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L'action de l'Etat en mer, Douane, Police, Gendarmerie, Aff. Mar. et aussi... MN


pascal
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Sur France 4 il y a un reportage sur la lutte anti stups, notamment les intervention en mer, gofast, assaut cargo, commandos marine etc.

Y a toute la panoplie ...

C'est super intéressant sur le déroulement des opés, la lenteur, la difficulté de la recherche etc. 3 jours de fouille non stop ... plongée dans la soute a gasoil ... pompage a la main ... bingo 4t de C.

Ca date de 2007 on peut le revoir par la http://www.dailymotion.com/video/x4uelf_comme-une-trainee-de-poudre-13-lara_news

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  • 1 month later...

La marine contre les pirates chez Thomas Quoisque http://www.thomasgoisque-photo.com/site.php?page=reportages&spec=def&id=77

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le birot

c'est le "Commandant Birot" aviso A 69 de la Marine

Le Commandant Birot fut un des premiers officiers des Forces Navales Françaises Libres il commandait la corvette Mimosa quand elle fut torpillée en 41 (ou 42 je ne sais plus)

Birot disparut avec son bâtiement

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Je voudrais pas trop faire mon rabat-joie mais ce genre de missions même si ce sont des protections d'escorte de navires marchands français ne tient pas de l'AEM mais bcq plus de missions à mandat européen, concernant la France, avec l' opération EU NAVFOR Somalie Atalante.

On peut aussi adjoindre le rôle de la Combined Task Force 150 et nouvelle 151 pour les pays européens et hors-européen comme les USA.

Les Russes et autres agissent aussi de leur côté.

Et le résultat est à pleurer:

"Actuellement, faute de mieux, les pirates pris en flagrant délit ou suspects sont tout simplement remis en liberté, après interrogatoire et prise des empreintes ou identités. Quand c’est possible, ils sont rapatriés en Europe. Mais c’est rare. Moins d’une quarantaine ont été ainsi rapatriés. Peu de pays les acceptent. Et encore en quantité très limitée. La France pourtant très allante dans les actions de piraterie n’a ainsi plus accueilli de suspects, depuis avril 2009. Il faut dire que les premiers pirates transférés, en avril 2008 suite à l’affaire du Ponant n’ont toujours pas été jugés. Cela va faire maintenant trois ans… On commence à atteindre le délai « peu raisonnable »." source

autre source

Si ça ne ressemble pas à une invitation à recommencer, c'est ce qui s'appelle mettre la charrue avant les boeufs

Ironie bien noire, les Russes ont trouvé une "solution" fidèle à leur culture:

http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113186

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Schéma malheureusement trop classique de décisions qui ont tout de l'effet d'annonce (actions anti piraterie sous l'égide de la communauté internationale) sans que les implications juridiques aient été mesurées voir même appréhendées.

Le volet juridique certes bcp moins "trendy" et glamour que les actions navales, les déploiements de frégates et les actions anti-pirates est néanmoins la base de notre action. Sans cadre juridique aucune efficacité. Ceci a été oublié ou négligé...

Sauf a priori par les Russes ou les Indiens en leur temps. Comme au Liban il y a 25 ans du temps de prises d'otages les Russes utilisent la loi du talion.

Excellent rapport coût efficacité, au détriment du standing et de la "règle de droit" (mais là on devrait parler de vide juridique).

Personnellement je loue l'efficacité intrinsèque de ces méthodes

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Pour revenir sur l'Action de l'Etat en Mer et afin de vous faire connaitre une petite partie de l'action de la Douane dans le dispositif AEM, je vous propose plusieurs vidéos d' émissions montrant un peu ses moyens

- petite vidéo du JT France 3 Régions sur la visite du ministre Baroin à l'école Nationale des Brigades des Douanes de La Rochelle lors de la commémoration des 50 ans de l'aviation douanière

- autre petite vidéo sur les 50 ans de l'aviation douanière

- grosse vidéo sur les Douanes en général: seule la première partie sur le Patrouilleur Garde-Côtes de boulogne Sur Mer: le "Jacques Oudart Fourmentin" traite du sujet.

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Et le résultat est à pleurer:

"Actuellement, faute de mieux, les pirates pris en flagrant délit ou suspects sont tout simplement remis en liberté, après interrogatoire et prise des empreintes ou identités. Quand c’est possible, ils sont rapatriés en Europe. Mais c’est rare. Moins d’une quarantaine ont été ainsi rapatriés. Peu de pays les acceptent. Et encore en quantité très limitée. La France pourtant très allante dans les actions de piraterie n’a ainsi plus accueilli de suspects, depuis avril 2009. Il faut dire que les premiers pirates transférés, en avril 2008 suite à l’affaire du Ponant n’ont toujours pas été jugés. Cela va faire maintenant trois ans… On commence à atteindre le délai « peu raisonnable »." source

autre source

Si ça ne ressemble pas à une invitation à recommencer, c'est ce qui s'appelle mettre la charrue avant les boeufs

Ironie bien noire, les Russes ont trouvé une "solution" fidèle à leur culture:

http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113186

Et alors ? Les russes ont compris depuis longtemps que l'action partielle, au motif d'un vide juridique dû à l'incapacité des Etats à se mettre d'aacord sur un nouveau droit pénal international de la mer, ne fait que déplacer le problème sans même l'atténuer.

Alors effectivement, fidèle à leurs traditions ils défendent leurs intérêts sans ménagement et adoptent la loi du Talion "primitive mais toujours efficace", surtout avec des êtres frustres qui au moins n'encombreront pas pendant des années des prisons déjà surpeuplées ! :|

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entendons-nous bien: je ne critique en aucun cas l'action des militaires bien au contraire

De plus je ne partage pas le vide juridique que tu semble désigner comme source des défauts actuels

Le droit international maritime avec notamment l'action de l'OMI, la convention de Montego Bay est clair sur le sujet de la piraterie notamment au travers de ces flibustiers qui sont dans leur immense intégralité apatrides, c'est même un cas de résolution assez simple: http://bruxelles2.over-blog.com/article-23862091.html

De plus la France a récemment fait évoluer son droit en ce sens: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0563.asp

Ce qui manque vraiment comme toujours hélas c'est une véritable volonté politique qu'elle soit nationale ou le plus souvent internationale.

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  • 2 weeks later...

http://www.europe1.fr/Faits-divers/La-marine-francaise-saisit-3-tonnes-de-cocaine-416637/

Plus de trois tonnes (3,6 tonnes) de cocaïne ont été saisies lundi à bord d'un ravitailleur battant pavillon vénézuélien au large de la Colombie par un bâtiment de surveillance des Forces Armées aux Antilles, a-t-on appris mercredi de source militaire. "C'est la deuxième plus grosse saisie de cocaïne réalisée aux Antilles", a déclaré le contre-amiral Loïc Rafaelli, chef de l'état-major des Forces Armées aux Antilles.

"Les six membres d'équipage du "Titan", d'origines hondurienne et colombienne, ainsi que la totalité de la marchandise ont été remis par le commandant de la frégate "Le Germinal" aux autorités vénézuéliennes, conformément aux termes de l'article 17 de la convention de Vienne ", a-t-il ajouté. "La cocaïne se trouvait dans des ballots peu dissimulés en soute", a confié à l'AFP le capitaine de frégate Raphaël Fachinetti, commandant de l'opération "Carib Royal" qui a missionnée "Le Germinal" depuis la base militaire de Fort-de-France.

L'opération de lutte contre le narcotrafic, "Carib Royal", est actuellement pilotée par la France et s'intègre dans un dispositif multinational, le Joint Interagency Task Force South (JIATF), dont les bureaux sont à Key West en Floride, aux Etats-Unis.

Détail photo etc. http://www.militaryphotos.net/forums/showthread.php?194375-Venezuelan-and-French-authorities-seize-3.6-tons-of-Cocaine&p=5477355&viewfull=1#post5477355

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Je sens que je vais me faire titiller mais, juste pour préciser, et sans rien vouloir enlever à l'intérêt et au prestige sans conteste de cette prise par la Royale:

Comme pour les missions Atalante, il ne s'agit pas, là non plus, d'AEM mais de lutte contre le trafic de stups en Haute Mer selon l'article 17 de la Convention de Vienne du 20/12/1988.

Il y a eu, ici, accord et/ou demande de l'Etat (Venuezuela) signataire de la convention pour intervention de la Royale sur navire battant pavillon Vénézuelien: l'affaire sera, semble-t-il jugée dans l'Etat du pavillon (puisque remise aux autorités du Venezuela) selon la compétence juridictionnelle limitée et décidée par le Venezuela.

La dernière action AEM notable en terme de lutte contre les stups date de la semaine dernière avec les 300kg interceptés dans les Eaux Territoriales.(contrôle et fouille sans besoin d'accord: droit douanier dans les 24nq des Antilles Françaises, juridiction française, moyens Etatiques différents, collaboration inter-ministérielle ...).

Ils seront jugés en France.

Le 8 février 2011, le caboteur inter-îles Miss Cindy R , battant pavillon de St Kitts et Nevis a été arraisonné par une vedette des douanes françaises dans les eaux territoriales de la Martinique, après avoir été repéré par un avion des Forces armées aux Antilles (FAA). À son bord: plus de 300 kg de cocaïne pour une valeur de 12 millions d’euros.

source: http://www.defense.gouv.fr/marine/a-la-une/antilles-300-kg-de-cocaine-saisis

Toutefois, la réalité étant bcq plus sujette à interprétation, on peut, aussi commenter l'affaire du cargo battant pavillon lituanien, le Vytautas dérouté par le Prémar de Brest (autorité AEM) sur Brest après constatation d'une pollution par un atlantique2

Ainsi, l'amende modeste dont a écopé le cargo Vytautas auprès du tribunal de Kleipeda, en Lituanie (environ 23.000EUR) aura suffi à le dédouaner des foudres de la justice française. Condamné par le tribunal correctionnel de Brest à 700.000EUR d'amende en janvier2009 pour s'être rendu responsable d'une pollution volontaire de 37km au large de Penmarc'h, l'armateur du bateau a fait jouer pour lui en appel l'application de la convention de Montego Bay. Une disposition permet à l'État ayant pavillonné le navire de se saisir de l'affaire et de juger les prévenus dans son propre pays. Ce qui fut fait à Kleipeda... Comme le ministère des Affaires étrangères lituanien a notifié toutes les pièces nécessaires au Quai d'Orsay, l'avocat général n'avait pu que demander à regret l'extinction des poursuites lors de l'audience encour d'appel. Sans surprise, la cour a rendu un arrêt allant en ce sens, hier, et a ainsi permis à l'armateur de récupérer les 400.000EUR de caution qu'il avait dû débourser à l'époque pour permettre à son navire arraisonné de quitter le port de Brest.

source: http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/vytautas-la-cour-d-appel-eteint-les-poursuites-21-01-2011-1181413.php

Pour faire complet, un dégazage obligatoire dans les infrastructures portuaires a un coût quasi équivalent à l'amende ridicule finale: justice low-cost

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  • 2 months later...

La Douane teste le Patrouilleur Garde-Côtes Kermorvan de Brest en Méditerranée

... Toutefois, les moyens de la flotte française basés à Toulon et dédiés à l'Action de l'Etat en Mer se sont significativement réduits depuis un an. En effet, le patrouilleur de service public Grèbe a été retiré du service actif en novembre dernier, alors que l'Arago rejoindra cet été la Polynésie et Le Malin, en cours de refonte à Concarneau, partira pour La Réunion au mois d'août. D'où la nécessité, selon le préfet maritime de la Méditerranée, l'amiral Tainguy (qui s'est fait présenter le Kermorvan mercredi), de renforcer les moyens méditerranéens...

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http://imageshack.us/photo/my-images/847/dsc0424.jpg/

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