L'action de l'Etat en mer, Douane, Police, Gendarmerie, Aff. Mar. et aussi... MN

[pascal]

Vers une modernisation et surtout une standardisation des moyens aériens de la Douane française en matière de surveillance maritime

Grosse complémentarité avec les moyens de la Marine en matière de capteurs passifs (en clair à l'image des F 406 les King Air auront ce que les ATL2 actuels n'ont pas) essentiels pour la détection des pollutions par hydrocarbures

http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113443

[Philippe Top-Force]

Vers une modernisation et surtout une standardisation des moyens aériens de la Douane française en matière de surveillance maritime

Grosse complémentarité avec les moyens de la Marine en matière de capteurs passifs (en clair à l'image des F 406 les King Air auront ce que les ATL2 actuels n'ont pas) essentiels pour la détection des pollutions par hydrocarbures

http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113443

D'après l'article de M&M, vous avez déjà 5 EC 135?

[pascal]

Les premiers sont entrés en dotation en 2007

[christophe 38]

Bonjour

sur Mayotte, la police aux frontières exploite 3 moyens nautiques armés au commerce, en 3°catégorie ( 20 nautiques des cotes). Ce service, la nautique, a procédé à l'interception de plus de cent quarante embarcations transportant environ 7500 personnes en 2009).

Nous sommes coordonnés par la Royale et travaillons de concert avec nos camarades gendarmes nautiques, gendarmes maritimes et douaniers (et dans une moindre mesure, avec les Aff Mar).

Nos clients viennent de Mada, des Comores bien sur mais aussi d'Afrique (particulierement la région des Grands Lacs, )

à bientot  ;)

[BPCs]

La Fonction garde-côtes (FGC) fixée par décret

Publié le mardi 27 juillet 2010 par Rédacteur en chef

La Fonction garde-côtes (FGC), nouvelle appellation de l’action de l’Etat en mer, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des administrations de l’Etat en mer et sur le littoral, va faire l’objet d’un décret présenté mercredi en conseil des ministres.http://corlobe.tk/article20558.html

[g4lly]

La Fonction garde-côtes (FGC) fixée par décret

La Fonction garde-côtes (FGC), nouvelle appellation de l’action de l’Etat en mer, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des administrations de l’Etat en mer et sur le littoral, va faire l’objet d’un décret présenté mercredi en conseil des ministres.http://corlobe.tk/article20558.html

Autant mettre la source normande ;)

http://www.drakkaronline.com/article94773.html

La Fonction garde-côtes (FGC), nouvelle appellation de l’action de l’Etat en mer, qui vise à mutualiser les moyens humains et matériels des administrations de l’Etat en mer et sur le littoral, va faire l’objet d’un décret présenté mercredi en conseil des ministres. Il prévoit que les orientations et les priorités de la fonction garde-côtes sont établies par le comité interministériel de la mer, institue un comité directeur de la fonction garde-côtes, placé sous la présidence du secrétaire général de la mer, actuellement assurée par Jean-François Tallec.

La FGC sera prochainement installée à l’état-major de la Marine, à Paris, avec des personnels provenant des différentes administrations concernées, la Marine nationale, les Douanes, la Police aux frontières, les Affaires maritimes, la Gendarmerie nationale et la Sécurité civile. Il n’aura pas de vocation à conduire des opérations, mais devra contribuer à la tenue d’une situation maritime mondiale et au suivi de crises (ORSEC Maritime, lutte contre l’immigration illégale, lutte contre les pollutions…).

[LBP]

Franchement une fusion des différents éléments (marine, douanes..) en gardes côtes

Ne serait-il pas  plus efficace et moins coûteux ?

[christophe 38]

Franchement une fusion des différents éléments (marine, douanes..) en gardes côtes

Ne serait-il pas  plus efficace et moins coûteux ?

franchement ?

non !

sur quelle base ?

quel statut ? civil ? militaire ?

avec quelles unités ?

qui paie ?

tandis que là, nous gardons nos missions et rajoutons "simplement" une mission aux autres

sinon, cela devient un corps de garde cotes (et non plus la fonction CG)

[LBP]

sinon, cela devient un corps de garde cotes (et non plus la fonction CG)

oui

sur quelle base ?

quel statut ? civil ? militaire ? militaire ou para militaire car sous tutelle du ministère de l'intérieure

avec quelles unités ? Gendarmerie maritime, vedette de la douane, Patrouilleur de la marine (Furur Hermes), EC 225 SECMAR, Falcon MN ...

qui paie ? Fusion des Budgets de chaque unités.

Et formation par la marine ...

[christophe 38]

oui

sur quelle base ?

quel statut ? civil ? militaire ? militaire ou para militaire car sous tutelle du ministère de l'intérieure

avec quelles unités ? Gendarmerie maritime, vedette de la douane, Patrouilleur de la marine (Furur Hermes), EC 225 SECMAR, Falcon MN ...

qui paie ? Fusion des Budgets de chaque unités.

Et formation par la marine ...

re

juste en passant, les Aff Mar, la Douane, la Police font aussi de l'AEM

ce sont des organismes civils (et pour ma part, je n'ai pas (du tout) envie de passer sous statut militaire

quelles unités : je sais (bien) que des batiments, des avions peuvent etre dédiées à l'AEM ; c'est d'ailleurs le cas actuellement

creer un corps de garde cotes, cest les doter de materiels propres

d'où viendrait il, ce matériel, à l'heure des RGPP, de la baisse ou du gel des budgets ?

Formation par la Marine ? oui, pourquoi pas mais pas suffisant (le controle des peches, ils maitrisent dans la Royale ? les interceptions de kwassa kwassa, ils savent faire ? (heu, non, pas du tout)) Alors, certes, la Royale, ce sont des tres bons mais dans leu domaine (et avoir un cours de 2 ans pour etre chef de quart pour commander un semi rigide de 13 m, c'est un peu overkill)

donc, la fonction, comme elle est là, moi qui baigne dedans, je trouve que c'est un bon début.

[pascal]

SANS PARLER DES REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Avant de fondre les moyens dans un seul corps il faudra s'attaquer au problème des réglementations différentes mises en oeuvre par ces différentes adm ...

Réglementations différentes qui ont un avantage énorme celui de permettre de "ratisser large"

[christophe 38]

bonsoir

l'etape suivante à l'actuelle, c'est à mon avis, l'embarquement de gens de diverses administrations sur les navires de l'AEM ;

je m'explique :

nous pratiquons l'AEM sur Mayotte.

Certes, ce n'est qu'une partie des missions (la peche, la SURIM et le SECMAR)

Nous avons des cursus différents mais nous avons aussi un dénominateur commun : nous pratiquons la mutualisation des moyens et à ce titre avons beaucoup de matériels identiques : cameras thermiques, radar et traceur, moteurs HB.

Pour la pilotage, c'est différent : nous, PAF, avons une formation locale validée par les AFF MAR (contrairement aux Douanes qui sont formées par la Marine, à la Gendarmerie Maritime ainsi que la Gendarmerie Nautique)

moi, je verrai bien l'embarquement de gens de différents ministères sur un meme navire dont le chef de bord (commandant) appartiendrait au corps qui fourni le vecteur. (ça, c'est un cas particulier, mais ça concerne nos semi rigides, et nos en avons quand meme 6 sur Mayotte et une vedette de la Gend Mar, l'Odet, pour qui, pour des raisons de complexité technique, ce ne serait pas possible)

Nous avons déjà embarqué des douaniers, en opérationnel, en renfort puis en lieu et place de nos fonctionnaires, l'an dernier

et chacun garde son identité ...

qu'en pensez vous ?

[pascal]

ce sera certainement la solution ainsi en matière de stups les fonctionnaires des douanes embarquent sur les bâtiments de la marine en Méditerranée et les procédures sont rédigées par eux au profit du JIRS de Marseille

[LBP]

ce sera certainement la solution ainsi en matière de stups les fonctionnaires des douanes embarquent sur les bâtiments de la marine en Méditerranée et les procédures sont rédigées par eux au profit du JIRS de Marseille

oui voir aussi des gendarmes

Autres choses Pascale et Christophe une fusion des touts ces éléments "mer" se ferait au fur et à mesures (voir aussi les Aff Mar, la Douane, la Police font aussi de l'AEM)

Et les réglementations cela se change.

Rien n'interdit de faire évoluer la Fonction de  Garde côtes en une force autonome avec un retour d'expérience.

[g4lly]

A la base toutes ces administration avaient des tache bien distincte. Mais a mesure on leur a donné plus a faire, par nécessité.

La douane par exemple en plus de ses mission fiscale et de lutte contre la fraude, a récupérer des mission d'assistance et secours, des missions de protection de l'environnement et des ressource halieutique, plus tout un tas de mission de police et renseignement.

[christophe 38]

A la base toutes ces administration avaient des tache bien distincte. Mais a mesure on leur a donné plus a faire, par nécessité.

La douane par exemple en plus de ses mission fiscale et de lutte contre la fraude, a récupérer des mission d'assistance et secours, des missions de protection de l'environnement et des ressource halieutique, plus tout un tas de mission de police et renseignement.

bonjour

concernant les douanes, ils ont 120 missions ici (le carburant détaxé, le travail au noir, l'immigration clandestine, les stups, le contrôle douanier (des bateaux)...bref, quand ils pètent un contrôle, ils tirent sur le fil de l'echeveau et relevent plusieurs infractions sur le même contrôle (par exemple contrôle d'une barque de peche : ses occupants sont clandestins qui travaillent pour un proprio local : donc travail dissimulé, emploi de clandestins, usage de carburant détaxé, avec un peu de chance, pèche dans la réserve.... et ensuite, visite du proprio et découverte d'autres infractions connexes..)

de mon coté, PAF, nous faisons un peu de contrôle des pêches, de la SURveillance contre l'IMmigration clandestine et bien sur du SECours MARitime (naufrages ou pannes)

je suis conscient que nous sommes pionniers, ici (avec les avantages et les inconvenients, bien sur)

[Philippe Top-Force]

Faisant suite à une intervention dans le fil de discussion sur la Marine britannique.

http://www.air-defense.net/forum/index.php/topic,438.msg457235.html#new

mais de fait, c'est aussi un problème plus général que la police des mers, la sécurité ET le contrôle (notamment antitraffics) des axes commerciaux, sont des domaines défaillants au sens large, et de plus en plus lâchés par les grands Etats. Comment s'étonner, par exemple, que le trafic d'armes ait connu une telle explosion ces 2 dernières décennies si le contrôle douanier, portuaire et maritime est devenu aussi lâche, malgré une sophistication toujours plus grande?

Le droit de la mer garantit la liberté de circulation et de transports dans les eaux internationales (ou les détroits) sauf cas très précis (la piraterie, du transport d'esclaves, du trafic de stupéfiants et des émissions radio-électriques interdites) , ou le droit de poursuite, ou une demande du pays dont le navire porte le pavillon.

Tu peux transporter au vu et au su de la Marine francaise 100 000 AK47 et 40 T72 en évidence sur le pont d'un navire à 25 km des côtes françaises, ou 10 000 tonnes de foulard Hermes contrefaits, la Marine française n'a aucun droit de t'arrêter hors des aux internationales et de saisir la cargaison.Cela serait un acte de guerre.

Le "trafic d'arme" a augmenté suite à la chute de l'URSS, les exportations légales ayant été remplacées par des exportations privées d'oligarches ayant mis la main sur le stock d'armes de l'ex URSS.Il n'y a d'ailleurs trafic que quand la Russie ne controle pas.Si un fonctionnaire russe recoit une liasse et délivre une autorisation pour vendre et transporter 200 000 AK 47 au Liberia, il n'y a même pas trafic.

http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/8_1_1958_haute_mer_francais.pdf

Article 11

1. En cas d’abordage ou de tout autre événement de navigation concernant un navire en haute mer, de nature à engager la responsabilité

pénale ou disciplinaire du capitaine ou de toute autre personne au service du navire, aucune poursuite pénale ou disciplinaire ne peut être intentée contre ces personnes que devant les autorités judiciaires ou administratives, soit de l’Etat du pavillon, soit de l’Etat dont ces personnes ont la nationalité.

2. En matière disciplinaire, l’Etat qui a délivré un brevet de commandement ou un certificat de capacité est seul compétent pour prononcer,

après procédure régulière de droit, le retrait de ces titres, même si le titulaire n’a pas la nationalité de l’Etat de délivrance.

3. Aucune saisie ou retenue du navire ne peut être ordonnée, même pour des mesures d’instruction, par des autorités autres que celles de l’Etat du pavillon.

La Marine française veut bien assurer quelques taches de garde-côtes, sa première mission est le combat et la dissuasion.Les trafics d'armes ne sont pas de notre ressort.

Et même la protection des ZEE a un coût, et même un coût politique par rapport aux pays dont le contrevenant porte le pavillon.Ce qu'on fait et ce qu'on a suffisent largement.De toute façon, le poisson se déplace en général.

[Fusilier]

franchement ?

non !

sur quelle base ?

quel statut ? civil ? militaire ?

avec quelles unités ?

qui paie ?

tandis que là, nous gardons nos missions et rajoutons "simplement" une mission aux autres

sinon, cela devient un corps de garde cotes (et non plus la fonction CG)

Pour mémoire, les officiers des Affaires Maritimes sortent de Navale et ont le statut d’Officier de la MN.  Cette administration sait très bien gérer des statuts différents puisque les Inspecteurs, sont civils…  Rappelons que au départ cette « administration » était commune avec la MN…En ce qui concerne la Gendarmerie Maritime, il convient de rappeler qu’ils sont mis à disposition de la Marine, pour emploi et qu’ils ne sont Gendarmerie Nationale que depuis un peu plus de 30 ans (ce qui fut fait peut-être défait…)

[pascal]

les officiers navals des douanes sont formés à l'école navale

les matafs des vedettes des douanes sont souvent des anciens de la marine marchande de la MN ou de la pêche ...

ils ont vu du pays

[ZEL29]

Lu ce matin dans le télégramme de brest:Le chantiers Piriou auraient décroché un contrat de 10 millions € pour remise en condition de 2 ex-patrouillleur de la marine vendu au Kazakstan, de quel navire s'agit-il? P400?

[pascal]

pour trimbaler ce petit monde au Kazakhstan il faudra jouer les bateliers de la Volga ...

[Philippe Top-Force]

Lu ce matin dans le télégramme de brest:Le chantiers Piriou auraient décroché un contrat de 10 millions € pour remise en condition de 2 ex-patrouillleur de la marine vendu au Kazakstan, de quel navire s'agit-il? P400?

Probablement les 3 P400 RSA Fougueuse, Audacieuse, Boudeuse.

http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113857

[Avel Kornog]

Franchement une fusion des différents éléments (marine, douanes..) en gardes côtes

Ne serait-il pas  plus efficace et moins coûteux ?

Perso je pense que cela serait l'erreur à commettre si cela n'a d'autre volonté qu'exclusivement comptable.

tout le monde sur les mêmes bateaux c'est pour avoir moins de bateaux et donc moins de personnel sur l'eau: comment réaliser dans ces conditions sur une même zone (la Méditerranée par exemple):

- des contrôles d'interdiction de pêche au thon

- des interceptions de go-fast en Mer d'Alboran, Ouest Sardaigne, ...

- des contrôles en matière de pêche cotière tout le long du littoral français jusqu'à 12 Nq

- des contrôles de sécurité dans les Golfes hyper-fréquentés de St Trop_de_pèze, Antibes, Corse, ...

- des patrouilles de sûreté

- des opérations Frontex de lutte contre le trafic illicite de migrants

- des contrôles douaniers et fiscaux des yachts et méga-yachts des navires français et étrangers

- des contrôles sur les professionnels frrançais (contrats de travail, ...)

- des actions de présence Etatique ...

- des secours et aasistance en haute mer

- ... et j'en passe tout un tas ...

Tout cela nécessite pas mal d'unités avec plusieurs "savoir-faire" spécifiques.

sans compter une marine dite de guerre: celle-ci doit s'entrainer (exercice OTAN, ...), montrer sa force, ... cela nécessite des équipements adaptés à cet usage et pas forcément à des missions de SP.

Exemple: employer des atlantiques II , hélicos, commandos, tireur d'élite et une frégate armée par une centaine d'hommes pour intercepter des semi-rigides bourrés de cannabis et d'essence par 4 ou 5 rigolos en général pas armés n'est pas ce que l'on peut représenter de plus économe en la matière: les espagnols ont une méthodologie différente: http://www.garde-cotes.org/article-projecteur-sur-le-servicio-maritimo-de-vigilancia-aduanera-48117187.html (attention: je ne dis pas que cela n'est pas efficace, encore heureux qu'il le soit, mais simplement sur-dimensionné)

Le dispositif de plusieurs administrations sur l'eau n'est pas une exclusivité française on le retrouve aussi en outre

-chez les Allemands: http://www.garde-cotes.org/article-les-nouveaux-patrouilleurs-des-douanes-48784542.html

- chez les Espagnols: voir lien plus haut

- chez les Italiens: http://www.garde-cotes.org/article-projecteur-sur-la-guardia-di-finanza-48044795.html

- ...

l'exemple de l'US Coast Guard n'est pas si édifiant que cela: c'est déjà à lui tout seul une véritable force navale aux moyens énormes dissociés de ceux de l'US Navy mais pas unique ainsi le U.S. Border and Customs protection Agency dispose aussi de moyens très bien adaptés (avions, drones, vedettes rapides ultrasophisiquées ACTD, ...)

exemples:

-

-

[christophe 38]

Bonjour

tu as donné un point de vue très interessant

on peut y rajouter l'origine du batiment dont les membres des diverses administrations vont monter à bord.

qui paiera ?

je continue de penser que la fonction garde cotes correspond le plus à nos besoins

[Avel Kornog]

Bonjour

tu as donné un point de vue très interessant

on peut y rajouter l'origine du batiment dont les membres des diverses administrations vont monter à bord.

qui paiera ?

je continue de penser que la fonction garde cotes correspond le plus à nos besoins

donc si je te comprends bien: ta logique est d'abord comptable

et la politique d'emploi tu la détermines avant ou après ?

En quoi consiste-t-elle ?

La fonction garde-côtes a toujours existé, les administrations présentes sur l'eau ont toujours été à la disposition du Prémar sur réquisition dans le cadre de l'AEM

Pour l'instant on a juste des discours qui vise à la mutualisation des formations (déjà effective pour les douanes et la gendarmerie maritime formés par la Royale au niveau des chefs-de-quart et OfficierNavalInterRégionnal douane et certifiés STCW95

les mécas douane formés par la marine Marchande et la Royale

Pourla mutualisation des moyens comment faire ...même les prémar ne sont pas pour et d'accord entre eux