Forces de l'ordre

[Mat]

Bonsoir Anthonyet bienvenue

Il faudra passer par la case "Présentation" dans la section appropriée, c'est de mise pour les nouveaux membres.

[ANTHONY30]

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[Akhilleus]

Trés franchement, pour moi, une personne qui reste au milieu d'un  attroupement, dont les membres s'en prennent à la police est tout sauf une victime.

Très franchement ce genre d'avis est tendancieux

Rester de façon passive dans un attroupement ou une manifestation n'est pas une marque de délit non ?? si ?? (attention je dis ne pas que c'etait le cas dans le cas qui nous interesse, simplement les petits raccourcis dans les posts ont un peu trop simplistes sur les 2 dernières pages)

[g4lly]

Trés franchement, pour moi, une personne qui reste au milieu d'un  attroupement, dont les membres s'en prennent à la police est tout sauf une victime.

Donc il est normale de perdre un œil lorsqu'on manifeste?! Il est aussi normal de disperser un attroupement en faisant perdre un œil au manifestant ... c'est assez particulier comme approche :lol: Je rappelle que l’œil est dans la tête a coté de la tempe, et qu'a quelques centimètre la balle il la prenait dans la tempe avec risque de décès et la le policier aurait été autrement plus embêté. M'enfin moi je dis ca je dis rien ;)

sinon le proces portée sur "violence volontaire avec arme". La justice a reconnu le policier auteur des faits mais relaxé car aillant agis sur ordre de sa hiérarchie dans le cadre d'un ordre légitime etc. et qu'il n'avait pas été suffisamment formé a l'usage de cet arme. Donc le procès de la hiérarchie - de l'état en fait - se poursuivra au tribunal administratif qui devra statuer sur la proportionnalité de la réaction de l'état face a cet "attroupement".

Procès du gomme-cogne à Nantes: relaxe du policier mais pas de l'arme

De Alexandra TURCAT (AFP) – Il y a 6 heures

NANTES — Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec un gomme-cogne lors d'une manifestation en 2007 à Nantes mais a souligné la dangerosité de ces armes dans son jugement.

Le tribunal a, dans un premier temps, établi que la victime avait bien été blessée par le policier mis en cause, à l'aide d'un tir de LBD40, une arme à balles souples dont la portée et la précision sont supérieures à celles du Flash-Ball.

Mais il a décidé de prononcer la relaxe du policier car ce dernier avait "exécuté un ordre". Le tribunal s'est appuyé sur l'article 122-4 alinéa 2 du code pénal, selon lequel "n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal".

Selon le jugement, il a été enseigné au policier "que, dès lors qu'il y a jet de projectile, les conditions de la légitime défense sont nécessairement réunies, que, dans ce cas de figure, il n'y a pas alors lieu de s'intéresser de manière différenciée à la question de la proportionnalité de la riposte à la menace ni à celle de la nécessité de l'usage de l'arme".

Le tribunal relève en outre qu'à la date des faits, la notice du LBD40, alors en expérimentation, décrivait l'arme comme à "létalité réduite", "c'est à dire comme peu dangereuse". La notice soulignait également que la "précision" du viseur électronique permettait " à la fois d'estimer la distance de tir et de déterminer le point d'impact", selon le jugement.

Pour le tribunal, le policier "ne pouvait savoir que la munition utilisée était susceptible de causer des atteintes aussi graves que celles d'un flashball traditionnel". "Il a fallu le drame du 27 novembre 2007 pour que soit mis en évidence le fait que, tout comme un tir de Flash-Ball, une balle de LBD pouvait causer la perte de l'usage d'un oeil", ajoute le jugement.

Déjà, lors de l'audience du 7 mars, si le substitut du procureur Yann Richard qui réclamait la relaxe avait jugé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce, il avait relevé la "gravité des faits" et celle de la blessure occasionnée par l'arme à balles souples.

"Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations. Je ne saurais mieux dire. Mais c'est ici une affaire pénale et non administrative", a-t-il même déclaré.

La victime, Pierre Douillard, a dès la sortie du tribunal annoncé son intention de déposer un recours devant le tribunal administratif en dénonçant "l'impunité totale de la police".

"Une fois de plus la justice relaxe, blanchit les crimes policiers, mais on ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", a-t-il précisé.

Le policier encourait sept ans de prison. Son avocat, Me Laurent-Franck Lienard, a salué "une décision juste et conforme au droit". "Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a-t-il souligné.

[ANTHONY30]

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.

Article 431-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

Article 431-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3

Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.

Voilà pour le volet légal

le reste demeure une appréciation personnelle

C'est un peu comme rester dans un immeuble en feu, on risque de se brûler

[g4lly]

Dans usage de la force y a pas marquer crevé un oeil ;)

[ANTHONY30]

Donc il est normale de perdre un œil lorsqu'on manifeste?! Il est aussi normal de disperser un attroupement en faisant perdre un œil au manifestant ... c'est assez particulier comme approche :lol: Je rappelle que l’œil est dans la tête a coté de la tempe, et qu'a quelques centimètre la balle il la prenait dans la tempe avec risque de décès et la le policier aurait été autrement plus embêté. M'enfin moi je dis ca je dis rien ;)

Dans ce cas précis, l'on ne parle pas d'une manifestation pacifique. Mais bien d'une manifestation violente.

Des gens qui manifestent tranquillement sans violence, n'ont pas à être victime de violences on est bien d'accord. La droit de manifester est un droit fondamental.

En général ce genre d'arme est utilisée pour cibler les personnes employant des projectiles (à ma main ou à la fronde)

[ANTHONY30]

Les moyens employés doivent être proportionnels.

Dans le cas présent, l'usage de la force est légitime. Je ne pense pas que le tireur ait eu l'intention d'atteindre les yeux de  cette personne, ni même de viser son visage.

La précision du tir dépende d'éléments propres au tireur, mais aussi à la cible (une cible humaine bouge).

[Akhilleus]

<j'allais parier que ca allais dériver. Tout le monde se recadre sinon je clos ce sujet aussi>

[chimère]

Dans cette histoire, je retiens surtout le nom de l’avocat du policier... c'est bon à savoir! (pour info c'est l'auteur d'un livre dont j'ai parlé ici même il y a quelques temps et que tout policier et gendarme devrait avoir lu... (Force à la loi de Laurent Franck LIENARD)

<j'allais parier que ca allais dériver. Tout le monde se recadre sinon je clos ce sujet aussi>

loin de moi l'envie de contester, mais c'est quoi qui dérive?

[ANTHONY30]

Force à la loi est un trés trés bon livre

[Akhilleus]

loin de moi l'envie de contester, mais c'est quoi qui dérive?

Bah la discussion justifié/pas justifié, bla bla

C'est en train de tourner en argumentaire juridique sur un fait juridique ce qui nous eloigne de l'actualité et du factuel FdO

Je vais faire simple : le jugement a été rendu, l'accident est clos inutile d'épiloguer 20 ans dessus

[chimère]

Ah... excuse moi, je pensais que c'était justement le principe d'un forum!

(en tout cas, c'est le principe appliqué à tout autre topic de ce forum (le débat)...) >>> cela étant dit, je n'insisterais pas davantage!

Force à la loi est un trés trés bon livre

Visiblement tu l'as lu... Ce devrait être LE livre de chevet de tout gendarmes/matons/douaniers/policiers...

[Serge]

L'analyse est le propre de la compréhension, non?

"Force à la loi"

En effet, je n'arrête pas d'en entendre parler.

[Serge]

Dans usage de la force y a pas marquer crevé un oeil ;)

La vie est pleine de risque.

Article pour réfléchir:

http://www.atlantico.fr/decryptage/mort-alexandre-expliquer-violence-jeunes-oublie-parler-responsabilite-eric-deschavanne-324059.html

[ANTHONY30]

Visiblement tu l'as lu... Ce devrait être LE livre de chevet de tout gendarmes/matons/douaniers/policiers...

Lu, relu, annoté ....

Presque appris par coeur 

[Akhilleus]

Ah... excuse moi, je pensais que c'était justement le principe d'un forum!

Ce devrait

Mais vu que certains ici (d'un bord comme de l'autre) s'amusent sciemment à détourner le sujet de ce fil  on perd de vue la discussion objective

L'exemple type étant un post situé 2 crans au dessus de celui ci

Typique des posts qui font partir en HS ce type de thread qui a été ouvert sous l'unique condition qu'il reste dans les rails (ce qu'il est en train de ne plus faire)

Donc je réitère <encore un post que j'estimerais HS parceque contents ou pas contents je suis seul juge ici, et je clos le topic

Ceci afin d'éviter qu'il ne se transforme en fourre tout nauséabond type le topic sur la guerre urbaine>

[christophe 38]

Nous sommes bien d'accord.

de mémoire, le blessé lançait des pierres contre les FdO.

[g4lly]

de mémoire, le blessé lançait des pierres contre les FdO.

Je comprends bien, mais les CRS baisse la visière, lève le bouclier, balance quelques lacrymo et laisse passer l'averse ;) De toute facon les manifestant finissent toujours par en avoir marre de manifester suffit d'être patient et ferme.

Après si c'est rentré dans les mœurs de tirer des flashball plutôt que de lever le bouclier et de donner de la matraque, je m'incline :) je dois etre un vieux con j'ai la nostaligie de la matraque 

[ANTHONY30]

Dans le cas présent, ce ne sont pas des CRS, mais des unités d'intervention de la sécurité publique.

Unités plus habituées à lutter contre les violences urbaines.

Pour ce qui est de techniques de MO et de leur évolution dans le temps, il y a eu de numéros de POLICE PRO sur les techniques de MO, ils sont pas trop mauvais.

Après en France, malgré quelles évènements malheureux, on reste pas mauvais pour gérer le MO.

[Jojo67]

Un article de presse qui ne présente que 50% du problème, n'est pas honnête. Et après on s'étonne que ça dérape...  :P

[ANTHONY30]

Par expérience, un article de presse, n'est jamais honnéte. Chaque journaliste interprète les faits et les dires à sa convenance. Pour des raisons idéologiques voire politique.

Fin du HS

[g4lly]

Après en France, malgré quelles évènements malheureux, on reste pas mauvais pour gérer le MO.

Tres bon meme. Sauf que parfois on envoie les mauvais gars au mauvais endroit et on leur donne des machins dont la notice est pas tres honnete - sur la dangerosité du bidule ici - et sans qu'il ai été assez formé - a peine une demi journée pour le gardien en question -, et parfois ca donne des résultats malheureux. On verra ce qu'en pense le TA mais les magistrat ici on néammoins donné leur opinion a propos de cela. Il semble que depuis cette accident l'usage de l'engin en question est changé, tant mieux.

Par expérience, un article de presse, n'est jamais honnéte. Chaque journaliste interprète les faits et les dires à sa convenance. Pour des raisons idéologiques voire politique.

Fin du HS

Il s'agit d'une dépeche d'agence citant les mot du procureur et du juge ... coté malhonnêteté faut pas pousser non plus.

De plus les représentant de la police aussi bien syndicat que ministère peuvent très bien faire des déclaration pédagogique pour expliquer les choses si celle ci semblent avoir été déformé ...

Sinon la suite du STIC et d'Ikea ... c'est en "carte cadeau" qu'Ikea s'offrait l'acces au fichier - mais aussi aux comptes bancaires, enquête préliminaire etc. - :lol: http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/04/04/un-magasin-ikea-offrait-des-bons-cadeaux-a-la-police_1680505_3234.html , le meilleur c'est la défense d'Ikea ... on donne des "cartes cadeaux" pour que la police passe quand on en a besoin et quel nous confie les antécédent des syndicalistes!!! Cocasse tout ce petit service de renseignement était organisé ... par un Gendarme.

[ANTHONY30]

Les règles d'usage des flash ball (40 ou SUPER PRO) n'ont pas changées. L'emploi de ses armes en MO à même été rendue officielle , dans un décret paru l'été dernier.

Pour ce qui est de la communication, le ministère communique peu. Les syndicats ont tendance à être maladroit et ne maîtrisent pas le sujet en général.

La gendarmerie elle a une bonne longueur d'avance en terme de communication.

En ce qui concerne les gens malhonnête, il en existe de partout et dans ce cas là pas de pitié.

[g4lly]

La gendarmerie elle a une bonne longueur d'avance en terme de communication.

Étonnant non? c'est justement parce qu'il n'ont pas de syndicat qui puissent communiquer?