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[Union Européenne] nos projets, son futur


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Le 15/10/2020 à 23:25, Boule75 a dit :

Ca sent juste à plein nez la foirade sur toute la ligne et le piedsnickelésisme.

J'ai deux spécialistes en ligne :happy:

Révélation

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Nous on est des touristes suisses, c'est tout !

 

Le 19/11/2020 à 20:56, Desty-N a dit :

Pour le moment, je pense qu'il s'agit surtout d'une manœuvre dans le cadre des négociations diplomatiques. Une manière de rappeler à la Pologne et à la Hongrie que s'ils ne veulent pas des conditions du plan de relance, et bien on se passera d'eux. Vu leur besoin de fonds européens, la menace pourrait faire son petit effet.
Churchill disait "plutôt mourir debout que vivre à genoux." Mais il faut de sacrées tripes pour mettre en œuvre ce genre de grands principes ...:sleep:

Le plan de relance pourrait peut-être être adopté dans un format intergouvernemental. Mais pas le budget européen des sept prochaines années.

Là, il faudra l'accord de Varsovie et de Budapest.

Je n'ai guère de doute qu'un accord sera trouvé. Et il y aura un mécanisme conditionnant le maintien des aides au respect de l'Etat de droit, aucun doute là-dessus. L'Europe libérale et le camp du Bien l'emporteront, ça ne fait pas un pli. Du moins en apparence.

La question, ce sera les petits caractères :smile:

Ce n'est qu'en examinant les "petits caractères" qu'il sera possible de déterminer si ce mécanisme salutaire, ce pas en avant dans la gouvernance éclairée et la propagation de la Vertu à partir de son centre bruxellois, est effectif et réel.

Ou s'il ne reste que le panneau de décor d'un village Potemkine, parce que le mécanisme aura été vidé de sa force ou transformé en dispositif consensuel du type "Bon la Shoah il n'en faut plus" sous la pression d'une Pologne et d'une Hongrie qui ne s'en laissent pas compter.

C'est que les réfractaires à la Vertu, ça peut être coriace, attention. Le Diable est un vrai saligaud, je vous le dis :happy: !

 

Il y a 1 heure, Tancrède a dit :

des oppositions croissantes et viscérales à mesure que plus est demandé (par une autorité plus technocratique que démocratique), qu'on peut trop souvent aisément et abusivement présenter comme irrationnelles, voire néfastes. Et la justification sera une définition du "bien" qui convient mieux à certains endroits qu'à d'autres.

Oui. Ou bien il y a la solution proposée par Bertold Brecht

Ne serait-il pas
Plus simple alors pour le gouvernement
De dissoudre le peuple
Et d'en élire un autre ?

C'est vrai, ça. Ne pourrait-on pas élire un autre peuple polonais et un autre peuple hongrois :huh: ?

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il y a 17 minutes, Alexis a dit :

Je n'ai guère de doute qu'un accord sera trouvé. Et il y aura un mécanisme conditionnant le maintien des aides au respect de l'Etat de droit, aucun doute là-dessus. L'Europe libérale et le camp du Bien l'emporteront, ça ne fait pas un pli. Du moins en apparence.

La question, ce sera les petits caractères :smile:

Ce n'est qu'en examinant les "petits caractères" qu'il sera possible de déterminer si ce mécanisme salutaire, ce pas en avant dans la gouvernance éclairée et la propagation de la Vertu à partir de son centre bruxellois, est effectif et réel.

Ou s'il ne reste que le panneau de décor d'un village Potemkine, parce que le mécanisme aura été vidé de sa force ou transformé en dispositif consensuel du type "Bon la Shoah il n'en faut plus" sous la pression d'une Pologne et d'une Hongrie qui ne s'en laissent pas compter.

C'est que les réfractaires à la Vertu, ça peut être coriace, attention. Le Diable est un vrai saligaud, je vous le dis :happy: !

Je dirais plutôt qu'il faudra voir dans les faits comment le mécanisme s'appliquera. Parce que outre le côté morale et vertueux, il y a le côté rapport de force. Les pays qui se drapent le plus dans leur vertu, les "frugaux", ils ont une petite différence avec les réfractaires: ils sont prêt à leur prêter de l'argent pour les aider à relancer leur économie.
Si les seconds n'en veulent pas, s'ils préfèrent tabler sur leur ténacité, je crois que Amsterdam ou Berlin pourront très bien se passer de les assister. Il reste à voir si la réciproque est vrai. ( https://www.lefigaro.fr/international/la-hongrie-et-la-pologne-peuvent-elles-se-passer-du-plan-de-relance-europeen-20201119 )
Quand tu vas demander de l'argent à ton banquier, si tu trouves ses conditions ou ses taux d'intérêt trop élevés, personne ne t'oblige à les accepter. Sauf si tu es déjà dans la panade bien sûr... :happy:

Pour en revenir eux petits caractères, il suffit de lire quelques uns des posts récents de de @Tancrède @mehari ou @Chronos pour voir que la force d'une loi ou d'un règlement est toute relative. Dans les années 2000 quand Chirac et Schröder ont décidé de ne pas tenir compte du pacte de stabilité et de creuser leurs déficits au delà de 3%, personne n'a moufté.

Et au delà des grands moulinets que la Pologne et la Hongrie effectuent en ce moment, il faut se souvenir qu'ils ont plié quand la justice européenne leur a donné tort. Par exemple quand Budapest s'en prenait à l’université d’Europe centrale fondée par George Soros https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/influence-hongrie-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-casse-la-loi-contre  Grand diseux, petit faiseux :rolleyes:

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Le 21/11/2020 à 16:53, Desty-N a dit :

Parce que outre le côté morale et vertueux, il y a le côté rapport de force. Les pays qui se drapent le plus dans leur vertu, les "frugaux", ils ont une petite différence avec les réfractaires: ils sont prêt à leur prêter de l'argent pour les aider à relancer leur économie.
Si les seconds n'en veulent pas, s'ils préfèrent tabler sur leur ténacité, je crois que Amsterdam ou Berlin pourront très bien se passer de les assister. Il reste à voir si la réciproque est vrai. ( https://www.lefigaro.fr/international/la-hongrie-et-la-pologne-peuvent-elles-se-passer-du-plan-de-relance-europeen-20201119 )
Quand tu vas demander de l'argent à ton banquier, si tu trouves ses conditions ou ses taux d'intérêt trop élevés, personne ne t'oblige à les accepter. Sauf si tu es déjà dans la panade bien sûr... :happy:

Grace au compte tweeter de @collabblues , j'ai vu cette vidéo qui résume bien les choses selon moi : 

Je ne suis pas d'accord avec tout, mais ils parlent de rapport de force, ils font allusion à la deuxième vague du COVID qui semblent faire de jolis dégâts à Budapest ou Varsovie et ils rappellent que les sommes en jeu représentent presque 5% du PIB hongrois (:blink:). Personnellement, je ne suis pas certain qu'il suffira de changer 3 mots pour que ça passe, mais clairement, si la Pologne ou la Hongrie ne veulent pas des conditions du plan de relance, il faudra qu'ils assument des conséquences non négligeables pour leurs économies.

 

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LIVRE :  "Comment peut-on être européen ?"   de Jean-Marc Ferry      Calmann-Lévy, 268 p., 19,50 €

Titulaire de la chaire de philosophie de l’Europe à l’université de Nantes, le philosophe Jean-Marc Ferry est l’ un des meilleurs penseurs de la construction européenne. Conjuguant hauteur de vue philosophique et sens politique, il analyse ici la crise de l’Europe : échec de l’union monétaire, compétition entre États, affrontement stérile entre souverainisme et fédéralisme, subversion du public par le privé… En réponse, il propose de développer un socle social européen reposant, entre autres, sur un revenu de base universel. Politiquement, il plaide pour la co-souveraineté. Sur le plan philosophique, il voit l’Europe comme « une identité ouverte » : « Plus encore : elle est l’identité dont le principe consiste à s’ouvrir aux autres identités. »             Un ouvrage essentiel pour tous les europhiles.

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https://hungarianspectrum.org/2020/11/20/who-will-resolve-the-current-eu-crisis-merkel-or-orban/

Hier, comme je l'ai noté, j'ai lu dans les Aachener Nachrichten que le plan de Merkel est d'assouplir la Pologne et d'isoler la Hongrie. Aujourd'hui, j'ai lu la même chose dans l'Augsburger-Allgemeine et Die Welt. Dans ce dernier, Tobias Kaiser et Christoph B. Schiltz ont écrit un long article sur "Orbán, qui devient de plus en plus audacieux". Ils semblent savoir que "Merkel est l'un des rares politiciens de l'UE qui entretient une relation relativement bonne avec l'homme fort de la Pologne, le leader du PiS Kaczyński." Merkel essaie maintenant de faire changer d'avis la Pologne et d'isoler la Hongrie.

Apparemment, c'est compromis, car la Pologne et la Hongrie affichent au contraire leur solidarité :

https://www.gov.pl/web/eu/joint-declaration-of-the-prime-minister-of-poland-and-the-prime-minister-of-hungary

Le texte suivant est le texte officiel de la déclaration conjointe des Premiers ministres de Hongrie et de Pologne du 26 novembre

En ce qui concerne le paquet financier CFP/Prochaine génération de l'UE, y compris le projet de règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union, nous avons convenu des principes et objectifs suivants que nous allons poursuivre au cours des négociations au sein de l'Union européenne :

1. Nous sommes attachés à nos valeurs communes telles qu'elles sont consacrées par l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Nous rappelons que la procédure de protection de ces valeurs est prévue par l'article 7 du traité. Nous nous fondons sur la légalité et défendons donc le statu quo tel qu'il figure dans les traités.

2. Nous recherchons des solutions qui mettent les ressources financières nécessaires à la disposition de tous les Etats membres dans les meilleurs délais.

3. La situation actuelle qui empêche la conclusion rapide du processus législatif est créée par ceux qui ont établi un lien entre l'État de droit et le budget de l'UE. Notre position est claire depuis le début des négociations qui ont débuté avec la proposition de la Commission en 2018. On savait que ce lien risquait de bloquer le processus d'approbation du CFP/du paquet financier de l'UE pour la prochaine génération.

4. Le résultat des négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen n'est pas conforme à l'accord conclu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de juillet.

5. Notre objectif est d'empêcher un mécanisme qui ne renforcerait pas, mais saperait l'État de droit au sein de l'Union en le dégradant en un instrument politique. La conditionnalité proposée contourne le traité, applique des définitions vagues et des termes ambigus sans critères clairs sur lesquels les sanctions peuvent être fondées et ne contient aucune garantie procédurale significative.

6. Nos pays ont agi et continuent d'agir sur la base d'une coopération et d'une solidarité loyales. Nous restons prêts à contribuer à la recherche d'une solution à la situation actuelle. Nous maintenons qu'elle nécessite une modification substantielle du mécanisme actuellement proposé.

Notre proposition commune est de faciliter l'adoption rapide du paquet financier en établissant un processus à deux voies. D'une part, limiter la portée de toute conditionnalité budgétaire supplémentaire à la protection des intérêts financiers de l'Union, conformément aux conclusions du Conseil européen de juillet. D'autre part, discuter au sein du Conseil européen de l'opportunité d'établir un lien entre l'État de droit et les intérêts financiers de l'Union. S'il en est ainsi décidé, les procédures appropriées prévues par les traités, y compris la convocation d'une conférence intergouvernementale, devraient être envisagées afin de négocier la modification nécessaire des traités.

Nous avons décidé d'aligner nos positions sur ces questions. Ni la Pologne, ni la Hongrie n'accepteront une proposition qui serait jugée inacceptable par l'autre.

Modifié par Wallaby
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https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2020-3-page-9.htm (automne 2020)

L’Europe, par-delà le COVID-19 [La kauvide, dixit le secrétaire perpétuel de l'Académie Française]

Clément Beaune est secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

La passion européenne de l’élargissement

Cette passion tient d’abord au fait que l’élargissement entraîne l’élargissement, car chaque nouveau venu a sa propre zone de voisinage et d’influence, qu’il considère comme la nouvelle frontière à surmonter ; chaque pays souhaite éviter d’être aux marches de l’empire.

Conçue comme un projet de réconciliation interne, l’Europe politique doit se doter aujourd’hui de quatre attributs indispensables à toute communauté politique qui dure et s’affirme : des frontières, des institutions adaptées, un agenda de puissance et un sentiment d’appartenance.

Tournée vers sa reconstruction politique et économique, délimitée de fait par la guerre froide, l’Europe n’a jamais eu à affronter la question des frontières. Trois éléments ont rendu la question incontournable : la taille déjà atteinte et la lourdeur induite de son fonctionnement ; les tensions croissantes avec la Turquie ; la crise migratoire, qui a montré que la gestion des frontières ne pouvait être une compétence anecdotique de l’Union.

Définir des frontières, ce n’est pas fermer une société, mais organiser son rapport au monde : c’est précisément cela dont les Européens ont besoin. Pour l’UE, c’est aussi la condition d’une politique étrangère solide, qui se distingue d’une politique d’élargissement. Il est ainsi important de dire, comme l’a fait le président de la République à la Sorbonne, que l’élargissement aux Balkans occidentaux est une étape ultime : l’extension de l’Union doit s’y arrêter.

 [ ?? Traité après traité, déclaration après déclaration - entre autre remise du prix Charlemagne 2014 à Herman van Rompuy en présence d'Arseni Iatseniouk -, l'Europe a célébré "l'aspiration" de l'Ukraine à devenir membre de l'UE]

L’inconnue principale de cette équation frontalière porte bien entendu sur le Royaume-Uni. La négociation de la relation future, actuellement bloquée, démontre d’abord la pertinence des paramètres évoqués : l’impossibilité de penser notre voisinage en simples termes d’élargissement (puisque le Royaume-Uni « dés-élargit » l’Europe…), et la nécessité de partenariats ad hoc. Elle soulève plus encore la question fondamentale de la frontière : dans une communauté politique, l’intérieur et l’extérieur ne sont pas identiques. Aussi la France défend-elle avec une fermeté, non punitive mais vitale, que le Royaume-Uni ne puisse obtenir le meilleur des deux mondes – le libre accès à notre marché sans le respect complet de nos règles.

[Divers]

Son atout principal demeure son marché intérieur, le plus grand marché ouvert du monde, fort de 450 millions de personnes. [ ?? Le marché chinois, c'est 1,4 milliards d'habitants. Idem pour le marché indien]

Un défi de puissance souvent ignoré, ou dédaigné, concerne la démographie. À l’horizon 2050, l’UE serait le seul bloc régional à voir sa population décliner par rapport à aujourd’hui. [La population chinoise devrait commencer à décliner en 2029. Le Japon décline depuis 2007]

Nous avons encore l’industrie la plus avancée du monde dans le domaine spatial. [??] Pourtant, lorsque les Chinois et les Américains évoquent une nouvelle conquête spatiale, les Européens ne l’osent pas ; nous devrions proclamer que le premier homme sur Mars sera européen.

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Le 26/11/2020 à 16:10, Bechar06 a dit :

« Plus encore : elle est l’identité dont le principe consiste à s’ouvrir aux autres identités. »         

Donc un peu l'auberge espagnole.

Ca va être dur de créer un sentiment d'appartenance européen si on a une "culture" ouverte à tous les vents et à toutes les influences, sans grande définition précise que des "valeurs humanistes" un peu fourre-tout. En fait, son identité européenne c'est la société multiculturelle façon Justin Trudeau. C'est juste du communautarisme déguisé en société, le "liant" social étant l'aspect financier (revenu universel, allocations diverses et variées...). 

Ca ne va pas aller bien loin. En fait, ce modèle est déjà en échec. 

 

Modifié par Kiriyama
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il y a 50 minutes, Kiriyama a dit :

un peu l'auberge espagnole.

Au moins elle est "espagnole" ( donc européenne ) ton auberge  ! Pas facile de susciter / Valoriser un sentiment d'appartenance commune,  à partir d'histoires diverses, mais néanmoins de voisins, et de cultures diverses bien que fondées il y a qq millénaires à partir de bases très proches ... Monde grec, monde romain,  monde germanique, racines judéo-chrétiennes... Europe ouverte du moyen-âge, etc ...        ! 

LA CULTURE est un bon moyen... Mais, dans la commission,  il manque une visibilité et des initiatives visibles au commissaire européen qui en est chargé parmi plusieurs domaines : ""Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse" ... Qui connait Mariya Gabriel ??    D'ailleurs la subsidiarité  ( qui connait ce principe ?? )  signifie qu'une culture européenne ne va pas à l'encontre de cultures diversifiées, diversité qui fait  la richesse de l'Europe 

Je constate, à mon petit niveau, que la chaîne TV ARTE poursuit son bonhomme de chemin, depuis presque 30 ans,  cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Arte  avec une audience + forte ( 2,5 % ) en France qu'en Allemagne ( 1,1 % ) , mais pas en d'autres langues sinon sous-titrées ( Depuis 2015, la chaîne propose une sélection de programmes en ligne sous-titrés en anglais, espagnol, polonais et italien. Cette initiative est cofinancée par l’Union européenne pour favoriser la distribution multilingue de contenus audiovisuels de qualité

Avec Erasmus, un succès simple mais vrai  ( cf. le film "L'auberge espagnole" et ses 2 suivants ) ! 

A l'école, à côté de la "Liberté d'expression" ( et des caricatures ) , on ferait bien d'ouvrir la conscience européenne des gamins ! 

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Le 26/11/2020 à 16:10, Bechar06 a dit :

LIVRE :  "Comment peut-on être européen ?"   de Jean-Marc Ferry      Calmann-Lévy, 268 p., 19,50 €

Titulaire de la chaire de philosophie de l’Europe à l’université de Nantes, le philosophe Jean-Marc Ferry est l’ un des meilleurs penseurs de la construction européenne. Conjuguant hauteur de vue philosophique et sens politique, il analyse ici la crise de l’Europe : échec de l’union monétaire, compétition entre États, affrontement stérile entre souverainisme et fédéralisme, subversion du public par le privé… En réponse, il propose de développer un socle social européen reposant, entre autres, sur un revenu de base universel. Politiquement, il plaide pour la co-souveraineté. Sur le plan philosophique, il voit l’Europe comme « une identité ouverte » : « Plus encore : elle est l’identité dont le principe consiste à s’ouvrir aux autres identités. »             Un ouvrage essentiel pour tous les europhiles.

On peut rapprocher cela des idées émises par Rémi Brague dans son livre "Europe, la voie Romaine" (1993). Il explique que Rome n'a pas vraiment de culture propre. Les Romains allaient en Grèce chercher des philosophes et des médecins, ou en Orient pour récupérer des dieux et des religions. Les Romains ont fait leur marché dans tout le bassin méditerranéen, faisant feu de tout bois.

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Attention quand même à ces analogies entre l'époque actuelle et ce qui s'est fait il y a plusieurs siècles. Personnellement j'ai un doute sur le fait que cela soit vraiment transférable tant les époques et problématiques sont différentes. 

Citation

Politiquement, il plaide pour la co-souveraineté.

En soi, c'est déjà un oxymore. 

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Il y a 2 heures, Wallaby a dit :

"Europe, la voie Romaine" (1993). Il explique que Rome n'a pas vraiment de culture propre. Les Romains allaient en Grèce chercher des philosophes et des médecins, ou en Orient pour récupérer des dieux et des religions.

Ce fut la force de cet empire : se situer au dessus des singularités locales et des tribus  ou peuples existants, en les "fédérant"  .. Ce qu'on appellerait aujourd'hui Subsidiarité ....  Par contre il y avait un pouvoir central fort pour l'intégration du grand  tout ... L'Europe UE n'est pas un Empire ! 

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Il y a 2 heures, Bechar06 a dit :

Ce fut la force de cet empire : se situer au dessus des singularités locales et des tribus  ou peuples existants, en les "fédérant"  .. Ce qu'on appellerait aujourd'hui Subsidiarité ....  Par contre il y avait un pouvoir central fort pour l'intégration du grand  tout ... L'Europe UE n'est pas un Empire ! 

Tu veux dire régler les problèmes locaux le sabre au clair?

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La Pologne disposée à lever son veto si l'Union justifie le lien avec l'Etat de droit  

Citation

 (...)(Reuters) - Varsovie pourrait lever le veto (...) sur le budget (...) si les dirigeants de l'Union approuvaient une déclaration justifiant le lien (...) entre le déblocage de fonds (...)et les sanctions  (...), a déclaré jeudi le vice-Premier ministre polonais Jaroslaw Gowin.

(...), Jaroslaw Gowin a dit que son pays avait pris conscience des risques qu'impliquaient le veto opposé au projet de budget pluriannuel de 1.100 milliards d'euros et au plan de relance de 750 milliards.

"Nous réalisons tous qu'avec un veto, il y aura un budget provisoire qui, (...), ne serait pas bon pour nous", a-t-il expliqué.  (...)

"La déclaration explicative, préparée par la Commission, devra être approuvée par les dirigeants. Elle devra clairement indiquer que la question de l'Etat de droit ne devra pas être utilisée pour exercer une quelconque pression sur des Etats membres pour des motifs autre que l'emploi approprié de fonds européens", a-t-il dit.

https://www.challenges.fr/finance-et-marche/budget-la-pologne-disposee-a-lever-son-veto-si-l-union-justifie-le-lien-avec-l-etat-de-droit_740417 

  On va y arriver :happy:

Je me demande s'il y a un lien avec l'aggravation de l'épidémie de coronavirus en Pologne? Je suis allé jeter un œil à leurs chiffres ( https://www.worldometers.info/coronavirus/country/poland/  ) et ça flambe. Le 4 novembre, ils en étaient à 6 474 morts,  un mois après ils dépassent les 18 500. Même si ça semble se calmer un petit peu, ils passeront allègrement les 20 000 décès d'ici quelques jours.
J'imagine mal la situation se calmer sans des mesures de confinement drastiques. Des mesures aux effets tout aussi drastiques sur l'économie. Dans ces conditions, un plan de relance serait le bienvenu. D'où la nouvelle positon de Varsovie qui se contenterait d'une déclaration de bonnes intentions.

A noter que la situation sanitaire de la Hongrie n'est pas géniale non plus: 2 063 morts le 4 octobre, 5 324 un mois plus tard. ( https://www.worldometers.info/coronavirus/country/hungary/  ) Dans les 2 cas, ça double tous les 20 jours environ. Orban parle de résoudre le problème avec un vaccin russe, totu en se passant de l'autorisation de l'UE ...:ph34r:

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Il y a 1 heure, Desty-N a dit :

"La déclaration explicative, préparée par la Commission, devra être approuvée par les dirigeants. Elle devra clairement indiquer que la question de l'Etat de droit ne devra pas être utilisée pour exercer une quelconque pression sur des Etats membres pour des motifs autre que l'emploi approprié de fonds européens", a-t-il dit.

Humpf.... Ca ne fais quand même pas une grande avancée : en caricaturant, si l'UE tique sur l'allocation des aides à la presse, ils pourront faire cesser les aides à la presse, après procédure, et voilà tout.

Ca pourrait vaguement plus ennuyer la Hongrie, où flotte une vaste odeur de corruption en plus du reste.

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Il y a 1 heure, Boule75 a dit :

Humpf.... Ca ne fais quand même pas une grande avancée : en caricaturant, si l'UE tique sur l'allocation des aides à la presse, ils pourront faire cesser les aides à la presse, après procédure, et voilà tout.

Ca pourrait vaguement plus ennuyer la Hongrie, où flotte une vaste odeur de corruption en plus du reste.

C’est ce que souhaite Varsovie. Rien ne dit que c’est ce qu’ils obtiendront. Sans compter que si ça en reste au niveau de la déclaration, ça n’engage pas à grand chose.

Bref, je prend plutôt ça pour une ouverture de la part des Polonais, qui essaient peut être avant tout de sauver la face?

EDIT: de toute façon, la question ne se pose pas vraiment 

Citation

La Hongrie n'accepte toujours pas que l'accès aux fonds européens soit rattaché de quelque manière au respect de l'Etat de droit, a déclaré vendredi le Premier ministre Viktor Orban, au lendemain d'un semblant de compromis esquissé sur le dossier par son allié polonais. (...)   https://www.challenges.fr/monde/ue-la-hongrie-refuse-tout-lien-entre-budget-et-etat-de-droit-dit-orban_740466

Autant pour obtenir l'unanimité et aller vite, je veux bien croire que 25 des pays de l'UE feront des efforts vis-à-vis de la Pologne et de la Hongrie. Autant s'ils doivent en passer par un plan de relance décidé à 25 en coopération intergouvernementale, je pense qu'ils en resteront à ce qu'ils ont déjà décidé, pour ne pas perdre trop de temps.

Modifié par Desty-N
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La France retranscrit dans le droit national la législation sur le parquet européen:
(Double post :blush:, mais avec plus de 24h d'intervalle :smile:)

Citation

(...) Le projet de loi sur le parquet européen qui vient en discussion à l’Assemblée nationale mardi 8 décembre doit donner le top départ à cette institution supranationale en matière de justice pénale. Une véritable révolution à laquelle seuls cinq pays de l’Union européenne (Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Suède) ont choisi de ne pas participer pour le moment.

(...)  Adopté en première lecture au Sénat le 3 mars (...) , ce texte adapte le droit français à ce parquet européen chargé d’enquêter sur les fraudes aux intérêts financiers de l’UE et de poursuivre leurs auteurs en justice. Il s’agit essentiellement de lutter contre les escroqueries aux subventions européennes, estimées à 3 milliards d’euros par an, et les fraudes à la TVA intracommunautaire, qui atteindraient quelque 50 milliards d’euros. (...) 

Issue d’un (...) compromis lors du Conseil européen du 12 octobre 2017, l’architecture de cette nouvelle institution est complexe (...). Laura Codruta Kövesi, égérie roumaine de la lutte anticorruption, choisie (...) pour mettre en place ce parquet supranational (...)  sait qu’elle devra faire la démonstration de son efficacité en affichant des résultats concrets rapides. (...) 
Concrètement, le parquet basé à Luxembourg est composé d’un collège de 22 procureurs européens, un par pays, déjà nommés. Ex-représentant de la France à Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’UE, le magistrat Frédéric Baab, qui a participé aux négociations préalables à l’accord (...) de 2017 (...) y a été nommé par Paris. Cet organe décidera, en totale indépendance à l’égard des institutions communautaires comme des pays membres, des enquêtes qu’il souhaite lancer et des suites qu’il compte leur donner. (...) 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/08/avec-le-parquet-europeen-l-emergence-d-une-justice-penale-supranationale_6062621_3224.html 

Pour prévenir toute inquiétude, il faut savoir que, si le parquet européen peut demander l'arrestation d'un suspect,  cela doit être confirmé par l'autorité nationale compétente ( "When deemed necessary, the EPPO may request the arrest of the suspected criminals. These requests will be authorized by the competent national judicial authorities according to national law ".   https://globalcompliancenews.com/eu-public-prosecutors-office-20170620/ )

Rappel sur la genèse du parquet européen : 

Citation

(...)  La Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant création du Parquet européen en 2013. Mais après l'échec des négociations à Vingt-Huit (lire ci-dessous), les ministres français et allemand de la Justice ont finalement proposé en décembre 2016 d'instaurer cette instance via le mécanisme de la coopération renforcée. (...) 

Coopération renforcée. (...) 
"Pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union", l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet à un groupe composé d'au moins neuf Etats membres d'aller de l'avant en cas d'absence d'unanimité au Conseil concernant la création d'un Parquet européen.
En juin 2017, ce sont finalement 20 Etats membres qui sont parvenus à un accord politique sur la création d'un parquet, dont le règlement est entré en vigueur en novembre 2017. Deux Etats, Malte et les Pays-Bas, y ont adhéré en 2018.    https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-parquet-europeen.html

Pour créer le parquet européen, on a donc utilisé le mécanisme de coopération renforcée qui sera sans doute aussi utilisé pour le plan de relance si la Pologne et la Hongrie continuent à s'y opposer. A noter qu'on peut adhérer à un système mis en place par coopération renforcée après qu'il ait été conclu...

 

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Compromis avec la Hongrie et la Pologne :

https://www.tagesschau.de/ausland/orban-spricht-von-sieg-101.html (10 décembre 2020)

Le ministre hongrois des affaires étrangères, Peter Szijarto, a publié sur sa page Facebook mercredi soir : "Nous avons remporté une victoire, un succès, parce que nous nous sommes battus pour les intérêts nationaux".

Dans les jours et les semaines précédentes, le Premier ministre hongrois avait souligné que ce n'était pas ce qu'il appelait une "majorité politique" dans l'UE qui devait décider si et quand un État membre violait l'État de droit, mais la Cour européenne de justice. Dans la déclaration complémentaire désormais disponible, il est indiqué que les fonds de l'UE ne peuvent être réduits ou annulés tant que la Cour de justice européenne n'a pas statué sur une plainte.

Cette approche juridique consistant à laisser la CJCE statuer permet au chef du gouvernement hongrois de gagner du temps. Il est donc peu probable qu'il y ait une éventuelle décision à Luxembourg avant les prochaines élections législatives en Hongrie au printemps 2022.

La réaction des partis d'opposition hongrois à la proposition de compromis a été limitée : Orban aurait subi une "lourde défaite". Mais la démocratie n'a pas gagné non plus, ont écrit les Verts hongrois. Bien qu'il soit positif qu'il y ait un mécanisme d'état de droit, ont-ils déclaré. Mais l'entrée en vigueur de ce mécanisme sera probablement reportée de deux ans tant que la Cour de justice européenne ne se sera pas prononcée sur la conformité du nouveau mécanisme avec le droit communautaire, ont-ils ajouté.

La députée européenne Anna Donath, du parti hongrois des droits civiques Momentum, a déclaré que le "chantage" d'Orban n'avait pas atteint son but. Il n'a pas pu empêcher la création d'un mécanisme d'État de droit. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de véritables sanctions pour le "vol" de fonds européens, a déclaré la femme politique de l'opposition, mais à partir de janvier, il y en aura. Orban n'a pu reporter la mise en œuvre que pour une courte période.

https://www.polskieradio.pl/395/7785/Artykul/2636925,Compromise-on-offer-for-Poland-as-EU-leaders-seek-deal-on-budget (10 décembre 2020)

Le président polonais Andrzej Duda a déclaré mercredi qu'un accord préliminaire avait été conclu.

Il a ajouté : "L'accord est le résultat d'efforts très importants de la part de la Pologne, de la Hongrie mais aussi de la présidence allemande" de l'UE.

Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a déclaré en début de semaine qu'il y avait une chance de parvenir à un accord sur le budget lors du sommet des dirigeants européens jeudi et vendredi.

Mais il a ajouté que la Pologne et la Hongrie maintenaient leur position selon laquelle toute évaluation du respect de l'État de droit devrait être une question distincte des versements des fonds de l'UE.

Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a précédemment déclaré aux dirigeants européens que son pays s'oppose à l'utilisation de "critères non objectifs" pour décider du montant des fonds que les États membres reçoivent de l'Union.

Modifié par Wallaby
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J'ai attendu ce matin et la fin des réunion d'hier pour y voir un peu plus clair: 

Citation

(...) Le budget de l'UE pour la période 2021-2027 (1 074 milliards) et le plan de relance européen post-Covid (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept, mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne. (...) Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé un compromis : le mécanisme sera assorti d'une déclaration « explicative » précisant la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant son application, quitte à la retarder. Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour… soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie.

(...) Après une « analyse juridique », notamment réclamée par les Pays-Bas et le Luxembourg, désireux de s'assurer que cette déclaration n'affaiblisse pas le mécanisme, le compromis a été adopté par l'ensemble des Vingt-Sept réunis en sommet. Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a salué une déclaration qui empêchera « tout usage arbitraire » du dispositif. Plusieurs États se sont félicités que le mécanisme lui-même n'ait pas été révisé. (...) 

La levée des veto de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun. Elle permettra également au Parlement européen, qui refusait toute remise en cause du mécanisme, de donner son feu vert au paquet budgétaire. Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030.
https://www.lepoint.fr/politique/sommet-de-l-ue-la-voie-est-libre-pour-le-plan-de-relance-massif-post-covid-10-12-2020-2405226_20.php

 Bref, la Pologne sauve la face avec quelques vagues déclarations :happy: et la Hongrie a obtenu une petite victoire tactique, puisque V. Orban devrait disposer d'un délai pour pouvoir passer les législatives :rolleyes:. Par contre, il semble que la saisie de la Cour de justice européenne, pour en "examiner sa légalité avant son application", ne fonctionnera qu'une fois. Un peu comme l'examen des lois françaises par le Conseil Constitutionnel.

Autre point sensible, la Turquie : 

Citation

(...) Après le compromis sur le plan de relance (...) les 27 sont parvenus à un accord sur un autre dossier sensible du sommet européen. À l'issue d'âpres pourparlers achevés peu avant 1 heure du matin (...) , les Européens ont surmonté leurs divisions pour sanctionner la Turquie en raison de ses travaux d'exploration gazière dans des zones maritimes disputées (...) 

« Les mesures décidées sont des sanctions individuelles, et des mesures supplémentaires pourront être décidées si la Turquie poursuit ses actions », a expliqué un diplomate européen. Une liste de noms va être établie (...) et sera soumise à l'approbation des États membres (...) . Les noms seront inscrits sur la liste noire établie en novembre 2019 pour sanctionner les activités de forage de la Turquie dans les eaux de Chypre. Elle compte deux responsables de la Turkish Petroleum Corporation (TPAO), interdits de visas et dont les avoirs dans l'UE ont été gelés. Les dirigeants européens ont donné mandat au chef de la diplomatie européenne Josep Borrell de leur « faire un rapport (...) en mars 2021 sur l'évolution de la situation » et de proposer alors, si nécessaire, d'étendre les sanctions (...) , a indiqué le diplomate européen. « L'idée est de serrer la vis progressivement », a-t-il souligné. (...) 
https://www.lepoint.fr/europe/union-europeenne-les-27-s-accordent-pour-sanctionner-la-turquie-11-12-2020-2405238_2626.php 

Pour le moment, on en reste aux sanctions individuelles, mais on ponte en puissance. En mars 2021, Biden sera à la maison blanche. Si l'UE et les USA prennent la Turquie en tenaille, ça va devenir compliqué pour Ankara ...:dry:

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il y a une heure, Desty-N a dit :

Autre point sensible, la Turquie : 

Pour le moment, on en reste aux sanctions individuelles, mais on ponte en puissance. En mars 2021, Biden sera à la maison blanche. Si l'UE et les USA prennent la Turquie en tenaille, ça va devenir compliqué pour Ankara ...:dry:

La Turquie, n'est pas dans "l'Europe" mais elle est dans l'OTAN.

Vladimir Poutine aimerait décrocher la Turquie de l'OTAN pour faciliter son accès à la Méditerranée.

Les USA veulent garder la Turquie dans l'OTAN pour compliquer l'accès de la Fédération de Russie à la Méditerranée.

L'Europe est une alliée de la Turquie par l'OTAN qui la "protège".

Recep Tayyip Erdogan dispose de plein de bras de levier (la liste est encore longue) pour nuire à tout le monde en équilibrant les risques par les avantages de la situation. 

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il y a 25 minutes, capmat a dit :

La Turquie, n'est pas dans "l'Europe" mais elle est dans l'OTAN.

Vladimir Poutine aimerait décrocher la Turquie de l'OTAN pour faciliter son accès à la Méditerranée.

Les USA veulent garder la Turquie dans l'OTAN pour compliquer l'accès de la Fédération de Russie à la Méditerranée.

L'Europe est une alliée de la Turquie par l'OTAN qui la "protège".

Recep Tayyip Erdogan dispose de plein de bras de levier (la liste est encore longue) pour nuire à tout le monde en équilibrant les risques par les avantages de la situation. 

On parle bien du même Erdogan qui vient de débarquer en Azerbaïdjan comme en terrain conquis? ( https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/10/ilham-aliev-offre-a-recep-tayyip-erdogan-de-partager-son-triomphe_6062891_3210.html ) Je doute que Poutine apprécie trop ce genre de manœuvre dans l'arrière cour russe.

Par ailleurs, le principal problème de la Turquie n'est pas politique mais économique. Sur ce plan, je ne suis pas sûr que la Russie offre les mêmes perspectives que les pays occidentaux :sleep: Alors Erdogan peut se lancer dans une fuite en avant, mais, plus il s'éloigne des USA et de l'UE, plus les dégâts chez lui seront importants.
Il n'y a que la Chine qui pourrait offrir un soutien économique intéressant, mais avec de grosses contreparties. Ce n'est pas pour rien que Téhéran n'a toujours rien signé avec Pékin, alors qu'il semble qu'ils négocient depuis des mois.

Maintenant, Ankara peut essayer de jouer sur tous les tableaux, négociant sa position stratégique auprès de plusieurs acteurs, pour en obtenir le maximum de faveurs , mais ça nécessite de la diplomatie, du tact et de l'habileté. Pas vraiment des qualités dont le mini sultan a fait preuve ces derniers temps ...:happy:

Modifié par Desty-N
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il y a 2 minutes, Desty-N a dit :

On parle bien du même Erdogan qui vient de débarquer en Azerbaïdjan comme en terrain conquis? ( https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/10/ilham-aliev-offre-a-recep-tayyip-erdogan-de-partager-son-triomphe_6062891_3210.html ) Je doute que Poutine apprécie trop ce genre de manœuvre dans l'arrière cour russe.

Par ailleurs, le principal problème de la Turquie n'est pas politique mais économique. Sur ce plan, je ne suis pas sûr que la Russie offre les mêmes perspectives que les pays occidentaux :sleep: Alors Erdogan peut se lancer dans une fuite en avant, mais, plus il s'éloigne trop des occidentaux, plus les dégâts chez lui seront importants.
Il n'y a que la Chine qui pourrait offrir un soutien économique intéressant, mais avec de grosses contreparties. Ce n'est pas pour rien que Téhéran n'a toujours rien signé avec Pékin, alors qu'il semble qu'ils négocient depuis des mois.

Maintenant, Ankara peut essayer de jouer sur tous les tableaux, négociant sa position stratégique auprès de plusieurs acteurs, pour obtenir le maximum de faveurs , mais ça nécessite de la diplomatie, du tact et de l'habileté. Pas vraiment des qualités dont le mini sultan a fait preuve ces derniers temps ...:happy:

J'étais tenté de me livrer à une fresque bien plus large de la situation pour préciser la position des pièces sur l'échiquier mais je me méfie des post long.

Tout ce que tu cites participe "de la fresque".

- "Maintenant, Ankara peut essayer de jouer sur tous les tableaux, négociant sa position stratégique auprès de plusieurs acteurs, pour obtenir le maximum de faveurs , mais ça nécessite de la diplomatie, du tact et de l'habileté. Pas vraiment des qualités dont le mini sultan a fait preuve ces derniers temps ...:happy:"

Erdo s'en est pas trop mal tiré au début, maintenant il est dans l'entonnoir.

 

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