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alexandreVBCI
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C'est justement le but de la diversification des sources de renseignements durant l'enquête : il ne faut pas prendre en compte l'ADN OU les témoignages OU les aveux OU les vidéos OU les preuves informatiques... mais le total des preuves ou des indices.

Plus on croise les informations et on les recoupent, moins il y a de risque d'erreur judiciaire. Plus personne ne souhaite revenir aux années 1970 ou précédentes ou le seul aveu d'un suspect permettait une condamnation.

A contrario, réunir l'ensemble des élements prends de plus en plus de temps. Donc, pour gagner du temps, il faut regrouper les fichiers et doper les moyens de recherche et d'enquête surtout quand on connait une évolution rapide des moyens de communications et que les enquêteurs doivent s'adapter aussi aux progrès technologiques. Les écoutes téléphoniques et informatiques, le croisement des données bancaires, sociales, etc... peuvent apporter des réponses aux questions des juges en démontrant le mécanisme de la fraude ou du crime ou à l'inverse de démontrer l'innocence d'un suspect.

On peut dire que c'est attentatoire aux libertés mais la sécurité est la première des libertés.     

Un exemple juste pour illustrer mes propos sur le caractère transnational des crimes : http://fr.news.yahoo.com/12/20090701/ttc-escort-annonce-site-ferme-pour-proxe-549fc7d.html

Le croisement systématique de fichier a lieu en amont ... en l'absence de suspect. A postériori - une fois qu'on a des suspect vraiment suspect - il a peu d'interet puisque que la recherche sur plusieurs fichiers peut etre déjà faite.

Le probleme des fichier de fichier c'est qu'ils cumule aussi les incertitudes desdits fichiers qui sont truffé d'erreurs, et qu'il balay tellement large qu'il y a forcément quelqu'un qui rentre dans les criteres. Les anglais on envoyer des tas de gens en prisons comme ca, les mecs étant libéré des année plus tard quand par hasard on est tombé sur le vrai coupable.

Le second probleme des méta fichiers c'est a quoi ils servent effectivement ... Parce que si on veut gagner du temps y a une solution simple ... on fait comme avec les cheveaux on oblige chacun a se ballader aves un puce radio fréquence bien enfoncé dans le corps ... et la les enquetes vont aller vite :lol: plus besoin d'interpel de Gav et autre fichier ... a chaque instant on sait qui est ou et ce qu'il fait :) lovely.

Connaissant un peut le principe du datamining ... je suis tres tres tres dubitatif sur la pertinence de le généralisé version "mass surveillance" vu que le systeme est tres tres facilement détournable et peut aboutir a tout et n'importe quoi. C'est d'ailleurs la raison d'etre des limitations légales des systeme de collecte d'information personnel, a savoir qu'une fois dématérialisé informatiquement la donnée peuvent bien attérrir n'(importe ou et servir a n'importe quoi. Et que le moyen de s'en prémunir est tout simplement de ne pas les collectionner, ou du moins de faire en sortes de collectionner que le strictement indispensable avec tres grande prudence. Ce qui par manque de volonté et un peu de moyen n'est rigoureusement jamais fait.

Les données personnelles de n'importe qui et n'importe quoi s'égare tous les jour y compris des donnée tres sensibles, par négligence, inconscience, hasard, nécessité et autres. Alors je concois bien qu'on dans une société ou l'intime ne compte plus pour grand chose... que tout le monde reve de montrer son cul a la télé et de raconter sa vie moisie a n'importe qui sur internet ... de faire coucou a la video surveillance d'avoir un truc techno dans les fesse qui fait bip bip pour pas se perdre etc. Néammoins pas mal de c'est état de fait ne sont pas réversible.

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A Paris, une réunion entre préfet de police, maire, procureur et recteur, s'est tenue mardi sur le plan d'action 2009-2012 contre les bandes. La préfecture a relevé que "le déferrement systématique (des auteurs devant la justice) semble être le seul mode de gestion possible". "On va attaquer cette question arrondissement par arrondissement", a promis le préfet de police Michel Gaudin en recevant le matin même le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. M. Gaudin a estimé à 27 le nombre de bandes "structurées" et à 51 celles qui le sont moins, agissant dans la capitale. Depuis le début de l'année, a-t-il précisé, 1 400 interpellations ont eu lieu dans ce cadre.

Waouh ... les mecs se sont décider a bosser ... putain MAM va devoir engager du personnel et trouvers des places en maison d'arret :lol: trop dur...

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En meme temps il est difficile de réduire le nombre de policier et gendarme ... et d'augmenter massivement les effectifs de la police scientifique - qui coutent encore plus cher car plus qualifier qu'un gardien de la paix ... - .

Si on veut maintenir un semblant de présence policiere sur la voie publique ... il faut faire des concession ailleurs.

Pas bien sûr qu'à niveau égale ils soient mieux payé qu'un GPX, je dirai même plutot l'inverse!...

Un petit parallèle à tout ce que je viens de lire concernant cette histoire de contrôle d'identité...

Quand je fais un contrôle routier, devinez un peu ce que j'arrête le plus souvent?

Les voitures récentes? les Voitures de luxe? les voitures bien entretenus?

Non!

Le plus souvent, ce sont les vieilles caisses ou celles en manquent d'entretiens... Pourquoi?

Car ce sont celles qui sont le plus susceptible de ne pas être en règle... tout simplement!

Ne nous en voulez pas de bosser d'après notre expérience! (et évitez de juger sans savoir de quoi vous parlez...)

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Un petit parallèle à tout ce que je viens de lire concernant cette histoire de contrôle d'identité...

Quand je fais un contrôle routier, devinez un peu ce que j'arrête le plus souvent?

Les voitures récentes? les Voitures de luxe? les voitures bien entretenus?

Non!

Le plus souvent, ce sont les vieilles caisses ou celle en manque d'entretiens... Pourquoi?

Car ce sont celles qui sont le plus susceptible de ne pas être en règle... tout simplement!

Ne nous en voulez pas de bosser d'après notre expérience! (et évitez de juger sans savoir de quoi vous parlez...)

La question c'est que si les noir sont plus délinquant que les blanc ... pourquoi ne pas le dire carrément. Et pourquoi ne pas faire une loi qui permettent explicitement de motiver le controle d'identité sur le groupe éthnique supposé, ou un signe religieux, un code vestimentaire etc.

Pour le moment c'est interdit de baser les controles, pseudo aléatoire, sur la race la religion et quelques autres élément, sauf si c'est particuliement motivé. Si le signalement du voleur spécifie que c'est un  noir par exemple. C'est interdit ... c'est aussi simple que ca. Et il y a probablement une raison a cela, pas juste de casser les couille :)

Donc pourquoi cette hypocrisie et cette illégalité ... le débat est là. Pourquoi refuse-t-on d'en parler sérieusement.

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Quand je fais un contrôle routier, devinez un peu ce que j'arrête le plus souvent?

Les voitures récentes? les Voitures de luxe? les voitures bien entretenus?

Non!

Le plus souvent, ce sont les vieilles caisses ou celles en manquent d'entretiens... Pourquoi?

Parce que tu n'aime pas les pauvres ?  ;)

Rassure toi, t'a un collègue vers chez mes parents qui tente de rétablir la balance, il arrête uniquement les notables du coin en glissant un "ça vous apprendra à voter sarko" (et en plus il est bourré dès 8h du mat).

Le genre de mec qui pourrit la réputation de tout ces collègues mais que l'on ne vire pas car c'est un fonctionnaire.

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Parce que tu n'aime pas les pauvres ?  ;)

C'est pas un probleme d'aimer ou pas.

Si la voiture a l'air en mauvaise etat d'apparence cela peut motiver un controle ... au moins du controle technique.

La voiture en mauvaise état apparent, ou ancienne est un fait objectif associé a un risque suffisant de sécurité. Peu de gens te diront que c'est dégradant de vérifier le controle technique d'une voiture devant apparement est muni dudit controle. D'ailleurs y a plein de pas pauvre qui roule dans des voiture pas toute neuve du tout.

Mélanger des fait objectifs légaux motivant un controle et explicable au controlé, et des controle au "hasard", mais tres tres ciblé "minorité visible", est malhonnete, d'autant que cette raison n'est jamais explicité lors du controle.


Les joies de la justice expéditive http://maitre-eolas.fr/2009/06/30/1462-une-terrible-lecon

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Un contrôle au hasard je peux rire. Sauf pour un petit nouveau sans son chaperon, avec le temps vient le métier et ils agissent sur une base statistique même si elle est empirique et d’une fiabilité moyenne.

En fait à force ils trient dans une foule avec une mémoire des affaires d’avant alors si dans X % des cas un noir c’est avéré un bon client autant s’attacher aux noirs présent que de perdre son temps.

Effectivement une vielle voiture genre poubelle offre bien plus de chance d’être en contravention que la dernière née de chez Porche. Remarquez il est facile ensuite de comprendre pourquoi les gros bonnets s’en sortent. Simple ils adoptent les attitudes et les codes qui vont bien.

Après vous pouvez choisir deux attitudes : Classe laborieuse classes dangereuse et en plus ils nous volent. Au CRS SS les flics chiens de garde du pouvoir c’est vous qui voyez.

Pour le reste demandez à un bon vendeur, à un vieux prof comment ils font pour sélectionner le bon élément. Ils vous répondront que c’est l’expérience en fait en moins de la minute je savais si le client était un acheteur ou juste un blaireau venu se distraire. Et j’aurais été bien en peine pour expliquer les indices allant dans un sens ou dans l’autre.

Un autre fait négligé le lieu des contrôles. Gare du Nord oui mais pas sur le quai des Eurostar et autre Thalys. Les cadres supérieurs en costume Armani ne doivent pas être légion dans la gare RER au sous-sol. 

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Les policiers contrôlent au feeling, à l'expérience, selon le lieu où ils se trouvent et le comportement de l'individu en face d'eux, c'est difficilement mesurable alors c'est plus facile de dire qu'ils sont racistes et anti-jeunes.

On pourrait faire des statistiques du criminel type mais on n'a pas le droit. Pas le droit non plus de faire des statistiques sur les prisonniers. 

Il sera bientôt impossible de citer dans une enquête la couleur de peau du suspect recherché, son origine étrangère éventuelle, sa religion ou son appartenance sexuelle (même si le crime est lié), etc... demain on ne pourra pas dire qu'on recherche un suspect qui traine la patte sans être accusé d'être anti-handicapé, ni son âge supposé sans être accusé d'être anti-jeune, ni de dire si la personne recherchée est un homme ou une femme sans être accusé de sexisme !

Fiche de recherche en 2020 : "on recherche un être humain en pantalon bleu" (pas le droit de citer la marque du pantalon non plus, sous peine de plainte pour diffamation du fabricant)... ça va pas faciliter les enquêtes.

La seule chose qu'on autorise encore c'est de répertorier les lieux des crimes et délits et de déployer les effectifs en conséquence. Mais même ça c'est considéré en banlieue comme du harcélement !  c'est pourtant pas en envoyant les escadrons de CRS à plouc-les-bains (112 habitants dont 90 nonagénaires, zéro crime depuis 1947) qu'on va faire faire diminuer la délinquance ou le trafic de drogue.

Le problème c'est qu'on ne veut pas lutter contre la criminalité mais vivre dans un monde de bisounours ou tout le monde est gentil et en l'absence totale de règles. une espèce d'utopie anarcho-babacool qui ne correspond pas à la réalité mais qu'on nous vend comme allant de soi, d'où les raccourcis du type : sécurité = police = oppression = fascisme et où on applique la dialectique à fond : le criminel est une victime, la dénonciation est une délation, la société c'est le mal, etc... 

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c'est pourtant pas en envoyant les escadrons de CRS à plouc-les-bains (112 habitants dont 90 nonagénaires, zéro crime depuis 1947) qu'on va faire faire diminuer la délinquance ou le trafic de drogue.

Euh bah si ... mais seulement a plouc les bains.

En pratique ce qui dérange c'est les trouble a l'ordre publique ... pas le traffic de drogue ... Le traffic de drogue ne dérange pas dans les beaux quartiers, chez les notables artistes et autres politiques...

D'ailleurs l'économie souterraine est un facteur stabilisant pour des populations sans ressources classiques, et un facteur de developpement comme un autre pour l'économie locale. Privé les locaux de cette ressource n'est tout simplement pas envisageable tant elle font vivre de nombreuses familles.

Ce qui chagrine l'état c'est quand cette ressource sort du systeme classique de dilulution dans tout un tas d'intermédiaire, et est capté par un organisme a "vocation" moins local.

Quant a la lutte contre la délinquance ... ce n'est pas une fin en soit ... et elle ne doit etre subit par le quidam que tres excpeptionnellement. Si la lutte contre la délinquance est pour tout un chacun plus dérangeante que la délinquance elle meme ... on imagine le tableau.

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Dans le cas ci-dessous, que peut faire la police ? que peut faire la justice ?

"L’hypermarché Leclerc d’Etampes n’a que quatre mois d’existence.

Mercredi, à l’heure de la fermeture, vers 20h 30, une vingtaine d’individus cagoulés ont envahi l’espace culturel du magasin.

En l’espace de quelques secondes, ils ont fait main basse sur les ordinateurs portables, les consoles de jeu, les téléviseurs à écran plat ainsi que les MP3, avant de repartir avec leur butin sous le bras. Un butin estimé à plus de 8.000 euros.

Au moment où ils s’enfuyaient avec le matériel, une patrouille de la brigade anticriminalité est arrivée au centre commercial.

Les voleurs se sont alors réfugiés dans le quartier tout proche de Guinette.

Les policiers qui ont tenté de rattraper les voleurs dans le quartier ont été caillassés par ces derniers ainsi que par des jeunes du quartier. Aucune interpellation n’a eu lieu.

Gaspar Cerqueira, le PDG du Leclerc précise que  l’opération « n’a pas duré plus de trente secondes, les vigiles n’ont même pas eu le temps d’intervenir. L’un des jeunes cagoulés a même tenté de briser une vitrine avec une pierre pour voler ce qui s’y trouvait ».

De son côté, Frank Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, s’alarme :

« Cela ressemble à une opération-commando, il y a une notion de territoire dans ces actes graves et inacceptables. Il ne s’agit pas d’un libre-service tout de même… »

La veille, la direction de Leclerc avait découvert que certains de ses caissiers ne comptabilisaient pas certains produits en faveur d’amis ou de membres de leur famille.

Six personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de cette dernière affaire." LEPOST.fr

C'est clair que les voyous qui attaquent un supermarché et s'en prennent aux policiers considèrent ne rien risquer de la justice, donc à la question "la justice est-elle laxiste ?", les criminels eux-mêmes apportent la réponse : OUI. 

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Dans le cas ci-dessous, que peut faire la police ? que peut faire la justice ?

Du renseignement criminel ... le parent pauvre de la police. Les bandes ne se créent pas ex-nihilo comme une flash mob pour aller piller une grande surface ;)

Quand aux risques ils n'en on plus rien a foutre ... c'est un peu le probleme. C'est pas qu'il ne risque rien, il risque forcément ... il suffit que le patron du leclerc soit un peu remonté et qu'il allume les mec au 357, ou ou qu'un des pillard se blesse en cassant une vitrine ...perdre un gant etc.

La justice  laxiste, bof, encore faudrait il lui donner les moyens humains de bosser vite ... pour que la condamnation soit relativement proche du délit, pour que les peines puissent etre exécuté, toutes les peines - pas seulement l'incarcération, y a tout un tas de peine alternative bien plus pédagiogique - ... etc.

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J'ai honte : qu'est-ce que le renseignement criminel ?

Les activité de police lié a la lutte, en amont, contre les réseaux criminel. Par opposition au renseignement politique et au contre espionnage.

Le réseux "purement" criminels n'étant pas la menace la plus menacante pour l'état on a pendant longtemps concentré nos moyens sur le renseignement politique et le contre espionnage, délaissant le rensignement criminel.

On a des kilometres de fiche sur tous les syndicalistes et pseudo subversif de France et de Navarre, les méchant bolchévique et autre révolutionnaire en devenir :lol: , mais pas grand chose sur les réseaux de criminalité non politisé.

Actuellement c'est le contre-renseignement économique et industriel - donc le contre espionnage version privé - et le contre-terrorisme - donc le volet politique mais radical - qui drainent les ressources.

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Sauf que ces bandes ne sont pas des grands truands en gros il n'apparaissent sur l'écran qu'une fois par-ci par-la.

Vous avez face à vous une situation clanique où la cage d'escalier et la barre d'immeuble tienne lieu de filiation.

Il ne risquent strictement rien allez allumer un de ces jeunes au 357 et c'est encor vous qui serez emmerdé même si le code pénal vous donne raison et oui les bandes y étaient prévue et depuis sa création.

La police inutile la seule solution utilisable avec un fort coéficien de réussite feraient non seulement geuler les droit de l' homiste mais en plus le risque de bavures serait bien trop grand.

Reste une solution le mur avec des points d'entré sortie surveillé un cas comme le Leclerc et les barriéres sont bouclées Je les vois mal parti pour caillaisser le police ailleur que sur leur teritoire ...

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http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

Le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, bien connu dans la Gendarmerie nationale pour ses positions critiques, est "envoyé devant un conseil d'enquête" à la suite des propos qu'il a publiquement tenus dans les médias à trois reprises. Cette mesure l'expose à être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la Gendarmerie.

Selon Jean-Hugues Matelly : "l'envoi devant un conseil d'enquête est le niveau disciplinaire maximal, habituellement utilisé contre des militaires parallèlement mis en cause devant les juridictions pénales, parce qu'auteurs de crimes ou délits. C'est dire à quel point la possibilité d'exprimer un avis critique est ici "criminalisée".

Pour la direction de la Gendarmerie, l'officier a "commis un manquement grave à l'obligation de réserve", comme l'indique le document que nous publions ci-dessous. "Un tel comportement est contraire à la déontologie et à l'éthique militaire" poursuit la Direction générale de la gendarmerie nationale.

A côté de ses fonctions d'officier, Jean-Hugues Matelly est chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) du CNRS. Le Cesdip est dirigé par Laurent Mucchielli, un sociologue connu pour ses positions très critiques à l'égard de la politique pénale actuelle.  Jean-Hugues Matelly est également très proche du forum Gendarmes et citoyens, un groupe qui réclame le droit d'association professionnelle pour les gendarmes.

Le commandant Matelly est dans le collimateur de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis plusieurs années. Ce qui motive l'envoi devant un conseil d'enquête est la publication de deux articles (sur Rue 89 et Pouvoirs locaux), ainsi qu'un entretien sur Europe 1. Il y critiquait le rapprochement en cours de la Gendarmerie avec la Police, via son rattachement au ministère de l'Intérieur. Un texte actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Au delà de la question très sérieuse de la liberté d'expression des militaires, le paradoxe de cette affaire est que, jusqu'à présent, le commandant Matelly exprimait des positions minoritaires dans la Gendarmerie, que ce soit sur la politique pénale ou le droit de se syndiquer. En revanche, ce qu'il dit des évolutions en cours est partagé par de très nombreux gendarmes, y compris chez les officiers. Et c'est pour ces propos qu'il risque maintenant d'être sanctionné. 

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Quand la justice ne fait pas son travail, la situation dérape très vite, on a cet exemple aux Pays Bas, raconté par le journal Libération, qu'il faut vraiment lire : http://www.liberation.fr/monde/0101577385-a-gouda-la-tentation-nationaliste-contre-les-jeunes-marocains

@G4lly : faire du renseignement criminel serait l'idéal mais :

1) le juge chargé de l'affaire va te rire au nez et les avocats vont être plier en deux à cette idée

2) on n'a pas les moyens financiers et humains de lancer une enquête criminelle pour un vol de 8000 euros (sauf si c'est le scooter du fils de Sarkozy), on le fait déjà pas sur des affaires plus graves. 

3) en attendant l'enquête, les criminels restent impunis et les victimes restent sans réponse de l'état. La seule solution est d'intervenir en flagrant délit mais on ne peut pas car les voyous ont le nombre pour eux et le soutien de leurs familles, les policiers n'osent pas faire usage de leurs armes même lorsqu'ils sont agressés car ils savent qu'un juge les accuseront immédiatement d'avoir fait preuve de violence gratuite disproportionnée sur des jeunes et qu'au final c'est les policiers qu'on mettra en prison.

Du coup, cette affaire va rester judiciairement impunie (peut-être une opération de CRS sera organisée mais en pure perte car l'affaire sera classée sans suite comme toutes les autres) et les victimes auront un sentiment d'insécurité encore plus grand et vont commencer à voter Front National, au pire le magasin va fermer et les voyous qui en seront responsables pleureront sur leur pôvre cité abandonnée de tous ! 

... et là on se retrouvre dans la même situation qu'aux Pays Bas citée au début de mon post.

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@G4lly : faire du renseignement criminel serait l'idéal mais :

1) le juge chargé de l'affaire va te rire au nez et les avocats vont être plier en deux à cette idée

Pourquoi donc???

Le renseignement criminel se pratique partout ... ou on prend la menace criminel au sérieux, il se trouve qu'en France on préfere utiliser la police a autre chose. Tant pis pour nous.

2) on n'a pas les moyens financiers et humains de lancer une enquête criminelle pour un vol de 8000 euros (sauf si c'est le scooter du fils de Sarkozy), on le fait déjà pas sur des affaires plus graves.

Bah ... les moyens ca se trouve, c'est surtout qu'on veut pas se les donner. En meme temps c'est aps en réduisant le nombre de policier et de gendarme est en laissant le budget justice ou niveau minable ou il est - le plus bas de tout l'UE par justiciable - qu'on arrivera a quelques choses. Et la technologie ne réglera pas le probleme d'effectif comme on aimerait nous le faire croire. Dans le Leclerc si la police n'est pas la phusiquement rapidement ... on aura beau y mettre tous les bidule electronique qu'on voudrait ils pilleront quand meme, et la proximité du public interdit des solutions radicales - comme la fermeture des grilles -. Comme pour le terrorisme et autre la solution c'est le renseignement en amont pour savoir qui fait quoi ou et comment, apres il est assez facile de recouper les fait et les meneurs et de trouver de concordance avec les élement de preuve.

3) en attendant l'enquête, les criminels restent impunis et les victimes restent sans réponse de l'état. La seule solution est d'intervenir en flagrant délit mais on ne peut pas car les voyous ont le nombre pour eux et le soutien de leurs familles, les policiers n'osent pas faire usage de leurs armes même lorsqu'ils sont agressés car ils savent qu'un juge les accuseront immédiatement d'avoir fait preuve de violence gratuite disproportionnée sur des jeunes et qu'au final c'est les policiers qu'on mettra en prison.

Faut arreter avec les truc de bisounours moraliste, délinquant impuni, victime pas vengé toussa. La justice n'est pas la pour venger qui que ce soit, et les victimes sont la derniere roue du carrosse. La justice est la pour protéger l'état ... et la police pour faire cesser le trouble a l'ordre publique. Il se trouve que la police était pas là - Effectif, patrouille a 4 dans la meme bagnole etc. - et donc qu'elle n'a pas pu en arreter un - souvent ca suffit pour avoir toute la bande -. La justice quand a elle interviendra plus tard, pour faire en sorte d'essayer d'enlever l'envie de recommencer a ceux ci et aux autres. Le probleme étant qu'avec si peu de moyen elle "passe" tres tard, et n'a pas les moyen de faire appliquer les peines.

Du coup, cette affaire va rester judiciairement impunie (peut-être une opération de CRS sera organisée mais en pure perte car l'affaire sera classée sans suite comme toutes les autres) et les victimes auront un sentiment d'insécurité encore plus grand et vont commencer à voter Front National, au pire le magasin va fermer et les voyous qui en seront responsables pleureront sur leur pôvre cité abandonnée de tous !

... et là on se retrouvre dans la même situation qu'aux Pays Bas citée au début de mon post.

Bah c'est ce qu'ils se passent de puis des année et y a pas de raison que ca change... Si t'es pas content tu te paye une barraques dans un beau quartier :lol: C'est le principe de la ghetttoisation a l'anglosaxonne chacun chez soi.

C'est pas en accumulant des cas sociaux et prédélinquant dans des quartier pourris qu'on produit des anges :lol: et les quelques anges qu'on produit se casse du quartier pourrit aussitot que possible. Reste juste les casse couille et ceux qui on nul part ou aller ... tant pis pour eux il avait mieux travailler a l'école!

Sinon pour les mome turbulent il existe des mesure éducative d'éloignement ... avec placement en foyer. Avec de bon éduc ca peut marcher. Encore faut il qu'il y ait des place etc.

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http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/06/25/de-la-criminalite-organisee-aux-violences-en-bande/

Les lois pour lutter contre l’insécurité s’empilent l’une sur l’autre à une cadence telle qu’on se demande comment les magistrats s’y retrouvent. Et de plus en plus, elles dérogent au droit commun. Byzantinisme ou problème nouveau ? Autrement dit, notre pays, notre monde, a-t-il vraiment sombré dans la délinquance, le crime, le terrorisme… au point qu’il faut à tout prix le sauver de lui-même ?

Depuis plus de 20 ans, les procédures dérogatoires au droit commun se sont multipliées. Ainsi, pour lutter contre le terrorisme, en 1986 on voit apparaître dans le Code de procédure pénale la notion d’infractions « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Le texte prévoit notamment un allongement de la durée de garde à vue et adopte la Cour d’assises sans jury.

Quelques années plus tard, la loi du 16 décembre 1992 reprend ces procédures pour le trafic de stupéfiants et le proxénétisme.

Mais peu à peu, au plan international, une idée s’impose : Il ne peut y avoir de lutte efficace contre ces deux fléaux sans prendre en compte la notion de réseaux organisés. Et la plupart des États renforcent alors leur législation pour lutter contre les infractions commises par ces réseaux : blanchiment, corruption, enlèvements, meurtres, séquestrations…

À la suite du Conseil européen de Dublin réuni les 13 et 14 décembre 1996, le premier programme d’action relatif à la criminalité organisée est adopté le 28 avril 1997.

En France, les procédures dérogatoires deviennent monnaie courante. Prises souvent sous le coup de l’émotion, elles se veulent parfois ponctuelles, mais dans les faits, elles survivent toujours à l’événement. Ainsi, après les attentats du 11 septembre 2001, le Parlement adopte une série de dispositions dérogatoires pour une durée limitée, visant la lutte contre le terrorisme : contrôles d’identité et visites de véhicules, perquisitions sans le consentement exprès de la personne en enquête préliminaire, ou hors des heures légales pour certaines infractions, etc.

Toutes les dispositions temporaires adoptées ont par la suite été pérennisées.

La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, crée une nouvelle procédure dérogatoire spécialement conçue pour lutter contre la criminalité organisée et applicable à un large champ d’infractions (articles 706-73 et 706-74 du CPP) : le terrorisme, le trafic de stupéfiants et le proxénétisme mais aussi des infractions d’atteintes aux personnes, aux biens ou à l’État et à la paix publique. Toutefois, dans de nombreux cas, ce n’est pas l’infraction qui est visée mais une circonstance aggravante : la bande organisée. Si cette circonstance est retenue, le moindre délit devient punissable d’une peine de dix ans d’emprisonnement.

Il reste à définir la notion de bande organisée. Or la jurisprudence française semble montrer qu’il ne s’agit pas nécessairement d’une criminalité organisée, contrairement aux recommandations du Conseil de l’Europe. En effet, la convention des Nations Unies donne cette définition du « groupe criminel organisé » : « Un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ».

Donc :

- Au minimum 3 personnes…

- Une certaine durée…

- Une action groupée…

- Des infractions graves ou définies par la Convention…

- Dans le dessein d’en retirer un avantage financier ou matériel.

Chez nous, on s’éloigne nettement de cette définition. On ne retient en effet ni la durée ni l’objectif matériel ou financier ; et surtout on applique la notion de bande organisée à des délits qui n’ont rien à voir avec des infractions graves ou celles qui sont définies par la Convention.

Aujourd’hui, il semble que l’on ait franchi un échelon de plus en punissant le simple fait d’appartenir à une bande, même si l’on n’a commis aucun délit – et même si la bande n’a commis aucun délit, puisqu’il suffit d’un ou plusieurs faits matériels dans le but de commettre des violences contre des personnes, ou dans le but de commettre des destructions ou dégradations de biens. Ce qui pose le double problème de la responsabilité collective et du délit d’intention. Et sur le plan pratique, du renversement de la preuve, car il appartiendra au « suspect » de prouver qu’il ne connaissait pas les intentions délictueuses de ses amis.

On peut se demander quel sera l’avis du Conseil constitutionnel !

En 1980, la droite croyait sans doute que la sécurité était un bon cheval de bataille. Et en décembre de cette année-là, malgré de nombreuses manifestations, la loi dite « Sécurité et Liberté » présentée par le garde des Sceaux Alain Peyrefitte est adoptée par le Parlement. Elle étend les prérogatives de la police en matière de flagrant délit et de contrôle d’identité, ainsi que celles du Parquet, et réduit notablement les droits de la défense.

Quelques mois plus tard, François Mitterrand gagne les élections présidentielles. Les Français rêvaient sans doute d’autre chose que de sécurité…

Mais entre ne pas faire et Defferre, en quelques années, les socialistes cassent la mécanique policière et perdent toute crédibilité en matière de sécurité.

Une autoroute pour la droite… Mais qui sait de quoi nous rêverons en 2012 ?

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Marseille: grenade dans un commissariat

AFP

03/07/2009 | Mise à jour : 13:35 |

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a "fermement condamné" aujourd'hui le jet d'une grenade devant le commissariat du 3e arrondissement de Marseille, qui a provoqué des dégâts sur plusieurs véhicules et la porte de l'école voisine jeudi soir, un acte qui aurait "pu tuer". "Je condamne fermement cet acte inacceptable, qui aurait pu tuer ou blesser", a déclaré le ministre de l'Intérieur dans un communiqué.

Il indique avoir "dès à présent mobilisé la direction interrégionale de la PJ de Marseille, en particulier le police technique et scientifique, afin de retrouver au plus vite les auteurs de cet acte, les interpeller et les déférer à la justice". Vers 23HOO, selon les premières investigations, une grenade offensive a été lancée devant le commissariat du 3e arrondissement, dans la cité populaire Félix Pyat.

L'explosion de l'engin a soufflé les vitres de plusieurs véhicules et criblé de billes de plomb la porte de l'école voisine. Une enquête a été ouverte vendredi par le parquet de Marseille, qui l'a confiée à la brigade criminelle de la Dipj de Marseille.

Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/03/01011-20090703FILWWW00355-marseille-grenade-dans-un-commissariat.php

:O

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EXCLUSIF : La gendarmerie revient à Saint-Dominique

Les gendarmes vont assurer la sécurisation de l'ilôt Saint-Dominique, après en avoir été exclus, au profit d'une société privée, Onet.

Jusqu'à 60 gendarmes de l'Air, provenant essentiellement de la base aérienne 117 de Balard, seront déployés dans les semaines qui viennent, pour assurer le filtrage et l'intégrité du site, qui héberge notamment l'Etat-major des Armées (EMA). Ils devraient, en plus, assurer la sécurité de la résidence du CEMA, à l'Ecole militaire. Au passage, l'armée de l'Air pourrait décrocher le commandement militaire de l'îlot (COMILI), actuellement détenu par l'armée de Terre.

Paradoxe, les gendarmes de l'Air arrivent à Saint-Dominique, quelques mois seulement après le départ des... gendarmes mobiles, dont Hervé Morin avait estimé qu'ils étaient trop nombreux, dans la place. Et sans doute plus utiles ailleurs, d'autant plus qu'à l'époque, la gendarmerie pliait bagage pour l'Intérieur. L'évolution du dispositif semblait logique.

Au final, c'est donc le filtrage tout entier qui avait été externalisé, avec, apparemment, quelques insatisfactions, aux motifs très variés.

Autre paradoxe, un tel système, assuré par une société privée, va être adopté en septembre, à Balard. Précisément l'endroit d'où viennent les gendarmes de l'Air. Et qui en 2014, accueillera le Balardgone.


Le joies de l'externalisation a la con ...

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Témoignage policier sur les émeutes de Villiers-le-bel :

http://www.liberation.fr/societe/0101577818-villiers-le-bel-la-justice-defend-une-bonne-police

... Quand il évoque les prévenus, le procureur parle de comportements «criminels», estime que les policiers ont été «attirés dans un guet-apens», s’interroge sur les «fers à béton aiguisés» et déclare, sentencieux, «nous ne laisserons pas un pouce de terrain aux voyous». Il sourit aux policiers et les félicite pour leur courage. Plus tôt, ces policiers ébranlés ont raconté leurs émeutes à Villiers-le-Bel. «On a un peu les chocottes quand même de voir tous ses copains tomber», tremble ainsi à la barre une policière blessée aux deux jambes par des plombs. Peu de temps avant, un tireur embusqué «dans les buissons» avait «allumé au fusil à pompe toute la compagnie.» Un bus venait d’arriver. Il s’est «rempli de blessés en très peu de temps». Un autre ressasse en boucle : «Quand on est en situation de stress, on regarde droit devant soi. On était au corps à corps. Un collègue a pris un coup de barre à mine dans la cuisse, [les émeutiers] cherchaient à l’extirper pour le caillasser. On a pu le ramener dans le rang. J’ai regardé sur mon latéral gauche. J’ai vu un collègue qui les tenaient à distance avec un Cougar [un lance-grenade, ndlr]. Je ne sais pas depuis combien de temps. Son Cougar était vide. Il jouait une partie de poker. Ils ont dit : "Ton arme est vide, on va te buter." Il a laissé tomber son arme et sorti son arme de poing pour braquer. Je lui ai hurlé : "Alain, non !"» Et de glisser : «On peut estimer avoir en France une bonne police.» La présidente opine avec un sourire crémeux : «Oui, oui, absolument.»...

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Ni Algérie ni Guyane, l'islamiste Beghal restera dans le Cantal

LE MONDE | 02.07.09 | 15h28  •  Mis à jour le 02.07.09 | 20h09

Que faire des terroristes condamnés, lorsqu'ils ont fini leur peine ? Le gouvernement pensait avoir trouvé la solution pour Djamel Beghal, condamné en 2005 à dix ans de prison - la peine maximale - pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme". Le ministère de l'intérieur avait tout prévu : une expulsion vers l'Algérie dès sa sortie de prison, le 30 mai. Mais les juges administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en ont, pour l'instant, décidé autrement.

Djamel Beghal était sur le tarmac de l'aéroport d'Orly quand il a appris la décision du juge des référés, le même jour, suspendant son expulsion. Le gouvernement a fait appel, mais le Conseil d'Etat a à nouveau donné tort au ministère de l'intérieur, mardi 30 juin.

Peu avant sa sortie de prison, Djamel Beghal - qui a été déchu de la nationalité française, en 2006 et a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion depuis septembre 2007 - a déposé un recours devant la CEDH contre son expulsion vers l'Algérie, en invoquant des "risques de traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine. Son avocat, Patrice Spinosi, a évoqué devant le Conseil d'Etat les méthodes musclées des services algériens, tandis que l'avocat du ministère de l'intérieur, Denis Garreau, a mis en avant les évolutions du régime.

La CEDH n'a pas encore rendu de décision - cela prend entre six mois et un an -, mais a recommandé à la France de suspendre l'expulsion pendant l'instruction. C'est une mesure conservatoire courante. Exceptionnellement, la France n'a pas voulu obtempérer dans ce dossier. Le Conseil d'Etat a finalement considéré, mardi, que l'expulsion "constituerait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" et a suspendu l'expulsion.

"Il est considéré comme dangereux", a répété l'avocat du gouvernement lors de l'audience de référé-liberté, le 23 juin, pour justifier le refus du gouvernement. Djamel Beghal était le leader d'un groupe qui préparait des attentats contre des intérêts américains en France. Il avait été arrêté en juillet 2001, à Abou Dhabi, et extradé en France en octobre 2001. Il vivait en Afghanistan depuis 2000, où il a séjourné dans les camps d'entraînement d'Al-Qaida.

Le gouvernement avait choisi la Guyane, parce qu'il est "difficile d'en partir", a expliqué Me Garreau. Mais le temps a manqué pour administrer à Djamel Beghal un vaccin contre la fièvre jaune. A défaut de Guyane, il a été assigné à résidence... dans le Cantal.

Alain Salles

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/02/ni-algerie-ni-guyane-l-islamiste-beghal-restera-dans-le-cantal_1214387_3224.html

--> Euh... vous en pensez quoi franchement ?

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