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https://www.dw.com/en/germany-concerned-about-polands-nuclear-energy-plans/a-56603782 (17 février 2021)

La Pologne s'efforce de réduire sa dépendance au charbon et d'aller de l'avant avec ses projets de production d'énergie nucléaire. Sa stratégie Polityka Energetczna Polski (PEP), que le gouvernement a approuvée au début de ce mois et qui doit commencer en 2026, comprend la construction de six réacteurs sur deux sites. Selon le plan, le premier réacteur entrera en service en 2033 et les six devraient être opérationnels d'ici 2043.

L'Union européenne doit trouver de nouvelles sources d'énergie pour atteindre ses objectifs en matière de climat, d'énergie et d'environnement. La Pologne dépend actuellement du charbon pour 70 % de son énergie et est donc l'un des États les plus polluants de l'UE.

Mais la transition énergétique de la Pologne n'est pas uniquement motivée par la pression extérieure. L'extraction de lignite dans le centre de la Pologne, qui fournit actuellement 20 % de l'énergie du pays, devrait être progressivement abandonnée d'ici 2035.

Le PDG de l'entreprise publique Électricité de France (EDF) s'est adressé aux médias polonais et a proposé un accord pour financer les deux tiers du projet tout en faisant la promotion du réacteur européen sous pression (EPR), qui est déjà en service à Taishan, en Chine. Avec une capacité de plus de 1000 MW (1 GW), ce gigantesque réacteur correspond à ce que le gouvernement recherche.

Selon un rapport d'experts commandé par la faction parlementaire du Parti Vert au Bundestag allemand en janvier, les centrales nucléaires polonaises, situées à quelques centaines de kilomètres de la frontière allemande, présenteraient un risque élevé pour la population.

Il y a 2 heures, Kiriyama a dit :

En lisant mon livre sur le KGB, j'ai découvert l'existence de Jerzy Aleksander Popiełuszko.

Voir aussi : le prêtre Jerzy Popieluszko : Rendez-vous avec Mr X du 17 avril 1999  https://www.youtube.com/watch?v=45GtxH-l8TE

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Il y a 5 heures, Kiriyama a dit :

En lisant mon livre sur le KGB, j'ai découvert l'existence de Jerzy Aleksander Popiełuszko.

C'était l'aumônier du syndicat Solidarność. 

Il a vite été inquiété par le SB (Służba Bezpieczeństwa) et en 1984, le service de sécurité tente de l'assassiner dans un accident de voiture le 13 octobre 1984. 

Quelques jours plus tard, le 19 octobre, il est enlevé par trois agents de la SB, battu à mort et jeté dans un réservoir d'eau de la Vistule. 

https://www.youtube.com/watch?v=B5Bkl6f9dy8

Son assassinat aura l'effet inverse de l'effet recherché, puisque sa mort donne un second souffle au syndicat polonais. Ce seront 500.000 personnes qui lui rendront hommage lors de ses obsèques. 

 

Paru il y a plus longtemps, je ne peux que te conseiller, si tu ne l'as pas déjà, le livre : "Les services secrets russes, des Tsar à Poutine" d'Andrei Kozovoi . On en avait parlé sur le forum quand il était sorti il me semble (la couv sous balise spoil pour pas que ça oblige à trop jouer de la molette).

Révélation

719vYG7sSVL.jpg

 

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https://courrierdeuropecentrale.fr/jaroslaw-gowin-le-trouble-fete-de-la-majorite-gouvernementale-du-pis/ (26 février 2021)

En bloquant le projet de loi visant à taxer les revenus publicitaires des médias privés en Pologne, le vice-premier ministre Jarosław Gowin a commis un nouveau crime de lèse-majesté à l’encontre de Jarosław Kaczyński. Plus que jamais, le camp national-conservateur repose sur un équilibre précaire. 

Dos au mur, Jarosław Gowin a vite réagi. Son refus d’accepter la taxation des médias privés témoigne de sa compréhension des dynamiques actuelles : pour exister politiquement, il ne peut se contenter de médias progouvernementaux comme unique tribune.

L’année dernière, Gowin s’est opposé au maintien des élections présidentielles, a oeuvré pour l’adoption du budget européen, et s’est montré critique face à la restriction du droit à l’avortement.

https://courrierdeuropecentrale.fr/la-tchequie-va-porter-plainte-contre-la-pologne-pour-son-projet-dagrandissement-dune-mine-de-charbon/ (24 février 2021)

La Tchéquie va porter plainte contre la Pologne pour son projet d’agrandissement d’une mine de charbon.

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  • 5 months later...

https://www.france24.com/fr/europe/20210811-en-pologne-la-coalition-conservatrice-au-pouvoir-éclate

"Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a demandé mardi au président Andrzej Duda de révoquer Jaroslaw Gowin du poste de vice-Premier ministre et ministre du Développement, du Travail et de la Technologie, a déclaré à la presse le porte-parole du gouvernement Piotr Müller.

Jaroslaw Gowin et son parti sont depuis des mois en désaccord avec PiS notamment au sujet d'une grande réforme économique à venir. 

Jaroslaw Gowin s'oppose aussi à une proposition de loi qui pourrait forcer le groupe américain Discovery à vendre la majeure partie de sa participation dans le principal réseau de télévision privé polonais TVN, une loi qui devrait être votée mercredi et qui, selon l'opposition, menace la liberté de parole en Pologne.

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https://www.lemonde.fr/international/article/2020/12/09/en-pologne-un-geant-de-la-presse-regionale-passe-dans-le-giron-du-pouvoir_6062747_3210.html (9 décembre 2020)

L’opposition critique le rachat par le groupe énergétique national PKN Orlen, dirigé par un membre du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS), des titres et sites internet détenus jusqu’ici par un grand éditeur allemand.

Cette transaction concrétise la volonté, évoquée dès l’arrivée du PiS au pouvoir, fin 2015, de « repoloniser » et de « déconcentrer » le marché des médias polonais. Dans un entretien à l’agence de presse polonaise PAP, en juillet dernier, le chef de la majorité, Jaroslaw Kaczynski, réaffirmait une thèse soutenue à de nombreuses reprises par le passé : « Les médias en Pologne devraient être polonais. Nous ne pouvons pas accepter qu’ils prennent part à des campagnes orchestrées de l’étranger et qu’ils présentent une image fausse de la Pologne et du monde. Nous pouvons faire en sorte que les médias qui décrivent le monde de manière plus réaliste soient plus nombreux qu’aujourd’hui. »

Des relents sur de prétendues « ingérences étrangères » étaient également apparus durant la campagne de l’élection présidentielle du mois de juillet, quand le président sortant, Andrzej Duda, avait déclaré, en réponse aux attaques d’un tabloïd allemand : « Les Allemands ne vont pas choisir le président [polonais] ! »

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  • 2 weeks later...

Au tour de la Pologne de vouloir ériger une clôture à sa frontière avec la Bélarus suite un afflux de migrants extra-européens

Face à un afflux de migrants, la Pologne veut construire une "solide clôture"

La Pologne fait face à un afflux de migrants à ses portes. Le pays a enregistré plus de 4 000 arrivées illégales de migrants cette année, tandis que plus de 2 000 personnes ont tenté de franchir la frontière rien que ce mois-ci. Conséquence : Varsovie durcit le ton en annonçant la construction d'une "solide clôture de barbelés" et l'envoi de militaires supplémentaires à la frontière avec le Bélarus, avec qui les tensions sont vives.

https://fr.euronews.com/2021/08/24/face-a-un-afflux-de-migrants-la-pologne-veut-construire-une-solide-cloture

Edited by Paschi
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  • 3 weeks later...

  

Il y a 3 heures, Kiriyama a dit :

Mais pourquoi la Pologne ne s'y intéresse pas ? C'est plus intéressant que l'énergie fossile.

https://en.wikipedia.org/wiki/Maria_reactor

 

 

--

Le 22/02/2021 à 23:27, Wallaby a dit :

https://www.dw.com/en/germany-concerned-about-polands-nuclear-energy-plans/a-56603782 (17 février 2021)

La Pologne s'efforce de réduire sa dépendance au charbon et d'aller de l'avant avec ses projets de production d'énergie nucléaire. Sa stratégie Polityka Energetczna Polski (PEP), que le gouvernement a approuvée au début de ce mois et qui doit commencer en 2026, comprend la construction de six réacteurs sur deux sites. Selon le plan, le premier réacteur entrera en service en 2033 et les six devraient être opérationnels d'ici 2043.

L'Union européenne doit trouver de nouvelles sources d'énergie pour atteindre ses objectifs en matière de climat, d'énergie et d'environnement. La Pologne dépend actuellement du charbon pour 70 % de son énergie et est donc l'un des États les plus polluants de l'UE.

Mais la transition énergétique de la Pologne n'est pas uniquement motivée par la pression extérieure. L'extraction de lignite dans le centre de la Pologne, qui fournit actuellement 20 % de l'énergie du pays, devrait être progressivement abandonnée d'ici 2035.

Le PDG de l'entreprise publique Électricité de France (EDF) s'est adressé aux médias polonais et a proposé un accord pour financer les deux tiers du projet tout en faisant la promotion du réacteur européen sous pression (EPR), qui est déjà en service à Taishan, en Chine. Avec une capacité de plus de 1000 MW (1 GW), ce gigantesque réacteur correspond à ce que le gouvernement recherche.

Selon un rapport d'experts commandé par la faction parlementaire du Parti Vert au Bundestag allemand en janvier, les centrales nucléaires polonaises, situées à quelques centaines de kilomètres de la frontière allemande, présenteraient un risque élevé pour la population.

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  • 1 month later...

https://www.eurotopics.net/fr/269711/france-le-nucleaire-pour-decarboner-l-economie (14 octobre 2021)

Gazeta Wyborcza énumère les arguments en faveur de l'offre d'EDF :

«Les Français estiment que l'offre française apporterait à la Pologne pendant au moins 60 ans un approvisionnement électrique qui couvrirait environ 40 pour cent des besoins actuels du pays, lui permettant ainsi de se rapprocher de la neutralité climatique. Selon leurs calculs, la construction des réacteurs en Pologne pourrait créer jusqu'à 25 000 emplois. De plus, elle permettrait une réduction des émissions de CO2 de 55 millions de tonnes chaque année.»

Rzeczpospolita rappelle que le processus décisionnel requiert un certain temps :

«Le gouvernement polonais voulait avoir choisi son partenaire dès la fin 2021, mais a pris un certain retard en raison des lenteurs du processus de ratification d'un accord passé avec les Américains. ... Le délai fixé pour la formulation d'une proposition américaine pour la Pologne expire à l'automne 2022. D'ici-là, les Sud-Coréens devraient eux-aussi avoir soumis leur offre. Il faudra attendre cette échéance avant de pouvoir prendre une quelconque décision sur telle ou telle offre. ... Il va donc falloir s'armer de patience.»

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  • 2 weeks later...

https://www.n-tv.de/politik/Polen-will-Streitkraefte-massiv-verstaerken-article22889397.html (26 octobre 2021)

La Pologne veut plus que doubler le nombre de ses forces armées. Dans le même temps, le service doit devenir plus attractif. L'objectif est de disposer d'au moins 250 000 soldats professionnels et 50 000 membres des troupes de défense territoriale volontaires (WOT), a déclaré le ministre de la défense Mariusz Blaszczak lors de la présentation d'un "Plan pour la défense de la patrie". Actuellement, les forces armées polonaises comptent 110 000 soldats professionnels.

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https://www.welt.de/politik/ausland/plus234677870/Frankreich-und-Polen-Die-neue-Atomachse-draengt-Deutschland-ins-Abseits.html (28 octobre 2021)

La Pologne, pays charbonnier, se tourne vers l'énergie nucléaire pour atteindre ses objectifs climatiques, et la France veut décrocher le contrat de plusieurs milliards d'euros pour y parvenir. Le nouvel axe nucléaire pourrait également bouleverser la politique climatique de l'UE. Si cela se produit, l'Allemagne sera seule dans sa transition énergétique.

C'était une réunion dont presque personne n'a pris connaissance. Pourtant, elle pourrait s'avérer décisive pour l'objectif déclaré de la Commission européenne de rendre l'UE neutre sur le plan climatique d'ici 2050. Ce n'est rien de moins que l'avenir de l'industrie énergétique européenne qui est en jeu. Le 15 octobre, Jean-Bernard Lévy, patron de l'entreprise énergétique française EDF, a été reçu par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Varsovie.

L'invité français a fait au chef du gouvernement une offre pour construire des centrales nucléaires en Pologne. Des sources gouvernementales polonaises affirment que l'offre est prise "très au sérieux" à Varsovie et que la France s'est placée en position de force pour remporter l'appel d'offres.

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Il y a 1 heure, Wallaby a dit :

https://www.welt.de/politik/ausland/plus234677870/Frankreich-und-Polen-Die-neue-Atomachse-draengt-Deutschland-ins-Abseits.html (28 octobre 2021)

La Pologne, pays charbonnier, se tourne vers l'énergie nucléaire pour atteindre ses objectifs climatiques, et la France veut décrocher le contrat de plusieurs milliards d'euros pour y parvenir. Le nouvel axe nucléaire pourrait également bouleverser la politique climatique de l'UE. Si cela se produit, l'Allemagne sera seule dans sa transition énergétique.

C'était une réunion dont presque personne n'a pris connaissance. Pourtant, elle pourrait s'avérer décisive pour l'objectif déclaré de la Commission européenne de rendre l'UE neutre sur le plan climatique d'ici 2050. Ce n'est rien de moins que l'avenir de l'industrie énergétique européenne qui est en jeu. Le 15 octobre, Jean-Bernard Lévy, patron de l'entreprise énergétique française EDF, a été reçu par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Varsovie.

L'invité français a fait au chef du gouvernement une offre pour construire des centrales nucléaires en Pologne. Des sources gouvernementales polonaises affirment que l'offre est prise "très au sérieux" à Varsovie et que la France s'est placée en position de force pour remporter l'appel d'offres.

Il est claire que 6 ou 8 réacteur EPR vendu à la Pologne ( + 6 a 10 chez nous ) pourrais relancé considérablement la filiaire nucléaire !!!

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  • 2 weeks later...

Avortement en Pologne : manifestation à Varsovie après la mort d’une femme enceinte. La jeune femme, Izabela, est victime, selon les ONG de défense des droits des femmes, de la législation en vigueur depuis le début de l’année, qui interdit pratiquement tout avortement.

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/11/06/avortement-en-pologne-manifestation-a-varsovie-apres-la-mort-d-une-femme-enceinte_6101221_3210.html

https://www.rts.ch/info/monde/12621994-manifestations-massives-en-pologne-apres-la-mort-dune-femme-non-avortee.html

Edited by Paschi
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Il y a 4 heures, Paschi a dit :

Avortement en Pologne : manifestation à Varsovie après la mort d’une femme enceinte. La jeune femme, Izabela, est victime, selon les ONG de défense des droits des femmes, de la législation en vigueur depuis le début de l’année, qui interdit pratiquement tout avortement.

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/11/06/avortement-en-pologne-manifestation-a-varsovie-apres-la-mort-d-une-femme-enceinte_6101221_3210.html

 

A partir du texte du journal le monde cette femme décédée à 22 semaines de grossesse semblait relever plus d'une ITG (Interruption Thérapeutique de Grossesse : quand le fœtus est lourdement malformé) que d'une IVG :

Citation

Des échographies avaient auparavant mis au jour des malformations du fœtus. Les médecins ont alors refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce n’est qu’à la mort du fœtus, constatée par échographie, qu’ils ont décidé de procéder à une césarienne.

 

Edited by BPCs
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il y a 4 minutes, Paschi a dit :

Il semble que les médecins aient refusé de pratiquer l'interruption de grossesse à cause de la nouvelle loi. Ils auraient eut la crainte de pouvoir être éventuellement poursuivis.

Effectivement l'article suisse que tu mets en citation est plus précis :

Citation

Le Tribunal, soutenu par le gouvernement nationaliste de Droit et Justice (PiS), a alors proscrit l'interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du foetus, ce qui a abouti à l'interdiction de toute IVG sauf en cas de viol ou d'inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger.

Cela reviendrait, en legislation Française, à interdire non seulement l'IVG mais l'ITG, indiquée quand le fœtus est gravement malformé

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17 hours ago, BPCs said:

A partir du texte du journal le monde cette femme décédée à 22 semaines de grossesse semblait relever plus d'une ITG (Interruption Thérapeutique de Grossesse : quand le fœtus est lourdement malformé) que d'une IVG :

 

C'est aussi la lecture que j'en ai eu, et ça semble confirmé par l'article de la RTS de @Paschi.
Mais dans un pays aussi religieusement marqué que la Pologne, je doute que la distinction existe... Et ça serait probablement perçu comme une façon de contourner la loi, pour permettre les IVG sous couvert de nécéssité médicale.

On peut espérer que cela fasse quand même bouger un peu les esprits, et pourquoi pas les limites des lois et leur perception dans le pays, et qu'ils se rapprochent un peu plus de la conception plus occidentale actuelle du droit de la Femme (même s'il reste perfectible, je ne veux pas lancer un débat là dessus dans ce fil) pour éviter de mettre des vies en danger comme celle de cette jeune femme dans le futur.

Edited by SLT
haurtögrafe
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Il y a 11 heures, SLT a dit :

 

On peut espérer que cela fasse quand même bouger un peu les esprits, et pourquoi pas les limites des lois et leur perception dans le pays, et qu'ils se rapprochent un peu plus de la conception plus occidentale actuelle du droit de la Femme (même s'il reste perfectible, je ne veux pas lancer un débat là dessus dans ce fil) pour éviter de mettre des vies en danger comme celle de cette jeune femme dans le futur.

C'est ce qu'ils s'est passé en Irlande par exemple. Une femme est morte parce que les médecins ont refusé de faire un avortement (qui était interdit par la constitution). Depuis ils ont changé la constitution.

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  • 3 weeks later...

Dissection des mécanismes de prise du pouvoir absolu du PiS en Pologne, par le Grand Continent. Très intéressant.

Edit : passionnant et très bien fait même, documenté, accessible... Où l'on apprend qu'une partie des textes contestés actuellement par le PiS ont été... négociés, par le PiS.
@Wallaby : tu apprécieras je pense.

Edited by Boule75
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Il y a 10 heures, Wallaby a dit :

C'est un long texte, et cela pourrait faire croire que l'auteur a patiemment collecté des données d'une analyse plus ou moins impartiale avant de tirer ses conclusions et ses préconisations. Mais tel n'est pas le cas. Loin d'être une enquête de terrain, qui irait sur place, qui interrogerait les gens sans a priori et qui tirerait des conclusion à partir du réel, on a affaire à l'inverse : à quelqu'un qui a commencé par la conclusion, à savoir Delenda est Polonia, et qui pour tuer son chien prouve par A+B qu'il a la rage.

[...]

Mais quelle virulence, quelle faconde, quelle rage !
Hélas : naïve et surtout totalement hors-sujet. :wink:

L'auteur ne prétend pas expliquer pourquoi le PiS a été élu, ce qui plaît à ses électeurs et l'enquête de terrain n'aurait aucun sens. Il n'a cure de l'opposition, de la manière - bien instructive au passage - dont elle a été espionnée par le PiS ou du niveau de corruption présumée de la plateforme civique (au passage, dans la série cherry picking, les enregistrements sélectionnés lors de bons repas arrosés se posent là). Tu t'émeus qu'un parti politique puisse, avant les élections, décider de mesures populaires et dispendieuses : c'est délicieux vraiment, mais étranger au débat.
Le taux de chômage ? Il faudrait voir pourquoi il est si bas (émigration massive des jeunes ?) mais c'est à côté de la plaque encore.

Non, la question abordée est : le PiS peut-il à bon droit dénoncer les dispositions du Traité européen, traité qu'il a lui même négocié lorsqu'il dirigeait la Pologne et que son successeur a ratifié ? Non.
Le PiS a-t-il bien eu raison de mettre la main sur tous les médias d'état, de ruiner les autres et de mettre au pas la magistrature par des "réformes" mettant la Justice sous sa coupe ? Non.

L'article décrit par le menu la déconstruction d'une démocratie par l'intérieur et examine la situation par rapport au droit européen. Je ne te vois pas le critiquer sur le fond.

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Il y a 15 heures, Boule75 a dit :

Non, la question abordée est : le PiS peut-il à bon droit dénoncer les dispositions du Traité européen, traité qu'il a lui même négocié lorsqu'il dirigeait la Pologne et que son successeur a ratifié ? Non.

La réponse à cette objection se trouve dans le texte que tu as fourni en lien :

https://legrandcontinent.eu/fr/2021/11/27/la-guerre-a-lordre-europeen/

De découvrir en 2021 que plusieurs articles du traité ratifié 12 ans plus tôt sont contraires à la constitution relève d’une certaine contradiction… dont le gouvernement polonais s’exonère en plaidant que c’est l’interprétation qui en est faite par les institutions de l’Union, la Commission et la CJUE, qui est problématique.

 

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@Wallaby a écrit :

La réponse à cette objection se trouve dans le texte que tu as fourni en lien : https://legrandcontinent.eu/fr/2021/11/27/la-guerre-a-lordre-europeen/

De découvrir en 2021 que plusieurs articles du traité ratifié 12 ans plus tôt sont contraires à la constitution relève d’une certaine contradiction… dont le gouvernement polonais s’exonère en plaidant que c’est l’interprétation qui en est faite par les institutions de l’Union, la Commission et la CJUE, qui est problématique.

Certes, mais ça c'est pour la galerie, pour l'affichage vis à vis d'une partie de leurs électeurs, pour la consommation des eurosceptiques béats et c'est un mensonge, car dans les faits, le PiS fait ça (même source) :

C’est donc dans un contexte très contentieux que le Tribunal Constitutionnel, saisi, au lendemain de l’arrêt de juillet de la CJUE, par le Premier ministre pour dire le droit sur la hiérarchie des normes entre droit européen et droit polonais, rend sa décision. Les magistrats, majoritairement nommés par le PiS, y estiment inconstitutionnels plusieurs articles du TUE qui autorisent un contrôle de l’indépendance des tribunaux14. Ils feront de même le 24 novembre en déclarant la Convention européenne des droits de l’Homme en partie incompatible avec la constitution polonaise.

Et là on n'est plus dans des querelles d'interprétation des traités, on est dans le reniement des traités eux-mêmes, dont un que le PiS avaient pourtant négocié, qui ont été ratifiés par la Pologne de manière parfaitement régulière après examen de leur compatibilité avec la Constitution polonaise.
C'est donc une sortie de fait des traités. Et ça ils vont avoir du mal à le justifier, car leurs électeurs n'en veulent pas plus que le reste des polonais.

Donc ils enfument.

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il y a 13 minutes, Boule75 a dit :

@Wallaby a écrit :

La réponse à cette objection se trouve dans le texte que tu as fourni en lien : https://legrandcontinent.eu/fr/2021/11/27/la-guerre-a-lordre-europeen/

De découvrir en 2021 que plusieurs articles du traité ratifié 12 ans plus tôt sont contraires à la constitution relève d’une certaine contradiction… dont le gouvernement polonais s’exonère en plaidant que c’est l’interprétation qui en est faite par les institutions de l’Union, la Commission et la CJUE, qui est problématique.

Certes, mais ça c'est pour la galerie, pour l'affichage vis à vis d'une partie de leurs électeurs, pour la consommation des eurosceptiques béats et c'est un mensonge, car dans les faits, le PiS fait ça (même source) :

C’est donc dans un contexte très contentieux que le Tribunal Constitutionnel, saisi, au lendemain de l’arrêt de juillet de la CJUE, par le Premier ministre pour dire le droit sur la hiérarchie des normes entre droit européen et droit polonais, rend sa décision. Les magistrats, majoritairement nommés par le PiS, y estiment inconstitutionnels plusieurs articles du TUE qui autorisent un contrôle de l’indépendance des tribunaux14. Ils feront de même le 24 novembre en déclarant la Convention européenne des droits de l’Homme en partie incompatible avec la constitution polonaise.

Et là on n'est plus dans des querelles d'interprétation des traités, on est dans le reniement des traités eux-mêmes, dont un que le PiS avaient pourtant négocié, qui ont été ratifiés par la Pologne de manière parfaitement régulière après examen de leur compatibilité avec la Constitution polonaise.
C'est donc une sortie de fait des traités. Et ça ils vont avoir du mal à le justifier, car leurs électeurs n'en veulent pas plus que le reste des polonais.

Donc ils enfument.

Puisque d'éminents professeurs de philosophie politique et de droit constitutionnel disent en substance dans la très europhile revue Telos que la cour constitutionnelle polonaise a raison, je ne vois pas pourquoi je devrais suivre l'avis de Pierre Buhler, qui étant diplomate a peut-être tendance à surestimer la valeur des traités internationaux.

Le 09/10/2021 à 13:17, Wallaby a dit :

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/la-cour-de-karlsruhe-ennemie-de-lintegration-europ.html (14 avril 2021)

Peut-être le principal argument contre les interruptions continuelles de la Cour de Karlsruhe est celui qui pointe, non sans raison, son rôle d’interprète ultime du droit de l’Union européenne qu’elle semble revendiquer, alors que celui-ci revient à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est là que nous trouvons également la principale faiblesse de l’ensemble du processus d’intégration européen qui permet ce bras de fer constant entre juridictions. Bien que ce soit la Cour du Luxembourg qui devrait avoir le dernier mot sur la portée des traités, ils n’ont jamais cessé d’être des instruments de droit international dont la légitimité réside toujours sur la base constitutionnelle des États membres qui autorisent l’attribution expresse de pouvoirs à l’Union européenne. Par conséquent, des tribunaux tels que la Cour de Karlsruhe peuvent (et doivent) contrôler dans quelle mesure Bruxelles dépasse ou non ses compétences puisque le cadre juridique à l’échelle de l’UE repose sur le transfert de pouvoirs par les Etats, auxquelles les Constitutions, telles que l’allemande ou l’espagnole, consentent.

- -

Voir aussi l'avis de deux professeurs d'études européennes dans le non moins europhile Politico :

Le 28/10/2021 à 22:55, Wallaby a dit :

https://www.politico.eu/article/poland-court-eu-legal-supremacy/ (19 octobre 2021)

La Pologne marque un point sur la question de la suprématie juridique de l'UE

Commençons par le principe de la suprématie juridique de l'UE lui-même. Aucun principe de ce type n'a été inscrit dans le traité de Rome de 1957, le document fondateur de la Communauté économique européenne d'alors, ni dans aucun autre traité européen ultérieur. La suprématie juridique a plutôt été établie par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) elle-même, dans son arrêt historique de 1964, Costa contre ENEL. Le grand succès de l'UE en tant que communauté de droit réside précisément dans le fait que les autorités nationales ont maintenu ce principe pendant de nombreuses décennies après 1964, bien qu'il n'ait jamais été expressément approuvé par les pays membres de l'UE.

Pourtant, le consensus sur la suprématie du droit communautaire est loin d'être absolu. La version de la suprématie articulée par la CJCE a été remise en question par la Cour constitutionnelle allemande dans une série d'affaires remontant à 1974. L'arrêt de mai 2020, dans lequel la Cour a attaqué le programme d'assouplissement quantitatif de la BCE, a peut-être été la première fois que la Cour a mordu, mais elle aboie que le droit européen ne peut pas l'emporter sur la constitution allemande depuis presque aussi longtemps que la CJCE insiste sur ce point.

En outre, lorsque les pays membres de l'UE ont eu l'occasion de reconnaître explicitement la primauté du droit communautaire sur le droit national, ils ne l'ont pas saisie. L'infortuné traité établissant une Constitution pour l'Europe comprenait un article consacrant la suprématie juridique de l'UE. Cette disposition, parmi d'autres, a été supprimée de son successeur, le traité de Lisbonne, après que le projet de constitution de l'UE s'est révélé être un pont trop loin pour les citoyens européens. 

Le fait que le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne soient si semblables rend l'omission de la suprématie juridique de l'UE d'autant plus remarquable.

Polexit est effectivement une "fake news", comme l'a soutenu le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki au Sejm la semaine dernière. Prétendre le contraire parce que nous n'aimons pas le programme politique que son parti représente n'est pas constructif. Aucun État ne peut quitter l'UE par accident, et il n'est pas crédible d'imaginer qu'un gouvernement polonais aurait un mandat populaire pour une mesure aussi radicale.

Il n'y a pas si longtemps, Wolfgang Schäuble déconseillait aux Allemands d'« apprendre la démocratie » aux Polonais, et il n'est pas surprenant de voir Mme Merkel prôner le dialogue plutôt que la confrontation.

 

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