tant qu'un seul, voir 2 ou 3 pays de l'UE ont le pouvoir de bloquer ce qu'ils veulent, et souvent par intérêt politique personnel ... 

Le compromis XXL est de fait un passage obligé pour avancer, façon de monnayer un non blocage.

[LBP]

https://www.marianne.net/economie/joue-la-comme-rutte-comment-les-pays-bas-sont-parvenus-diviser-par-trois-leur-contribution

P..... de.s... de m... pire que les Brittons !!!

Modifié le 25 juillet 2020 par LBP

[Snapcoke]

il y a une heure, LBP a dit :

https://www.marianne.net/economie/joue-la-comme-rutte-comment-les-pays-bas-sont-parvenus-diviser-par-trois-leur-contribution

P..... de.s... de m... pire que les Brittons !!!

On est encores les cocus de l'affaire, alors qu'on essaie comme toujours de faire avancé l'Europe, mais cassons nous !!!