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Exportation d'armement


Philippe Top-Force
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il y a 7 minutes, Patrick a dit :

En gros la France est foutue parce qu'on a pas été assez méchants contre les russes, ah et puis l'énergie est trop chère et l'agriculture a des problèmes (???) ah et puis les méchants Dassault bloquent le SCAF (bouh, méchants Dassault) et... et puis...

Ppppprrrrffftttfffff... :dry::sleep:

Bon en gros on est les seules à avoir dès aujourd'hui :

- une industrie de la défense qui tienne la route

- une industrie de l'énergie qui tienne la route

- une industrie agricole qui nous met encore à l'abri

- et puis çà ce dit moins mais sur le plan attractivité des entreprises il n'y a plus débât depuis un an non plus.

Evidemment les autres vont nous challenger

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Il y a 1 heure, herciv a dit :

Bon en gros on est les seules à avoir dès aujourd'hui :

- une industrie de la défense qui tienne la route

- une industrie de l'énergie qui tienne la route

- une industrie agricole qui nous met encore à l'abri

- et puis çà ce dit moins mais sur le plan attractivité des entreprises il n'y a plus débât depuis un an non plus.

Evidemment les autres vont nous challenger

Roooh mais non que vas-tu imaginer espère de paranoïaque conspirationniste? :rolleyes:

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Le souci c'est le pognon. On a laissé filer la dette aux environ de 115% du PIB avec le COVID. Le gouvernement a déjà donné sa feuille de route qui est de se servir de l'inflation pour financer des déficits supérieures à 3% jusqu'en 2027 au lieu de faire fondre la dette toute seule. Et avec l'augmentation du taux d'intérêt qui se profile, les paiements des intérêts de la dette dans le budget vont augmenter sérieusement tous les ans (prévus à plus de 2% du PIB en 2027), ce qui obligera à faire des sacrifices.

Les allemands vont avoir beaucoup plus de marges avec leur dette beaucoup plus faible (- de 70%) même si ils vont trinquer à cause de leurs errements sur l'énergie. Donc si les allemands veulent quelque chose, ils se contenteront de mettre du pognon et on s'inclinera car on ne pourra pas s'aligner. Et ce en début de projet ou plus tard quand les budgets augmenteront. On parlait ce matin d'Ariane 6 et c'est un bon exemple. Les allemands ont augmenté leur contribution à plus de 50% et ont donc exigé la fermeture d'activité en France pour transfert en Allemagne, ce qui a été accepté sans grande difficulté. J'ai peur que tous ces projets en coopération soient complétement en dehors de nos moyens en solo. On acceptera donc plus que probablement de manger notre chapeau pour pouvoir les lancer avec l'argent allemand et ils fixeront donc les conditions. Sans cela, nos industries péricliteront faute de produit à vendre. Le Rafale ne sera pas éternel, il faudra bien le remplacer un jour.

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Il y a 1 heure, Deres a dit :

J'ai peur que tous ces projets en coopération soient complétement en dehors de nos moyens en solo.

Parce que ces coopérations coûtent bien plus cher que les projets en solo justement.

Il y a 1 heure, Deres a dit :

On acceptera donc plus que probablement de manger notre chapeau pour pouvoir les lancer avec l'argent allemand et ils fixeront donc les conditions. Sans cela, nos industries péricliteront faute de produit à vendre.

On peut facilement avoir des produits à vendre conçus en solo comme on l'a prouvé dans le terrestre avec des cycles de développement ultra courts comparativement à ceux d'autres acteurs. Or dans l'aérien c'est encore mieux.

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  • 3 weeks later...

Le futur boom de l'armement chinois

Du journal des Affaires étrangères.


Traduit automatiquement en français.

Quote

Le futur boom de l'armement chinois

Pékin est en passe de dominer le marché des armes à bas prix

 

Par Vasabjit Banerjee et Benjamin Tkach | 11 octobre 2022

 

Peu après la fin de l'exposition militaire annuelle de la Russie en août, Alexander Mikheyev, le directeur de l'agence nationale d'exportation d'armes du pays, a prédit que les revenus des exportations d'armes russes en 2022 seraient en baisse de 26 % par rapport à l'année dernière. Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, la Russie reste le deuxième plus grand exportateur d'armes au monde après les États-Unis ; il faudrait une baisse bien plus importante des revenus pour que cela change. Mais il est clair que depuis la décision désastreuse de Moscou d'envahir l'Ukraine en février, la nécessité pour l'armée russe de remplacer son propre équipement, les sanctions imposées par les États-Unis et les préoccupations des acheteurs quant aux performances du matériel russe sur le champ de bataille ont réduit la capacité de la Russie à exporter des armes.

 

Alors que Washington domine le marché mondial des armes haut de gamme et de haute technologie, la Russie s'est taillé une place de choix en tant que premier fournisseur mondial d'armes performantes et rentables, mais de moindre technologie, parfois qualifiées d'"armes de valeur". Il s'agit notamment de nouvelles variantes d'équipements soviétiques et russes tels que les chars T-72 et T-80, les pièces d'artillerie tractées comme le D-30, les obusiers automoteurs comme le 2S1 Gvozdika et le 2S19 Msta, les lance-roquettes multiples automoteurs comme le BM-27 Uragan et le BM-30 Smerch, le système de défense antimissile S-300 et les véhicules blindés de transport de troupes comme le BMP-3 et le BTR-70. Bien que les pays à faible revenu comme le Myanmar, la Zambie et le Zimbabwe n'achètent que des armes de cette catégorie, les pays à revenu intermédiaire comme le Brésil, l'Inde et la Thaïlande qui participent à des segments du marché haut de gamme achètent également de grandes quantités d'armes de valeur. En 2022, les dépenses de défense des pays principalement africains, asiatiques et latino-américains qui composent le marché de valeur ont totalisé 246 milliards de dollars.

 

Les entreprises américaines n'étant généralement pas présentes sur le marché des armes de valeur, les difficultés de la Russie ont créé un vide. Et le pays prêt à le combler est la Chine. Si rien n'est fait, Pékin pourrait utiliser les ventes d'équipements de défense pour renforcer ses relations avec les élites dirigeantes et s'assurer des bases à l'étranger, ce qui pourrait limiter la capacité de manœuvre de l'armée américaine dans le monde. L'expansion des ventes d'armes chinoises minerait l'influence des États-Unis dans la compétition géostratégique en cours. Mais cette issue n'est pas encore inévitable. Il est encore temps pour les États-Unis et leurs alliés de fournir des substituts aux armes russes à des prix abordables et de contrecarrer ainsi les ambitions de la Chine.

 

PRÊTS POUR LA DOMINATION

La Chine compte six des 25 plus grandes entreprises de défense du monde. Bien que la part actuelle de cinq pour cent de la Chine sur le marché mondial de l'armement soit nettement inférieure aux 19 pour cent de la Russie, cela indique le potentiel de la Chine à accroître sa part de marché. La Chine dispose de plusieurs avantages distincts qui pourraient lui permettre de dominer le marché de la valeur.           

 

L'approche de la Chine en matière d'exportation d'armes est transactionnelle et ne s'encombre pas de préoccupations relatives aux droits de l'homme ou à la stabilité des régimes. La Chine échange des armes non seulement contre une rétribution financière, mais aussi contre l'accès aux ports et aux ressources naturelles des États bénéficiaires. En fournissant des armes de valeur telles que des radars, des missiles et des véhicules blindés au Venezuela et à l'Iran, par exemple, Pékin s'est assuré un accès régulier au pétrole de ces pays.

 

L'expérience de la Chine en tant que producteur sous licence de certains types d'équipements militaires russes a renforcé son attrait sur le marché des armes de valeur. Par exemple, après que la Chine et la Russie ont signé un accord de partenariat stratégique en 1996, la Chine a obtenu une licence pour produire ses avions de combat russes Su-27Sk Flanker B. De tels accords ont contribué à faire de la Chine le deuxième plus grand fournisseur de l'Angola, du Nigeria et de l'Ouganda et le plus grand fournisseur du Bangladesh et du Myanmar - tous des pays où la Russie fait de bonnes affaires.

 

Même avant les difficultés actuelles de la Russie, la Chine avait diversifié son offre de produits pour reproduire la stratégie russe consistant à produire des substituts abordables aux armements occidentaux de haute technologie. La plupart des pays d'Afrique subsaharienne utilisent des armes chinoises, mais les ventes à la région ne représentent que 19 % des exportations chinoises. Plus de 75 % des exportations chinoises sont destinées aux pays asiatiques où la Chine a commencé à étendre son réseau de production industrielle. Le Pakistan, par exemple, coproduit désormais de nombreux systèmes d'armes chinois, tels que le char Al-Khalid et l'avion de combat JF-17 Thunder. Plus récemment, en plus des armes de valeur, la Chine a commencé à vendre des systèmes d'armes haut de gamme à des clients importants : en avril, elle a commencé à vendre des missiles antiaériens à la Serbie et, en juin, l'Argentine a manifesté son intérêt pour les avions de chasse JF-17. La Chine est désormais le plus grand exportateur de drones au monde et elle a commencé à vendre ses modèles Wing Loong et CH-4 à des clients qui avaient l'habitude d'acheter des drones britanniques, français, russes et américains - une liste de pays qui comprend l'Égypte, l'Irak, la Jordanie et l'Arabie saoudite.

La longue tradition chinoise d'acquisition de technologies étrangères lui donne un avantage sur le marché des valeurs. Une approche officielle intitulée "introduire, digérer, absorber et réinventer", lancée en 2006, encourage les entreprises chinoises à "acquérir des technologies étrangères, puis à "réinventer" ces produits pour les marchés nationaux". Ces efforts réduisent les coûts de développement et contribuent à améliorer la qualité des armes produites en Chine.

 

Un dernier avantage concerne les éléments de terres rares, un groupe de 17 métaux comprenant l'erbium et le néodyme, qui sont essentiels à la fabrication de certains des équipements de défense les plus modernes. Étant donné que l'extraction et le traitement des éléments de terres rares produisent d'importants volumes de déchets toxiques, la réglementation environnementale laxiste de la Chine l'a aidée à dominer le commerce mondial de ces métaux. La Chine a restreint les ventes d'éléments de terres rares pour contraindre d'autres pays par le passé et a menacé de restreindre les ventes aux États-Unis en 2019 en réponse aux droits de douane sur les produits chinois imposés par le président américain de l'époque, Donald Trump. Si la Chine devait restreindre les exportations d'éléments de terres rares vers les États-Unis, cela pourrait entraver la production de systèmes haut de gamme, notamment le F-35 - sans parler des munitions guidées, des avions et des nombreuses autres technologies dont la production dépend de ces minéraux.

 

RISQUES POUR LES ÉTATS-UNIS

Une participation accrue de la Chine au marché des armes de valeur pourrait étendre son influence géopolitique tout en réduisant l'accès des États-Unis aux ports et aux bases étrangères. La Chine a déjà utilisé les ventes d'armes pour obtenir des droits de base militaires et pour réorienter les gouvernements bénéficiaires loin de l'influence américaine. Le refus des îles Salomon d'autoriser les escales de navires américains et britanniques en août, quelques mois seulement après la signature d'un accord de sécurité avec la Chine en avril, pourrait annoncer une nouvelle ère dans laquelle la capacité de manœuvre mondiale des États-Unis sera de plus en plus contestée.

 

Pour contrecarrer les ambitions de la Chine sur le marché des armes de valeur, les États-Unis devraient aider leurs partenaires à développer leurs propres capacités de production. Les entreprises américaines ne doivent pas nécessairement participer directement au marché des armes de valeur, mais le gouvernement américain peut travailler en étroite collaboration avec les nations alliées pour répondre aux besoins de ce marché.

 

Pour permettre aux États-Unis et à leurs alliés d'être compétitifs sur le marché de la valeur, les États-Unis devraient réformer certaines parties de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR), un régime réglementaire qui restreint l'exportation de technologies militaires. Si la protection de l'avantage technologique des États-Unis reste essentielle à la sécurité nationale, les États-Unis devraient établir des paramètres de temporisation ITAR pour faciliter l'exportation d'armes plus anciennes et permettre à leurs partenaires de commencer à les produire. Pour faciliter les partenariats entre les entreprises américaines et les industries de défense étrangères, les États-Unis devraient également créer un système de pétition pour lever les restrictions ITAR sur les produits individuels. L'engagement américain avec des fabricants alliés permet aux États-Unis de conserver une présence sur le marché de valeur lorsqu'une participation directe est difficile. Des réformes ITAR ciblées pourraient faciliter la formation d'une coalition d'États producteurs d'armes qui surpasserait la Chine sur le marché de la valeur.

 

Les États-Unis devraient fournir des incitations - telles que des réductions d'impôts et des amortissements - aux entreprises américaines pour qu'elles coproduisent des armes de qualité abordable avec des pays partenaires. Les États-Unis pourraient collaborer avec la Corée du Sud et l'Inde pour améliorer leurs avions d'entraînement et de combat légers Golden Eagle et Tejas, l'obusier K9 Thunder de la Corée du Sud et le char léger de l'Inde pour le marché de la valeur.

 

Les États-Unis devraient soutenir activement la participation des entreprises américaines au marché de la valeur. En 2018, par exemple, le ministère de la Défense a décidé de ne pas acheter le chasseur Scorpion de Textron, un jet conçu pour effectuer une attaque légère et une surveillance armée. Lorsque l'armée de l'air américaine a cessé de travailler sur sa certification aérienne, Washington a involontairement signalé son manque d'engagement, repoussant probablement les clients internationaux. Bien que le Pentagone ait prétendument voulu un avion à turbopropulseur moins cher à l'achat, le Scorpion était relativement peu coûteux à exploiter et probablement compétitif sur le marché de la valeur. Dans ce cas comme dans d'autres, il aurait été utile que le gouvernement américain certifie sa navigabilité et que le département du commerce plaide auprès des gouvernements étrangers.

 

L'engagement des États-Unis sur le marché de valeur renforcera également leur propre chaîne d'approvisionnement et leur base industrielle en soutenant les industries des partenaires, en diversifiant les fournisseurs américains et en engageant politiquement les importateurs du marché de valeur. En 2022, la National Defense Industrial Association, une association commerciale des entrepreneurs de la défense américaine, a jugé la base industrielle américaine insatisfaisante pour la première fois. La faute à plusieurs facteurs : les perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la pandémie de COVID-19, les pénuries de main-d'œuvre qualifiée, les engagements budgétaires chancelants du Congrès et les vulnérabilités liées à la cybersécurité. Les réformes proposées ci-dessus faciliteront la résilience de la base industrielle de défense américaine, renforceront les alliés et contreront l'expansion chinoise.

L'emprise croissante de la Chine sur le marché de la valeur lui permettra de défier les intérêts américains en augmentant l'accès de la Chine aux élites politiques du Sud, en élargissant l'accès de ses militaires via des bases et des installations portuaires, et en complétant son industrie de la défense. En approfondissant la coopération industrielle avec leurs alliés et en les encourageant à rejoindre le marché des armes de valeur, les États-Unis peuvent non seulement acquérir un avantage stratégique sur leur principal rival, mais aussi renforcer les liens avec leurs amis.

 

À PROPOS DE L'AUTEUR :

VASABJIT BANERJEE est professeur associé de sciences politiques à l'Université d'État du Mississippi et l'auteur de Undoing the Revolution : Comparing Elite Subversion of Peasant Rebellions.

 

BENJAMIN TKACH est professeur adjoint de sciences politiques à la Mississippi State University et l'auteur de Special Operations Contracting : 21st Century Approaches for Service and Technology Acquisition.

 

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  • 3 months later...

Article de Cabirol sur les différentes menaces sur les exportations d'armement Français.

Révélation

Exportations d'armes : ces sombres menaces identifiées par la Cour des comptes (1/4)

Si elle juge « globalement efficace » l'engagement de l’État pour soutenir les exportations de matériels militaires et les mécanismes mis en place pour y parvenir, la Cour des comptes identifie néanmoins six menaces pouvant compromettre la dynamique qui a permis à la France de se hisser à la troisième rang des pays exportateurs d'armes.

Michel Cabirol

01 Févr 2023, 6:00

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S'agissant de la réglementation américaine ITAR, il apparaît, selon la Cour des comptes, « judicieux de s'émanciper le plus possible de la dépendance aux composants américains en développant des solutions industrielles dites « Itar free » dès la conception des matériels. Ces risques doivent être également prévenus dans le cadre des programmes menés en coopération avec des partenaires européens ». (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)

On le sait, l'exportation est vitale pour la pérennité de l'industrie d'armement française. Dans son rapport sur « Le soutien aux exportations de matériel militaire », la Cour des comptes rappelle ce précepte en soulignant qu'une « politique dynamique d'exportation de matériel militaire est indispensable pour maintenir une base industrielle et technologique de défense autonome ». Pourquoi ? L'étroitesse du marché français ne permet pas à l'industrie d'armement française de supporter les coûts de recherche, de développement et de production des matériels de haute technologie équipant les forces armées.

Un soutien globalement satisfaisant

Selon la Cour des comptes, cette stratégie a conduit à mettre en place un système très complet de soutien aux exportations de matériel militaire (Soutex), qui mobilise près de 900 agents des services de l'État (ministères des Armées, de l'Économie et des Affaires étrangères). Cette organisation est « globalement satisfaisante », assure-t-elle. D'autant que le Soutex a d'ailleurs permis à la France sur la période de 2010-2021 de se hisser au troisième rang des pays exportateurs de matériels militaires en faisant plus que doubler sa part de marché (11 % en 2021) et à dégager un excédent commercial dans ce secteur de plus de 7 milliards d'euros en 2021 (7,39 milliards).

Pour autant, la Cour des comptes a identifié des marges d'amélioration pour poursuivre la croissance des exportations. Notamment en renforçant le soutien aux PME, ce qui permettrait de réduire la dépendance de la France aux grands contrats générés par la vente de plateformes (Rafale et navires de guerre) et concomitamment d'accroître le volume des contrats de moins de 200 millions d'euros, qui composent un socle annuel de 3 à 4,5 milliards d'euros. En outre, elle estime que les effectifs concourant au Soutex mériteraient d'être renforcés, notamment à la DGA (mission de supervision des opérations d'exportation et direction technique) et à la direction générale du Trésor (bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales).

Enfin, le système de contrôle a posteriori des licences pourrait être amélioré, en augmentant le nombre des contrôles sur pièces et sur place (21 contrôles sur place réalisés en 2021 contre une quarantaine avant 2018). « La mise en œuvre de sanctions dissuasives envers les exportateurs ne respectant pas la réglementation est également indispensable pour renforcer la crédibilité du système de contrôle », estime la Cour des comptes. Selon elle, cette politique pourrait concilier les demandes éthiques et sociétales, notamment des ONG, avec l'exercice de la souveraineté de la France et les impératifs d'exportation des entreprises des secteurs de l'armement et de la sécurité.
 

 

Modifié par herciv
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Les menaces qui pèsent sur les exportations françaises

Les menaces identifiées par la Cour des comptes, qui pèsent sur l'industrie de l'armement, ne sont pas nouvelles. Et malgré la guerre en Ukraine, une guerre pourtant sur le sol européen, ces menaces principalement actives en Europe (taxonomie, frilosité des banques à financer le secteur défense, interdépendances industrielles...) ne disparaissent pas pour autant. Cela est incompréhensible au regard de l'évolution géopolitique mondiale, où les crises deviennent de plus en plus aiguës. Sans une industrie de défense souveraine, la France devra s'en remettre totalement à la bonne volonté des États-Unis et de l'Organisation atlantique (OTAN) pour la protéger ou pas.

1/ Dangerosité à long terme des « offsets » : Les pays acheteurs demandent de plus en plus de compensations les « offsets », qui sont « potentiellement risquées pour les PME sous‑traitantes ». Pourquoi ? Le développement de la pratique des « offsets » conduit les grands maîtres d'œuvre à rechercher des fournisseurs locaux susceptibles de bénéficier de transferts de technologies, au risque de concurrencer leurs sous‑traitants traditionnels, explique-t-elle. Les travaux du département du commerce américain ont montré que si les « offsets » permettaient aux grands groupes de remporter des grands contrats, ils avaient un effet négatif sur le tissu des PME nationales. Ce constat conduit la Cour des Comptes à préconiser à la DGA et à la DG Trésor d'assurer une veille très attentive sur cette question.

2/ Frilosité des banques : les banques sont de plus en plus réticentes à financer les activités du secteur de l'armement. Les groupements professionnels font régulièrement état ces dernières années des difficultés pour obtenir des financements auprès des banques, qui craignent pour leur image et leur réputation face à l'agressivité des ONG. Le financement des exportations de matériel militaire, voire plus généralement le financement du secteur militaire, se trouve confronté à « la montée en puissance des critiques des organisations non gouvernementales, qui contestent les exportations de défense, et des fonds d'actionnariat revendiquant des règles éthiques, à la prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale, au renforcement des législations relatives à la corruption, et au risque général de réputation », confirme  la Cour des comptes.

« La situation devrait continuer à évoluer négativement dans les années qui viennent car il est fort probable que, à la demande des ONG, de nouveaux critères soient introduits, notamment en matière de respect des droits de l'Homme, conduisant à un durcissement des règles », estime la Cour des comptes.

Si cette frilosité ne touche pas encore les grands groupes, elle frappe de plein fouet les PME. Le GICAT (Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres) a relevé quelques exemples de refus de financement du développement de start-ups et de petites entreprises et un refus de financement des exportations. Le comité Richelieu, qui regroupe 200 PME innovantes du secteur de la défense, a fait état de difficultés pour 90 % de ses membres, liées à des destinations et/ou à des acheteurs : les banques seraient très restrictives sur les acheteurs privés auxquels les PME qui vendent des composants ont souvent affaire.

« Il faudra poursuivre le travail sur les difficultés de financement, de nos entreprises dans le domaine bancaire et assurantiel, a expliqué le 18 janvier le président du GICAT, Marc Darmon lors de la cérémonie des vœux du GICAT. Des start-up, PME et ETI continuent de faire face à des refus au seul titre qu'elles œuvrent dans la défense, une situation évidemment incohérente et inacceptable. Je salue le travail en cours des acteurs et notamment des groupes bancaires et assurantiels pour faire évoluer les choses, mais il faut aller plus loin, là aussi collectivement. Il en va de la pérennité de notre écosystème, qui contribue à la paix et à la sécurité internationale ».

 

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3/ Taxonomie et écolabels : Le développement des réglementations en matière de taxonomie de la Commission européenne (classification des activités économiques en fonction de leur impact sur l'environnement sous la forme d'un règlement) et d'écolabels renforce la frilosité des banques et suscite la vigilance des ministères de la défense, de la direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace de la Commission européenne (Thierry Breton) et naturellement des industriels de l'armement. Si elles étaient adoptées, ces normes pourraient évincer les industries de l'armement et de sécurité des financements dits « verts » et par conséquent restreindre leurs possibilités de développement. Dans la version remise par la Commission européenne le 2 février 2021, les industries de défense sont exclues des industries porteuses d'investissements responsables, rappelle la Cour des comptes. « Ces travaux sont pour le moment interrompus », note-t-elle.

Dans le cadre des travaux sur le nouvel « écolabel » européen, il est envisagé d'exclure des fonds « écolabellisés » « les entreprises ayant plus de 5 % d'activité dans la production dans le domaine de la défense ». L'invasion de l'Ukraine par la Russie et l'action de la France auprès de la Commission européenne ont conduit cette dernière à indiquer qu'elle retirerait ce critère de sa future décision relative à l'écolabel. Mais aucune nouvelle proposition n'a été formulée. « L'ensemble de ces orientations est de nature à entraver le développement du secteur industriel de la défense ainsi que sa capacité d'exportation », affirme la Cour des comptes. Elle recommande que « la plus grande vigilance doit être de mise tant dans les instances techniques que dans les groupes du Conseil afin d'éviter l'exclusion des secteurs de la défense et de la sécurité des outils de financement verts ».

4/ Réglementation européenne : La proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises et son annexe présentée le 23 février 2022 doit également faire l'objet d'une grande attention. Cette proposition introduit pour les entreprises une responsabilité dite aval quant à l'utilisation faite par les États acheteurs des matériels de défense acquis auprès d'elles.

5/ L'interdépendance industrielle (ITAR, coopérations) : Très logiquement l'interdépendance industrielle globale conduit l'industrie de l'armement à dépendre partiellement des pays fournisseurs. Or, l'incorporation de composants étrangers aux matériels fabriqués ou la coopération interétatique dans leur conception et leur production soumet les exportations aux réglementations de ces pays. Ce qui peut conduire à bloquer certaines exportations françaises. Cela a été le cas à la suite de refus de délivrer des licences d'exportation des autorités allemandes (vers l'Arabie Saoudite) ou américaines (vers l'Égypte, les Émirats Arabes Unis, le Qatar).

« Un accord bilatéral susceptible de résoudre ces difficultés a été conclu avec l'Allemagne », rappelle la Cour des comptes, qui, prudente, ajoute qu'il « conviendra de s'assurer dans le temps long de son bon fonctionnement ». S'agissant des États-Unis avec la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations), il apparaît, selon elle, « judicieux de s'émanciper le plus possible de la dépendance aux composants américains en développant des solutions industrielles dites « Itar free » dès la conception des matériels. Ces risques doivent être également prévenus dans le cadre des programmes menés en coopération avec des partenaires européens ». D'autant que cette réglementation américaine concerne non seulement les biens mais encore les données techniques et les services (assistance, formation, conception, développement, production, test, exploitation, maintenance, réparation). En cas de non-conformité, le Directorate of defense trade controls (DDTC) est habilité à mener des enquêtes et à engager des poursuites pénales. Cela a été le cas avec Airbus.
 

S'agissant des programmes réalisés en coopération, notamment avec l'Allemagne (SCAF et MGCS), Paris a signé en janvier 2019 avec Berlin un traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, suivi d'un échange de lettres relatif au contrôle des exportations en matière de défense. Dans le passé, l'Allemagne s'était opposée plusieurs fois à des exportations françaises à destination de pays du Golfe. Ce nouveau dispositif prévoit que « les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projets conjoints » et qu'un « conseil franco-allemand de défense et de sécurité est institué comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques ». Au titre de ces accords une partie ne peut s'opposer aux exportations de l'autre pour les matériels conçus et développées en commun ou pour des systèmes intégrant des produits liés à la défense mis au point sur son territoire que si ce transfert ou cette exportation porte atteinte à ses intérêts directs ou à sa sécurité nationale.

Dans les autres cas, le principe de minimis s'applique, souligne la Cour des Comptes : « dès lors que la part des produits destinés à l'intégration des industriels de l'une des parties contractantes dans les systèmes finaux transférés ou exportés par l'autre partie contractante demeure inférieure à un pourcentage arrêté au préalable par accord mutuel entre les parties contractantes, la partie contractante sollicitée délivre les autorisations d'exportation ou de transfert correspondantes sans délai, sauf de façon exceptionnelle, lorsque ce transfert ou cette exportation porte atteinte à ses intérêts directs ou à sa sécurité nationale ». Le pourcentage est fixé à 20 % hors activités de maintenance, pièces détachées, formation et réparations. Une liste des armements exclus du principe de minimis est annexée à l'accord. Afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'accord, un comité permanent a été créé.

 

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6/ L'Office of foreign assets control (OFAC) : L'OFAC (Département du Trésor américain) ajoute des contraintes d'un autre type auxquelles les banques sont particulièrement attentives aux risques liés leur mise en œuvre. L'OFAC est chargé de lutter contre le non-respect des embargos, la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme et, plus généralement, toutes les activités nuisibles à la sécurité nationale, la politique étrangère ou l'économie des États-Unis. Il peut infliger aux contrevenants des interdictions d'accès au territoire américain, des sanctions financières, des interdictions d'exercice sur le territoire américain, voire des peines de prison. L'OFAC use également de sanctions dites secondaires pour toutes les transactions faites en dollars. Les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait de leur licence bancaire aux États-Unis. Ces menaces conduisent les banques françaises à appliquer de facto la réglementation américaine.

Dans ce cadre, les banques portent en outre une attention particulière au secteur de la défense et les règles qu'elles lui appliquent sont renforcées en raison des risques spécifiques qu'il présente : risque de détournement des armes, risques de corruption et de blanchiment de capitaux « du fait que le commerce international des armes [y] est particulièrement sensible », risques liés au financement des régimes dictatoriaux ou corrompus et des groupes terroristes. « En raison de ces risques, certaines banques européennes (HSBC, Deutsche Bank par exemple) se sont d'ailleurs déjà retirées du financement des opérations liées au secteur de la défense », rapporte la Cour des comptes.

Selon une des banques rencontrées par la Cour des comptes, il ne resterait plus au niveau mondial, en dehors des acteurs publics, qu'une dizaine de banques actives en crédit-acheteur pour le secteur militaire et le financement des opérations d'exportation vers certains pays serait devenu très difficile voire quasiment impossible (les industriels ont cité l'Arabie Saoudite, les EAU, l'Ouzbékistan, l'Ukraine et l'Irak).

 

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Il y a 9 heures, g4lly a dit :

Pas mal de startup autour de la défense s'installent à l'étranger  pour éviter d’être prise dans la nasse ... même pour les gros de la défense ça commence à être très contraignants. Pour les plus petits, les "ETI", le risque devient grand, alors pour les encore plus petits ça ne vaut même pas de tenter le coup. Entre le risque juridique et le risque financier, les chances d'arriver à produire et rentrer dans son argent sont plus basses que dans les biotech ... c'est pas la peine.

Pour le fait que ce soit à sens unique, les acteurs en question s'en contrefoutent ... leur objet c'est comme pour les anti-nucléaire, rendre tellement compliqué et couteuse la production de produit de défense ... qu'on en produise plus. Et c'est en train de marcher, à l'exception des plus gros acteurs des plus gros projets - un SNLE, un gros système de DCA ou un avion de chasse -, auxquels ils ne peuvent pas trop d'attaquer frontalement, parce que ça serait s'attaquer frontalement à la France sur un sujet  encore vu comme critique.

Une des exemple visible de cette chasse aux sorcières c'est a communication publique des industriel de la défense. Les sites internet se vident de toute infos ... de tout catalogue ... pour ne conserver que de la com' bla bla bla sur l'excellence de la direction et la compensation carbone des trajet domicile travail des employés.

En gros il s'agit de faire profil très bas ... pour ne pas risquer de servir d'agneau sacrificiel.

Mentalité de victimes. Paradoxal pour des vendeurs d'armes ou de matériels militaires.
Ils sont soumis à une attaque coordonnée qui vise à empêcher la France, pays démocratique et respectueux des règles internationales, de se défendre et de défendre ses alliés ailleurs dans le monde.
Certains sont peu recommandables? Oui. Mais soit ils s'améliorent, soit ils sont infiniment plus recommandables que ce qu'il y a en face, soit encore, malheureusement, il vaut mieux que ce soit la France qui leur vende de l'armement que d'autres, vu que nous mettons des restrictions d'emploi sur nos armes du simple fait de leurs facteurs physiques!
La France ne propose par exemple AUCUNE arme thermobarique. Ni aucune sous-munition "dumb" qui polluent les terrains. Aucune mine antipersonnel. D'autres n'ont pas ces pudeurs de jouvencelles.

C'est donc au contraire le moment idéal pour contre-attaquer en profitant de l'Ukraine. Et exiger des garanties de l'état au passage qu'il va sévir lui aussi. Sinon je vois pas l'intérêt de voter des budgets énormes pour la défense... Nous faire acheter ailleurs?

Je veux voir des campagnes du genre "nous pourrions livrer des armes à l'Ukraine pour la sauver du fasciste poutine, mais l'ONG machin chose n'est pas d'accord, nous empêche de travailler, et veut que des enfants ukrainiens meurent sous les bombes russes, l'ONG machin chose est un agent du fascisme russe". Ou un truc du genre. Parce qu'en plus c'est vrai. Greenpeace = promoteurs du gaz russe. C'est acté, et ce n'est même pas débattable. Les mecs s'en foutent de la planète. Ce sont des pantins au service d'intérêts corporatistes.
Et bien c'est la même avec les anti ventes d'armes. En premier lieu "disclose".

Une fois encore:
Qui a élu ces ONG?
De quel droit s'octroient-elles un pouvoir de nuisance tel?
En quel honneur laisse-t-on ces gens répandre des fake news délirantes en prétendant avoir obtenu des "documents confidentiels" unanimement bidons?
De qui cela sert-il les intérêts à terme?

J'ai beau tourner le sujet dans tous les sens, il n'y a AUCUNE, strictement AUCUNE chance que ces actions soient "organiques". Il y a très très clairement des services étrangers là derrière. Et bien il est temps de taper. Fort.

Modifié par Patrick
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16 minutes ago, Patrick said:

Je veux voir des campagnes du genre "nous pourrions livrer des armes à l'Ukraine pour la sauver du fasciste poutine, mais l'ONG machin chose n'est pas d'accord, nous empêche de travailler, et veut que des enfants ukrainiens meurent sous les bombes russes, l'ONG machin chose est un agent du fascisme russe". Ou un truc du genre. Parce qu'en plus c'est vrai. Greenpeace = promoteurs du gaz russe. C'est acté, et ce n'est même pas débattable. Les mecs s'en foutent de la planète. Ce sont des pantins au service d'intérêts corporatistes.

En fait ce discours est inaudible, des ONG on bien essayé. HRW s'est fait punir lorsqu'elle a regretté que l'Ukraine disperse des mines anti personnel sur son propre territoire pour faire de la contre mobilité.

Dans le cas présent pour buter ou déporter du russes tout est bon chez les biens pensants influents.

Le système n'est pas simple ni simpliste, les ONG ne sont qu'un pion du jeu ... avec des financeurs derrière, des relai d'opinion, des institutions etc.

En France on a du mal a réaliser et à adresser cette complexité ... une forme de naïveté en quelques sortes.

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il y a 1 minute, g4lly a dit :

En fait ce discours est inaudible, des ONG on bien essayé. HRW s'est fait punir lorsqu'elle a regretté que l'Ukraine disperse des mines anti personnel sur son propre territoire pour faire de la contre mobilité.

C'est vrai, je me souviens. :laugh:

il y a 1 minute, g4lly a dit :

Le système n'est pas simpliste, les ONG ne sont qu'un pion du jeu ... avec des financeurs derrière, des relai d'opinion, etc.

Et bien voilà c'est parfait on a identifié nos objectifs et nos buts de guerre.

Action.

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9 minutes ago, Patrick said:

Et bien voilà c'est parfait on a identifié nos objectifs et nos buts de guerre. Action.

Sauf que les objectif c'est "toi même" au sens ou ce sont souvent des institutions ... démocratique donc issue de manière plus ou moins direct du suffrage universel.

La commission européenne par exemple finance plein d'ONG Bruxelloise qui ne lui servent que de relai d'opinion pour obtenir l'adhésion à tel ou tel projet politique.

Exemple :

  • je finance grassement "les vieux sont des cons" qui propose la retraite à 70 ans ... puis je viens sauver les résident de mon pays en leur expliquant que grâce à moi ils ne partirons qu'à 67 ans, et d'en récolte tous les lauriers.
  • pour l'industrie on a les gazier qui finance grassement les ONG pro-éolienne, parce qu'une éolienne planté c'est une TAG et ses consommable acheté avec.
  • ...

Tu retrouves ce genre de travail d'influence partout et de manière très active des qu'il y un intérêt financier, politique ou stratégique.

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  • 2 weeks later...

On se met (doucement) a augmenté les cadences de production pour les munitions :

https://objectifaquitaine.latribune.fr/business/industrie/2023-02-14/europlasma-autorise-a-exporter-ses-corps-creux-pour-fabriquer-des-obus-de-155-mm-951834.html

Ce mardi 14 février le groupe Europlasma, à Morcenx (Landes), spécialisé dans la dépollution utilisant la torche à plasma, annonce que sa filiale les Forges de Tarbes, à Tarbes, vient de recevoir l'agrément du ministère de la Défense pour exporter des corps creux de gros calibre destinés à la fabrication d'obus de 155 millimètres. Impossible de savoir dans l'immédiat combien de ces grands corps creux seront vendus à l'étranger et à l'armée française ni combien ils devraient générer de chiffre d'affaires. Le groupe landais, qui emploie près de 200 salariés, annonce qu'il va investir 7 millions d'euros dans sa filiale tarbaise au cours des trois prochaines années pour porter sa production annuelle de grands corps creux de 40.000 pièces aujourd'hui à 95.000 en 2024, et 120.000 en 2025.

L'entreprise en question à un passé récent douloureux :

https://presselib.com/article/tarbes-industry-hautes-pyrenees-europlasma-landes

Vigilants à la suite de précédents sinistres industriels, l’entreprise a successivement été la propriété de Giat Industries (aujourd’hui Nexter), de Vallourec et d’Altifortils ... Il est repris par Europlasma suite à une décision du tribunal de commerce le 4 août 2021.

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  • 4 weeks later...

https://www.theguardian.com/world/2023/mar/13/france-challenging-russia-as-second-biggest-arms-exporter-behind-us

La France toujours 3eme exportateur d'armes derriere US et Russie, par contre la France se rapproche de la 2eme place

1. PdM Export US:           periode 2013-17 = 33%        2018-22 = 40%

2. PdM Export Russie:    periode 2013-17 = 22%         2018-22 = 16%

3. PdM Export France:   periode 2013-17 = 7%            2018-22 = 11%

 

EDIT article en francais Opex360

https://www.opex360.com/2023/03/13/ventes-darmes-la-france-va-t-elle-bientot-doubler-la-russie/

Modifié par Lordtemplar
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46 minutes ago, Eau tarie said:

Quid de la Chine ?

ça parait étonnant qu'ils ne montent pas plus fort dans le classement quand tu vois les volumes qu'ils fabriquent, ne serait ce que pour leur armée. ça aide à bien diminuer les couts unitaires tout ça !

On parle de contrat export, pas du marche domestique. 

Mais la Chine ne tardera pas a monter en puissance sur le marche export.

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La Chine vend pas mal et relativement discrètement mais elle ne contrôle que des marchés limités financièrement ou qui achètent à plusieurs fournisseurs. Elle loupe aussi certains gros clients comme l'Inde.

Par contre, elle place globalement tous les types de matériels à l'export (blindés, navires de combat, armes légères, missiles, drones)... sauf les avions de combat. C'est quasiment la dernière barrière qu'il lui reste à franchir.

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