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[Union Européenne] nos projets, son futur


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1 hour ago, Wallaby said:

Cela me fait penser qu'on a dû supporter pendant 5 ans de 2009 à 2014 la "baronne Catherine Ashton" comme haute représentante aux affaires étrangères, avec "baronne" dans les intitulés officiels, dont la légalité m'a toujours paru douteuse en droit français qui ne reconnaît pas les titres de noblesse. Comment la République française peut-elle être "représentée" par une "baronne" ?

Et c'est pertinent parce que?

On se fout pas mal qu'Ashton soit baronne et que ce titre n'est pas reconnu par le droit français. Elle n'est pas française et, à ma connaissance, le droit français ne s'applique pas à des citoyens britanniques travaillant en Belgique pour les institutions européennes.

Par ailleurs, le Haut Représentant représente l'Union Européenne, pas la France, que je sache.

Dernier point, tu seras probablement surpris d'apprendre qu'un grand nombre de Commissaires européens ne parlent pas français. Scandaleux, je sais...

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il y a 55 minutes, mehari a dit :

On se fout pas mal qu'Ashton soit baronne et que ce titre n'est pas reconnu par le droit français. Elle n'est pas française et, à ma connaissance, le droit français ne s'applique pas à des citoyens britanniques travaillant en Belgique pour les institutions européennes.

Par ailleurs, le Haut Représentant représente l'Union Européenne, pas la France, que je sache.

Dernier point, tu seras probablement surpris d'apprendre qu'un grand nombre de Commissaires européens ne parlent pas français. Scandaleux, je sais...

La constitution française permet de déclarer inconstitutionnel tout texte de législation de niveau inférieur qui s'applique à la France, ce qui semble être le cas de l'acte de nomination de Catherine Ashton.

Sur la question linguistique, je soutiens la proposition finlandaise d'utiliser le latin, véritable langue commune qui met tout le monde à égalité, et qui donne une profondeur historique à un arrangement qui sinon est purement de gestion à court terme et de navigation à vue.

Edit : on peut penser à Israël qui a choisi de ressusciter l'hébreux pour ne pas avoir à choisir entre l'arabe et le yiddish (ou l'allemand).

Edited by Wallaby
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1 minute ago, Wallaby said:

La constitution française permet de déclarer inconstitutionnel tout texte de législation de niveau inférieur qui s'applique à la France, ce qui semble être le cas de l'acte de nomination de Catherine Ashton.

En supposant bien sûr que le texte de législation soit effectivement contraire à la constitution. Sinon, on peut utiliser cet argument pour déclarer tous les morceaux de législation inconstitutionnel.

Donc en quoi est-ce que la nomination d'une britannique disposant d'un titre de noblesse britannique à un poste européen est inconstitutionnel du point de vue de la législation française? Et en quoi est-ce que cette dernière est d'application?

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à l’instant, mehari a dit :

Donc en quoi est-ce que la nomination d'une britannique disposant d'un titre de noblesse britannique à un poste européen est inconstitutionnel du point de vue de la législation française? Et en quoi est-ce que cette dernière est d'application?

Dernière phrase du dernier article (89) de la constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Donc a fortiori elle ne peut pas être violée. L'utilisation d'un titre aristocratique consacre une forme non républicaine.

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La question reste entière vu que Catherine Ashton représentait la politique étrangère Européenne et pas Française, pourquoi vouloir lui appliquer une notion de constitutionnalité Française?

Je suis sur que je peux trouver des choses interdites en France et pas du tout dans le reste de l'Europe, ça n'en fais pas moins des différentes personnes des citoyens Européen pouvant se référer aux institutions Européennes si besoin?

Chaque fois que cette Dame venait en France, son titre ne lui servait pour ainsi dire a plus rien car non reconnu, mais dans tous les cas elle était soumise au droit Français, qui ne lui nie aucunement ses droit UK une fois en UK.

J'ai du mal à comprendre le problème.

Edited by Elemorej
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20 minutes ago, Wallaby said:

Dernière phrase du dernier article (89) de la constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Donc a fortiori elle ne peut pas être violée. L'utilisation d'un titre aristocratique consacre une forme non républicaine.

Est-ce que ce titre lui confère un quelconque pouvoir en France ou en Europe (hors UK)? Si non, la forme "républicaine" du gouvernement (français) est entièrement préservée.

Par ailleurs, son titre n'est pas héréditaire et n'est pas contraire à une forme "républicaine" de gouvernement étant donné qu'il s'agit simplement d'une nomination à vie à la chambre haute britannique.

Si c'est le simple mot "baron" qui te pose problème et que tu considères que toute personne dotée d'un titre de noblesse ou d'un titre dont l'intitulé rappelle cette dernière ne peut occuper de poste à responsabilité en France, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi: tous les présidents français en ont un, tous comme toutes les personnes ayant reçu la légion d'honneur.

Edited by mehari
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il y a 38 minutes, mehari a dit :

Si c'est le simple mot "baron" qui te pose problème et que tu considères que toute personne dotée d'un titre de noblesse ou d'un titre dont l'intitulé rappelle cette dernière ne peut occuper de poste à responsabilité en France, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi: tous les présidents français en ont un, tous comme toutes les personnes ayant reçu la légion d'honneur.

La légion d'honneur n'est pas mentionnée sur les actes de nomination.

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28 minutes ago, Wallaby said:

La légion d'honneur n'est pas mentionnée sur les actes de nomination.

Ceux qui l'ont reçu n'en sont pas moins chevaliers.

Mais ça ne répond pas à la question. Où est le problème posé par le titre de baronne britannique dont dispose Ashton du point de vue de la loi française?

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il y a 23 minutes, mehari a dit :

Où est le problème posé par le titre de baronne britannique dont dispose Ashton du point de vue de la loi française?

Parce que chez nous (sauf un peu dans l'armée de Terre, surtout à Saumur), on les raccourcit les barons, Ah ça ira, ça ira, ça ira, les aristocrates à la lanterne ...

Clairon

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Il y a 3 heures, Wallaby a dit :

Dernière phrase du dernier article (89) de la constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Donc a fortiori elle ne peut pas être violée. L'utilisation d'un titre aristocratique consacre une forme non républicaine.

Juste une précision juridique : la forme politique d'un Etat en république ne signifie pas du tout qu'une aristocratie ne peut pas être reconnue, bien au contraire. La république romaine, par exemple, avait ses "chevaliers" (l'ordre des equites), et sa haute noblesse (les patriciens).

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Il y a 10 heures, herciv a dit :

Ce qui est le plus étonnant dans cette histoire c'est qu'elle n'est absolument pas en ligne avec le story telling de Madame Verstager jusqu'à maintenant la chantre de l'anti Gafam ... On peut se dire effectivement que l'embauche d'une ancienne des Gafam lui aurait donné accès aux stratégies de ces dernières. Mais dans le fond c'était aussi ouvrir la porte à un cheval de Troie. 

Plusieurs petits points indépendamment du trolling caractérisé de Wallaby :

  • Il n'est aucunement prouvé à ce stade que l'économiste américaine Fiona Scott Morton soit malhonnête. Ses travaux concernent les Gafams, elle les a fréquenté, ils l'ont draguée ; ils l'ont même carbonisé dans le cas d'espèce...
  • Est-on certain qu'elle soit si fascinée par les Gafam qu'elle leur mange dans la main et soit leur agent, à son insu ou pas ? Non. L'ont-ils compromise ? Je ne sais pas.
  • Sa conviction que "le démantèlement n'est pas la solution" est éventuellement sincère, et peut procéder d'une analyse technique ; analyse juste ou erronée ? Je n'en sais rien.

Non, ce qui a peut-être séduit Mme. Vestager, c'est peut-être la profonde connaissance de ces dossiers-là par Mme. Scott Morton, connaissance que nul ne conteste.

 

Ca ne justifie pas l'embauche de cette économiste non-citoyenne de l'Union à un poste sensible, mais allez savoir ! On est peut-être vaguement soulagé chez Facebook à l'heure qu'il est.

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  • 1 month later...

Réforme du marché de l'électricité

Citation

Agnès Pannier-Runacher « confiante » sur la réforme du marché européen de l’électricité 

À quelques semaines de reprendre les négociations formelles sur la réforme du marché européen de l’électricité après l’échec de fin juin, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, se dit « confiante » sur le respect des exigences françaises. 
https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/agnes-pannier-runacher-confiante-sur-la-reforme-du-marche-europeen-de-lelectricite/ 

Révélation

Contre l’envolée des prix de l’électricité en 2022 et 2023, la Commission européenne a proposé en mars dernier de réformer le cadre du marché de l’électricité qui régit la fixation des prix de gros.

Les baisses d’approvisionnements en gaz russe et en électricité issue du nucléaire français ont obligé l’appel à production d’autres sources d’énergie, carbonées et plus chères, entrainant la hausse des prix pour toute la production d’électricité, suivant le principe de « l’ordre de mérite » (merit order, en anglais).

En réponse, la Commission européenne a donc proposé que les futurs actifs de production d’électricité décarboné puissent profiter de garanties sur leurs prix de vente grâce à des contrats d’écarts compensatoires (contract for difference, CfD, en anglais), motivant ainsi leur développement.

La France a proposé en juin dernier que ces mécanismes puissent fonctionner pour les actifs nucléaires existants afin de financer une partie du programme de maintenance du parc de réacteurs français et assurer des prix régulés et moins élevés pour le consommateur.

La proposition a fait choux blanc, ralentissant l’adoption de la réforme que la Commission européenne et Paris souhataient initialement boucler avant l’hiver.

Mardi dernier (29 août), la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a donc rouvert les hostilités.

Devant un parterre de chef d’entreprise et d’industriels réunis à Paris par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), elle a déclaré que si les négociations sur la réforme du marché européen n’aboutissait pas à une solution satisfaisante, elle activerait « des instruments relevant de la compétence exclusive des autorités françaises ».

Des propos qui n’étaient « pas clairs » selon Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique auprès du think tank européen Institut Jacques Delors. Un sentiment partagé par d’autres observateurs et représentants du secteur contactés par EURACTIV.

Multiplier les types de contrats
Interrogé lundi (4 septembre) sur le sujet, l’entourage de Mme Pannier-Runacher avance que les propos de la ministre tenaient plutôt d’une volonté d’assurer aux acteurs économiques et aux Français que, outre les CfD, la puissance publique dispose de plusieurs autres leviers pour réduire la pression sur les prix de l’électricité.

« Nous souhaitons disposer de la boite à outils la plus complète possible : plafonds, régulation, offres de marché, etc. », précise le cabinet de Mme Pannier-Runacher, lors d’une rencontre organisée par l’association des journalistes de l’énergie.

Le gouvernement souhaite par exemple disposer de contrats de gré à gré pour les industriels gros consommateurs d’électricité. Ce que défend d’ailleurs le PDG d’EDF, Luc Rémont, qui souhaite financer son programme de maintenance et de prolongation de la durée de vie de ses réacteurs existants grâce aux produits de ses ventes.

« Nous estimons qu’il est intéressant d’avoir cette discussion avec EDF, et d’autres producteurs, pour partager la contrainte sur le long terme (contrats de 10 à 15 ans) et permettre ainsi de garantir une production livrée au prix le plus proche possible de son coût de production », explique le cabinet de la ministre.

Préparer la sortie de l’Arenh
La signature de contrats de long terme gré à gré pourrait aussi permettre d’offrir un cadre pour la sortie du dispositif d’ « accès régulé à l’énergie nucléaire historique » (Arenh) prévue pour le 31 décembre 2025.

L’Arenh permet, depuis 2011, aux concurrents d’EDF de disposer d’une partie de la production nucléaire à des prix avantageux afin qu’ils puissent eux-mêmes les répercuter sur leurs clients finaux. Une façon de conformer le marché français de l’électricité aux règles européennes de concurrence.

Or, pour préparer la sortie de l’Arenh, « pas besoin d’avoir tout bouclé dans le texte de la réforme du marché européen », explique l’entourage de la ministre.

Néanmoins, le risque de ce type de contrat gré à gré est qu’en cas de recours massif, EDF se retrouve en position dominante sur le marché. Une situation qui obligerait à la vigilance pour éviter tout abus au regard des règles européennes de concurrence.

Les PME concernées ?
En ce qui concerne les plus de 140 000 petites et moyennes entreprises (PME) françaises, celles-ci « ne peuvent s’engager sur des contrats d’aussi long terme » que pour les industriels gros consommateurs, rappelle le cabinet.

Le sujet pourrait d’ailleurs être abordé lors d’une réunion avec les grands fournisseurs d’électricité prévue par le ministère vendredi (8 septembre).

En d’autres termes, « il n’y a pas nécessairement besoin de CfD : il ne faut pas confondre l’objectif d’avoir un mix électrique abondamment doté avec des prix proches du coût de revient, et la technicité qui permet d’y arriver », précise le cabinet.

Reprise des négociations à Bruxelles
Mme Pannier-Runacher, elle, se dit « confiante sur nos capacités à conclure en Européens » les négociations en cours de la réforme du marché européen.

En juin, les discussions n’avaient pas abouti. L’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche notamment s’étaient fermement opposés à la proposition française d’intégrer des CfD sur le nucléaire existant, au motif qu’elle pourrait créer une distorsion de la concurrence sur le marché intérieur.

Les États membres partie prenante de l’ « alliance du nucléaire », comme les Pays-Bas, n’avaient pas spécialement soutenu la proposition française, tandis que les observateurs belges et italiens avaient rejoint la position allemande.

Les 27 ministres en charge de la thématique énergétique se réuniront de nouveau mi-octobre en conseil « Énergie » pour continuer les négociations.

En attendant, les discussions se poursuivent cette semaine au niveau des ambassadeurs de l’UE, confirme le cabinet de la ministre.

Bref, on est en pleine négociation. Avec les figures imposées indignation, colère, menaces. Et au final 90% de chance de parvenir à un compromis. C'est l'Europe :bloblaugh:

Par ailleurs, je pense que si l'Italie ne rejoint pas la position française sur le nucléaire, c'est qu'elle n'a pas de centrale qui pourrait en bénéficier. Pas encore.:happy:

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  • 3 weeks later...

sans commentaire via opexnews

« Notre politique, c’est de réaliser l’union de l’Europe. Mais quelle Europe ? Il faut qu’elle soit véritablement européenne. Si elle n’est pas l’Europe des peuples, si elle est confiée à quelques organismes technocratiques plus ou moins intégrés, elle sera une histoire pour professionnels, limitée et sans avenir. Et ce sont les Américains qui en profiteront pour imposer leur hégémonie. L’Europe doit être in-dé-pen-dante ! »

news

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  • 2 weeks later...

https://www.euractiv.fr/section/non-discrimination/news/wopke-hoekstra-sous-le-feu-des-critiques-pour-avoir-fait-taire-les-critiques-contre-le-qatar/ (2 octobre 2023)

L’ancien ministre des Affaires étrangères et aspirant au poste de commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, fait face à des critiques croissantes après qu’il ait été révélé que le ministère des Affaires étrangères a fait en sorte de taire les critiques contre le Qatar aux Pays-Bas avant et pendant la Coupe du monde de la FIFA, a rapporté le média Trouw vendredi (29 septembre). 

https://en.wikipedia.org/wiki/Frans_Timmermans#Von_der_Leyen_Commission_(2019–2023)

Après que les membres du Parti travailliste et de GroenLinks ont voté pour se présenter aux élections sur une liste commune, Timmermans a déclaré son intention de devenir le candidat principal (lijsttrekker) de l'alliance et de succéder à Mark Rutte en tant que Premier ministre des Pays-Bas. [Sa candidature est largement approuvée par les deux partis, y compris par le leader du Parti travailliste Attje Kuiken et le leader de GroenLinks Jesse Klaver. Le 22 août 2023, lors d'une réunion conjointe des partis GroenLinks et PvdA, Timmermans est confirmé comme candidat principal avec 92 % des voix. Le même jour, il démissionne de la Commission européenne.

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https://www.france24.com/fr/europe/20231004-wopke-hoekstra-un-ancien-de-shell-pressenti-pour-devenir-le-monsieur-climat-de-l-ue

Les eurodéputés ont accordé mercredi 4 octobre un premier feu vert à la nomination du Néerlandais Wopke Hoekstra au portefeuille du Climat

Ce chrétien-démocrate âgé de 48 ans, à la stature imposante et athlétique, avait cependant eu du mal à convaincre les eurodéputés lors d'une audition lundi. En cause, son profil d'ancien employé de Shell et une carrière de 11 ans chez McKinsey. Deux emplois perçus comme peu compatibles avec une promotion au titre de "Monsieur Climat" de l'UE.

Un ancien employé de Shell, qui a donné des milliards pour soutenir KLM sans conditions durables, qui a fait exploser la crise de l'azote et a ainsi abandonné la nature, ne devrait pas se voir confier une mission aussi cruciale", s'est insurgé sur X (ex-Twitter) le directeur de Greenpeace Pays-Bas, Andy Palmen.

 

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  • 4 weeks later...
  • 2 weeks later...

https://www.rfi.fr/fr/europe/20231110-l-union-européenne-aboutit-à-un-accord-sur-un-texte-clé-concernant-la-biodiversité

En lien avec l'accord international Kunming-Montréal (COP15 biodiversité), la législation imposera aux Vingt-Sept de restaurer d'ici 2030 au moins 30% des habitats abîmés, puis 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050. Pollution, urbanisation, exploitation intensive : selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation « mauvais ou médiocre » (tourbières, dunes, prairies particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé. Le texte, raconte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet,  prévoit aussi un ensemble de mesures spécifiques sur la ré-humidification des tourbières, sur le maintien des espaces verts en ville ou la transformation de 25 000 km de cours d’eau en rivières à cours naturel pour 2030.

Le PPE a, lui, souligné, jeudi, avec fierté les « améliorations notables » au texte « fortement révisé », comme la suppression de « l'obligation de renaturer 10% des terres agricoles ». Avant les négociations entre les États membres et le Parlement, la formation conservatrice avait notamment argué que le texte allait mettre à mal la sécurité alimentaire en Europe.

J'imagine que le diable est dans les détails. Que signifie "restaurer d'ici 2030" lorsqu'il faut 3 siècles pour faire pousser une forêt ?

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