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Un tribunal canadien juge "faux et trompeur" d’estampiller du vin des implantations comme "Produits d'Israël"

Citation

[...] 

L'Acia avait défendu l'usage de cette désignation géographique en vertu "des tenants et aboutissants de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (Aleci)". Le Procureur général du pays estimait quant à lui "raisonnable d'étiqueter les vins à titre de ‘Produits d'Israël’" car "la Cisjordanie ne fait pas partie d'un pays reconnu" et qu'il fallait "satisfaire les exigences canadiennes en matière d'étiquetage du pays d'origine".  La magistrate a de son côté souligné que "personne ne conteste le fait que la Cisjordanie ne fait pas partie du territoire de l'État d'Israël". 

Suite à ces arguments, "la Cour a conclu que les étiquettes ‘Produits d'Israël’ de ces vins étaient fausses et trompeuses, et qu'elles interféraient avec la capacité des consommateurs canadiens à prendre des décisions d'achats informées, rationnelles et consciencieuses", a indiqué la juge de la Cour fédérale.

"Les opposants à la création des colonies israéliennes en Cisjordanie ont besoin de renseignements exacts quant à l'origine d'un produit afin d'être en mesure d'exprimer leur opposition", a-t-elle également observé.

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/1564425668-un-tribunal-canadien-juge-faux-et-trompeur-d-estampiller-du-vin-des-implantations-comme-produits-d-israel

pour se rappeler, l'étiquetage est différenciée en ue depuis 3 ans (bouh vilain bds raciste et anti sémite), aller pour se marrer des arguments ds personnes qui sont contre cet étiquetage :

 

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Il y a 11 heures, rendbo a dit :

Un tribunal canadien juge "faux et trompeur" d’estampiller du vin des implantations comme "Produits d'Israël"

pour se rappeler, l'étiquetage est différenciée en ue depuis 3 ans (bouh vilain bds raciste et anti sémite), aller pour se marrer des arguments ds personnes qui sont contre cet étiquetage :

 

Du coup, je ne saisis pas la suite :

- puisque la législation canadienne oblige à avoir le pays d’origine sur l’étiquette

- puisque l’étiquetage « produit d’Israël » est jugé faux et trompeur

- puisque la Cisjordanie n’est pas reconnue comme étant un pays, tout comme l’ensemble des territoires palestiniens

 

=> ça signifie que les vins produits dans les territoires palestiniens ne pourront tout simplement plus être vendus au Canada, non ?

Il y a d’autres produits dans ce cas ? 

Edited by TarpTent
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il y a 6 minutes, TarpTent a dit :

=> ça signifie que les vins produits dans les territoires palestiniens ne pourront tout simplement plus être vendus au Canada, non ?

Ils peuvent toujours être étiquetés "Produce in Israeli colonies", mais ce sera alors en contradiction avec la loi internationale car il est interdit normalement de commercer avec des produits occupés sur des territoires occupés.

Citation

https://plateforme-palestine.org/A-vos-etiquettes-Tout-savoir-sur-l-etiquetage-des-produits-des-colonies

1) Pourquoi étiqueter de façon spécifique les produits des colonies israéliennes ?

En vertu du droit international, les colonies israéliennes sont illégales et l’Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires qu’il occupe depuis le mois de juin 1967 soit le plateau du Golan, la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.

Par ailleurs, le droit européen impose la mention de l’origine sur certains produits importés dans l’Union européenne. L’indication de l’origine doit être correcte et ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Néanmoins, la société civile a soulevé le fait que de nombreux produits (agricoles notamment) provenaient des colonies israéliennes mais apparaissaient dans leur étiquetage comme « produits origine Israël ».

2) Quelle législation en vigueur ?

Au niveau européen

Un ensemble de règlements européens imposent la mention de l’origine sur les produits importés dans l’Union européenne. Cette obligation concerne essentiellement les produits cosmétiques (règlement (UE) n° 1223/2009) et les produits alimentaires (essentiellement règlements (UE) n° 1308/2013 pour les fruits et légumes et le vin, et (UE) n° 1379/2013 pour le poisson). Sous la pression de la société civile, plusieurs chancelleries européennes – et particulièrement la France - ont poussé la Commission européenne à clarifier la législation européenne en la matière. Par une communication interprétative du 11 novembre 2015, la Commission européenne est venue préciser la législation européenne sur plusieurs termes :

  • L’indication des produits au sein de l’UE « doit être correcte et ne peut induire le consommateur en erreur »
  • « Conformément au droit international, l’Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires qu’il occupe depuis le mois de juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est  »
  • Ainsi, «  l’indication « produit en Israël » est considérée comme fausse et susceptible d’induire en erreur  » concernant les produits des colonies. 
  • La Commission recommande d’utiliser une expression telle que « colonie israélienne » ou un terme équivalent pour préciser l’origine des produits issus des colonies. Par exemple : «  produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne)  ».

Au niveau français

[...] En septembre 2016, le gouvernement répond et s’engage à appliquer la législation européenne. Le 24 novembre 2016, un avis est publié à destination des opérateurs économiques sur la question de l’étiquetage différencié.

[...]

4) Comment retrouver l’origine exacte du produit ?

La communication européenne précise : « Les informations sur l’origine des produits sont souvent à la disposition des opérateurs économiques sous différentes formes. Dans de nombreux cas, elles figurent dans les documents douaniers. Si les produits bénéficient d’un traitement préférentiel à l’importation, ils sont en principe accompagnés par une preuve de l’origine préférentielle délivrée par Israël ou par les autorités palestiniennes. D’autres documents tels que factures, bons de livraison et documents de transport peuvent indiquer l’origine des produits. » Les factures sont notamment obligatoires.

Les codes postaux des lieux de production peuvent notamment permettre de savoir s’ils proviennent de colonies israéliennes. Voir la liste des codes postaux des colonies publiée par la commission européenne (actualisée le 1er juin 2015).

[..]

La rigolade quoi : connaitre par cœur les codes postaux (ou les préfixes ?) en Israel 

Rappelons qu'il y a eu un gros débat l'année dernière dessus, vu qu'à moins de connaitre tous les codes postaux, cela ne permet pas savoir si on parle d'un produit venant d'une colonie israélienne ou d'un village palestinien.

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2 noms à suivre dans le futur :

 

« Netanyahu nomme ses deux successeurs apres sa retraite : Le chef du Mossad, Yossi Cohen et l’ambassadeur aux États-Unis, Ron Dermer »

 

Pour Cohen, le focus est intéressant :

« Le maître de guerre Cohen pourrait toutefois avoir des vues sur la plus haute fonction politique lorsque son mandat de chef du Mossad expirera, indique le rapport, bien qu’il le nie maintenant.

Cohen, 57 ans, ancien conseiller à la sécurité nationale sous Netanyahou, est devenu chef du Mossad en 2016, (...). Son mandat (...) a été axé sur la lutte contre le programme nucléaire iranien et le développement de liens avec les États arabes.

Proche confident de Netanyahu, Dermer était un opposant féroce à l’accord nucléaire iranien signé en 2015 entre Téhéran et six puissances mondiales, dont les États-Unis. Il a orchestré l’invitation indirecte de Netanyahu à s’adresser au Congrès et à souligner l’accord, provoquant la colère de l’administration Obama, et a supervisé le renforcement des relations entre Trump et Netanyahou. »

 

Ça ne dit rien sur son leadership, mais sur ses vues, par contre...

https://infos-israel.news/netanyahu-nomme-ses-deux-successeurs-apres-sa-retraite-le-chef-du-mossad-yossi-cohen-et-lambassadeur-aux-etats-unis-ron-dermer/

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https://www.lorientlejour.com/article/1183899/liban-deux-drones-tombent-dans-la-banlieue-sud-de-beyrouth-bastion-du-hezbollah-responsable.html

Deux drones israéliens « tombent » dans la banlieue-Sud de Beyrouth. Je dis « tombe » car nous ne savons pas pour l’heure si ils ont été abattus ou si il s’agissait de drones-kamikazes visant un objectif précis. 

Après les frappes en Irak, nul ne peut désormais nier que les fouteurs de guerre sont à Tel-Aviv. L’Iran, que l’on nous disait dirigée par des mollahs fous guidés par une idéologie apocalyptique, fait preuve d’une incroyable retenue face à ces provocations répétées. Bibi veut la guerre pour pouvoir se maintenir au sommet de l’état ?

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Il y a 8 heures, kotai a dit :

Met de l'eau dans ton vin, israël ne fait pas la guerre qu'avec deux drones.

Si ça avait été deux drones iraniens tombant sur une ville israëlienne, dirais-tu la même chose ?

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Surtout qu'on ne parle pas seulement de deux drones, mais aussi de frappes aériennes en Syrie hier qui ont coûtées la vie à un soldat iranien. De quel droit Bibi décide de qui Damas a le droit d'inviter sur son territoire ? C'est de l'impérialisme dans sa forme la plus abject.

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Il y a 3 heures, Libanais_75 a dit :

Surtout qu'on ne parle pas seulement de deux drones, mais aussi de frappes aériennes en Syrie hier qui ont coûtées la vie à un soldat iranien. De quel droit Bibi décide de qui Damas a le droit d'inviter sur son territoire ? C'est de l'impérialisme dans sa forme la plus abject.

Et sembler-t-il d'au moins quatre frappes en Irak ces dernières semaines. Choses dont PERSONNE ne parle dans les médias.

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il y a 3 minutes, kotai a dit :

De quel droit le Hezbollah intervient en Syrie?

De quel droit Israël bombarde en Iran, en Irak, avant au Soudan, en Tunisie... bref, partout ?

Faut pas s'étonner qu'ensuite tout le monde chie dans la colle puisque "les gentils" le font à outrance. On a déjà perdu la Russie à cause de ces conneries d'Occidentaux suffisants, bientôt ce sera le reste.

Edited by Ciders

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il y a 49 minutes, kotai a dit :

De quel droit le Hezbollah intervient en Syrie?

Du droit souverain qu'à le régime légal syrien d'appeler à l'aide ses alliés. 

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Oui. En 2013.

Citation

L’auteur donne ensuite des éléments concrets sur la participation du Hezbollah aux combats en Syrie.

— « Le Hezbollah, entraîne, arme et fournit un soutien logistique aux habitants des villages frontaliers libanais.

— Le Hezbollah a pris la relève de la protection du sanctuaire de Sayida Zeinab au sud de Damas [le tombeau de Zeinab, la fille de l’imam Ali], remplaçant les gardes irakiens ; des membres du parti y sont déployés en vertu d’un plan qui limite leur responsabilité à la proximité immédiate du sanctuaire.

— Le Hezbollah a reçu des délégations d’un nombre considérable de mouvements druzes, chrétiens, chiites et ismaéliens, qui pensent que leurs communautés minoritaires sont sérieusement menacées. Il n’a pas répondu à leur demande de formation militaire et d’armement, mais « leur a donné les moyens d’empêcher leur déplacement ». [Cette allégation n’est pas plus précise.]

— Le Hezbollah, qui a des liens militaires et de sécurité avec le régime, aide les forces syriennes à protéger des académies scientifiques et des usines de missiles construites au cours de la dernière décennie, en grande partie avec l’aide de l’Iran.

— Le Hezbollah gère un important programme, peut-être le plus conséquent, pour aider les réfugiés syriens au Liban et en Syrie même. Il ne s’agit pas de « rembourser » les Syriens qui avaient accueilli des réfugiés du Liban en 2006. Ce programme est conduit en toute discrétion, avec la conviction que les réfugiés et les personnes déplacées ont droit à toute l’aide humanitaire possible, indépendamment de leurs opinions politiques. »

https://blog.mondediplo.net/2013-03-25-Pourquoi-le-Hezbollah-participe-t-il-aux-combats

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Il y a 3 heures, Ciders a dit :

Et sembler-t-il d'au moins quatre frappes en Irak ces dernières semaines. Choses dont PERSONNE ne parle dans les médias.

Ca se diffuse lentement mais surement. (vu chez The War Zone et AP)

https://apnews.com/06ef6f4d525e408d953f6f31497283aa

https://www.thedrive.com/the-war-zone/29524/has-israels-air-war-on-iranian-backed-militias-secretly-migrated-to-iraq

Des responsables US anonymes ont confirmé à AP au moins 1 frappe de drone israélien en Irak (à Amirli).
Les 3 autres ben ... comme ça touche des milices PMF shiites et soutenues par les iraniens et que Netanhyau les revendique à demi-mot à la TV, y a de bonnes chances que ça soit vrai.

Après, les frappes israéliennes en Syrie ont mis des mois a être reconnues officiellement.

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Rappel que le ministre israëlien de la coopération régionale a ouvertement déclaré, mi-vantard, mi-geignard, "nous sommes les seuls à tuer des iraniens".

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il y a une heure, kotai a dit :

Heinn? La Syrie a fait appel au Hezbollah ???

Depuis un paquet d'année au début pour protéger les liens saints chiites puis pour chasser les djihadistes de la frontière libanaise, enfin un peu partout ou l'armée syrienne à eu besoin de troupes d'assaut, notamment à Alep. Si t'es même pas au courant de ça pourquoi tu viens commenter sur un sujet sur lequel tu ne sais manifestement rien?

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il y a 13 minutes, nemo a dit :

Depuis un paquet d'année au début pour protéger les liens saints chiites puis pour chasser les djihadistes de la frontière libanaise, enfin un peu partout ou l'armée syrienne à eu besoin de troupes d'assaut, notamment à Alep. Si t'es même pas au courant de ça pourquoi tu viens commenter sur un sujet sur lequel tu ne sais manifestement rien?

Depuis le temps qu'il post, tu crois que ça l’arrête ? :laugh: 

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il y a 1 minute, Shorr kan a dit :

Depuis le temps qu'il post, tu crois que ça l’arrête ? :laugh: 

L'espoir fait vivre je suppose. :rolleyes:

Edited by nemo
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Il y a 2 heures, nemo a dit :

Du droit souverain qu'à le régime légal syrien d'appeler à l'aide ses alliés. 

Étrangement j'ai un doute sur le fait que tu qualifies de la même manière l'intervention saoudienne au Yémen qui se base pourtant sur le même argument.

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il y a 2 minutes, Barristan-Selmy a dit :

Étrangement j'ai un doute sur le fait que tu qualifies de la même manière l'intervention saoudienne au Yémen qui se base pourtant sur le même argument.

Hé bien je me souviens pas d'avoir qualifier l'intervention des Saouds d'illégale. Tes doutes t'appartiennes n'est ce pas. Par contre celle d'Israël le sont.

Edited by nemo

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L'intervention israélienne est encore plus que légal puisqu'elle est en guerre avec le Hezbollah et la Syrie depuis la création d'Israël.

Par contre, je n'ai pas vu de reconnaissance officiel de l'Alliance chiites et sunnites.

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il y a 5 minutes, kotai a dit :

L'intervention israélienne est encore plus que légal puisqu'elle est en guerre avec le Hezbollah et la Syrie depuis la création d'Israël.

Officiellement Israël est pas en guerre contre la Syrie. Contre le Hezb ça a pas grand sens puisque Israël considère que ce sont des terroristes ce qui est bien pratique pour faire exactement ce qu'ils veulent y compris tirer sur des civils dans la banlieue de Beyrouth ou le sud du Liban..

il y a 5 minutes, kotai a dit :

Par contre, je n'ai pas vu de reconnaissance officiel de l'Alliance chiites et sunnites.

De quoi tu parles? Quelle alliance chiites sunnites?

Edited by nemo

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il y a une heure, nemo a dit :

Hé bien je me souviens pas d'avoir qualifier l'intervention des Saouds d'illégale. Tes doutes t'appartiennes n'est ce pas. Par contre celle d'Israël le sont.

J'en suis sur que les israéliens seront faire preuves d’autant de mauvaise foi pour justifier leurs méfaits et y appliquer un voile de légalité que les gens d'en face et les leurs, pas de soucis la dessus je pense.

Après en effet une erreur de ma part alors,  je pensais simplement que vu tes posts très critiques sur ce qui se passait au Yémen, a juste titre, tu aurais de même critiqué leurs justifications légales pour leur agression qui sont plus que bancales sur certains aspects, au moins autant que ceux sur la légalité des Assad et de ceux qui viennent les aider a commettre une flopée de crimes contre l'humanité en Syrie.

Juste mini-HS car le post m'avait interpellé a l'époque mais je l'avais lu beaucoup trop tard pour y répondre donc j'en profite rapidement, mais quand tu disais que le nombre total de morts restait bloqué au Yémen sur un certain chiffre, ce qui est très probablement vrai, et que y'avait une grande différence de traitement a ce niveau précis avec la Syrie, c'est en fait pas vraiment le cas, le chiffre en Syrie est également globalement bloqué depuis au moins 2016 si je dis pas de bêtise, l'ONU a jeté l'éponge et arrêté de compter et les chiffres venant d'autres sources plus partisanes sont peu actualisés de même que leur diffusion, sur les dernières pages du topic de la Syrie, y'a un article du figaro posté par quelqu'un qui cite le chiffre de 370k qui a quasiment peu bougé depuis des années, Staffan de Mistura parlait déjà d'une estimation de 400k en 2016 donc difficile d'imaginer qu'on ait pas dépassé le demi-million, malgré le fait que quasiment personne ne l'annonce, depuis un petit moment surtout vu certains événements récents des dernières années qui sont a classer parmi les plus violents et meurtriers du conflit.

Edited by Barristan-Selmy

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il y a 3 minutes, Barristan-Selmy a dit :

J'en suis sur que les israéliens seront faire preuves d’autant de mauvaise foi pour justifier leurs méfaits et y appliquer un voile de légalité que les gens d'en face et les leurs, pas de soucis la dessus je pense.

Après en effet une erreur de ma part alors,  je pensais simplement que vu tes posts très critiques sur ce qui se passait au Yémen, a juste titre, tu aurais de même critiqué leurs justifications légales pour leur agression qui sont plus que bancales sur certains aspects, au moins autant que ceux sur la légalité des Assad et de ceux qui viennent les aider a commettre une flopée de crimes contre l'humanité en Syrie.

Juste mini-HS car le post m'avait interpellé a l'époque mais je l'avais lu beaucoup trop tard pour y répondre donc j'en profite rapidement, mais quand tu disais que le nombre total de morts restait bloqué au Yémen sur un certain chiffre, ce qui est très probablement vrai, et que y'avait une grande différence de traitement a ce niveau précis avec la Syrie, c'est en fait pas vraiment le cas, le chiffre en Syrie est également globalement bloqué depuis au moins 2016 si je dis pas de bêtise, l'ONU a jeté l'éponge et arrêté de compter et les chiffres venant d'autres sources plus partisanes sont peu actualisés de même que leur diffusion, sur les dernières pages du topic de la Syrie, y'a un article du figaro posté par quelqu'un qui cite le chiffre de 370k qui a quasiment peu bougé depuis des années, Staffan de Mistura parlait déjà d'une estimation de 400k en 2016 donc difficile d'imaginer qu'on ait pas dépassé le demi-million, malgré le fait que quasiment personne ne l'annonce, depuis un petit moment surtout vu certains événements récents des dernières années qui sont a classer parmi les plus violents et meurtriers du conflit.

L'aspect légal des interventions dans le fond m'intéresse peu vu le fait qu'effectivement les deux bords se torchent avec le droit dès que cela les arrangent mais je réponds sur ce point à ceux qui font l'objection exactement comme tu l'as fais toi même vis à vis de moi en m'accusant de partialité.

Pour le chiffre de mort je suppose que OSDH continuent de publier des chiffres on voit régulièrement passé des comptent de morts dans tel ou tel bombardement ou bataille. Ce qui a changer depuis plus ou moins 1 an c'est qu'on fait plus de battage autour d'un nombre total de mort qu'il soit faible ou élevé. La guerre là-bas à perdus de son intérêt dans nos médias et donc on en parle beaucoup moins.

Par contre personne ne dit de façon continue "la guerre en Syrie à fait x morts" sans que le chiffre bouge alors qu' on entendait "la guerre au Yemen à fait 10000 morts" tous les 3/4 mois pendant des années et je pense que c'est pas finis. Dans les deux cas on a un faible intérêt pour le nombre de mort mais le nombre bloqué lui n'appartient qu'au cas Syrien.

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