Ch.Lagarde trop vulnérable pour le FMI ?

[maminowski]

Sous la menace d'une action judiciaire pour son rôle dans l'arbitrage M.Tapie, Mme Lagarde n'est peu être pas la plus même à gérer les énormes pressions politiques liées à sa future charge...

[Philippe Top-Force]

Sous la menace d'une action judiciaire pour son rôle dans l'arbitrage M.Tapie, Mme Lagarde n'est peu être pas la plus même à gérer les énormes pressions politiques liées à sa future charge...

Wait and see.

[Kiriyama]

Sous la menace d'une action judiciaire pour son rôle dans l'arbitrage M.Tapie, Mme Lagarde n'est peu être pas la plus même à gérer les énormes pressions politiques liées à sa future charge...

Je ne comprends déjà pas qu'elle ait posté sa candidature avec une casserole pareille.

[Tactac]

Sous la menace d'une action judiciaire pour son rôle dans l'arbitrage M.Tapie, Mme Lagarde n'est peu être pas la plus même à gérer les énormes pressions politiques liées à sa future charge...

Sujet à charge ?  quel rapport avec la défense ? le FMI subventionne les achats d'armements ?

Je ne comprends déjà pas qu'elle ait posté sa candidature avec une casserole pareille.

Quelle casserole ?

Lagarde a juste autorisé (à la demande du Crédit Lyonnais) un compromis avec Tapie plutôt que de continuer un procès qui avait duré 15 ans déjà avec le CL et l'état.

Perso, je n'aime pas Lagarde mais on ne peut pas lui reprocher (un an après en plus ...) de vouloir mettre fin à une procédure longue, qui coute à l'état et dont on ne connaissait pas du tout l'issu.

[Kiriyama]

Quelle casserole ?

Lagarde a juste autorisé (à la demande du Crédit Lyonnais) un compromis avec Tapie plutôt que de continuer un procès qui avait duré 15 ans déjà avec le CL et l'état.

Perso, je n'aime pas Lagarde mais on ne peut pas lui reprocher (un an après en plus ...) de vouloir mettre fin à une procédure longue, qui coute à l'état et dont on ne connaissait pas du tout l'issu.

Elle a fait cadeau à Tapie d'un chèque de 210 millions d'euros, payés par le contribuable de gré à gré, sans aucun arbitrage d'aucune sorte. De plus le problème est entre Tapie et le Crédit lyonnais, donc je ne vois pas pourquoi des fonds publics doivent régler un différent privé.

[Tactac]

Elle a fait cadeau à Tapie d'un chèque de 210 millions d'euros, payés par le contribuable de gré à gré, sans aucun arbitrage d'aucune sorte. De plus le problème est entre Tapie et le Crédit lyonnais, donc je ne vois pas pourquoi des fonds publics doivent régler un différent privé.

Elle n'a rien fait du tout.

C'est le conseil d'arbitrage (autonome) qui a pris cette décision qui jauge le préjudice de Mr Tapie par rapport au fait que le CL ait récupéré Adidas pour rien et ait fait une énorme plus value en le vendant.

De plus, c'est un problème à trois et non à deux, vu que l'état était partie prenante de l'affaire.

Kiri, pour plus d'info, je te conseille le C dans l'air de cette semaine sur Lagarde au FMI.

[clem200]

Le vrai problème ce n'est pas le fait que Tapie est reçu de l'argent. Le problème c'est l'énorme somme verser. Si il avait toucher 500 000 € on ne parlerait pas de cette affaire aujourd'hui.

[Perry]

Le problème, et je déteste Tapie, c'est que ce type s'est fait rouler à l'époque par le Crédit Lyonnais ET par l'état. Donc l'état, des années après ne fait que lui rendre ce qu'il lui a chouravé. Aux USA, les dirigeants du CL de l'époque (vers 95-97) auraient pris 350 ans de prison.

En France, les contribuables ont payé chacun 8000 balles pour renflouer les conneries de cette mafia en col blanc. Les mecs n'ont jamais été inquiétés...

La question qui nous intéresse en fait c'est qui pour remplacer Lagarde en France ?

[g4lly]

La question qui nous intéresse en fait c'est qui pour remplacer Lagarde en France?

Effectivement c'est beaucoup plus compliqué pour ce poste que pour celui au FMI. CL étant la seul marque de stabilité du gouvernement vis a vis des instances étrangère - même si la politique nationale qu'elle a mené n'était pas vraiment la stabilité :lol: -

[Skw]

Effectivement c'est beaucoup plus compliqué pour ce poste que pour celui au FMI.

Puisque Sarkozy se dit contre un marché sans régulation, qu'il aille chercher Stiglitz   =)

[Philippe Top-Force]

Elle n'a rien fait du tout.

C'est le conseil d'arbitrage (autonome) qui a pris cette décision qui jauge le préjudice de Mr Tapie par rapport au fait que le CL ait récupéré Adidas pour rien et ait fait une énorme plus value en le vendant.

De plus, c'est un problème à trois et non à deux, vu que l'état était partie prenante de l'affaire.

Kiri, pour plus d'info, je te conseille le C dans l'air de cette semaine sur Lagarde au FMI.

+ 1 avec Tactac, à lire aussi son premier voyage au Brésil, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/05/29/04016-20110529ARTFIG00063-christine-lagarde-entre-en-campagne-pour-diriger-le-fmi.php

[Tomcat]

Elle n'a rien fait du tout.

C'est le conseil d'arbitrage (autonome) qui a pris cette décision qui jauge le préjudice de Mr Tapie par rapport au fait que le CL ait récupéré Adidas pour rien et ait fait une énorme plus value en le vendant.

De plus, c'est un problème à trois et non à deux, vu que l'état était partie prenante de l'affaire.

Kiri, pour plus d'info, je te conseille le C dans l'air de cette semaine sur Lagarde au FMI.

Ce qui lui est reproché ce n'est pas tant d'avoir opté pour un arbitrage judiciaire vu qu'une annulation de la vente d'Adidas aurait pu déboucher sur un dédommagement théorique de 3 M € (Toutefois, le procureur général au près de la cour de cassation estime lui que le risque était minime ) mais d'avoir ignoré l'avis de 2 juristes sur les 3 4, affectés au dossier Tapie, qui lui avaient vivement conseillé d'interjeter appel de l'arbitrage notamment à cause des D et I disproportionnés accordé au couple Tapie.

[Philippe Top-Force]

Ce qui lui est reproché ce n'est pas tant d'avoir opté pour un arbitrage judiciaire vu qu'une annulation de la vente d'Adidas aurait pu déboucher sur un dédommagement théorique de 3 M € (Toutefois, le procureur général au près de la cour de cassation estime lui que le risque était minime ) mais d'avoir ignoré l'avis de 2 juristes sur les 3, affectés au dossier Tapie, qui lui avaient vivement conseillé d'interjeter appel de l'arbitrage notamment à cause des D et I disproportionnés accordé au couple Tapie.

As-tu une petite idée du nombre de conseillers dont dispose Christine Lagarge ainsi que les secrétaires d'état, qui eux aussi en ont?

[Tomcat]

As-tu une petite idée du nombre de conseillers dont dispose Christine Lagarge ainsi que les secrétaires d'état, qui eux aussi en ont?

Non pas vraiment, mais sur les 4 juristes consultés sur l'opportunité d'un recours contre la décision arbitrale dans l'affaire Tapie, 2 étaient fortement favorables à ce recours notamment à cause des D et I  anormalement élevés accordés au couple Tapie à titre de préjudice moral ( 45 m € toute de même)

Sur l'opportunité d'une procédure d'arbitrage,C. Lagarde a également fait pression sur les membres de l'Etablissement public de financement et de restructuration, organe de tutelle du Consortium de réalisation, gérant le passif du CL, afin de voter en faveur d'un arbitrage alors que cette procédure est interdite quand les intérêts de l'Etat sont en jeu. De plus, cette décision intervient dans un contexte particulier, celui de l'arrêt de la Cour de cassation de 2006 qui était en somme favorable à l'Etat et défavorable au couple Tapie. Si avec cet arrêt, Tapie pouvait théoriquement demander l'annulation de la vente d'Adidas et des dommages et intérêts de l'ordre de 3M €, la chance que son action aboutisse était très faible.

Bref, on va voir ce qu'en décidera la CJR le 10 juin  :)

[Kiriyama]

Ce que je comprends toujours pas c'est que si c'est le Crédit lyonnais qui est reconnu coupable, pourquoi c'est l'État qui paie ?

[g4lly]

Ce que je comprends toujours pas c'est que si c'est le Crédit lyonnais qui est reconnu coupable, pourquoi c'est l'État qui paie ?

Parce que c'était lui le propriétaire du CL ...

[Kiriyama]

Ah ok.  =)

Reste à savoir comment la somme du préjudice moral a été calculée. Et par qui.

[Tomcat]

Ah ok.  =)

Reste à savoir comment la somme du préjudice moral a été calculée. Et par qui.

Par les 3 magistrats du tribunal arbitral privé choisis par les 2 parties. Pour info, un des juges choisis par Lagarde avait été chargé par B. Hortefeux de lui remettre un rapport sur la politique de l'immigration de Sarkozy (Amateurs des complots politiques, salut ;) . Bon il s'avère que le  dit rapport était assez critique sur cette politique ). C'est calculé de façon assez concrète en générale pour ce qui est des dommages et intérêts simple sur une base de manque à gagner. Ce qui est plus "obscure", c'est la manière dont on a déterminé le "préjudice moral". Par exemple, de ce que j'ai lu, l'harcèlement médiatique subi par le couple Tapie, surtout Madame qui n'était pas un personnage public contrairement à son mari, a été pris en compte pour le calcule de ce préjudice. A titre de comparaison, dans l'affaire de l'amiante, le préjudice moral pour les familles des défunt était de 30.000 euro....

[Kiriyama]

dans l'affaire de l'amiante, le préjudice moral pour les familles des défunt était de 3.000 euro....

C'est bon-marché une vie en France.  :O

[Tomcat]

C'est bon-marché une vie en France.  :O

Lol j'ai oublié un 0 au fait, c'est 30.000 euro qu'aurait obtenu la veuve d'une victime de l'amiante, combien vaut une vie, vaste débat. Je ne connais pas le cas spécifique pour en juger, c'est des chiffres trouvés sur le site ANDEVA, une assoc de victimes d'amiante, il se pourrait que ça soit des chiffres bas et que d'autres victimes aient touché plus. J

[Arka_Voltchek]

Le dommage et intérêt punitif n'existe pas au civil en France, seul les dommages financier réellement subit (et prouvés) peuvent être réparés, sans plus. Le bonus (amende pénales) c'est pour l'état.

Ça évite les procédures abusives. Si tu attaque parce que tu as été brulé par une tasse de café au macdo, tu ne pourra te faire rembourser que ton pansement et la consultation chez le médecins, pas 10M€.

(mais, contrairement aux États-Unis, la partie perdante dois quasi-systématiquement rembourser les frais d'avocats de l'autre partie, alors que là bas, c'est très exceptionnel*)

*Oui, dans mon CV, il y a aussi des cours universitaire de droit américain, par Me Greenblum, Me Seckel et Me Signore :lol:

[Tomcat]

Le dommage et intérêt punitif n'existe pas au civil en France, seul les dommages financier réellement subit (et prouvés) peuvent être réparés, sans plus. Le bonus (amende pénales) c'est pour l'état.

Ça évite les procédures abusives. Si tu attaque parce que tu as été brulé par une tasse de café au macdo, tu ne pourra te faire rembourser que ton pansement et la consultation chez le médecins, pas 10M€.

(mais, contrairement aux États-Unis, la partie perdante dois quasi-systématiquement rembourser les frais d'avocats de l'autre partie, alors que là bas, c'est très exceptionnel*)

*Oui, dans mon CV, il y a aussi des cours universitaire de droit américain, par Me Greenblum, Me Seckel et Me Signore :lol:

D'accord sur la notion de dommage et intérêt à titre exemplaire (Toutefois, ça bouge du côté français, il y a un arrêt de la Cour de cassation de du  1er décembre 2010 qui ouvre légèrement la porte à cette notion dans l'ordre public international français ;) )  mais Il y a toute de même, en droit français, des dommage et intérêt à titre de préjudice moral dont le calcule nécessite un fort degré d'abstraction. En espèce, le préjudice moral du couple Tapie aurait été calculé en prenant notamment en compte l'atteinte à son honneur et réputation, ce qui différent d'un simple remboursement des frais engagés par le couple.

[Arka_Voltchek]

D'accord sur la notion de dommage et intérêt à titre exemplaire (Toutefois, ça bouge du côté français, il y a un arrêt de la Cour de cassation de du  1er décembre 2010 qui ouvre légèrement la porte à cette notion dans l'ordre public international français ;) )  mais Il y a toute de même, en droit français, des dommage et intérêt à titre de préjudice moral dont le calcule nécessite un fort degré d'abstraction. En espèce, le préjudice moral du couple Tapie aurait été calculé en prenant notamment en compte l'atteinte à son honneur et réputation, ce qui différent d'un simple remboursement des frais engagés par le couple.

Sauf que le préjudice moral du couple tapie n'a pas été calculé par un tribunal français mais par une cours d'arbitrage...

Un tribunal français n'aurais jamais sorti une somme aussi élevée, car même un préjudice moral demande une justification en France (si si) et c'est en substance ce qui est reprochée à Mme Lagarde

[Tomcat]

Pour revenir sur la composition du Tribunal d'Arbitrage Privé, Mediapart nous apprend que Christine Lagarde n'a pas demandé la révocation d'un des trois juges composant le Tribunal qui n'avait pas mentionné dans sa déclaration d'indépendance avoir traité avec le conseil de B. Tapie....  Toute partie qui se respecte n'aurait pas hésité une seconde à récuser un arbitre qui ne répond plus aux conditions d'indépendance. Si l'information se confirme, je ne vois pas comment elle pourrait se défendre...

http://www.mediapart.fr/journal/france/090611/tapie-le-secret-inavouable-de-christine-lagarde

[g4lly]

La veille de la cloture des candidatures

http://www.lemonde.fr/depeches/2011/06/09/lagarde-n-aurait-pas-recuse-un-arbitre-de-l-accord-tapie_808986.html

Lagarde n'aurait pas récusé un arbitre de l'accord Tapie

Reuters | 09.06.11 | 21h23

PARIS (Reuters) - Christine Lagarde n'a pas récusé l'un des trois arbitres de l'affaire Tapie alors que celui-ci n'avait pas honoré ses obligations d'indépendance et de transparence, écrit jeudi Mediapart.

Selon le site internet, cet arbitre n'a pas mentionné dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.

La ministre de l'Economie "en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l'arbitre", écrit Mediapart.

Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a demandé le 10 mai une enquête pour "abus d'autorité" contre Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage privé ayant débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République se réunit vendredi pour examiner cette demande. Mais Christine Lagarde pourrait ne pas être fixée sur son sort judiciaire ce jour-là, date-butoir pour la présentation des candidatures à la direction générale du Fonds monétaire international.

Selon une source judiciaire, les trois magistrats ne devraient pas statuer immédiatement sur ce dossier, repoussant à courant juin ou début juillet cette décision qui jette une ombre sur sa candidature à la succession de Dominique Strauss-Kahn, pour laquelle elle est archi-favorite.

Pour Mediapart, la relation entre l'arbitre et l'avocat de Bernard Tapie, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant la Commission des finances du Parlement, risque de peser dans la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.

Interrogé par Mediapart, le doyen de la faculté de droit de Versailles, Thomas Clay, estime en outre que le fait que l'arbitre n'ait pas été récusé ouvre la voie à de possibles recours contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.

"Il reste deux recours possibles: le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croie qu'elle a été rendue", explique-t-il.

Mediapart affirme ne pas avoir obtenu de réponse de Christine Lagarde sur ces nouveaux faits avant la mise en ligne de son article, jeudi en début de soirée.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique.

Le procureur reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé.

Cette procédure a été préférée à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.