loki

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  1. C'est classé : on ne peut plus rajouter quelqu'un. Il me semble même que ça n'est plus possible techniquement à cause de la roche elle même.
  2. Dans la campagne picarde, tu as de grands logements et une fiscalité locale réduite ( il faut éviter les villes ) mais c'est déjà un peu loin de la Belgique sauf le nord de l'Aisne
  3. Je ne peux guère répondre pour les années 1980 mais dans les années 2000, le taux de l'ISF n'était pas suffisamment élevé pour géner l'investissement. D'ailleurs les premiers retex sur la fin de l'ISF montrent que ça n'a aucun impact ou presque sur l'investissement. Pour les départs à l'étranger, j'ai été bien placé pour le voir à un moment puisque je m'occupais decontrôles fiscaux de non résidents : c'était quand même plus complexe que simplement la fuite vis à vis de l'ISF ( les plus-values sont au moins aussi importantes ) et surtout bien moindre que ce qui est souvent avancé dans la presse. À titre personnel, j'aurais plutôt réformer la CFE pour les établissements industriels en premier lieu plutot que l'ISF même si la disparition du second clôt un débat souvent stérile ( ou pas ) Beaucoup de frontaliers sont imposés en France
  4. J'étais un peu jeune à l'époque ( en primaire ) mais actuellement ( avant transformation en IFI ) ca ne posait plus de problème sur les investissements non financiers. L'ISF était devenu plus un impôt idéologique clivant qu'autre chose : je ne dirais pas la même chose de la CFE ( et TF associée ) par contre
  5. Juste un rappel/correctif: une PME a moins de 250 employés et 50 millions de CA. De mémoire, je pensais que c'était plus de 100 millions à tort. Ma réflexion porte donc sur les grosses PME et les petites ETI
  6. Je te parle de grosses PME à moins de 100 millions d'euros de CA. Au dessus on passe déjà dans les ETI en fait à défaut du droit. La fiscalité n'est pas le seul problème des sociétés mais c'est un facteur de complexité non négligeable compte tenu des règles actuelles qui ne sont d'ailleurs paspropres à la France. Et c'est un facteur discriminant plus l'entreprise est petite ce qui concerne particulièrement la France où on manque de grosses PME ou ETI. L'ISF ne concerne plus l'outil de travail depuis des décennies et les droits de succession s'anticipent très en avant maintenant : la plupart des PME que je vois se transmettent avec des droits très réduits. Sur la petite centaine de PME ( CA compris entre 1 et environ 100 millions d'euros )que j'ai «audite», je n'ai jamais croisé le cas ( vente forcée pour cause de succession ) que tu evoques
  7. Pour les taux d'IS en 2018 : Allemagne : 30% décomposé ainsi : impôt sur les bénéfices fédéral : 15%, Cotisation de solidarité : 0.825%, Impôt sur le commerce ( comprendre impôt sur les bénéfices au profit des localités ) : 7 à 21%( non déductible de l'impôt fédéral ) Belgique : 30% Espagne : 25% USA : 27% ( taux fédéral de 21% + taxes locales de 0 à 12%( partiellement déductibles de l'impôt fédéral ) ) France : 34.43% ( IS de 33.33 + cotisation sociale de 3.3% sur l'IS lui même ( grosses sociétés )) mais avec un taux réduit à 15% pour les premiers 38120 € et de 28% pour 500000 € ( à terme taux de 28% ) Italie 27.90% ( taux fédéral de 24% + taxe régionale de 3.9% ) Japon : 30.62% Pays-Bas : 25% Bref un taux compris entre 25 et 30% serait parfaitement envisageable A noter qu'en France le taux d'IS sert à calculer l'impôt brut mais il existe de nombreux crédits d'impôts qui ramènent l'impôt net à moins de 50% de l'impôt brut ( selon les rapports de la DGFiP ) Au final on a en France un impôt sur les bénéfices qui représente environ 2% du PIB ( soit autant qu'en Allemagne ) en 2016 contre 3% en moyenne pour les pays de l'OCDE Ce qui pénalise les entreprises françaises, ça n'est pas l'impôt sur les bénéfices mais plutôt les impôts sur l'outil de production ( CFE et TF ) et la CVAE qui sont assez lourds Mais le problème n'est pas uniquement fiscal ( ou plutôt le problème fiscal concerne les états et c'est à nous de faire des choix ), il est aussi commercial et c'est de cela dont je parlais : le marché unique européen est dangereux pour les PME car la concurrence fiscale entre états expose les sociétés à voir leurs choix ( y compris de bonne foi ) remis en cause compte tenu de la complexité des recommandations OCDE et des règles fiscales des différents états ( elles mêmes très complexes ) avec à la clé de graves conséquences financières Les grands groupes y sont aussi exposés bien sur mais ils ont les moyens juridiques ( services dédiés ) et financiers de minorer les risques
  8. Oui désolé, certains termes ou exemples sont compliqués à comprendre quand on n'y travaille pas En résumé : L'absence de coopération au niveau européen sur l'impôt sur les bénéfices entraine des comportements frauduleux de la part de certains états membres ou sociétés ce qui oblige les autres à mettre en place des outils juridiques pour se protéger. Certains de ces outils juridiques ne posent guère de problème car ils ne sont applicables qu'en cas de comportement frauduleux ( qui doit donc être démontré ) mais d'autres visent ( notamment ) à localiser les profits là où ils sont créés ( pour qu'ils y soient taxés ) ce qui est problématique pour les sociétés honnêtes car ils sont utilisés même en l'absence de comportement frauduleux et surtout car ils sont complexes à mettre en oeuvre ( très interprétatifs ) ce qui peut générer des erreurs de bonne foi des sociétés et ce qui crée donc un risque fiscal non négligeable pour les sociétés honnêtes. Ce qui est donc au final un frein à leur développement. Si on mettait en place à l'échelle de l'UE un espace avec les mêmes règles et les mêmes taux ( pour le seul impôt sur les bénéfices ) ça serait gagnant/gagnant à la fois pour les états ( au moins ceux "honnêtes" ) et les sociétés honnêtes qui pourraient agir dans un espace européen libéré de tout risque fiscal lié à l'application des outils anti-fraudes ( en cas de "fraude" involontaire bien sur ) Bonne journée
  9. Bonsoir, Il existe ( en gros ) 2 types de dispositifs anti-abus : a) les vrais dispositifs anti-abus comme l'abus de droit ( par exemple ) qui visent à réprimer des dispositifs clairement destinés à frauder : c'est que viennent de découvrir les ayants-droits d'un célèbre artiste décédé qui avait mis en place un réseau de sociétés écrans bidons pour faire disparaître dans divers paradis fiscaux ( Luxembourg, Nigéria etc ....... ) les bénéfices d'une tournée. Le fait que le fisc ait saisi un courrier de l'avocat décrivant le dispositif comme un montage destiné à frauder l'impôt n'a pas aider les avocats de l'artiste devant le tribunal. Là il faut effectivement démontrer une volonté de frauder b) des dispositifs qui visent par exemple à répartir les bénéfices entre pays ( par exemple l'article 57 du CGI ) selon les principes de l'OCDE : le principe de base consiste à comparer les relations intragroupes à des relations entre tiers ( pour article 57 ) et à considérer valable une relation intragroupe si elle est similaire à une relation entre tiers pour loger les bénéfices entre états. C'est toutefois gênant commercialement car en général on fonde un groupe pour bénéficier d'avantages et surtout ça fait peser des risques fiscaux importants aux sociétés honnêtes car les rappels ne sont pas liés à une volonté démontrée de fraude ( seules les pénalités le sont ) mais à des méthodes de comparaisons qui peuvent varier et qui sont difficiles à justifier pour les sociétés. C'est sur ce point que je critique l'UE ( je suis partisan de la construction européenne ) : créer un grand marché où les sociétés auraient les mêmes règles comptables, fiscales ( bases ) et le même taux permettrait à la fois de réduire la fraude massivement et d'offrir au sociétés des garanties de développement sans risques fiscaux pour les opérations intra-européennes. Evidemment ça suppose de convaincre un certain nombre de grands pays et de passer sur certains autres pays qui pratiquent massivement l'assistance à la fraude. Mais à défaut il faut hélas imagine des dispositifs juridiques complexes source d'insécurité pour les sociétés ou sortir l'artillerie lourde ( abroger des conventions ) de nouveau au détriment des sociétés honnêtes qui risquent d'être imposées 2 fois ...... Il y a effectivement un vrai problème dans les services d'enquêtes ( selon les propos de 2014 d'un ancien responsable national du contrôle fiscal ) mais avec des améliorations importantes ( la création du PNF a été une vraie réussite ) et d'autres ( Police Fiscale, Datamining ) encore trop récentes pour être évaluer. Le FISC ne recherche pas vraiment les cas les plus faciles mais on a bien sur plus de mal à débusquer les fraudeurs les plus retors/efficaces surtout que ceux-ci se rendent souvent peu solvables. Nos méthode ne sont hélas pas toujours adaptées à la fraude la plus complexe et la plus difficile à détecter ( d'où l'intérêt de structures comme le PNF bien mieux adaptées comme l'ont démontré les cas Google et UBS ) mais bon an/mal an on chope quand même 10000 cas réellement frauduleux ( même si une partie concerne de faibles montants ) selon les rapports de la DGFiP ( sur 50000 vérifications ). Le verrou résiduel de Bercy ne pose pas de problème particulier si toutes les directions ( c'est à dire les directions nationales d'élites ) jouent le jeu mais pour que la pénalisation de la fraude fiscale ( c'est l'un des axes récents mis en place ) soit efficace, il faudra que les juges condamnent réellement à de la prison ferme ( non aménageable ou aménageable seulement en cas de paiement ) et non plus à des peines de sursis effacées au bout de 5 ans : il faudrait que le jugement Balkany ( il est devenu définitif ) devienne la norme et non l'arbre qui cache la forêt. Enfin le recouvrement des créances issues des contrôles fiscaux est un vrai problème même si le taux réel est plus élevé que ce qui est dit dans les journaux Bonne soirée
  10. Le problème c'est qu'être membre de l'UE protège de la qualification etnc ( paradis fiscal en langage courant ) mais n'oblige pas à se comporter loyalement avec les autres membres de l'UE. Évidemment certains pays européens ( Irlande, Pays-Bas, Luxembourg notamment ) en ont profité pour proposer aux entreprises et particuliers des packaging prêt à frauder : pour les pays bas, ça représente au minimum 10 milliards d'euros par an de revenus et donc bien plus de pertes pour les pays victimes de ces systèmes. La fraude fiscale internationale coûte à la seule France au moins 20 milliards d'euros par an et les dispositifs anti-abus mis en place pour lutter contre ces pratiques sont une gêne pour les entreprises honnêtes
  11. Il y a eu des mesures d'atténuation prises pour éviter d'être trop dur en France ( voir le bofip ) mais on attends une nouvelle convention depuis 2008 : c'est assez complexe à traiter pour le moment entre le droit interne strict et les mesures pratiques visant à atténuer le droit interne. On verra avec la nouvelle convention qui est régulièrement annoncée depuis 2008
  12. Possible, j'ai plus eu à traiter les conséquences que les raisons mais le retraité danois aisé qui part au soleil est une explication probable
  13. Ça leur coûtait trop cher en danois s'installant à l'étranger et devenant résidents étrangers ( au soleil ) tout en tirant leurs revenus du Danemark
  14. Même en restant, on peut annuler les conventions fiscales avec les pays qui encouragent la fraude et taxer alors en vertu du droit interne : ca changerait déjà beaucoup de choses, par exemple plus de problème Google qui serait taxé à la source en France. C'est déjà le cas avec le Danemark qui a annulé ses conventions avec la France, l'Italie et l'Espagne.
  15. A 2,99 c'est une affaire, j'ai commencé les livres de Rémy Porte sur 1918 : ça vaut le coup
  16. Sur ce que m'a dit mon frère, ils étaient en réserve au cas où ça aurait dérapé complètement au niveau des admissions en réanimation
  17. Pour schoelcher, il s'agit d'un groupuscule très organisé et évidemment radical mais le geste a été rejeté par l'ensemble des acteurs locaux et la population ( à ce que j'ai lu )
  18. Il y a quelques semaines ce sont des statuts de schoelcher qui ont été vandalisées en Martinique au motif qu'il avait versé des indemnités aux propriétaires des esclaves libérés et que ses statuts occultaient les esclaves insurgés qui avaient mené la révolte en 1848.....
  19. L'augmentation du nombre de cas en Suède semble en partie liée à une modification de la stratégie de contrôle : les suédois ont augmenté le nombre de tests par semaine et mécaniquement ça augmente le nombre de cas détectés
  20. Je ne me faisais aucune illusion sur ses capacités intellectuelles et son caractère mais à ce point la, c'est presque un gag : ils ont purement élu l'idiot du village comme on disait auparavant
  21. Le coup sur le fait qu'il demande si le RU est une puissance nucléaire ou si la Finlande est un territoire russe.... ça fait froid dans le dos
  22. Ce qui pose la question de savoir comment il a fait pour garder son poste dans la police avec un tel profil. Mon ex me disait quand elle a émigré aux USA qu'il ne faut jamais joué au con avec les flics us ( dans son cas LA ) car ils chauffent plus vite que les policiers français
  23. Auto-rectification : George Floyd et Derek Chauvin travaillaient bien pour le même club mais sans certitude qu'ils se connaissaient, le témoin qui les a vu s'embrouiller indique avoir confondu avec un autre afro-américain : https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-georges-floyd-un-incident-aurait-oppose-le-policier-et-la-victime-par-le-passe-11-06-2020-8333667.php
  24. La réponse n'a pas encore été donnée : pensait' il s'en sortir parce que sa victime était noire, parce qu'il était policier ou parce que la police de Minneapolis bénéficiait du soutien systématique du procureur ? Il n'y a qu'une seule des 3 réponses qui implique un racisme systémique ( et encore uniquement si ce sentiment est généralisé à travers les polices US et pas seulement local ), dans les autres cas ce sont des logiques locales à l'œuvre ou une culture de violence ( qui n'est pas systématiquement à l'œuvre des minorités )
  25. ca n'est pas contradictoire : le sentiment d'impunité avec son casier disciplinaire chargé et jamais ( si j'ai bien compris ) sanctionné existe bien sur Mais le problème, c'est que le meurtre a été vu comme la preuve d'un racisme systémique de la police à savoir que le type avait été tué parce qu'il était noir alors qu'il a peut être été tué parce que l'autre dingue ( je ne me souviens plus de son nom ) avait un compte à régler avec lui