Jump to content
AIR-DEFENSE.NET

Arabie saoudite, le pays et son influence internationale


Recommended Posts

Il y a 4 heures, collectionneur a dit :

C'est sérieux ou c'est un poisson d'avril en retard ?

L'Arabie saoudite pense transformé le Qatar en île en créant un grand canal a la frontière :

https://www.courrierinternational.com/article/larabie-saoudite-veut-elle-transformer-le-qatar-en-ile

Vu le coté hargneux du pouvoir saoudien ça me parait plausible.

Mais c'est pas malin militairement : il facilite à leur frais la défense du Qatar comme ça :laugh:

  • Like 1
  • Haha 1
Link to comment
Share on other sites

Il y a 12 heures, collectionneur a dit :

C'est sérieux ou c'est un poisson d'avril en retard ?

L'Arabie saoudite pense transformé le Qatar en île en créant un grand canal a la frontière :

https://www.courrierinternational.com/article/larabie-saoudite-veut-elle-transformer-le-qatar-en-ile

Contrairement à tout ce qu'il était permis d'imaginer, il semble bien que ce ne soit pas un poisson d'avril.

Selon cet autre article

Citation

un groupement de neuf entreprises locales est impliqué dans le projet, qui n'a pas encore reçu l'approbation officielle

Il faut donc être prudent, la proposition pourrait encore être refusée. Il pourrait y avoir encore une étincelle de bon sens au royaume du Père Ubu saoudien.

jean-bouise-embodies-ubu-king-in-the-far

Mais bon j'prépare déjà l'image pour le cas où ça serait approuvé... autant être prévoyant, quoi

 

Edit : J'y pense, n'y aurait-il pas là une idée pour le président de la République ?

Je veux dire : quelques centaines de kilomètres de canal, et la Guyane serait vraiment une île :tongue:

Edited by Alexis
  • Haha 1
Link to comment
Share on other sites

il y a une heure, Shorr kan a dit :

D'autre part, et ce qui n'aide pas, les élites sont par trop insuffisantes, et ma remarque vaut autant pour celles de ce pays que le reste du Moyen-Orient et les pays émergents en général. Elles ont toutes les mêmes caractéristiques : superficiellement modernisés, acculturés comme pas possible mais gardant toujours des réflexes de castes et/ou communautaires assez crades, avec les préjugés qui vont bien - la remarque d'Antoine Sfeir est assez symptomatique de ce point de vue. Il en résulte des individus bouffis d’orgueil et hypersusceptibles, sans recul sur la situation de leur pays et la réalité des rapports de forces, un désintet souverain pour les questions pratiques et un mépris facilement distribué, notamment à l'égard du p'tit peuple, de sa culture, de ses habitudes ; mais au contraire un empressement servile à adhérer au mainstream mondialiste dans ce qu'il a de plus vulgaire. 

En fait c'est la version hardcore du bobo occidental, la bien-pensance en moins. Le problème des pays comme l'AS est que leurs élites sont impotentes et ne sont pas spécialement disposés à remédier à cet état de fait ; bref, dans le fond on peut dire elles ne valent pas grand chose. C'est un jugement de valeur très fort, mais que j'assume. J'ai suffisamment fréquenté ce genre d’individus pour dire que je n'ai pas discerné chez eux beaucoup de qualités humaines. 

Merci de mettre les mots sur le ressenti que j'avais eu au Brésil sur leurs élites. Le mépris a l'égard du petit peuple et cette servilité à adhérer à la globalisation m'avaient surtout marqué et décontenancé par rapport à la France ou le rift n'est pas si fort.

Quoique en France, les élites médiatiques et universitaires sont également touchées par le phénomène à l'échelle du groupe. A l'échelle individuelle, il y a tout de même plus de respect et de cohésion sociale. La bien-pensance est en revanche une véritable plaie puisqu'elle nous fait commettre bien des erreurs (en particulier dans toute la technocratie).

Edited by SinopeMT
  • Like 1
  • Thanks 1
Link to comment
Share on other sites

Quote

Les ONG vent debout contre les ventes d'armes françaises à Ryad

Paris - Plusieurs ONG ont de nouveau interpellé lundi le président Emmanuel Macron au sujet des ventes d'armes françaises à l'Arabie Saoudite soupçonnées d'être utilisées au Yémen, à l'occasion de la visite à Paris du prince héritier Mohammed ben Salmane.

D'autres organisations ont profité de ce déplacement pour dénoncer les multiples violations des droits de l'homme et de la presse dont elles accusent le royaume wahhabite.

Dans une étude rendue publique lundi, l'Observatoire des armements (Obsarm) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) évoquent "une quinzaine d'indices de présence d'armes françaises qui seraient actuellement utilisées par la coalition militaire arabe dirigée par l'Arabie Saoudite" au Yémen.

"Les prises de commandes de l'Arabie Saoudite ont explosé les deux années ayant précédé le conflit : 1,9 milliard d'euros en 2013 et 3,6 milliards en 2014 alors qu'elles se situaient habituellement autour de 600 à 800 millions d'euros", souligne ce rapport.

"Cette situation se traduit logiquement par une hausse des livraisons françaises quelques années plus tard (644 millions en 2014, 900 millions d'euros en 2015, un milliard en 2016), alors que le conflit au Yémen bat son plein et que les Nations unies ont mis en évidence la mort de milliers de civils dans des bombardements de la coalition", poursuivent ses auteurs.

Le conflit yéménite oppose des forces progouvernementales, appuyées notamment par les Saoudiens et les Emiratis, aux rebelles Houthis, soutenus par l'Iran et qui contrôlent la capitale Sanaa.

Cette guerre a fait près de 10.000 morts depuis 2015, dont de nombreux civils, et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire du monde".

"La France bafoue le Traité international sur le commerce des armes pour mener ses petites affaires avec l'Arabie Saoudite", s'indigne également l'ONG internationale SumOfUS, dans un communiqué diffusé lundi.

A l'instar d'un député de la majorité présidentielle, Sébastien Nadot, de nombreuses ONG réclament aujourd'hui une enquête parlementaire sur les livraisons d'armes françaises à Ryad, ainsi que le renforcement du contrôle du Parlement sur les exportations d'armements.

Selon les services du Premier ministre français, "le dispositif de surveillance autour de la question du Yémen (...) a été fortement renforcé ces derniers mois" et les décisions d'exportation d'armes sont prises "dans le strict respect des engagements internationaux de la France".

D'autres ONG ont profité de la visite de Mohammed ben Salmane en France pour interpeller le royaume saoudien sur la question des droits de l'homme, au moment où le prince héritier de cette monarchie absolue, régie par une version très stricte de l'islam, cultive une image de modernité.

"L'Arabie Saoudite reste l'un des pires pays au monde sur le plan des droits de l'homme", fait valoir Aurélie Perrier, d'Amnesty international. "Nous espérons que le président Macron va mettre la pression sur Mohammed ben Salmane pour obtenir des avancées."

"En Arabie saoudite, malgré les +signes d'ouverture+, les journalistes croupissent en prison où ils subissent la torture", souligne de son côté Christophe Deloire, le secrétaire général de Reporters sans Frontières (RSF), réclamant la libération du blogueur saoudien Raif Badawi, condamné en 2014 pour "insulte à l'islam" à 10 ans de prison et 1.000 coups de fouets.


(©AFP / 09 avril 2018 13h24)

 

Link to comment
Share on other sites

Faudrait leur dire que a France n'a pas de producteur de bombes (outre le Hammer) , ni de munitions de petits calibres.

Il y a une confusion. On titre sur les ventes d'arme à l'Arabie puis on liste du matériel livré aux EAU (qui sont aussi au Yemen).

 

Pour l'AS, c'est des bateaux, des ravitailleurs et de l’électronique. Je vois pas trop quoi d'autres. Les Caesars, c'est pas fait , non?  Ah si. Voilà donc les munitions incriminées. Mais le problème des civils semble être les frappes aériennes , pas l'artillerie 

Edited by Chaps
Link to comment
Share on other sites

L'Arabie Saoudite n'a plus besoin de partenaires de second rang pour faire levier sur les USA. Depuis Trump elle est revenue au centre des préoccupation des USA, notamment à propos de l'attitude punitive a avoir vis a vis de l'Iran.

La position de Macron qui annonce souhaiter faire tout pour pérenniser l'accord avec l'Iran ... a fini de planter les clous dans le cercueil.

Accessoirement l'usage des armement issu de l'UE pour faire la guerre aux Yéménites ... pose un petit souci aux européens, parce que ça fini par se voir, et que c'est a la limite des certains traités. Le rapport récent d'Amnesty et de L'Acat ont mis les pieds dans le plat affirmant que la France violait deux traité le TCA et la position commune de l'UE établie en 2008.

https://www.la-croix.com/Monde/armes-francaises-impliquees-conflit-yemenite-2018-03-20-1200922430

Quote

Des armes françaises tuent au Yémen

La France a vendu et continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, utilisées dans le conflit au Yémen.

Les industries de défense représentent en France 165 000 emplois et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros par an.

Quelles armes françaises sont utilisées au Yémen ?

La France a augmenté ses ventes d’armes aux belligérants depuis que l’Arabie saoudite a lancé, le 25 mars 2015, une opération militaire au Yémen, à la tête d’une coalition de dix pays. Selon Amnesty International et l’Observatoire de l’armement, la France a accordé en 2015 et 2016 des licences à des entreprises françaises pour la fourniture de matériels de guerre – et assimilés – pour un montant de plus de 19 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et pour un montant de 25,6 milliards d’euros aux Émirats arabes unis (EAU).

Selon le rapport annuel du traité sur le commerce des armes (TCA), la France a livré à l’Arabie saoudite 115 véhicules blindés de combat Aravis et 745 fusils de précision en 2015, 276 véhicules blindés de combat, deux systèmes d’artillerie de gros calibre (90 et 105 mm) et 500 fusils de précision en 2016. 29 missiles ont été livrés aux Émirats arabes unis en 2016.

Le gouvernement français continue à autoriser la signature de nouveaux contrats comme en novembre 2017, un contrat pour la vente de corvettes Gowind 2500 aux Émirats arabes unis ou, début janvier 2018, la fourniture de patrouilleurs de type Combattante FS56, à l’Arabie saoudite. Par ailleurs, des canons Caesar auraient été livrés à Riyad en 2017 et des négociations sont en cours pour la vente de blindés Titus. La coopération militaire bilatérale entre Paris et le royaume se poursuit également avec, en octobre 2017, un exercice commun pour la pratique du combat en zone montagneuse entre forces spéciales françaises et saoudiennes dans la région de Taëf.

Selon Amnesty International, l’utilisation d’armes françaises dans le conflit yéménite est établie, notamment des chars Leclerc et des Mirage 2000-9 fournis aux Émirats. La France continue à livrer des munitions probablement utilisées au Yémen, à assurer la maintenance et à fournir une assistance technique pour des matériels engagés au Yémen, à l’exemple des chars Leclerc.

« Ces ventes d’armes sont-elles légales ? »

Dans quel cadre la France vend-elle des armes et qui décide ?

La France a pris des engagements internationaux dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2013, qu’elle a ratifié en 2014, et de la position commune de l’Union européenne établie en 2008. Ce droit international est toutefois sujet à interprétation. « Les deux textes fixent une liste de critères mais ce sont bien les gouvernements nationaux qui autorisent ou non les exportations, selon leurs propres règles et leur propre interprétation de ces critères », explique Lucie Béraud-Sudreau, chercheuse à l’International Institute for Strategic Studies (IISS) à Londres.

Concrètement, la décision est prise par le premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), composée de représentants des ministères des affaires étrangères, des armées et de l’économie. C’est elle qui examine les demandes de licence effectuées par les entreprises auprès de l’État.

« Nous devons demander une autorisation avant même de pouvoir commencer à négocier un contrat, confirme un important industriel français du secteur de l’armement. Puis ces négociations sont suivies de près par l’État. Et, à la fin, il vérifie que le matériel livré correspond bien à ce qui a été autorisé. On ne nous signe jamais une autorisation en blanc. Les procédures sont très strictes. »

Dans les cas les plus difficiles, la décision est renvoyée à une réunion « post-CIEEMG », d’un niveau hiérarchique supérieur, et, si le désaccord persiste, au président de la République. Chaque année, la France rend compte de ses exportations d’armes dans plusieurs rapports, notamment au Parlement, au TCA et au registre des Nations unies sur les armes classiques. Mais cette transparence a des limites. L’information arrive avec retard au Parlement et reste insuffisamment détaillée, ne suscitant ni vrai débat, ni contrôle efficace.

Que représente pour la France la vente d’armes aux pays étrangers ?

Le secteur des industries de défense est important en France. Il compte une dizaine de grands groupes, comme Thales, Dassault, MBDA ou Airbus, mais aussi 4 000 petites ou moyennes entreprises réparties sur tout le territoire français. Selon la Direction générale de l’armement (DGA), les industries de défense représentent « 165 000 emplois directs à haute technicité et non délocalisables, et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros par an, hors activité de maintenance ».

La France est un des rares pays au monde à pouvoir produire seuls un avion de chasse ou à pouvoir concevoir et fabriquer un sous-marin nucléaire. Elle a également la capacité de fabriquer des missiles, des chars et des navires, mais aussi des radars et équipements de télécommunication ou des satellites d’observation. Elle est capable de lancer ces satellites sans dépendre de personne. Préserver cette autonomie, cela coûte cher. C’est pourquoi les entreprises françaises se sont organisées pour exporter, de façon à pouvoir financer le développement de nouveaux systèmes d’armes que la France ne pourrait pas s’offrir seule.

« C’est le général de Gaulle qui a mis en place une politique étrangère et de défense axée sur la question de l’indépendance », rappelle Lucie Béraud-Sudreau. Ce choix est lié, notamment, à celui de disposer de l’arme nucléaire.

Interrogés pour savoir s’ils redoutent d’êtres mis en cause pénalement, les grands groupes du secteur militaire que nous avons joints se défendent d’avoir commis des actes illégaux. Naval Group, qui a vendu des frégates à l’Arabie saoudite, indique qu’il « respecte scrupuleusement la loi ». Chez Dassault Aviation, on répond que « l’exportation de matériel militaire français est totalement contrôlée par l’État ». La réaction est similaire au sein de toutes les entreprises concernées que nous avons pu joindre.

La lente agonie du Yémen

Pourquoi le marché saoudien est-il si convoité ?

Les dépenses militaires dans le monde ont connu une hausse en 2016 de + 0,4 % pour atteindre 1 544,3 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB mondial ou… l’intégralité du PIB de l’Inde. L’Arabie saoudite arrive en 4e position derrière la Russie, la Chine et les États-Unis, en tête avec 497 milliards d’euros. En 2016, Riyad avait dépensé 51,8 milliards d’euros, un chiffre en baisse. Mais, depuis, elle se rattrape. En visite à Londres début mars, le prince saoudien Mohammed Ben Salmane (MBS) a fait son marché. Il est reparti après avoir acheté 48 avions de combat Eurofighter Typhoon, un contrat potentiel de plusieurs milliards d’euros et signé un protocole d’accord avec le groupe de défense britannique BAE Systems. Selon l’ONG Avaaz, la valeur des exportations d’armes britanniques vers l’Arabie saoudite s’élevait à 1,22 milliard d’euros pour le seul premier semestre 2017.

Soudé par un partenariat datant de 1945, qui assure au royaume une protection militaire contre un accès privilégié au pétrole, l’Arabie saoudite est toujours dépendante de son allié américain en termes militaires. Depuis hier, MBS effectue une tournée aux États-Unis en pays ami. C’est en effet à Riyad, en mai 2017 que Donald Trump a effectué son premier déplacement présidentiel à l’étranger. À cette occasion, les deux pays avaient annoncé des mégacontrats excédant 380 milliards de dollars (309 milliards d’euros), dont 110 (89,6 milliards d’euros) pour des ventes d’armes américaines à Riyad. Après Washington, MBS devait se rendre en France. Prévue fin février, la date de son voyage a été reportée à la mi-avril.

François d’Alançon, Corinne Laurent, Alain Guillemoles, Agnès Rotivel

 

11 hours ago, Chaps said:

Faudrait leur dire que a France n'a pas de producteur de bombes (outre le Hammer) , ni de munitions de petits calibres.

Il y a une confusion. On titre sur les ventes d'arme à l'Arabie puis on liste du matériel livré aux EAU (qui sont aussi au Yemen).

Pour l'AS, c'est des bateaux, des ravitailleurs et de l’électronique. Je vois pas trop quoi d'autres. Les Caesars, c'est pas fait , non?  Ah si. Voilà donc les munitions incriminées. Mais le problème des civils semble être les frappes aériennes , pas l'artillerie 

Les bombe sont allemandes ... En pratique c'est toute l'UE qui mange sur le dos du conflit avec le Yémen ... faut que je te retrouve le rapport complet d'Amnesty.

Sinon les bateaux ils servent a maintenir l'embargo complet sur la nourriture ... et a affamer la zone houthis ... c'est presque pire qu'une bonne bombe ...

Le rapport commandé par l'Acat à un cabinet d'avocat rapport au TCA.

https://www.acatfrance.fr/public/etude-juridique_cabinet-ancile_transfert-d-armes-de-la-france-dans-le-cadre-du-conflit-au-yemen.pdf

  • Upvote 2
Link to comment
Share on other sites

La conclusion

Quote

CONCLUSION
Si la responsabilité de l’actuelle catastrophe humanitaire consécutive au conflit au Yémen incombe avant tout aux forces gouvernementales et aux pays de la coalition, ainsi qu’au mouvement houthi et à ses alliés, les États parties prenantes au commerce des armes endossent également une responsabilité morale, politique et légale pour les conséquences dramatiques liées à l’usage qui en est fait.
Or, les obligations internationales qui pèsent sur les États exportateurs d’armes et équipements en termes de droits de l’homme et de droit international humanitaire se trouvent ainsi bafouées par des considérations géopolitiques, mais également stratégiques en termes de prise en compte de l’intérêt économique d’opérateurs privés.
En France, cet équilibre délicat se traduit en premier lieu par une opacité certaine des décisions prises par les autorités administratives en charge d’approuver les licences d’exportation, en particulier dans la motivation desdites décisions. Ce manque de transparence pose la question du déficit démocratique de ce dispositif aux conséquences potentiellement désastreuses – si les violations identifiées dans cette étude sont confirmées – du point de vue des droits humains.
Au-delà d’une frilosité politique évidente, il ressort de la présente étude un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France, qu’il s’agisse des dispositions du Traité sur le commerce des armes comme de la Position commune.
En effet, d’après les informations dont nous disposons, le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les EAU, dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre.
L’utilisation d’armes françaises dans le conflit est déjà établie via certains industriels, comme Nexter, fabricant du char Leclerc, ou Dassault, fabricant du Mirage 2000-9. Malgré l’utilisation possible de chars Leclerc par l’armée émiratie pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, la France a continué à assurer la maintenance du matériel et vraisemblablement à livrer des munitions. De même pour Dassault et les Mirage 2000-9, l’entreprise en assurant la maintenance alors que ces derniers sont engagés dans le dispositif d’attaque au sol de la coalition.
De la même façon, l’exportation présumée de canons Caesar à l’Arabie saoudite en 2017 (cf. partie 1) nous semble topique : ces armes sont susceptibles de contribuer à la commission d’infractions graves aux conventions de Genève ainsi qu’à des violations du DIH ; l’exportation aurait été autorisée postérieurement au début du conflit, alors que la France avait déjà reconnu ses conséquences dramatiques. Sans compter la probable fourniture de munitions vraisemblablement destinées à être tirées notamment par les canons Caesar exportés avant le conflit
Ces deux exemples, parmi d’autsres, laissent entendre que les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement
88
encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations, ainsi que les autres réalisées dans les mêmes conditions, pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France du TCA et de la Position commune.
L’assistance technique également fournie aux forces armées saoudiennes et émir pour maintenir en condition opérationnelle les équipements, fournis récemment ou non, pourrait constituer une violation des obligations internationales de la France, de même que toute formation militaire à partir de juillet 2017.
À notre sens, ces exportations ont été rendues possibles par plusieurs facteurs, parmi lesquels :
- le fait que la CIEEMG ne publie pas la motivation de ses avis ;
- le fait que l’État français adresse chaque année au secrétariat du TCA une liste des armes vendues, mais que cette liste, certes publique, n’est pas détaillée et ne couvre que quelques catégories d’armes, excluant notamment les munitions, pièces et composants ;
- le fait que la politique d’exportation de matériel militaire n’est soumise à aucun contrôle démocratique, de la part des parlementaires ;
- le fait qu’il n’existe aucun corpus juridique français incorporant les critères – pourtant obligatoires – du droit supranational susmentionnés ;
- le fait que les licences d’exportation sont délivrées des mois, voire des années, avant la livraison finale et que, dans le contexte qui nous concerne, il n’existe aucune information officielle permettant d’appréhender la teneur du mécanisme de réévaluation des licences.
Parallèlement, les contentieux sur les ventes d’armes alimentant le conflit au Yémen se multiplient, ainsi que les prises de position publiques annonçant l’arrêt ou la volonté de restreindre ces exportations289.
Au Royaume-Uni, le CAAT, appuyé par d’autres organisations (Amnesty International, Human Rights Watch UK et Oxfam), a contesté en justice tant le refus de suspendre les exportations de matériels militaires que la décision d’accorder de nouvelles licences à l’Arabie saoudite. Le contentieux relève donc des juridictions administratives.290 En juillet 2017, la Haute Cour de Londres a rejeté le recours juridique formé par l’ONG Campagne contre le commerce des armes (CAAT), qui avançait que ces transferts d’armes devraient être interdits en raison du risque avéré qu’elles ne servent à commettre de graves violations du droit international
289 “The beginning of the end? European arms exports for the Yemen war, Saferworld”, March 1, 2018, https://www.saferworld.org.uk/resources/news-and-analysis/post/759-the-beginning-of-the-end-european-arms-exports-for-the-yemen-war#.WpgFRxDza6I.twitter
290 Sto arming Saudi campaign, Judicial review, CAAT, 2017, https://www.caat.org.uk/campaigns/stop-arming-saudi/judicial-review ; et « Royaume-Uni. La Haute Cour va examiner les transferts d’armes britanniques vers l’Arabie saoudite durant la guerre du Yémen », Communiqué de presse, Amnesty International, 3 février 2017 https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2017/02/uk-high-court-to-scrutinize-uk-arms-transfers-to-saudi-arabia-during-yemen-war/

89
humanitaire dans le cadre du conflit armé au Yémen.291 L’ONG a fait appel. Il sera examiné le 12 avril 2018.
Un autre contentieux est actuellement pendant au Canada. En décembre 2017, Daniel Turp, un professeur de droit et ancien député canadien, a intenté un recours pour empêcher l’exportation de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite292. En avril 2016, les autorités canadiennes avaient délivré une licence d’exportation à l’entreprise General Dynamics Land Systems (GDLS), l’autorisant ainsi à livrer ces VBL au Royaume. Quelques mois plus tard, Daniel Turp avait intenté une action judiciaire pour obtenir l’annulation de la licence. Une action qui s’était soldée par un échec, la Cour fédérale estimant que le gouvernement canadien lui avait fourni suffisamment de preuves assurant que les véhicules ne seraient pas utilisés contre des civils. Seulement, depuis lors, pendant l’été 2017, des photos ont circulé, établissant la preuve que des véhicules blindés légers canadiens avaient été utilisés contre les civils lors du siège de la ville d’Awamiyah. Le gouvernement canadien aurait alors suspendu toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite293.
Donald Turp a donc une nouvelle fois saisi la justice pour qu’elle détermine, cette fois, si le refus du gouvernement d’annuler les licences, à l’aune des nouvelles informations, « constitue une décision déraisonnable », et la justice canadienne a accepté de recevoir sa requête en janvier 2018294.
Plusieurs fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis commencent à prendre conscience de l’illégalité potentielle de leurs exportations, des risques judiciaires qu’ils peuvent encourir, ainsi que des conséquences catastrophiques que leurs ventes d’armes risquent d’avoir sur les civils yéménites295. C’est ce risque qui a conduit la Norvège à annoncer, le 3 janvier 2018, la suspension de ses exportations d’équipements militaires aux Émirats arabes unis : « Le ministère norvégien des Affaires étrangères note qu’il n’existe pas de preuve que les armes fournies aux Émirats soient utilisées au Yémen, mais précise qu’il existe un risque que cela soit le cas. »296
291 « La décision de justice sur les ventes d'armes du Royaume-Uni à l'Arabie saoudite porte un “coup mortel” aux civils yéménites », Amnesty Ineternational, 10 juillet 2017, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/07/court-ruling-over-uk-arms-sales-to-saudi-arabia-a-deadly-blow-to-yemeni-civilians/
292 H. BUZZETTI, « Vente de blindés : Daniel Turp remporte une première manche », Le Devoir, 11 janvier 2018 http://www.ledevoir.com/politique/canada/517243/blindes-daniel-turp-peut-aller-de-l-avant
293H. BUZZETTI, « Ottawa a suspendu l’exportation de blindés vers Riyad », Le Devoir, 24 janvier 2018, http://www.ledevoir.com/politique/canada/518299/ottawa-a-suspendu-les-exportations-de-blindes-vers-riyad
294OP. Cit. note 294
295W. STROBEL, J. LANDAY, “Exclusive: As Saudis bombed Yemen, U.S. worried about legal blowback”, Reuters, 10 octobre 2016, https://www.reuters.com/article/us-usa-saudi-yemen/exclusive-as-saudis-bombed-yemen-u-s-worried-about-legal-blowback-idUSKCN12A0BQ?feedType=RSS&feedName=topNews&utm_source=twitter&utm_medium=Social
296 « La Norvège suspend ses ventes d'armes aux Émirats arabes unis », Le Figaro, 3 janvier 2018, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/01/03/97001-20180103FILWWW00060-la-norvege-suspend-ses-ventes-d-armes-aux-emirats-arabes-unis.php ; v. aussi http://www.opex360.com/2018/01/03/yemen-norvege-suspend-ventes-dequipements-militaires-aux-emirats-arabes-unis/#j20meEGeZJFfK7GL.99

90
En Belgique, le ministre président wallon a indiqué que « la Région wallonne n’accorde plus de licences au ministère de la Défense d’Arabie saoudite depuis l’année 2017 », assurant que les licences n’étaient octroyées que concernant des armes destinées à la Garde nationale et à la Garde royale, qui ne sont pas censées intervenir au-delà des frontières297. Il a aussi annoncé que plus aucune licence d’exportation n’était accordée pour les Émirats arabes unis.
Toutefois, en décembre 2017, la LDH et la CNAPD (Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie) – soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International – ont introduit devant le Conseil d’État un recours en suspension et en annulation des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite accordées par le ministre président wallon en octobre dernier. Les quelque 28 licences visées violent en effet de manière flagrante la Position commune de l’UE et le décret wallon sur les exportations d’armes, en raison du risque que ces armes puissent être utilisées pour commettre des violations graves des droits fondamentaux en Arabie saoudite, mais aussi en dehors des frontières, et notamment au Yémen298.
En Italie, l’ONG Rete Italiano per il Disarmo conteste en justice, depuis janvier 2016, le respect de la loi italienne no 185 de 1990 par l’État italien – qui interdit le transfert ou le transit de marchandises militaires vers des pays en conflit armé –, en référence aux nombreuses livraisons de bombes à l’Arabie saoudite. La plainte fait également valoir que le gouvernement italien viole ses obligations en vertu du TCA en continuant à transférer des armes à l’Arabie saoudite299.
Le 19 janvier 2018, un porte-parole du gouvernement allemand a annoncé qu’aucune autorisation d’exportation ne serait dorénavant délivrée concernant des armes destinées à des États impliqués dans le conflit au Yémen300. Fin janvier 2018, les candidats à l’élection présidentielle en Finlande se montraient tous favorables à la suspension des transferts d’armes aux EAU après avoir découvert que des armes finlandaises fournies à ces derniers étaient utilisées au Yémen301.
De son côté, depuis février 2016, le Parlement européen ne cesse d’appeler à l’adoption d’un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit au Yémen, au motif que les ventes d’armes à ce pays sont contraires à la Position commune de l’Union européenne. Une requête réitérée le 13 septembre 2017 par une résolution adoptée par
https://www.usnews.com/news/business/articles/2018-01-19/germany-halts-further-arms-exports-to-parties-in-yemen-war297
298« Recours au Conseil d’État contre l’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite », Amnesty International, 19 décembre 2017, https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/recours-au-conseil-d-etat-contre-l-exportation-d-armes-wallonnes-vers-l-arabie
299 V. « Rete Italiana per il Disarmo presenta Esposto a Magistratura: "indagate sulle spedizioni di bombe ad Arabia Saudita" », Rete Italiana per il Disarmo, Communiqué, 28 janvier 2016 https://www.disarmo.org/rete/a/42663.html
300« Germany Halts Further Arms Exports to Parties in Yemen War », U. S. News, 19 janvier 2018, https://www.usnews.com/news/business/articles/2018-01-19/germany-halts-further-arms-exports-to-parties-in-yemen-war
301« Finland looks set to stop arms sales to UAE over Yemen war », Middle East Eye, 27 January 2018, http://www.middleeasteye.net/news/finland-set-join-norway-and-halt-arms-sales-uae-over-yemen-war-708047407

91
386 voix contre 107302, puis le 30 novembre 2017 par une résolution adoptée par 539 voix contre 13, demandant à la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, de « lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite »303.
Considérant que l’on ne saurait s’en remettre uniquement au bon vouloir des parties prenantes au commerce des armes – publiques et privées – pour satisfaire aux enjeux humanitaires en la matière, un certain nombre de voies contentieuses nous semblent envisageables. Responsabilité administrative. La responsabilité de la France peut être engagée devant un tribunal administratif si cette dernière aide ou assiste de manière intentionnelle le gouvernement d’un autre État dans la commission d’un fait internationalement illicite, dont une violation grave des droits de l’homme / DIH, dès lors que l’État avait connaissance de la commission de violations. Il faut, pour ce faire, pouvoir établir qu’une arme ou des munitions livrées par une entreprise française avec l’autorisation du gouvernement français, après avril 2015, aient effectivement servi à commettre ou à faciliter des violations du DIH. Recours pour excès de pouvoir. En outre, un recours en annulation des licences d’exportation devant le juge administratif pourrait être engagé, sur la base d’une violation du TCA et dès lors que certaines de ses dispositions seraient reconnues d’effet direct par le juge administratif, celles-ci n’ayant pas « pour objet exclusif de régir les relations entre États » et ne requérant pas « l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers » (CE Ass., 11 avril 2012, GISTI, n° 322326).
Responsabilité pénale des auteurs des violations du droit international. Les auteurs desdites violations telles qu’identifiées dans la présente étude pourraient voir leur responsabilité engagée sur la base de la compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de crimes de guerre (Code de procédure pénale, article 689-11).
Action en nullité des contrats de vente. Il s’agirait de mettre en cause la validité du contenu des contrats de vente dès lors que celui-ci déroge à l’ordre public par ses « stipulations » ou par son « but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties » (Code civil, articles 6, 1128 et 1162).
Responsabilité pénale des entreprises françaises exportatrices. La responsabilité pénale d’une entreprise peut être engagée du chef d’homicide involontaire et complicité de crimes de guerre s’il est établi qu’après le début du conflit, et malgré les dénonciations publiques des
302 Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les exportations d’armements : mise en oeuvre de la Position commune 2008/944/PESC (2017/2029(INI)), http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0344+0+DOC+XML+V0//FR
303« Yémen : les députés réitèrent leur appel à un embargo européen sur les armes à l’encontre de l'Arabie saoudite », Actualité Parlement européen, Communiqué de presse, 30 novembre 2017, http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171127IPR88940/yemen-nouvel-appel-pour-un-embargo-sur-les-armes-contre-l-arabie-saoudite

92
violations graves perpétrées par les parties au conflit, elle a livré du matériel ou assuré des formations qui ont permis de commettre l’une de ces violations.

Mais bon ... tant que Bachar et Poutine nous servent d'écran de fumée ...

  • Upvote 2
Link to comment
Share on other sites

Ah ça depuis que les citoyens se sont habitués à avoir des emplois et des services sociaux, faut bien faire du commerce.

Sont cons ces Saoudiens, on était habitué qu'ils achètent tout et n'importe quoi sans s'en servir.

 

V'là qu'on entre maintenant en concurrence sur le marché des grands massacreurs avec les USA et les Russes.  Comme quoi le commerce européen se développe.

Bon plus sérieusement, le conflit au Yemen est une surprise stratégique de la part de MBS. Et son incapacité à plier l'affaire en quelques mois avant que la presse se pose des questions aussi.

Bon on a encore en réserve "si c'est pas nous, ce sera d'autres fournisseurs " et "l'alliance avec l'AS dépasse le cadre d'un petit conflit local et temporaire" , bon pas de chance c'est le plus gros conflit du moment point de vue perte civile.

Et depuis que Ryad se prend des Scuds sur le coin de la tête, je doute qu'il lâche l'affaire. Perdre la face , ... tout ça...

 

 

Edited by Chaps
Link to comment
Share on other sites

C’est pour ça qu’on les aime autant :

« Des accords pour plus de 18 milliards de dollars signés entre Paris et Ryad. Les 19 protocoles d'accord concernent des secteurs industriels comme la pétrochimie et le traitement de l'eau, mais également du tourisme ou de la culture.  »

« Lundi, l'Élysée a confirmé qu'Emmanuel Macron se rendrait "en fin d'année" en Arabie Saoudite pour y signer des contrats. "Les deux dirigeants vont travailler sur un document stratégique qui sera prêt d'ici à la fin de l'année, d'où procéderont des contrats qu'Emmanuel Macron ira signer en fin d'année en Arabie Saoudite", avait indiqué à la presse l'entourage du chef de l'Etat. »

http://www.europe1.fr/politique/des-accords-pour-plus-de-18-milliards-de-dollars-signes-entre-paris-et-ryad-3623336

Edited by TarpTent
Link to comment
Share on other sites

  • 2 weeks later...

Apparemment, ce sont les gardes du palais ou des policiers qui tiraient sur un drone s'étant approché un peu trop près. L'info viendrait d'une journaliste américaine qui aurait twitté immédiatement (peu de soupçon de pression saoudie), confirmée ensuite par un porte-parole du roi et par la police. Dès avant ces annonces, des journalistes disaient de pas s'exciter: il n'y avait aucun hélico dans le coin, pas de véhicules blindés ou armés, aucun service public ou privé n'était interrompu... Donc peu d'indication d'un attentat, et certainement pas d'un coup d'Etat. On peut évidemment faire ces trucs là version feutrée, mais un petit patacaisse de ce genre serait inutile, surtout au royaume des émirs aux goûts de rappers: au moins 3 essaims de drones plaqués or seraient nécessaires. 

Edited by Tancrède
  • Upvote 3
Link to comment
Share on other sites

Il y a 2 heures, Baba1 a dit :

Ça chauffe. A suivre :

 

 

Tu viens de perdre des points Baba1... 

En nous passant le Twitt de se Restitutor Orientis... Alias le dernier nom du troll turc barbaro machin truc qui venait nous cassez les bonbons sur le forum régulièrement et qui a été viré plus d'une fois de se forum. 

Le gus qui fantasmé sur le retour de l'Empire Ottoman... 

Mais peut-être que Baba1 n'est qu'un nouveau nom d'emprunt... Bon la je ne fais que supputer... Mais mon radar me dit méfie toi.. 

Oui la tu as perdu beaucoup de points... 

Enfin auprès de moi c'est sur... 

En plus l'info est fausse... Comme d'hab' avec barbaro machin Orientis... 

Edited by Gibbs le Cajun
  • Like 1
  • Thanks 1
  • Upvote 2
Link to comment
Share on other sites

Il y a 11 heures, Gibbs le Cajun a dit :

En nous passant le Twitt de se Restitutor Orientis... Alias le dernier nom du troll turc barbaro machin truc qui venait nous cassez les bonbons sur le forum régulièrement et qui a été viré plus d'une fois de se forum. 

Comment je suis censé le connaître en fait ? C'est marrant mais comment je suis supposé savoir qu'il a été sur le forum hein ?

T'es complètement fou. C'est triste de savoir qu'on doute de mon compte. Mais bon tant pis

 

Edited by Baba1
Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share

  • Member Statistics

    5,966
    Total Members
    1,749
    Most Online
    Meumeu
    Newest Member
    Meumeu
    Joined
  • Forum Statistics

    21.5k
    Total Topics
    1.7m
    Total Posts
  • Blog Statistics

    4
    Total Blogs
    3
    Total Entries
×
×
  • Create New...