Forces de l'ordre

[Serge]

Comment doit réagir un policier arrivant dans le dos d'un individu pointant son arme en direction d'un passant et ne répondant pas aux injonctions ?

C'est de la légitime défense.

Celle-ci n'impose pas d'être soi-même menacé. Elle impose qu'il y ait une menace avérée.

Doit-on faire une différence entre un individu qui a déjà fait usage de son arme (même si ce n'est pas contre les policiers) ou ne représentant qu'une menace sans n'avoir pas encore fait usage de son arme ?

Comment réagir face un individu qui, poursuivi par un policier, tire par dessus son épaule ?

Dans mon idée, il y a une différence sur l'intention.

En effet, je pense qu'un individu mal intentioné choisisse de porter une arme juste pour impressionner et que face à une opposition il ne veuille pas en faire usage.

Celui qui ouvre le feu de façon avérée montre une autre intention. Il ne cherche pas seulement à impressionner pour son larcin, il représente un danger mortel pour autrui.

[g4lly]

Comment doit réagir un policier arrivant dans le dos d'un individu pointant son arme en direction d'un passant et ne répondant pas aux injonctions ?

S'il estime que sa vie ou celle d'un autres est en danger immédiat il peut utiliser une arme ... donc aussi son arme a feu. L4avantage du cas que tu donne c'est qu'on a un témoin qui peut certifier que le contexte induiser bien un danger imminent pour lui - une arme pointé vers lui -. Donc dans ce cas y a pas a priori de malentendu, blessure volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner - le policier voulait empecher le porteur de l'arme de tirer sur autrui et donc pas necessairement le tuer ... sauf que pour l'empecher de tirer a ce moment la il faut lui coller une balle la ou ca fait mal sauf a etre lucky luke -.

Doit-on faire une différence entre un individu qui a déjà fait usage de son arme (même si ce n'est pas contre les policiers) ou ne représentant qu'une menace sans n'avoir pas encore fait usage de son arme?

A priori une arme pointé vers quelqu'un c'est déjà trop ... apres on peu voir tout les détail, la poisiton du doigt sur le pontet ou la queue de détente, le passé du porteur de l'arme etc. c'est a la discrétion de celui qui intervient pour empecher la commission d'un crime - empecher le porteur de l'arme de tuer -.

C'est a priori au policier d'établir ca vision du danger ... puis de l'expliquer lors de l’enquête. Apres c'est la justice qui etabli la bonne foi, et décide si les comportement de chacun était justifier. D'un coté tu dois essayer de faire cesser un crime en train d'etre commis, tu dois porter assistance a quelqu'un en danger, d'un autre tu ne dois pas tuer si le danger n'est pas avéré sauf exception prévu par la loi - elle sont rappelé plus haut -.

Comment réagir face un individu qui, poursuivi par un policier, tire par dessus son épaule? Rien n'est simple.

Tu rispostes et ensuite tu expliques aux enqueteur qu'il a tiré par dessus l'épaule. L'enquete établira que tes propos sont la vérité de ce que tu a eu conscience de la scene. Rien que les trace de poudre ...

Le souci ici c'est le fuyard n'a pas fait usage de son arme de poing il me semble ... et les témoins laisse penser qu'il ne l'a pas pointé vers les policiers non plus. L'arme utilisé c'est une grenade factice, et c'est au jet de cette grenade que les policiers ont riposté.

[Serge]

Le passé criminel d'un individu armé ne peut être pris en compte pour légitimer un tir. Il faut se limiter aux éléments de l'événement. Rien d'autre.

Sinon, voici un reportage sur la formation des CRS (certains ont dû le voir):

Il y a beaucoup de choses intéressantes en terme de formation.

On voit aussi les anciens modèles de bouclier. Ça a bien evolué.

Question: est-ce la formation encore actuelle ou y a-t-il la péremption des méthodes tactiques?

[Akhilleus]

Cela dit dans le cas qui nous interesse techniquement il peut etre difficile d'y voir clair'

Un individu qui court, se retourne avec son arme pointée vers les policiers puis se remet à courir peut très bien se prendre une balle dans le dos vu que les policiers pourront initier la séquence de tir au moment ou l'individu leur fait face.

Or une séquence de tir c'est un evenement dynamique  et un individu peut très bien se  retourner entre 2 balles

[Serge]

Je ne résiste pas à mettre ce lien tellement il est amusant sans être désobligeant:

[Serge]

Afin de ne pas sur-charger le sujet sur le mensuel Police-Pro (http://www.air-defense.net/forum/index.php?topic=10392.msg612032#msg612032), je rajoute ceci:

Suite à mes petites recherches sur les Pelotons d'Intervention de la Garde Républicaine, j'ai retrouvé ce billet de février 2008 de l'ancien blog de JD Merchet:

La Garde républicaine, qui appartient à la Gendarmerie nationale, est en pleine transformation. L'objectif est de renforcer son côté opérationnel, sans perdre de vue les missions d'honneur qui lui sont propres. Ces réformes interviennent alors que la Police nationale - qui se sent pousser des ailes depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - aimerait récupérer une partie de ses missions de prestige. Et que la Revue générale des politiques publiques (RGPP) s'interroge sur l'utilité de certaines institutions étatiques.

Première nouveauté: le transformation des 3 compagnies d'honneur du 1er régiment d'infanterie et des 4 compagnies des grands services du 2ème régiment d'infanterie en "compagnies de sécurité et d'honneur". Chacune d'elle possède un Peloton d'intervention (PIGR), de 17  hommes, soit une capacité totale d'environ 120 "gardes" spécialisés dans les interventions. Ils opèrent dans toute l'Ile-de-France pour le compte de la gendarmerie départementale. Ils procèdent à des arrestations délicates, des escortes de personnalités (par exemple lors de la coupe du monde de Rugby) ou des transferts de détenus.  La Garde possède également des tireurs d'élite, baptisés "Observateurs contre tireurs" (OCT)

Ces PIGR, ainsi que des pelotons de marche, sont désormais envoyés se former au maintien de l'ordre (MO) à Saint-Astier. La Garde peut désormais intervenir pour du MO lors d'émeutes urbaines, par exemple.

Par ailleurs, le régiment de cavalerie a mis en place trois Pelotons d'intervention et de sécurité à cheval (Psic), des unités projetables, utilisées pour des missions de sécurité générale. On peut les voir dans le jardin des Tuileries, à Paris, comme en forêt de Fontainebleau.

"Il n'y a pas d'incompatibilités entre les missions protocolaires et l'activité opérationnelle car le maître-mot à la Garde est la polyvalence" explique son chef, le général Jean-Pierre Moulinié, dans le dernier numéro du journal interne de la gendarmerie Gend'info. "La revivification entreprise" garantira "la modernité d'un système que d'aucuns taxent à tort d'archaïsme"

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/02/la-garde-se-mus.html

[christophe 38]

Comment doit réagir un policier arrivant dans le dos d'un individu pointant son arme en direction d'un passant et ne répondant pas aux injonctions ?

Doit-on faire une différence entre un individu qui a déjà fait usage de son arme (même si ce n'est pas contre les policiers) ou ne représentant qu'une menace sans n'avoir pas encore fait usage de son arme ?

Comment réagir face un individu qui, poursuivi par un policier, tire par dessus son épaule ?

Rien n'est simple. 

hum

comment reagir à un individu qui fait face, tire, tourne le dos et courre (se mettre à l'abri, recherche une autre position de tir ? ou s'enfuit simplement ?)

cas passé à Grenoble en 1995...

légitime défense : il avait déjà tiré 2 coups de feu sur un collegue de la BAC et changeait de position..

[chimère]

Cela dit dans le cas qui nous interesse techniquement il peut etre difficile d'y voir clair'

Un individu qui court, se retourne avec son arme pointée vers les policiers puis se remet à courir peut très bien se prendre une balle dans le dos vu que les policiers pourront initier la séquence de tir au moment ou l'individu leur fait face.

Or une séquence de tir c'est un evenement dynamique  et un individu peut très bien se  retourner entre 2 balles

Il me semble d'ailleurs qu'il y a une jurisprudence concernant ce type de situation!

[Batou]

Afin de ne pas sur-charger le sujet sur le mensuel Police-Pro (http://www.air-defense.net/forum/index.php?topic=10392.msg612032#msg612032), je rajoute ceci:

Suite à mes petites recherches sur les Pelotons d'Intervention de la Garde Républicaine, j'ai retrouvé ce billet de février 2008 de l'ancien blog de JD Merchet:

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/02/la-garde-se-mus.html

Les PI de la garde sont de TRES BON niveau.

Courant 2004-2005 on avait travaillé avec eux et ce sont des gens très pros et pourtant méconnus du grand public.

Ils étaient à l'époque l'équivalent des PI2G actuels.

[chimère]

....La mise en examen, le 25 avril, pour homicide volontaire d'un policier qui avait tiré sur un homme en fuite, à Noisy-le-Sec, Seine-Saint-Denis, a déclenché leur colère. Mais il s'agit de la goutte d'eau de trop. "Nous voulons exprimer notre ras-le-bol général", a lancé vendredi un manifestant. Un ras-le-bol qui dépasse les organisations syndicales.....

http://www.europe1.fr/France/Les-policiers-tentent-d-interpeller-les-candidats-1068985/

[Kiriyama]

Et Sarkozy qui était "l'ami des flics" soi-disant, c'est sous son règne que la police aura été la plus malmenée.

[Serge]

Je n'ai d'autres détailles sur cette affaire Kneubühl mais elle permet de réfléchir. Cela s'est passé en 2010:

Les limites flagrantes des autorités civiles

En ligne septembre 2010

Pendant 8 jours, un retraité de 67 ans, déterminé mais faiblement armé, aura tenu en échec quelque 300 policiers, et notamment les groupes d'intervention de 3 cantons différents, après avoir blessé grièvement l'un d'entre eux. Un épisode sans conséquence ou un avertissement à prendre au sérieux ?

C'est jeudi de la semaine dernière que les forces de l'ordre ont fini par arrêter Peter Hans Kneubühl, grâce à l'information donnée une habitante de l'agglomération biennoise. La fin de la cavale du retraité rebelle, qui a tenu en haleine le public suisse pendant plus d'une semaine, a également été un immense soulagement pour les policiers affectés à sa capture.

Ces 8 jours, marqués par les deux fusillades et par les deux évasions du retraité de 67 ans en ville de Bienne, ont en effet poussé les forces de police aux limites de leurs capacités et de leur endurance. Ceci malgré des renforts fournis par d'autres cantons à la police bernoise, et même - ponctuellement - par l'armée.

Alors que de nombreuses questions se posent encore, l'une d'entre elles a des répercussions dépassant le cadre cantonal et policier : est-ce que les lacunes soulignées par cet épisode rocambolesque doivent avoir des conséquences sur le rôle de l'armée dans la sécurité intérieure ?

Limites quantitatives et qualitatives

A l'heure à laquelle ces lignes sont écrites, de nombreuses zones d'ombre subsistent sur l'itinéraire de Peter Hans Kneubühl ainsi que sur les réponses apportées par les forces de l'ordre à la résistance armée qu'il leur a opposée. Au-delà des erreurs commises apparemment par l'administration biennoise, il n'en demeure pas moins qu'un homme isolé et faiblement armé a tenu en échec de façon répétée près de 300 policiers, provenant notamment des unités spéciales des cantons de Berne, Bâle-Ville et Zurich, et que ceux-ci se sont littéralement épuisés pendant 8 jours à mettre la main sur lui.

Dans un autre registre, il est bien difficile à l'heure actuelle et sur la base des informations connues du public d'évaluer la performance de la chaîne de commandement impliquée. Malgré cela, l'alternance des représentants communiquant à travers les médias, les confusions sur l'apparence de l'homme recherché, la faculté de ce dernier de circuler dans une zone censée être bouclée et l'incapacité de la police à rapidement fournir des faits vérifiés semblent indiquer des lacunes claires dans la gestion de cette affaire. Les autorités concernées devront s'en expliquer.

Le fait central de cette affaire, dans une perspective militaire, reste bien la révélation des limites flagrantes des autorités civiles et de leurs forces de police. Une limite bien entendu quantitative : les effectifs nécessaires 24 heures sur 24 pour rechercher le fugitif, pour se tenir prêt à l'appréhender, pour fouiller les lieux concernés, mais aussi pour protéger les personnes et les objets potentiellement menacés, ont rapidement dépassé les capacités de la police cantonale bernoise et rendu nécessaire le recours à d'autres corps de police.

Mais cette limite était également qualitative : les agissements et les préparatifs de Kneubühl ont pris en défaut la réponse des unités spéciales de la police, alors même que la résolution de tels cas représente leur cœur de compétence ; ceci a non seulement amené l'emploi de moyens militaires, comme les recherches par un Super Puma utilisant à la fois son projecteur et son appareil à imagerie thermique, mais aussi provoqué un durcissement des règles d'engagement dans le sens d'une autorisation d'ouvrir le feu à la simple vue de la cible - ce qui relève de méthodes de combat.

Ceci nous amène naturellement à nous poser quelques questions. Que se serait-il passé si une autre interpellation à risque s'était déroulée dans les secteurs de responsabilité des unités de police concernées - et déjà surchargées ? Si le retraité de Bienne avait utilisé plusieurs armes de guerre ou des explosifs, comme ses préparatifs lui en auraient clairement donné la possibilité ? Si la police n'avait pas été confrontée à un seul forcené, mais à deux individus partageant la même aversion à l'endroit de l'autorité publique, et pareillement déterminés à résister par les armes ?

Il est évident que le cas Kneubühl, malgré l'aspect rocambolesque donné par le profil du retraité et par les incertitudes entourant sa cavale, a confronté les unités de police à un problème majeur : en un seul instant, elles ont du faire face à un adversaire armé et déterminé à blesser, sinon à tuer, leurs propres membres. Ce basculement immédiat, d'une intervention policière à une situation de combat, n'est évidemment pas ce à quoi un policier peut s'attendre, même dans une mission pressentie comme difficile. Surtout lorsque l'adversaire revient sur les lieux pour ouvrir le feu une seconde fois.

Cependant, on ne peut pas imputer au rebelle de 67 ans la capacité de menacer le fonctionnement de la vie publique et de placer le pays dans une situation particulière, c'est-à-dire une situation « dans laquelle les processus administratifs normaux ne suffisent plus à gérer certaines tâches de l'État. », selon la terminologie des règlements de conduite de l'armée. Même si les habitants de l'ouest biennois ont pu logiquement avoir des craintes, notamment au vu du dispositif de sécurité impressionnant qui a été mis en place au sol comme dans les airs, la normalité de la vie - même communale - n'a pas été menacée.

Le fait que les autorités civiles aient toutes les peines du monde à résoudre un problème relevant d'une pathologie aggravée, en situation normale, va ainsi à l'encontre de tout ce que les cantons ont dit et écrit depuis l'introduction, avec l'Armée XXI, de la notion de sûreté sectorielle. L'insistance des dirigeants cantonaux à rappeler que leur responsabilité reste entière sur la sécurité intérieure, c'est-à-dire face à toute menace en-deçà d'une menace militaire classique, a même abouti à supprimer cette notion dans le dernier RAPOLSEC. Sans pour autant résoudre le problème.

Si Peter Hans Kneubühl a réussi à pousser les autorités civiles aux limites de leurs ressources comme de leurs méthodes, il n'est pas difficile d'imaginer l'impact que pourrait avoir un groupe armé de quelques individus, équipé d'armes de précision ou de fusils d'assaut, ayant des motivations politiques les plaçant en opposition directe aux forces de l'ordre (et non indirecte, comme c'est la règle pour les criminels, qui cherchent à éviter et non à combattre), mais pas les capacités d'exercer une menace de dimension stratégique à l'intérieur du pays.

En d'autres termes, l'affaire du retraité forcené semble prouver que les autorités civiles n'ont pas les moyens de leurs ambitions et ne peuvent pas gérer seules une menace qui, pourtant, relèverait bel et bien de leur responsabilité. Ce qui, en toute logique, provoquerait non plus la seule demande de moyens matériels spécialisés, mais bien un engagement subsidiaire de moyens militaires constitués ; et non seulement pour des tâches de protection ou de surveillance, liées aux limites quantitatives, mais également pour des tâches d'intervention et de neutralisation, liées aux limites qualitatives.

Il faut donc espérer qu'au-delà des polémiques et des critiques qu'elle suscite encore, l'affaire du forcené de Bienne soit l'occasion d'un nouvel élan dans la coopération entre forces civiles et militaires face à des développements potentiels mettant en péril la sécurité intérieure.

Lt col EMG Ludovic Monnerat

Si quelqu'un à des infos sur les conséquences de cette affaire.

http://www.revuemilitairesuisse.ch/node/592

[Serge]

Le tabou de l'usage de la force

On le voyait principalement en France, dans les banlieues. L'usage de la force policière contre "les racailles" n'est plus désiré, car les conséquences sont généralement trop coûteuses, du moins politiquement. L'embrasement des cités fait peur aux politiques. Ceux-ci font donc tout pour que les cités ne s'embrasent pas. Le problème est là. Le politique a un problème, mais ne fait rien de peur que le problème devienne encore plus grand. Ainsi, à cause du prêchi-prêcha des autorités, les policiers se trouvent dans des situations où ils ne peuvent plus remplir correctement leur mission, car il n'est absolument pas souhaité qu'ils utilisent les moyens adéquats pour parvenir à leur fin. En d'autres mots, on préfère que les véhicules de police se fassent "caillasser", que les pompiers se fassent accueillir par des jets de pavés et/ou de machines à laver et que certaines zones s'enfoncent dans le "non-droit", plutôt que de taper fort, vite et bien pour assurer la suprématie de l'état sur l'ensemble du territoire et de la population.

L'usage de la force est devenu un tel tabou politique, que la tâche régalienne du maintien de l'ordre et de l'état de droit est désormais sérieusement compromise. Cela a pour conséquence que la petite criminalité avec violence ne fait que croitre car la police et même la justice ne font plus peur aux délinquants. Le non-usage de la force doublé de peines risibles font sourire les petits criminels qui recommencent généralement leurs méfaits dès la sortie du tribunal ou de la prison.

Cet état de fait devient aussi la règle en Suisse. L'Etat ne veut plus employer la force. On le voit bien dans l'affaire du forcené biennois qui occupe une vaste partie des médias ces derniers jours. L'Etat est prêt à déployer un énorme dispositif policier, mais n'est pas prêt à utiliser la force. Si un sexagénaire est capable de tirer à bout portant sur un policier, cela veut dire que la police aurait également pu le neutraliser par la force. Pourquoi n'est-ce pas le cas? Il y aura bien-sûr une explication d'ordre tactique qui viendra répondre à cette question (lumière, angle de tir, passants, etc). Je reste persuadé que beaucoup de policiers ne tirent pas, car la peur de la sanction politique sur leur acte, les en dissuade. C'est bien dommage.

Utiliser la force de manière ciblée, vite, fort et bien, voilà un concept qui devrait redevenir la norme dans nos sociétés. Cela implique que tous soient prêts à en assumer les conséquences. Sinon, on sombrera dans le non-droit où chacun appliquera la force comme bon lui semble, à "qui mieux-mieux". L'usage de la force est une tâche régalienne. Qu'il le reste.

Soumis par David Humair le Mer, 2010-09-15 10:56

Le blog de D. Humair :

http://www.revuemilitairesuisse.ch/node/591

[Serge]

Au sein de sa revue de press, l'on peut trouver ceci:

LA POLICE FRENCH TRES TRES EN COLERE

du 7 au 11 mai 2012 : Sud Ouest: "le blues de la police". Et l'élection de Hollande ne va pas améliorer les choses. L'un de mes contacts nous dit ceci:

"Comme vous le savez sans doute un mouvement de grogne s'est déclenché dans nos rangs. Pour la presse cela serait en réaction à la mise en examen d'un collègue du 93 pour avoir tué un multirécidiviste en fuite, ici Libé.

En réalité le mal est beaucoup plus profond chez les collègues, d'ailleurs ces mouvements échappent complètement à nos syndicats qui tentent malgré tout de les récupérer (Alliance pour l'UMP et Unité-SGP pour le PS). Je ne sais quelle va être la suite du mouvement, mais une chose est sûre: la colère s'est amplifiée depuis quelques temps et certains collègues m'ont même avoué que nous n'avions plus rien à perdre. Les pressions hiérarchiques sont énormes, un directeur a même proposé la mise à pied sans traitement de tous les participants à ses rassemblements! Les semaines à venir vont être cruciales pour nous, des rassemblements vont encore avoir lieu avant le second tour, les syndicats (qui tentent de tirer la couverture à eux) ont organisé des rassemblements nationaux les 10 (Unité) et le 11 (alliance) mai.

Curieusement la presse n'en parle pas beaucoup alors que des rassemblements ont eu lieu dans presque toutes les villes de France". Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2012

[BPCs]

Afin de ne pas sur-charger le sujet sur le mensuel Police-Pro (http://www.air-defense.net/forum/index.php?topic=10392.msg612032#msg612032), je rajoute ceci:

Suite à mes petites recherches sur les Pelotons d'Intervention de la Garde Républicaine, j'ai retrouvé ce billet de février 2008 de l'ancien blog de JD Merchet:

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/02/la-garde-se-mus.html

Assez cohérent comme glissement évolutif :

Somme toute plus logique que la double casquette des régiments de la garde royale GiBi pour le protocole et le Strike en Opex... Même si ça  jette plus...

[Serge]

Historiquement, ce ne sont pas les même structures.

Les unités de la maison royale sont les unités de combat de la reine. Et c'est à ce titre qu'elles gardent la royauté.

Les gendarmes de la GR ont perdu leur capacité de combat il y a longtemps même s'ils ont conservé le nom de Régiment d'Infanterie.

[g4lly]

http://www.20minutes.fr/societe/931623-malaise-police-nouvelles-manifestations-prevues-jeudi

SOCIETE - Les syndicats organisent des journées de mobilisation dans plusieurs villes de France...

Le malaise récurrent dans la police, exprimé entre les deux tours de la présidentielle par des manifestations spontanées contre la mise en examen d'un policier pour homicide volontaire, ressurgit cette semaine avec des journées de «mobilisation» organisées par les syndicats dont ce jeudi à Paris, Toulouse ou encore Lyon.

Unité police SGP-FO, le premier syndicat de gardiens de la paix, et Alliance, le second, ont appelé la semaine dernière à deux «journées d'action» distinctes, les 10 et 11 mai, afin de «relayer le ras-le-bol» des policiers. La colère s'est exprimée dans la rue, échappant à tout contrôle, à plusieurs reprises depuis le 25 avril, et a mis au jour juste avant la présidentielle, un malaise chronique dans la police, tant sous la gauche que sous la droite.

«Exprimer notre ras-le-bol général»

Des manifestations sont survenues à la suite de la mise en examen, le 25 avril, d'un gardien de la paix de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) pour homicide volontaire après avoir tué un multirécidiviste en fuite. Le soir-même, une manifestation s'était tenue à Paris dans des véhicules de police toutes sirènes hurlantes et la colère n'est pas retombée depuis.

Plusieurs rassemblements ont eu lieu à Marseille, Nice, Lyon, Bordeaux, Pau et dans la région parisienne. Deux à trois cents policiers ont encore manifesté le 4 mai à Paris après s'être rassemblés «spontanément», porte Maillot (17e arrondissement), bloquant la circulation en criant «Policiers en colère!». «Nous sommes là en soutien à notre collègue», avaient lancé les protestataires, «voulant exprimer notre ras-le-bol général», notamment en ce qui concerne les conditions de travail.

Rejet des puissants syndicats de police

Les manifestants expriment également leur rejet des puissants syndicats de police, même si ces organisations n'ont pas l'intention de se faire doubler. Unité-police SGP-FO a prévu un «grand rassemblement» des policiers d'Ile-de-France jeudi à 13h place du Châtelet à Paris et laisse aux régions le soin de de s'organiser. Des rassemblements sont prévus jeudi midi à Toulouse ou à Lyon. Alliance a lancé un mot d'ordre de rassemblement vendredi midi devant les préfectures.

Unité-police SGP-FO vise le gouvernement sortant en ciblant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) - les réductions d'effectifs - dont il demande l'arrêt, ainsi que «l'abandon de la politique du chiffre» insufflée par Nicolas Sarkozy en 2002 au ministère de l'Intérieur. Il réclame aussi le «respect absolu de la présomption d'innocence» pour les policiers.

La «présomption de légitime défense» remise sur le tapis

Alliance entend remettre sur le tapis le principe de «présomption de légitime défense» pour laquelle il a lancé une pétition dans les commissariats. L'idée avait été reprise par Nicolas Sarkozy après les premières manifestations, tandis que François Hollande lui avait préféré une «protection juridique» du policier mis en examen. Alliance réclame également un «Grenelle de la Sécurité» et vise le futur gouvernement. Il a critiqué des points du programme Hollande comme l'abandon des peines plancher, une mesure phare du quinquennat Sarkozy.

«Halte à la récupération!», crient - par SMS - des policiers anonymes appelant à une «coordination» et un «mouvement national de contestation». Ils appellent à des rassemblements mercredi midi devant des préfectures, mais il est difficile d'en mesurer la portée.

Avec AFP

[alexandreVBCI]

Les motards de la gendarmerie ont touché de nouvelles tenues dotées d’airbags.

http://www.estrepublicain.fr/defense/2012/05/08/des-airbags-pour-les-motards

[g4lly]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/10/l-engorgement-des-parquets-provoque-des-tensions-chez-les-policiers_1699281_3224.html

L'engorgement des parquets a des conséquences sur l'ensemble de ce qu'il est convenu d'appeler la "chaîne pénale". Chez les policiers, le manque de suites judiciaires données aux interpellations est l'un des principaux points de fixation de la grogne qui a débuté le 25 avril. Ce mouvement d'humeur, né après la mise en examen pour homicide volontaire d'un policier à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), semble s'essouffler. Mercredi 9 mai, quelques dizaines de policiers ont manifesté à nouveau hors du cadre syndical, à Lyon, à Nice ou dans l'Essonne.

Longtemps, dans ce type de crise, les premiers visés étaient les magistrats, supposés laxistes avec les voyous et sévères avec les policiers. Cette fois-ci, le malaise est plus général. Réforme de la garde à vue (qui a imposé la présence de l'avocat), alourdissement des procédures, absence de coordination : les policiers présents sur la voie publique, qui pratiquent les interpellations, ont le sentiment de travailler vainement. Et leur ressentiment s'est étendu des magistrats à leurs collègues officiers de police judiciaire. En liaison permanente avec les parquets, ces derniers ont fini par hériter d'une partie de leur rôle. Ils sont, en première ligne, chargés de juger de la pertinence des poursuites et des procédures.

Or ces policiers finissent souvent par anticiper les objections des magistrats, et ne donnent pas suite aux poursuites. En cause, des services judiciaires débordés, mais aussi la mauvaise qualité des procès-verbaux d'interpellation. Ces décisions sont incompréhensibles pour les gardiens de la paix, et en particulier pour ceux qui sont en pointe dans la lutte contre la délinquance : brigades anticriminalité, compagnies de sécurisation et autres unités d'intervention dans les quartiers sensibles. Ce sont justement les gardiens affectés dans ces unités qui sont les moteurs du mouvement déclenché en Seine-Saint-Denis.

L'un d'eux dénonce ainsi un "suivi judiciaire affreux" et la complication excessive des procédures actuelles : "On peut se retrouver à trois ou quatre immobilisés pour rédiger tous les PV après une interpellation." Or, ces gardiens de la paix ne sont pas formés et préparés aux subtilités sans cesse modifiées du code de procédure pénale. Quant à l'encadrement par les officiers, il fait souvent défaut.

POURSUITES ALÉATOIRES

En novembre 2011, le "Livre blanc sur la sécurité" avait prôné des règles "simplifiées et adaptées au traitement de la petite délinquance". La contraventionnalisation de l'usage de drogue pourrait également alléger la charge. Proposée par François Rebsamen, chargé des questions de sécurité dans la campagne socialiste, à la veille du premier tour de l'élection, elle a été rejetée par François Hollande. La proposition suscite l'opposition de nombreux policiers craignant de perdre un levier dans les enquêtes pour trafic de stupéfiants.

Pourtant, l'idée de remplacer des poursuites de plus en plus aléatoires par des contraventions pour les délits les plus communs - usage de stupéfiants, outrage ou encore vol à l'étalage -, commence à faire son chemin. Elle demanderait un effort de pédagogie important auprès de la base policière. C'est une piste pour les futurs occupants de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.

Laurent Borredon

[chimère]

Pourtant, l'idée de remplacer des poursuites de plus en plus aléatoires par des contraventions pour les délits les plus communs - usage de stupéfiants, outrage ou encore vol à l'étalage -, commence à faire son chemin. Elle demanderait un effort de pédagogie important auprès de la base policière. C'est une piste pour les futurs occupants de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.

Ils sont bien mignon! Le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, certes il s'agit de la peine maxi (à condition qu'il n'y ai pas de circonstances aggravante!), mais de là à le rendre contraventionnel ça fait un gouffre de différence quand même!

...qui dit contraventionnel, dit pas de coercition et donc pas de G.A.V, alors je suis pas forcément pro G.A.V mais bien souvent, il s'agit de la 'punition' la plus sévère que le voleur aura à subir suite à son acte!

...Pour ce qui est de l'outrage, je vois pas trop ce que ça change, depuis bien longtemps les gens on le droit d'insulter les policiers quasiment en toute impunité si ce n'est ce fameux passage en G.A.V qui en calme plus d'un! (au moins sur le coup! ^^ )

[g4lly]

http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/05/13/la-police-desenchantee/

Alors que l’ancienne majorité présidentielle a fait bonne figure devant la défaite électorale, certains policiers ont du mal à passer la main. Cependant, l’aspect indéniablement politique des manifestations de ces derniers jours ne doit pas masquer la réalité : l’ensemble du corps est  inquiet. Beaucoup craignent une grande lessive.

Depuis dix ans, Nicolas Sarkozy a marqué les flics à la culotte, et il ne sera pas facile de se défaire de son fantôme. Pour reprendre le flambeau sans trop de bobos, le nouveau ministre de l’Intérieur devra donc faire preuve à la fois de doigté et de fermeté. Car ce que les flics attendent aujourd’hui, c’est une feuille de route précise.

En attendant, ces manifestations à répétition donnent une bien mauvaise image de la profession. D’autant que le prétexte n’est pas bon. Il manque de dignité. Si l’on peut comprendre la réaction des policiers lorsque l’un des leurs est tué ou blessé, l’affaire de Noisy-le-Sec est bien différente : un homme est mort, et ce n’était pas le flic. Quelles que soient les circonstances de ce drame, et même si les juges concluent finalement à la légitime défense, il n’en demeure pas moins que la victime est dans l’autre camp.

Cela ne justifie certainement pas cette revendication insensée sur la présomption de légitime défense. Il n’est peut-être pas inopportun de rappeler que si les policiers ont le droit de porter une arme, même lorsqu’ils ne sont pas en service, ce n’est pas pour se défendre, contrairement à ce que l’on entend ici ou là, mais avant tout pour assurer leur mission : défendre la sécurité et les biens des  honnêtes gens – qui eux n’ont pas le droit d’être armés. Et à cette supériorité factuelle sur le commun des mortels, certains voudraient ajouter l’immunité judiciaire… Quel symbole ont-ils donc d’une police républicaine !

Il ne faut pas confondre cette revendication jusqu’au-boutiste avec celle qui concerne la présomption d’innocence. Car là, effectivement, les policiers sont mal lotis. Souvent, lorsque l'un d'eux est mis en examen – donc, comme tout justiciable, présumé innocent – il est suspendu de ses fonctions. Il s’agit d’une décision administrative qui s’apparente bien à une sentence. En général, le fonctionnaire continue à percevoir son traitement de base, ce qui pour un policier représente grosso modo la moitié de son salaire habituel. Vous me direz, être payé pour ne pas travailler, ce n’est pas si inconfortable... Sauf que souvent, le montant des revenus est insuffisant pour faire vivre une famille, et que le statut de la fonction publique interdit d’exercer un autre emploi. Pire encore si, finalement, à l’issue de son affaire (quelques mois, quelques années…) il est révoqué, l’administration peut lui demander de rembourser les sommes qu’il a perçues durant le temps où il était suspendu.

Lorsqu’un policier fait l’objet d’une enquête judiciaire liée à l’exercice de sa profession, il serait simple et raisonnable de le muter dans un service sédentaire ou de le détacher provisoirement dans une autre administration. Et la sanction disciplinaire viendrait, éventuellement, après la décision judiciaire. Le policier ne serait donc pas puni avant d’avoir été jugé coupable et la société ne paierait pas un fonctionnaire à ne rien faire. Gagnant-gagnant.

Et puisqu’on parle là de poursuites judiciaires inhérentes à la fonction, la moindre des choses serait que le ministère de l’Intérieur prenne à sa charge les frais d’avocat. Car, même si la responsabilité pénale du policier est avérée, le crime ou le délit éventuel est bien une conséquence de son activité professionnelle.

En attendant, lorsque le nouveau ministre va débarquer Place Beauvau, il va trouver d’un côté une gendarmerie en ordre de marche, avec des propositions sérieuses, et de l’autre une police complètement déglinguée, engluée dans des revendications qui partent dans tous les sens. Et même si certains syndicats ont tenté de recadrer les récents mouvements de mécontentement, en y ajoutant de réelles revendications, comme la fin de la politique du chiffre et de la fonte des effectifs, on a nettement l’impression d’être dans le brouillard.

Lorsqu’on demande aux anciens quels sont les ministres de l’Intérieur qui ont marqué leur époque, deux noms émergent toujours : Pasqua et Joxe. Le premier était proche des policiers, le second a réorganisé la maison. Je me demande s’il en sera de même de Nicolas Sarkozy, lui qui a fait de la police son train électrique.

[alexandreVBCI]

Les patrons de la police nationale et du renseignement intérieur, Frédéric Péchenard et Bernard Squarcini, devraient rapidement quitter leur poste, en vertu d'un décret qui pourrait être pris dès le conseil des ministres mercredi, a-t-on appris samedi de source policière. Contacté par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'avait pas souhaité s'exprimer samedi en début d'après-midi. Les deux hommes sont des proches de l'ancien chef de l'État, Nicolas Sarkozy, qui les avait nommés à leur poste juste après sa victoire à la présidentielle de 2007.

Frédéric Péchenard, considéré comme "un grand flic" par ses pairs avant de devenir préfet, est devenu directeur général de la police nationale (DGPN) en juin 2007. Il est âgé de 55 ans. Bernard Squarcini, 56 ans, a fait l'essentiel de sa carrière aux RG, où il s'est bâti une réputation d'"as du renseignement". Proche de Nicolas Sarkozy, il avait été nommé à la tête de la Division de la surveillance du territoire (DST) avant de piloter la réorganisation du renseignement français au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

Évoquant en février "un État UMP" et "un vrai système en place au niveau du ministère de l'Intérieur", François Hollande avait déclaré : "Aucun de ceux qui aujourd'hui exercent des responsabilités et qui sont loyaux n'a à s'inquiéter, mais, en revanche, ceux qui sont liés à ce système auront forcément à laisser la place à d'autres." (lepoint.fr)

[Mat]

Du changement chez les chefs

Mercredi 30 mai, trois hommes chevronnés ont été nommés à la tête de la préfecture de police (PP), de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) lors du conseil des ministres. Il s'agit de deux préfets - Bernard Boucault à la PP et Claude Baland à la DGPN - et d'un policier, Patrick Calvar, à la DCRI.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/30/nouveau-casting-a-la-tete-de-la-police_1709406_3224.html

et de réformes ?

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/25/valls-veut-creer-des-commissions-police-justice-sur-la-delinquance-des-mineurs_1707775_3224.html

[chimère]

il faudrait s'inspirer "de ce qui se pratique en Grande-Bretagne". Depuis le milieu des années 2000, un Britannique contrôlé par la police est en droit de demander un reçu sur lequel figure le numéro de matricule du policier....Une telle mesure est réclamée en France par des associations et hommes politiques de gauche critiquant les "contrôles au faciès"

ils n'ont plus qu'à nous remettre des cartes de visites...

J'imagine déjà le slogan: "tu me donnes ton identité et je te donne mon matricule!"

- Dans les faits, cela fera juste un peu plus de paperasse à faire afin de mettre noir sur blanc l'identité des personnes que tu as contrôlé dans la journée et les motifs légaux qui t'ont amené à effectuer ses contrôles... C'est quand même balot quand on parle de mettre plus de flic dehors, de les faire rester plus dedans pour de la bureaucratie! >>> bon, je retourne faire mon quota de PV moi!

...En fait, je me dis que l’intérieur comme la défense c'est un ministre de droite qu'il faut mettre en place!

Selon les mêmes sources, il a jugé que, "dans le cadre des rapports police-population" le "tutoiement n'est pas acceptable".

Je suis entièrement d'accord avec cela, je trouve ça inacceptable de se faire tutoyer par des gamins qui jouent les durs devant leurs potes! Il est ou le respect là?...

Selon les syndicats, le ministre de l'intérieur "n'a pas" manifesté d'intention de refaire une "police de proximité comme certains l'avaient créée, mais il a ouvert quelques pistes comme des zones prioritaires [avec] le rapprochement police-population"

On a eu l'ilotage... ça n'a pas marché,

on a eu le police de proximité (nouveau nom, nouvelles directives mais exactement la même chose!)... ça n'a pas marché,

... on va avoir un nouveau truc (nouveau nom, nouvelles directives mais exactement la même chose!)... A voir si ca marche mais j'y crois pas beaucoup!

[Serge]

Comment fait-on des contrôles d'identité dans un pays qui n'a pas de pièce d'identité?