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[Union Européenne] nos projets, son futur


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Le 12/10/2021 à 21:14, Wallaby a dit :

https://capx.co/poles-apart-is-there-any-chance-of-another-eu-exit/ (11 octobre 2021)

(...) Cela dit, l'argument de la primauté du droit national ou européen est certainement en vogue. Même l'ancien négociateur de l'UE pour le Brexit, devenu candidat à la présidence française, Michel Barnier, a exprimé un sentiment similaire à celui des tribunaux polonais, à savoir que le droit européen ne doit pas l'emporter sur le droit français.

Quelqu'un a le verbatim de ce qu'a déclaré Barnier ? Je vois partout des interprétations et aucune citation... :sleep:

Il y a 12 heures, Wallaby a dit :

https://www.lefigaro.fr/vox/monde/pologne-le-droit-europeen-doit-il-prevaloir-sur-la-souverainete-et-l-identite-de-ses-membres-20211012

Car la dernière querelle entre juges polonais et juges européens pose, plus fondamentalement, la question du sens du projet européen. S'agit-il, au fond, de construire une union «sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe» (article 1 du Traité de l'UE), justifiant à l'orée des prétoires l'uniformisation progressive du vieux continent ? Ou bien s'agit-il d'une coopération circonscrite dans les limites évoquées à l'article 4 du traité de l'UE, qui rappelle que « l'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles » ?

Un billet fouillé mais qui ne pose pas toutes les questions utiles, quel malheur !

L'UE décide de se doter de règlements communs, pour favoriser le commerce, éviter la concurrence faussée, etc.. Le rôle de la justice est de les faire respecter. Quelle justice ? Dans bien des cas, ce ne peut pas être une juridiction nationale puisque, régulièrement, un pays se retrouverait juge et parti. Il faut donc un système de justice indépendant. L'article ne propose rien sur ce sujet.

Fait-il des propositions pour éviter que les juges, par un juridisme ébouriffant découlant d'une dérive malsaine mais constatée dans de nombreux pays - et dans tous les milieux où des spécialistes discutent avant tout entre eux, ça ne touche pas que le droit - ne dérivent hors de leur périmètre ? Non. Il fait le parallèle avec cette affaire du temps de travail des militaires.

C'est intéressant.

Dans le cas du temps de travail des militaires, les juges s'appuient sur un article qui affirmait la nécessité d'une convergence progressive des temps de travail réglementaires dans les différents pays de l'Union, dispositif réclamé à plusieurs reprises notamment par la France qui y voyait un moyen d'éviter de trop fortes distorsions de concurrence et de promouvoir de meilleures conditions de vies pour les actifs. Ces motivations sont correctes mais ne figurent pas dans le traité, d'où force contorsions des juges pour expliquer qu'ils ont jugé, mais que la portée était limitée (pas en opérations, pas lors de crises...).

A mon sens, la Cour aurait dû dire qu'elle refusait de juger un tel cas, la justice européenne n'étant pas là pour dire le droit sur des sujets qui ne touchent :

  • ni aux droits fondamentaux des personnes (garantis par l'UE)
  • ni à d'éventuelles distorsions entre les pays de l'Union.

 

L'affaire polonaise est très différente : en mettant les juges polonais entièrement sous la coupe d'une cour de discipline aux ordres de l'exécutif, leur est imposé de choisir entre l'obéissance à l'exécutif ou la rébellion (brève...). De ce fait, elle touche à la fois :

  • aux droits fondamentaux des personnes, citoyens européens compris, et pareil d'ailleurs pour toutes les entreprises européennes établies en Pologne, qui seraient soumis à l'arbitraire ;
  • et au respect des règles fondamentales entre pays de l'Union. Par exemple, il ne reste plus que la rue polonaise pour interdire à son gouvernement de truquer les prochaines élections, européennes y compris.

 

Au final, le billet juxtapose un jugement européen, non-définitif, malheureux, de portée limitée, découlant de textes imparfaits d'une part, et une démarche constante, profondément anti-démocratique et dangereuse du gouvernement polonais pour conclure qu'il faut réviser le premier article du Traité majeur pour le remplacer par un verbiage gentil mais douteux.

Choux, carottes, purée surtout.
Purée politicienne franco-française surtout.

 

P.S. : je pense que l'analyse de l'arrêt de la Cour de Karlsruhe est foireux, au passage.

Edited by Boule75
Mauvaise citation corrigée
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il y a 30 minutes, Boule75 a dit :

Quelqu'un a le verbatim de ce qu'a déclaré Barnier ? Je vois partout des interprétations et aucune citation... :sleep:

Le verbatim non.

Mais le tweet que je citais contient déjà une vidéo de plus de 2 minutes où on l'entend s'exprimer, et c'est assez clair.

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il y a 15 minutes, Alexis a dit :

Le verbatim non.

Mais le tweet que je citais contient déjà une vidéo de plus de 2 minutes où on l'entend s'exprimer, et c'est assez clair.

Certes mais je parlais de son autre déclaration, celle qui est évoquée dans le torchon cité par Wallaby. (P.S. : et j'ai été imprécis dans ma citation, désolé)(P.P.S. : et je viens de corriger mon message)

Edited by Boule75
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il y a une heure, Coriace a dit :

BHL et Klarksfeld

Que viennent-ils faire là ceux-là ?

Citation

[...] Barnier. Qui a eu la double lachète de ne rien dire quand la court de Karlsruhe avait décrété il me semble quelque chose de similaire au profit de l'Allemagne. 

La Cour de Karlsruhe, à ma connaissance, ne contestait pas prima facies la primauté du droit européen ou, pour le dire mieux, elle ne proposait pas que l'Allemagne renie les engagements pris dans le cadre de l'UE (tout ça est dans des traités librement signés par les pays, n'est-ce pas...),

Ce qu'elle affirmait c'était son devoir de contrôler la bonne exécution de ce droit européen, au titre de son rôle en Allemagne. C'est très différent de la Pologne qui se renie en ruinant son système judiciaire en pleine infraction avec ses engagements formels consignés par traités.

Citation

Sur un autre sujet après l'abandon en rase campagne à propos des Îles Anglo Normande,

Hein ? L'Allemagne est l'un des 11 pays signataires de la lettre transmise au RU à propos de la pêche cette semaine.

Outre la France, l’Allemagne, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont signé cette déclaration.

Le fait que la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suède en soient aussi devrait inciter le RU à réfléchir.

Citation

l'Allemagne, pardon L'UE, estime que six semaines c'est suffisant et que les ennuis avec les USA dans le cadre d'Aukus, c'est terminé 

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/15/crise-des-sous-marins-australiens-l-union-europeenne-estime-que-l-incident-avec-washington-est-clos_6098590_3210.html

L'UE ses projets, sur le dos de notre futur. 

Note la brièveté de la citation et l'absence totale de contexte... Cet entrefilet du Monde m'avait frappé aussi, mais il peut parfaitement correspondre à une manip. Si tu as plus d'éléments, je suis preneur.

Je n'avais pas vu cet article, celui auquel je pensais était nettement plus court... M. Borel est trop gentil, je pense.

Pour autant, je ne pense pas que ça change la ligne de fond :

 

On verra le 23 octobre et au premier semestre 2022. Un gouvernement neuf en Allemagne aidera aussi.

Edited by Boule75
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Il y a 8 heures, Boule75 a dit :

l'Allemagne, pardon L'UE, estime que six semaines c'est suffisant et que les ennuis avec les USA dans le cadre d'Aukus, c'est terminé 

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/15/crise-des-sous-marins-australiens-l-union-europeenne-estime-que-l-incident-avec-washington-est-clos_6098590_3210.html

L'UE ses projets, sur le dos de notre futur. 

Petits rappels:

  1. en diplomatie,le rapport de force compte beaucoup. Les USA sont n°1 mondial, et depuis 1945, ils nous soutiennent. Ils nous étouffent parfois, ils y trouvent leur intérêt, mais ils nous soutiennent. Ils ont exprimé des regrets, ils semblent avoir renoncé au marché grec en guise de compensation et l'ambassadeur de France est retourné à Washington. On ne peut pas demander à l'UE d'être plus royaliste que le roi.
  2. dans l'histoire des sous-marins, il y a deux autres acteurs: la Grande-Bretagne et l'Australie. Bruxelles ne semble pas décider à céder à Londres et Camberra attend toujours qu'on rouvre les négociations pour un accord de libre-échange.

Personnellement, si on tient la dragée haute à l'Angleterre et à la patrie des kangourous jusqu'à ce qu'ils comprennent que la situation n'est pas en leur faveur et qu'ils fassent des concessions, ça me va très bien

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il y a 6 minutes, Desty-N a dit :

> l'Allemagne, pardon L'UE, estime que six semaines c'est suffisant et que les ennuis avec les USA dans le cadre d'Aukus, c'est terminé
> https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/15/crise-des-sous-marins-australiens-l-union-europeenne-estime-que-l-incident-avec-washington-est-clos_6098590_3210.html
> L'UE ses projets, sur le dos de notre futur. 

Petits rappels:

  1. en diplomatie,le rapport de force compte beaucoup. Les USA sont n°1 mondial, et depuis 1945, ils nous soutiennent. Ils nous étouffent parfois, ils y trouvent leur intérêt, mais ils nous soutiennent. Ils ont exprimé des regrets, ils semblent avoir renoncé au marché grec en guise de compensation et l'ambassadeur de France est retourné à Washington. On ne peut pas demander à l'UE d'être plus royaliste que le roi.
  2. dans l'histoire des sous-marins, il y a deux autres acteurs: la Grande-Bretagne et l'Australie. Bruxelles ne semble pas décider à céder à Londres et Camberra attend toujours qu'on rouvre les négociations pour un accord de libre-échange.

Personnellement, si on tient la dragée haute à l'Angleterre et à la patrie des kangourous jusqu'à ce qu'ils comprennent que la situation n'est pas en leur faveur et qu'ils fassent des concessions, ça me va très bien

C'est pas moi c'est @Coriace ! (qui avait écrit les lignes citées)

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https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-09-27/planete-economique/l-europe-cherche-desesperement-du-gaz.php

L’Europe tente d’importer tout ce qui est offert comme gaz naturel sous forme liquide, notamment des États-Unis, où ça commence à faire des remous. L’association américaine des consommateurs industriels d’énergie, qui représente les entreprises du secteur de la chimie, de l’agroalimentaire et de la fabrication, vient de demander au gouvernement des États-Unis de stopper les exportations de GNL vers l’Europe et l’Asie pour empêcher les prix de grimper chez eux.

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Il y a 14 heures, Boule75 a dit :

C'est pas moi c'est @Coriace ! (qui avait écrit les lignes citées)

Désolé :blush: J'ai répondu vite fait, sans vérifier l'origine des propos :sad:

Concernant le clash entre la Pologne et l'UE, CollabBlues a fait un tread pas mal : 

   J'ai vérifié

Citation

Article 55: Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.  
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527541/

C'est dans la constitution et ça vaut pour tous les traités, y compris les traités européens. La prééminence de la constitution même d'un pays sur le droit européen, est un autre sujet et le véritable point épineux. Il n'est pas propre à la Pologne ( @CollaBlues mentionne entre autre la France et l'Allemagne). 
Sauf erreur de ma part, le problème de la Pologne, c'est que son mode de désignation des juges, tel que fixé dans la constitution n'est pas en accord avec les traités européens. L'UE estime que ça remet en cause l'état de droit dans ce pays et entend appliquer le mécanisme prévu en cas d'infraction dans ce domaine et que j'ai déjà mentionné : 

Citation

Je ne sais pas si tu au courant, mais il existe un mécanisme liant l'octroi de fonds européens au respect de l'Etat de droit ( https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/comment-l-ue-entend-elle-conditionner-les-fonds-europeens-au-respect-de-l-etat-de-droit/  ) 

 Pour moi, Varsovie essaye d'échapper aux sanctions, sans perdre la face. Je n'exclus même pas que le psychodrame actuel relève d'une démarche de négociation où on met la barre très haut pour sembler ensuite faire de grandes concessions à l'autre parti. Et quel plus grand effort pour une nation que de toucher à sa constitution?

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Histoire de faire monter la pression dans son conflit contre l'UE sur l'indépendance de la justice, le premier ministre polonais reçoit Marine Le Pen:

C'est toujours marrant de voir des polonais faire ami-ami avec des politiques pro-russes et anti OTAN. Bonjour la cohérence...

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20 minutes ago, hadriel said:

C'est toujours marrant de voir des polonais faire ami-ami avec des politiques pro-russes et anti OTAN. Bonjour la cohérence...

Probablement parce que la Pologne n'a pas d'ami ... que des intérêts ... mais chut.

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il y a 3 minutes, g4lly a dit :

Probablement parce que la Pologne n'a pas d'ami ... que des intérêts ... mais chut.

Oui mais là ils vont contre leurs intérêts déclarés. Ce qui veut dire que finalement le méchant ogre russe c'est pas si dangereux pour eux, par contre pouvoir mettre au pas la justice tranquillement c'est leur priorité (et si ils peuvent gagner du soutien populaire en s'opposant aux "ingérences" de l'UE c'est double effet kiss-cool).

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1 minute ago, hadriel said:

Oui mais là ils vont contre leurs intérêts déclarés. Ce qui veut dire que finalement le méchant ogre russe c'est pas si dangereux pour eux, par contre pouvoir mettre au pas la justice tranquillement c'est leur priorité (et si ils peuvent gagner du soutien populaire en s'opposant aux "ingérences" de l'UE c'est double effet kiss-cool).

C'est ta vision des choses ... mais Marine LePen ne va pas envahir la Pologne ... par contre elle pourrait bien aider les intérêts Polonais au parlement européen par exemple.

Les intérêts ne sont pas exclusifs ... ils faut tous les cultiver en même temps pour pas se retrouver pris ou dépourvu en fonction du changement du vent.

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Mine de rien, la procédure pour la suspension des fonds suit son bonhomme de chemin

Révélation

Les dirigeants européens ont joué la carte de l'apaisement jeudi soir avec la Pologne, (...) tout en se réservant la possibilité de sévir ultérieurement. (...)
Gardienne des traités, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis mardi au Parlement européen de sévir contre la Pologne: elle a reçu le soutien des Etats pour agir, mais sans précipitation pour donner sa chance au dialogue (...)

L'UE dispose également d'un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit affectant le budget communautaire. Mais les Etats veulent attendre pour le déclencher la décision de la Cour de justice européenne, attendue fin 2021-début 2022, sur le recours en annulation déposé par Varsovie et Budapest contre ce mécanisme.
 (...)  Plusieurs capitales jugent par ailleurs inconcevable l'approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d'euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l'indépendance judiciaire.  (...)

"Nous n'agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue", avait rétorqué le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki dans l'après-midi à l'issue d'un entretien avec le président français Emmanuel Macron.
Le sommet se poursuivra vendredi avec au menu des discussions la question des migrations, en particulier avec le Bélarus, accusé d'organiser un afflux de migrants aux frontières de l'UE, en représailles de sanctions adoptées par les Vingt-Sept.
https://www.lepoint.fr/monde/un-sommet-europeen-assombri-par-le-conflit-ouvert-avec-la-pologne-21-10-2021-2448727_24.php

En fait d'apaisement, je crois surtout que les gouvernements laissent le mécanisme se mettre en place, en s'en mêlant le moins possible. Comme ça si (quand?) Varsovie change d'avis, il n'y aura pas trop de susceptibilités froissées.
Parce que j'ai quand même du mal à imaginer la Pologne, première bénéficiaire des fonds européens, renoncer à des dizaines de milliards, même si une personnalité importante a pris position sur ce sujet

Révélation

Le président du parti ultranationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne, attaque, dans une interview publiée mercredi, les promoteurs "ridicules" du plan de l'Union européenne visant à réduire de 55% les émissions de gaz à effet d serre du bloc d'ici 2030.
(...) "Les prix de l'énergie ont touché tant de pays de l'UE avec une telle force que leurs citoyens n'accepteront tout simplement pas de nouvelles augmentations au nom d'une quelconque théorie non prouvée", a déclaré le président du PiS à l'hebdomadaire Gazeta Polska. (...)

La Pologne, en conflit ouvert avec la Commission européenne depuis que le Tribunal constitutionnel de Varsovie a contesté la primauté du droit européen dans un avis rendu le 7 octobre, réclame l'annulation du plan "Fit for 55", ou le report de la mise en oeuvre de certaines dispositions.
Le pays est l'un des premiers producteurs de charbon en Europe et dépend du fioul pour près de 80% de sa production d'électricité.

Dans son interview publiée mercredi, Jaroslaw Kaczynski affirme également que la Pologne pourrait financer elle-même des projets d'infrastructures si elle est privée de fonds européens, comme l'en menace la Commission en raison de violations de l'Etat de droit.
https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN2HA0W6/kaczynski-moque-le-plan-ridicule-de-l-ue-pour-le-climat.html 

 J'ai quand même beaucoup de mal à imaginer Varsovie auto-financer ses projets d'infrastructure. D'un autre côté, qui pourrait leur apporter les fonds? Les USA ont d'autres chats à fouetter dans le Pacifique. L'économie de la Russie n'est pas flamboyante, et le contentieux historique entre les deux pays est tel que le premier chef de gouvernement qui se rapprocherait de Poutine se grillerait sans doute définitivement aux yeux des électeurs.
Il n'y a guère que la Chine qui pourrait s'avérer intéressante et intéressée. Après tout, tout comme le port du Pirée, la Pologne constitue un débouché pour les routes de la soie. Sauf que Pékin s'arrange presque toujours pour que ce soient des entreprises chinoises qui se chargent des travaux. Et qu'ils ne font pas des dons mais des prêts. Un certain nombre de pays d’Asie centrale et d’Afrique en ont fait l'amère expérience...
Bref, j'ai du mal à imaginer Varsovie rejeter les remontrances de Bruxelles au profit de la tutelle de Pékin, mais après tout, l'un est plus proche que l'autre ...:rolleyes:

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Sommet européen : l’UE refuse de financer des "barbelés et murs" anti-migrants aux frontières

https://www.france24.com/fr/europe/20211022-sommet-européen-l-ue-refuse-de-financer-des-barbelés-et-murs-anti-migrants-aux-frontières

En résumé, vous êtes responsables des frontières extérieures de l'UE (accords Schengen obligent), mais débrouillez-vous pour en assurer la sécurité et éviter une immigration de masse comme en 2015 (la demandes initiale vient de la Lituanie suite à l'afflux de réfugiés orchestré par le gouvernement Biélorusse).

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Il y a 1 heure, Paschi a dit :

Sommet européen : l’UE refuse de financer des "barbelés et murs" anti-migrants aux frontières

https://www.france24.com/fr/europe/20211022-sommet-européen-l-ue-refuse-de-financer-des-barbelés-et-murs-anti-migrants-aux-frontières

En résumé, vous êtes responsables des frontières extérieures de l'UE (accords Schengen obligent), mais débrouillez-vous pour en assurer la sécurité et éviter une immigration de masse comme en 2015 (la demandes initiale vient de la Lituanie suite à l'afflux de réfugiés orchestré par le gouvernement Biélorusse).

encore une belle preuve comme quoi l'EU est incapable, mais surtout, ne veut pas, proteger nos frontieres.

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